Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-186 du 03 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques
2026-34-SJCF-Décision portant nomination du conciliateur et conciliateurs adjoints
Texte intégral
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PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-186
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2026-07-01-00020 - 2026-34-SJCF-Décision portant nomination du
conciliateur et conciliateurs adjoints (1 page) Page 3
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63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-07-01-00020
2026-34-SJCF-Décision portant nomination du
conciliateur et conciliateurs adjoints
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-07-01-00020 - 2026-34-SJCF-Décision portant nomination du
conciliateur et conciliateurs adjoints 3
DÉCISION DE NOMINATION DU CONCILIATEUR FISCAL DU DÉPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME ET DE SES ADJOINTS
N°2026-34-SJCF
Je soussignée, Françoise TAHERI, directrice départementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme,
désigne :
– Françoise GAYTON-SEGRET, responsable du pôle État et Expertises, conciliatrice fiscale du
département du Puy-de-Dôme ;
– Jean-Pierre PRAT, responsable de la Division Sécurité Juridique et Contrôle Fiscal, conciliateur fiscal
adjoint du département du Puy-de-Dôme ;
– Marie-Noëlle BERART, adjointe au responsable de la Division Sécurité Juridique et Contrôle Fiscal,
conciliatrice fiscale adjointe du département du Puy-de-Dôme ;
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1er juillet 2026
La directrice départementale des Finances
publiques du Puy-de-Dôme
Signé
Françoise TAHÉRI
Direction départementale
des Finances publiques du Puy-de-Dôme
2 rue Gilbert Morel
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-07-01-00020 - 2026-34-SJCF-Décision portant nomination du
conciliateur et conciliateurs adjoints 4