Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-184 du 03 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne
Fermeture définitive d'un débit de tabacs ordinaire permanent sis 32 avenue du Mal Foch à AMBERT, à compter du 01/07/26.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-184
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
63-2026-07-01-00038 - Fermeture définitive d'un débit de tabacs
ordinaire permanent sis 32 avenue du Mal Foch à AMBERT, à compter du
01/07/26. (1 page) Page 3
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63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
63-2026-07-01-00038
Fermeture définitive d'un débit de tabacs
ordinaire permanent sis 32 avenue du Mal Foch à
AMBERT, à compter du 01/07/26.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-07-01-00038 - Fermeture définitive d'un débit de
tabacs ordinaire permanent sis 32 avenue du Mal Foch à AMBERT, à compter du 01/07/26. 3
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-07-01-00038 - Fermeture définitive d'un débit de
tabacs ordinaire permanent sis 32 avenue du Mal Foch à AMBERT, à compter du 01/07/26. 4