Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-171 du 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
2actes
58pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
Arrêté N°20261079 datant du 24 juin 2026, portant modification de l'arrêté 2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes de veille canicule saisonnière en direction des travailleurs du bâtiment et des travaux publics
Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026, portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 58 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-171
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-06-24-00007 - Arrêté N°20261079 datant du 24 juin 2026,
portant modification de l'arrêté 2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux
mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant
les périodes de veille canicule saisonnière en direction des travailleurs
du bâtiment et des travaux publics (8 pages) Page 3
63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026
datant du 24 juin 2026, portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral
modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de
préservation des ressources en eau en période d'étiage et modifiant
des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral
n°20261060 du 22 juin 2026 (46 pages) Page 12
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-24-00007
Arrêté N°20261079 datant du 24 juin 2026,
portant modification de l'arrêté 2026-1015 pris le
18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles
d'adaptation au changement climatique durant
les périodes de veille canicule saisonnière en
direction des travailleurs du bâtiment et des
travaux publics
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00007 - Arrêté N°20261079 datant du 24 juin 2026, portant modification de
l'arrêté 2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00007 - Arrêté N°20261079 datant du 24 juin 2026, portant modification de
l'arrêté 2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes 4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00007 - Arrêté N°20261079 datant du 24 juin 2026, portant modification de
l'arrêté 2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00007 - Arrêté N°20261079 datant du 24 juin 2026, portant modification de
l'arrêté 2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00007 - Arrêté N°20261079 datant du 24 juin 2026, portant modification de
l'arrêté 2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes 7
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00007 - Arrêté N°20261079 datant du 24 juin 2026, portant modification de
l'arrêté 2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes 8
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00007 - Arrêté N°20261079 datant du 24 juin 2026, portant modification de
l'arrêté 2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes 9
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00007 - Arrêté N°20261079 datant du 24 juin 2026, portant modification de
l'arrêté 2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes 10
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00007 - Arrêté N°20261079 datant du 24 juin 2026, portant modification de
l'arrêté 2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes 11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-24-00006
Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026
datant du 24 juin 2026, portant mise en oeuvre
de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17
juin 2024 planifiant les mesures de préservation
des ressources en eau en période d'étiage et
modifiant des mesures de limitation provisoire
de certains usages de l'eau sur le département
du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral
n°20261060 du 22 juin 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 12
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 13
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 14
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 15
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 16
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 17
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 18
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 19
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 20
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 21
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 22
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 23
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 24
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 25
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 26
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 27
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 28
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 29
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 30
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 31
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 32
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 33
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 34
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 35
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 36
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 37
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 38
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 39
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 40
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 41
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 43
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 44
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 45
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 46
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 47
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 48
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 49
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 50
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 51
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 52
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 53
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 54
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 55
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 56
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des 58