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Actes des préfectures · Puy-de-Dôme

RAA n°63-2026-173 du 26 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026

1acte
7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Directeur

  1. Arrêté n° 20261087 portant restrictions temporaires de certains travaux mécaniques et d'activités forestiers, pour la prévention et la protection contre les incendies dans le département du Puy-de-Dôme

    Acte du 26 juin 20264 pages63-2026-06-26-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PUY-DE-DÔME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°63-2026-173 PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Directeur 63-2026-06-26-00001 - Arrêté n° 20261087 portant restrictions temporaires de certains travaux mécaniques et d'activités forestiers, pour la prévention et la protection contre les incendies dans le département du Puy-de-Dôme (4 pages) Page 3 2
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme 63-2026-06-26-00001 Arrêté n° 20261087 portant restrictions temporaires de certains travaux mécaniques et d'activités forestiers, pour la prévention et la protection contre les incendies dans le département du Puy-de-Dôme 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-26-00001 - Arrêté n° 20261087 portant restrictions temporaires de certains travaux mécaniques et d'activités forestiers, pour la prévention et la protection contre les incendies dans le 3
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-26-00001 - Arrêté n° 20261087 portant restrictions temporaires de certains travaux mécaniques et d'activités forestiers, pour la prévention et la protection contre les incendies dans le 4
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-26-00001 - Arrêté n° 20261087 portant restrictions temporaires de certains travaux mécaniques et d'activités forestiers, pour la prévention et la protection contre les incendies dans le 5
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-26-00001 - Arrêté n° 20261087 portant restrictions temporaires de certains travaux mécaniques et d'activités forestiers, pour la prévention et la protection contre les incendies dans le 6
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-26-00001 - Arrêté n° 20261087 portant restrictions temporaires de certains travaux mécaniques et d'activités forestiers, pour la prévention et la protection contre les incendies dans le 7

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