Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-177 du 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
6actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Planification Grand Clermont et territoires ruraux
Arrêté n°20261097 portant modification de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (concernant la désignation des nouveaux représentants de Clermont-Auvergne-Métropole et de l'AMF
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
Arrêté n°20261099 - portant délégation de signature en matière dominale à la DDFIP
Arrêté n°20261100 - portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à la DDFIP
Arrêté n°20261101 - portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture et de fermeture exceptionnelle au public des services déconcentrés de la DDFIP du Puy-de-Dôme
Arrêté n°20261102 - portant délégation de signature en matière de gestion des successions vacantes à la DDFIP
Arrêté n°20261104 - portant signature à Madame Linda SAYOUD Directrice par intérim - DMI
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-177
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Planification Grand Clermont et territoires ruraux
63-2026-06-29-00002 - Arrêté n°20261097 portant modification de la
composition de la commission départementale de la préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers (concernant la désignation des
nouveaux représentants de Clermont-Auvergne-Métropole et de l'AMF
(4 pages) Page 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2026-06-30-00001 - Arrêté n°20261099 - portant délégation de
signature en matière dominale à la DDFIP (3 pages) Page 8
63-2026-06-30-00002 - Arrêté n°20261100 - portant délégation de
signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à la DDFIP (2 pages) Page 12
63-2026-06-30-00003 - Arrêté n°20261101 - portant délégation de
signature en matière de régime d'ouverture et de fermeture
exceptionnelle au public des services déconcentrés de la DDFIP du
Puy-de-Dôme (2 pages) Page 15
63-2026-06-30-00004 - Arrêté n°20261102 - portant délégation de
signature en matière de gestion des successions vacantes à la DDFIP (2
pages) Page 18
63-2026-06-30-00005 - Arrêté n°20261104 - portant signature à
Madame Linda SAYOUD Directrice par intérim - DMI (3 pages) Page 21
2
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-06-29-00002
Arrêté n°20261097 portant modification de la
composition de la commission départementale
de la préservation des espaces naturels, agricoles
et forestiers (concernant la désignation des
nouveaux représentants de
Clermont-Auvergne-Métropole et de l'AMF
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00002 - Arrêté n°20261097 portant modification
de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (concernant la 3
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00002 - Arrêté n°20261097 portant modification
de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (concernant la 4
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00002 - Arrêté n°20261097 portant modification
de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (concernant la 5
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00002 - Arrêté n°20261097 portant modification
de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (concernant la 6
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00002 - Arrêté n°20261097 portant modification
de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (concernant la 7
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-30-00001
Arrêté n°20261099 - portant délégation de
signature en matière dominale à la DDFIP
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00001 - Arrêté n°20261099 - portant délégation de signature en matière
dominale à la DDFIP 8
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00001 - Arrêté n°20261099 - portant délégation de signature en matière
dominale à la DDFIP 9
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00001 - Arrêté n°20261099 - portant délégation de signature en matière
dominale à la DDFIP 10
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00001 - Arrêté n°20261099 - portant délégation de signature en matière
dominale à la DDFIP 11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-30-00002
Arrêté n°20261100 - portant délégation de
signature des actes relevant du pouvoir
adjudicateur à la DDFIP
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00002 - Arrêté n°20261100 - portant délégation de signature des actes relevant
du pouvoir adjudicateur à la DDFIP 12
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00002 - Arrêté n°20261100 - portant délégation de signature des actes relevant
du pouvoir adjudicateur à la DDFIP 13
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00002 - Arrêté n°20261100 - portant délégation de signature des actes relevant
du pouvoir adjudicateur à la DDFIP 14
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-30-00003
Arrêté n°20261101 - portant délégation de
signature en matière de régime d'ouverture et de
fermeture exceptionnelle au public des services
déconcentrés de la DDFIP du Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00003 - Arrêté n°20261101 - portant délégation de signature en matière de
régime d'ouverture et de fermeture exceptionnelle au public des services déconcentrés de la DDFIP du Puy-de-Dôme 15
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00003 - Arrêté n°20261101 - portant délégation de signature en matière de
régime d'ouverture et de fermeture exceptionnelle au public des services déconcentrés de la DDFIP du Puy-de-Dôme 16
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00003 - Arrêté n°20261101 - portant délégation de signature en matière de
régime d'ouverture et de fermeture exceptionnelle au public des services déconcentrés de la DDFIP du Puy-de-Dôme 17
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-30-00004
Arrêté n°20261102 - portant délégation de
signature en matière de gestion des successions
vacantes à la DDFIP
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00004 - Arrêté n°20261102 - portant délégation de signature en matière de
gestion des successions vacantes à la DDFIP 18
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00004 - Arrêté n°20261102 - portant délégation de signature en matière de
gestion des successions vacantes à la DDFIP 19
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00004 - Arrêté n°20261102 - portant délégation de signature en matière de
gestion des successions vacantes à la DDFIP 20
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-30-00005
Arrêté n°20261104 - portant signature à Madame
Linda SAYOUD Directrice par intérim - DMI
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00005 - Arrêté n°20261104 - portant signature à Madame Linda SAYOUD
Directrice par intérim - DMI 21
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00005 - Arrêté n°20261104 - portant signature à Madame Linda SAYOUD
Directrice par intérim - DMI 22
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00005 - Arrêté n°20261104 - portant signature à Madame Linda SAYOUD
Directrice par intérim - DMI 23
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00005 - Arrêté n°20261104 - portant signature à Madame Linda SAYOUD
Directrice par intérim - DMI 24