Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-172 du 25 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026
1acte
49pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026, portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 49 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-172
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-06-24-00008 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045
du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en
eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur le département du
Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22
juin 2026 (46 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-24-00008
Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral
modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les
mesures de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et modifiant des mesures de
limitation provisoire de certains usages de l'eau
sur le département du Puy-de-Dôme définies par
l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00008 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026, portant mise en oeuvre de
l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00008 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026, portant mise en oeuvre de
l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00008 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026, portant mise en oeuvre de
l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00008 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026, portant mise en oeuvre de
l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00008 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026, portant mise en oeuvre de
l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 7
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00008 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026, portant mise en oeuvre de
l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 8
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l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 9
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l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 10
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l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 11
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l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 12
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l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 13
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l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 14
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l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 15
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l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 16
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l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 17
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l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 18
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l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 19
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l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 21
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l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 22
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l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 23
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l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 24
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