Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-181 du 01 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026
31actes
149pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BROUSSAL Vicky
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Maison Hygie
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MAX FORM COACHING
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ROCHE Jennifer
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport Prévention des Risques Routiers
Ar DDPP-STPRR-2026-0629--A89Est-Fauchage ech 28-à-31
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme / Service de Sécurité Civile
arrêté interdiction europavox signé
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central
Arrêté 2026-N-18
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
AP Ambert - Crédit Mutuel Omerin - videoprotection
AP Ceyrat - Mairie 63 VP - videoprotection
AP Chamalières - Pharmacie Voltaire - videoprotection
AP Châtel-Guyon - 14 VP + 2 périmètres - vidéoprotection
AP Clermont-Fd - Archevêché de Clermont - videoprotection
AP Clermont-Fd - BNP Paribas République - videoprotection
AP Clermont-Fd - Centre Diocésain Pastoral - videoprotection
AP Clermont-Fd - Crédit Lyonnais LCL 2239 - vidéoprotection
AP Clermont-Fd - Eglise Evangéliste Baptiste - videoprotection
AP Clermont-Fd - EHPAD La Sainte Famille - Videoprotection
AP Clermont-Fd - La Gare Routière - videoprotection
AP Clermont-Fd - Pharmacie Mutualiste - videoprotection
AP Cournon d Auvergne - Pharmacie Centrale - videoprotection
AP Courpière - Mairie caméra nomade - videoprotection
AP Ménétrol - Passage à Niveau RN22 01 - videoprotection
AP Riom - Centre des Finances Publiques de Riom - videoprotection
AP Saint Myon - 3 VP sécurisation Eglise - videoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
Arrêté portant habilitation funéraire Crématorium de Riom
Arrêté portant modification d'habilitation funéraire Société Nouvelle de Crémation
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
AP portant autorisation de la course cycliste Les Copains 2026 le 4 juillet 2026
Arrêté portant création temporaire d'une hélisurface en agglomération pour du transport public à la demande le 5 août 2026 avec report possible jusqu'au 14 août - hors week-end
Arrêté portant dérogation aux hauteurs de survol au bénéfice de la société JET SYSTEMS SERVICES (agglomérations et rassemblements de personnes) - 5 août et report sem 32 et 33
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Thiers
2026 ARRETE APTITUDES TECHNIQUES DUMAS FREDERIC
2026 ARRETE PREMIERE DEMANDE AGREMENT DUMAS FREDERIC
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 149 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2026-181
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2026-06-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BROUSSAL Vicky (2 pages) Page 4
63-2026-06-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne Maison Hygie (2 pages) Page 7
63-2026-06-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MAX FORM COACHING (2 pages) Page 10
63-2026-06-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ROCHE Jennifer (2 pages) Page 13
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport
Prévention des Risques Routiers
63-2026-06-30-00008 - Ar DDPP-STPRR-2026-0629--A89Est-Fauchage ech
28-à-31 (8 pages) Page 16
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Service de Sécurité Civile
63-2026-06-28-00001 - arrêté interdiction europavox signé (2 pages) Page 25
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /
63-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-N-18 (3 pages) Page 28
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-07-01-00001 - AP Ambert - Crédit Mutuel Omerin -
videoprotection (4 pages) Page 32
63-2026-07-01-00002 - AP Ceyrat - Mairie 63 VP - videoprotection (4 pages) Page 37
63-2026-07-01-00003 - AP Chamalières - Pharmacie Voltaire -
videoprotection (4 pages) Page 42
63-2026-07-01-00004 - AP Châtel-Guyon - 14 VP + 2 périmètres -
vidéoprotection (4 pages) Page 47
63-2026-07-01-00005 - AP Clermont-Fd - Archevêché de Clermont -
videoprotection (4 pages) Page 52
63-2026-07-01-00006 - AP Clermont-Fd - BNP Paribas République -
videoprotection (4 pages) Page 57
63-2026-07-01-00007 - AP Clermont-Fd - Centre Diocésain Pastoral -
videoprotection (4 pages) Page 62
63-2026-07-01-00008 - AP Clermont-Fd - Crédit Lyonnais LCL 2239 -
vidéoprotection (4 pages) Page 67
63-2026-07-01-00009 - AP Clermont-Fd - Eglise Evangéliste Baptiste -
videoprotection (4 pages) Page 72
2
63-2026-07-01-00010 - AP Clermont-Fd - EHPAD La Sainte Famille -
Videoprotection (4 pages) Page 77
63-2026-07-01-00011 - AP Clermont-Fd - La Gare Routière -
videoprotection (4 pages) Page 82
63-2026-07-01-00012 - AP Clermont-Fd - Pharmacie Mutualiste -
videoprotection (4 pages) Page 87
63-2026-07-01-00013 - AP Cournon d Auvergne - Pharmacie Centrale -
videoprotection (4 pages) Page 92
63-2026-07-01-00014 - AP Courpière - Mairie caméra nomade -
videoprotection (4 pages) Page 97
63-2026-07-01-00015 - AP Ménétrol - Passage à Niveau RN22 01 -
videoprotection (4 pages) Page 102
63-2026-07-01-00016 - AP Riom - Centre des Finances Publiques de Riom -
videoprotection (4 pages) Page 107
63-2026-07-01-00017 - AP Saint Myon - 3 VP sécurisation Eglise -
videoprotection (4 pages) Page 112
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2026-06-22-00009 - Arrêté portant habilitation
funéraire Crématorium de Riom (2 pages) Page 117
63-2026-06-23-00009 - Arrêté portant modification d'habilitation
funéraire Société Nouvelle de Crémation (2 pages) Page 120
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-06-23-00010 - AP portant autorisation de la course cycliste Les
Copains 2026 le 4 juillet 2026 (3 pages) Page 123
63-2026-06-25-00001 - Arrêté portant création temporaire d'une
hélisurface en agglomération pour du transport public à la demande
le 5 août 2026 avec report possible jusqu'au 14 août - hors week-end (9
pages) Page 127
63-2026-06-25-00002 - Arrêté portant dérogation aux hauteurs de
survol au bénéfice de la société JET SYSTEMS SERVICES
(agglomérations et rassemblements de personnes) - 5 août et report
sem 32 et 33 (4 pages) Page 137
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Thiers
63-2026-05-19-00008 - 2026 ARRETE APTITUDES TECHNIQUES DUMAS
FREDERIC (2 pages) Page 142
63-2026-05-19-00009 - 2026 ARRETE PREMIERE DEMANDE AGREMENT
DUMAS FREDERIC (4 pages) Page 145
3
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-06-26-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BROUSSAL Vicky
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BROUSSAL Vicky 4
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BROUSSAL Vicky 5
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BROUSSAL Vicky 6
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-06-26-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne Maison Hygie
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne Maison Hygie 7
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne Maison Hygie 8
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne Maison Hygie 9
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-06-26-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MAX FORM COACHING
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MAX FORM COACHING 10
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MAX FORM COACHING 11
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MAX FORM COACHING 12
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-06-26-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ROCHE Jennifer
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ROCHE Jennifer 13
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ROCHE Jennifer 14
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-06-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ROCHE Jennifer 15
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2026-06-30-00008
Ar DDPP-STPRR-2026-0629--A89Est-Fauchage ech
28-à-31
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00008 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0629--A89Est-Fauchage ech 28-à-31 16
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00008 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0629--A89Est-Fauchage ech 28-à-31 17
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00008 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0629--A89Est-Fauchage ech 28-à-31 18
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00008 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0629--A89Est-Fauchage ech 28-à-31 19
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00008 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0629--A89Est-Fauchage ech 28-à-31 20
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00008 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0629--A89Est-Fauchage ech 28-à-31 21
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00008 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0629--A89Est-Fauchage ech 28-à-31 22
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00008 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0629--A89Est-Fauchage ech 28-à-31 23
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-30-00008 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0629--A89Est-Fauchage ech 28-à-31 24
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2026-06-28-00001
arrêté interdiction europavox signé
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-28-00001 - arrêté interdiction
europavox signé 25
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-28-00001 - arrêté interdiction
europavox signé 26
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-28-00001 - arrêté interdiction
europavox signé 27
63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
63-2026-06-30-00006
Arrêté 2026-N-18
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-N-18 28
1/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-N-18 29
2/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-N-18 30
3/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-N-18 31
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-01-00001
AP Ambert - Crédit Mutuel Omerin -
videoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00001 - AP Ambert - Crédit Mutuel Omerin - videoprotection 32
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00001 - AP Ambert - Crédit Mutuel Omerin - videoprotection 33
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00001 - AP Ambert - Crédit Mutuel Omerin - videoprotection 34
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00001 - AP Ambert - Crédit Mutuel Omerin - videoprotection 35
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00001 - AP Ambert - Crédit Mutuel Omerin - videoprotection 36
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-01-00002
AP Ceyrat - Mairie 63 VP - videoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00002 - AP Ceyrat - Mairie 63 VP - videoprotection 37
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00002 - AP Ceyrat - Mairie 63 VP - videoprotection 38
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00002 - AP Ceyrat - Mairie 63 VP - videoprotection 39
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00002 - AP Ceyrat - Mairie 63 VP - videoprotection 40
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00002 - AP Ceyrat - Mairie 63 VP - videoprotection 41
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-01-00003
AP Chamalières - Pharmacie Voltaire -
videoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00003 - AP Chamalières - Pharmacie Voltaire - videoprotection 42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00003 - AP Chamalières - Pharmacie Voltaire - videoprotection 43
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00003 - AP Chamalières - Pharmacie Voltaire - videoprotection 44
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00003 - AP Chamalières - Pharmacie Voltaire - videoprotection 45
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00003 - AP Chamalières - Pharmacie Voltaire - videoprotection 46
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-01-00004
AP Châtel-Guyon - 14 VP + 2 périmètres -
vidéoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00004 - AP Châtel-Guyon - 14 VP + 2 périmètres - vidéoprotection 47
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00004 - AP Châtel-Guyon - 14 VP + 2 périmètres - vidéoprotection 48
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00004 - AP Châtel-Guyon - 14 VP + 2 périmètres - vidéoprotection 49
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00004 - AP Châtel-Guyon - 14 VP + 2 périmètres - vidéoprotection 50
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00004 - AP Châtel-Guyon - 14 VP + 2 périmètres - vidéoprotection 51
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-01-00005
AP Clermont-Fd - Archevêché de Clermont -
videoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00005 - AP Clermont-Fd - Archevêché de Clermont - videoprotection 52
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00005 - AP Clermont-Fd - Archevêché de Clermont - videoprotection 53
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00005 - AP Clermont-Fd - Archevêché de Clermont - videoprotection 54
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00005 - AP Clermont-Fd - Archevêché de Clermont - videoprotection 55
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00005 - AP Clermont-Fd - Archevêché de Clermont - videoprotection 56
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-01-00006
AP Clermont-Fd - BNP Paribas République -
videoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00006 - AP Clermont-Fd - BNP Paribas République - videoprotection 57
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00006 - AP Clermont-Fd - BNP Paribas République - videoprotection 58
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00006 - AP Clermont-Fd - BNP Paribas République - videoprotection 59
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00006 - AP Clermont-Fd - BNP Paribas République - videoprotection 60
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00006 - AP Clermont-Fd - BNP Paribas République - videoprotection 61
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-01-00007
AP Clermont-Fd - Centre Diocésain Pastoral -
videoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00007 - AP Clermont-Fd - Centre Diocésain Pastoral - videoprotection 62
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00007 - AP Clermont-Fd - Centre Diocésain Pastoral - videoprotection 63
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00007 - AP Clermont-Fd - Centre Diocésain Pastoral - videoprotection 64
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00007 - AP Clermont-Fd - Centre Diocésain Pastoral - videoprotection 65
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00007 - AP Clermont-Fd - Centre Diocésain Pastoral - videoprotection 66
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-01-00008
AP Clermont-Fd - Crédit Lyonnais LCL 2239 -
vidéoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00008 - AP Clermont-Fd - Crédit Lyonnais LCL 2239 - vidéoprotection 67
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00008 - AP Clermont-Fd - Crédit Lyonnais LCL 2239 - vidéoprotection 68
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00008 - AP Clermont-Fd - Crédit Lyonnais LCL 2239 - vidéoprotection 69
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00008 - AP Clermont-Fd - Crédit Lyonnais LCL 2239 - vidéoprotection 70
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00008 - AP Clermont-Fd - Crédit Lyonnais LCL 2239 - vidéoprotection 71
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-01-00009
AP Clermont-Fd - Eglise Evangéliste Baptiste -
videoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00009 - AP Clermont-Fd - Eglise Evangéliste Baptiste - videoprotection 72
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00009 - AP Clermont-Fd - Eglise Evangéliste Baptiste - videoprotection 73
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00009 - AP Clermont-Fd - Eglise Evangéliste Baptiste - videoprotection 74
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00009 - AP Clermont-Fd - Eglise Evangéliste Baptiste - videoprotection 75
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00009 - AP Clermont-Fd - Eglise Evangéliste Baptiste - videoprotection 76
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-01-00010
AP Clermont-Fd - EHPAD La Sainte Famille -
Videoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00010 - AP Clermont-Fd - EHPAD La Sainte Famille - Videoprotection 77
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00010 - AP Clermont-Fd - EHPAD La Sainte Famille - Videoprotection 78
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00010 - AP Clermont-Fd - EHPAD La Sainte Famille - Videoprotection 79
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00010 - AP Clermont-Fd - EHPAD La Sainte Famille - Videoprotection 80
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00010 - AP Clermont-Fd - EHPAD La Sainte Famille - Videoprotection 81
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-01-00011
AP Clermont-Fd - La Gare Routière -
videoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00011 - AP Clermont-Fd - La Gare Routière - videoprotection 82
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00011 - AP Clermont-Fd - La Gare Routière - videoprotection 83
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00011 - AP Clermont-Fd - La Gare Routière - videoprotection 84
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00011 - AP Clermont-Fd - La Gare Routière - videoprotection 85
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00011 - AP Clermont-Fd - La Gare Routière - videoprotection 86
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-01-00012
AP Clermont-Fd - Pharmacie Mutualiste -
videoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00012 - AP Clermont-Fd - Pharmacie Mutualiste - videoprotection 87
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00012 - AP Clermont-Fd - Pharmacie Mutualiste - videoprotection 88
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00012 - AP Clermont-Fd - Pharmacie Mutualiste - videoprotection 89
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00012 - AP Clermont-Fd - Pharmacie Mutualiste - videoprotection 90
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00012 - AP Clermont-Fd - Pharmacie Mutualiste - videoprotection 91
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-01-00013
AP Cournon d Auvergne - Pharmacie Centrale -
videoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00013 - AP Cournon d Auvergne - Pharmacie Centrale - videoprotection 92
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00013 - AP Cournon d Auvergne - Pharmacie Centrale - videoprotection 93
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00013 - AP Cournon d Auvergne - Pharmacie Centrale - videoprotection 94
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00013 - AP Cournon d Auvergne - Pharmacie Centrale - videoprotection 95
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00013 - AP Cournon d Auvergne - Pharmacie Centrale - videoprotection 96
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-01-00014
AP Courpière - Mairie caméra nomade -
videoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00014 - AP Courpière - Mairie caméra nomade - videoprotection 97
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00014 - AP Courpière - Mairie caméra nomade - videoprotection 98
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00014 - AP Courpière - Mairie caméra nomade - videoprotection 99
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00014 - AP Courpière - Mairie caméra nomade - videoprotection 100
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00014 - AP Courpière - Mairie caméra nomade - videoprotection 101
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-01-00015
AP Ménétrol - Passage à Niveau RN22 01 -
videoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00015 - AP Ménétrol - Passage à Niveau RN22 01 - videoprotection 102
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00015 - AP Ménétrol - Passage à Niveau RN22 01 - videoprotection 103
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00015 - AP Ménétrol - Passage à Niveau RN22 01 - videoprotection 104
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00015 - AP Ménétrol - Passage à Niveau RN22 01 - videoprotection 105
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00015 - AP Ménétrol - Passage à Niveau RN22 01 - videoprotection 106
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-01-00016
AP Riom - Centre des Finances Publiques de Riom
- videoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00016 - AP Riom - Centre des Finances Publiques de Riom - videoprotection 107
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00016 - AP Riom - Centre des Finances Publiques de Riom - videoprotection 108
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00016 - AP Riom - Centre des Finances Publiques de Riom - videoprotection 109
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00016 - AP Riom - Centre des Finances Publiques de Riom - videoprotection 110
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00016 - AP Riom - Centre des Finances Publiques de Riom - videoprotection 111
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-01-00017
AP Saint Myon - 3 VP sécurisation Eglise -
videoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00017 - AP Saint Myon - 3 VP sécurisation Eglise - videoprotection 112
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00017 - AP Saint Myon - 3 VP sécurisation Eglise - videoprotection 113
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00017 - AP Saint Myon - 3 VP sécurisation Eglise - videoprotection 114
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00017 - AP Saint Myon - 3 VP sécurisation Eglise - videoprotection 115
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-01-00017 - AP Saint Myon - 3 VP sécurisation Eglise - videoprotection 116
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-22-00009
Arrêté portant habilitation funéraire
Crématorium de Riom
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00009 - Arrêté portant habilitation funéraire Crématorium de Riom 117
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00009 - Arrêté portant habilitation funéraire Crématorium de Riom 118
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00009 - Arrêté portant habilitation funéraire Crématorium de Riom 119
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-23-00009
Arrêté portant modification d'habilitation
funéraire Société Nouvelle de Crémation
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-23-00009 - Arrêté portant modification d'habilitation funéraire Société Nouvelle de
Crémation 120
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-23-00009 - Arrêté portant modification d'habilitation funéraire Société Nouvelle de
Crémation 121
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-23-00009 - Arrêté portant modification d'habilitation funéraire Société Nouvelle de
Crémation 122
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-23-00010
AP portant autorisation de la course cycliste Les
Copains 2026 le 4 juillet 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-23-00010 - AP portant autorisation de la course cycliste Les Copains 2026 le 4 juillet
2026 123
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-23-00010 - AP portant autorisation de la course cycliste Les Copains 2026 le 4 juillet
2026 124
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-23-00010 - AP portant autorisation de la course cycliste Les Copains 2026 le 4 juillet
2026 125
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-23-00010 - AP portant autorisation de la course cycliste Les Copains 2026 le 4 juillet
2026 126
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-25-00001
Arrêté portant création temporaire d'une
hélisurface en agglomération pour du transport
public à la demande le 5 août 2026 avec report
possible jusqu'au 14 août - hors week-end
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-25-00001 - Arrêté portant création temporaire d'une hélisurface en agglomération
pour du transport public à la demande le 5 août 2026 avec report possible jusqu'au 14 août - hors week-end 127
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-25-00001 - Arrêté portant création temporaire d'une hélisurface en agglomération
pour du transport public à la demande le 5 août 2026 avec report possible jusqu'au 14 août - hors week-end 128
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-25-00001 - Arrêté portant création temporaire d'une hélisurface en agglomération
pour du transport public à la demande le 5 août 2026 avec report possible jusqu'au 14 août - hors week-end 129
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-25-00001 - Arrêté portant création temporaire d'une hélisurface en agglomération
pour du transport public à la demande le 5 août 2026 avec report possible jusqu'au 14 août - hors week-end 130
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-25-00001 - Arrêté portant création temporaire d'une hélisurface en agglomération
pour du transport public à la demande le 5 août 2026 avec report possible jusqu'au 14 août - hors week-end 131
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-25-00001 - Arrêté portant création temporaire d'une hélisurface en agglomération
pour du transport public à la demande le 5 août 2026 avec report possible jusqu'au 14 août - hors week-end 132
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-25-00001 - Arrêté portant création temporaire d'une hélisurface en agglomération
pour du transport public à la demande le 5 août 2026 avec report possible jusqu'au 14 août - hors week-end 133
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-25-00001 - Arrêté portant création temporaire d'une hélisurface en agglomération
pour du transport public à la demande le 5 août 2026 avec report possible jusqu'au 14 août - hors week-end 134
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-25-00001 - Arrêté portant création temporaire d'une hélisurface en agglomération
pour du transport public à la demande le 5 août 2026 avec report possible jusqu'au 14 août - hors week-end 135
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-25-00001 - Arrêté portant création temporaire d'une hélisurface en agglomération
pour du transport public à la demande le 5 août 2026 avec report possible jusqu'au 14 août - hors week-end 136
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-25-00002
Arrêté portant dérogation aux hauteurs de survol
au bénéfice de la société JET SYSTEMS SERVICES
(agglomérations et rassemblements de
personnes) - 5 août et report sem 32 et 33
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-25-00002 - Arrêté portant dérogation aux hauteurs de survol au bénéfice de la
société JET SYSTEMS SERVICES (agglomérations et rassemblements de personnes) - 5 août et report sem 32 et 33 137
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-25-00002 - Arrêté portant dérogation aux hauteurs de survol au bénéfice de la
société JET SYSTEMS SERVICES (agglomérations et rassemblements de personnes) - 5 août et report sem 32 et 33 138
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-25-00002 - Arrêté portant dérogation aux hauteurs de survol au bénéfice de la
société JET SYSTEMS SERVICES (agglomérations et rassemblements de personnes) - 5 août et report sem 32 et 33 139
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-25-00002 - Arrêté portant dérogation aux hauteurs de survol au bénéfice de la
société JET SYSTEMS SERVICES (agglomérations et rassemblements de personnes) - 5 août et report sem 32 et 33 140
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-25-00002 - Arrêté portant dérogation aux hauteurs de survol au bénéfice de la
société JET SYSTEMS SERVICES (agglomérations et rassemblements de personnes) - 5 août et report sem 32 et 33 141
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-19-00008
2026 ARRETE APTITUDES TECHNIQUES DUMAS
FREDERIC
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00008 - 2026 ARRETE APTITUDES TECHNIQUES DUMAS FREDERIC 142
Sous-préfecture de Thiers
ARRÊTÉ N° SPT 2026-04
reconnaissant les aptitudes techniques
d’un garde particulier
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, et notamment son article R.15-33-26;
Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20260076 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à madame
Stéphanie DEJAMMET-DUCHET, sous-préfète de Thiers ;
Vu la demande présentée le 7 avril 2026 par monsieur Frédéric, Laurent DUMAS, en vue d’obtenir la
reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
Vu les certificats de formation produits pour les modules n°1 et 2, et les autres pièces de la demande ;
ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Frédéric, Laurent DUMAS né le 29 mai 1975 à Thiers (63), est reconnu
techniquement apte à exercer les fonctions de garde-chasse particulier.
Article 2 – Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d’agrément à ces fonctions.
Article 3 – La sous-préfète de Thiers est chargée de l’application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifié à monsieur Frédéric,
Laurent DUMAS.
Fait à Thiers, le 19 mai 2026
Pour la préfète et par délégation
le secrétaire général de la sous-préfecture de Thiers
Signé
Alexandre JANKOWIAK
1/2
Sous-préfecture de Thiers
26 rue de Barante – 63300 Thiers
Tél : 04.73.80.80.80 - www.puy-de-dome.gouv.fr
Horaires d’ouverture au public : Du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00008 - 2026 ARRETE APTITUDES TECHNIQUES DUMAS FREDERIC 143
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application / telerecours citoyen 1, disponible
sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00008 - 2026 ARRETE APTITUDES TECHNIQUES DUMAS FREDERIC 144
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-19-00009
2026 ARRETE PREMIERE DEMANDE AGREMENT
DUMAS FREDERIC
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00009 - 2026 ARRETE PREMIERE DEMANDE AGREMENT DUMAS FREDERIC 145
Sous-préfecture de Thiers
ARRÊTÉ N° SPT 2026-05
portant agrément d’un garde particulier
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles 2-1, 29 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article R428-25 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20260076 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à madame
Stéphanie DEJAMMET-DUCHET, sous-préfète de Thiers ;
Vu l'arrêté n° SPT 2026-04 du 19 mai 2026 de madame la sous-préfète de Thiers reconnaissant
l'aptitude technique de monsieur Frédéric, Laurent DUMAS en qualité de garde-chasse particulier ;
Vu la commission délivrée par monsieur Jean-Luc HAASE président de la = Société Amicale Saint-
Hubert de Puy-Guillaume @, par laquelle il lui confie à monsieur Frédéric, Laurent DUMAS la surveillance
de ses droits de chasse ;
Considérant que l’instruction de la demande ne laisse pas apparaître d’incompatibilité à l’agrément de
garde-chasse particulier de monsieur Frédéric, Laurent DUMAS ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Frédéric, Laurent DUMAS, né le 29 mai 1975 à Thiers (63) est agréé en qualité de
garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse
prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de la Société Amicale
Saint-Hubert de Puy-Guillaume.
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée
au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, monsieur Frédéric, Laurent DUMAS doit prêter
serment devant le tribunal de proximité dans le ressort duquel se situent les territoires dont la
surveillance lui a été confiée.
Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, monsieur Frédéric, Laurent DUMAS doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne
qui en fait la demande.
1/2
Sous-préfecture de Thiers
26 rue de Barante – 63300 Thiers
Tél : 04.73.80.80.80 - www.puy-de-dome.gouv.fr
Horaires d’ouverture au public : Du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00009 - 2026 ARRETE PREMIERE DEMANDE AGREMENT DUMAS FREDERIC 146
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Thiers en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de
la perte des droits du commettant.
Article 7 : La sous-préfète de l'arrondissement de Thiers est chargée de l'application du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifié à
monsieur Frédéric, Laurent DUMAS.
Fait à Thiers, le 19 mai 2026
Pour la préfète et par délégation
le secrétaire général de la sous-préfecture de Thiers
Signé
Alexandre JANKOWIAK
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application / telerecours citoyen 1, disponible
sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-19-00009 - 2026 ARRETE PREMIERE DEMANDE AGREMENT DUMAS FREDERIC 147
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