Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA N°63-2026-190 du 08 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
6actes
25pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
AP portant agrément signaleurs Trophée Souvenir Roger Walkowiak -Ville de Cusset le 26 juillet 2026
AP-agrément signaleurs Grands Trails Monts du Forez et Bourbonnais
AP-portant agrément signaleurs Raid des Pelerins - Championnat Europe Jeunes Cavaliers
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Aquaterra (2026) qui doit se dérouler les 12 et 13 juillet 2026
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Envol De La Perdrix 2026 qui doit se dérouler du 3 au 5 juillet 2026
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon)
Arrêté n°97 - 2026 du 3 juillet 2026 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental du Puy-de-Dôme auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Auvergne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 25 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-190
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-06-25-00004 - AP portant agrément signaleurs Trophée
Souvenir Roger Walkowiak -Ville de Cusset le 26 juillet 2026 (2 pages) Page 3
63-2026-07-02-00004 - AP-agrément signaleurs Grands Trails Monts du
Forez et Bourbonnais (3 pages) Page 6
63-2026-07-03-00011 - AP-portant agrément signaleurs Raid des Pelerins -
Championnat Europe Jeunes Cavaliers (4 pages) Page 10
63-2026-07-06-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Aquaterra (2026) qui doit se dérouler les 12 et 13 juillet 2026 (3 pages) Page 15
63-2026-07-03-00001 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Envol De La Perdrix 2026 qui doit se dérouler du 3 au 5 juillet 2026 (3
pages) Page 19
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
63-2026-07-03-00002 - Arrêté n°97 - 2026 du 3 juillet 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du
conseil départemental du Puy-de-Dôme auprès du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales Auvergne (2 pages) Page 23
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-25-00004
AP portant agrément signaleurs Trophée
Souvenir Roger Walkowiak -Ville de Cusset le 26
juillet 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-25-00004 - AP portant agrément signaleurs Trophée Souvenir Roger Walkowiak -Ville
de Cusset le 26 juillet 2026 3
1
Sous-préfecture d’Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-100
RAA n° 63-2026-06-25-00004
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée "Trophée Souvenir Roger Walkowiak - Ville de Cusset – coupe de France N1 "
prévue le 26 juillet 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l’arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Trophée Souvenir Roger Walkowiak - Ville de Cusset
– coupe de France N1 " qui doit se dérouler le 27 juillet 2026 déposée par Monsieur Jacques DUPRÉ ;
VU la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,
la manifestation sportive suivante : Trophée Souvenir Roger Walkowiak - Ville de Cusset – coupe de France
N1
organisée par : l’association "Avenir Cycliste de Cusset" représentée par Monsieur Jacques DUPRÉ, président
qui doit se dérouler le : 27 juillet 2026
au départ de la commune de Bellerive-sur-Allier (03700) dont la commune d’entrée dans le département du
Puy-de-Dôme est Saint-Sylvestre Pragoulin (63310).
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L’organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux tenues
qu’ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d’information aux
usagers de la route.
L’organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu’avec l’organisateur de la
compétition.
L’ensemble des équipements prévus à l’article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l’organisateur.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-25-00004 - AP portant agrément signaleurs Trophée Souvenir Roger Walkowiak -Ville
de Cusset le 26 juillet 2026 4
2
L’organisateur devra s’assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l’épreuve.
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l’autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitter
leur poste qu’après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le cas
échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les consignes
des forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en cas
d’incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra être
conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d’information en
application de l’article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Monsieur Jacques DUPRÉ, président
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 25 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
(signé)
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le
public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours
administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-25-00004 - AP portant agrément signaleurs Trophée Souvenir Roger Walkowiak -Ville
de Cusset le 26 juillet 2026 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-02-00004
AP-agrément signaleurs Grands Trails Monts du
Forez et Bourbonnais
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-02-00004 - AP-agrément signaleurs Grands Trails Monts du Forez et Bourbonnais 6
1
Sous-préfecture d’Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-108
RAA n° 63-2026-07-02-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée " Grands Trails Monts du Forez et Bourbonnais" prévue le 19 juillet 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l’arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée " Grands Trails Monts du Forez et Bourbonnais" qui
doit se dérouler le 19 juillet 2026 déposée par Monsieur Luc AUBERT ;
VU la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,
la manifestation sportive suivante : Grands Trails Monts du Forez et Bourbonnais
organisée par : l’association « Auvergne Trail Nature Team » représenté par Monsieur Luc AUBERT
qui doit se dérouler le : 19 juillet 2026
au départ de la commune de Saint-Rémy-sur-Durolle
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L’organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux tenues
qu’ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d’information aux
usagers de la route.
L’organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu’avec l’organisateur de la
compétition.
L’ensemble des équipements prévus à l’article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l’organisateur.
L’organisateur devra s’assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l’épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-02-00004 - AP-agrément signaleurs Grands Trails Monts du Forez et Bourbonnais 7
2
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l’autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitter
leur poste qu’après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le cas
échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les consignes
des forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en cas
d’incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra être
conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d’information en
application de l’article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Monsieur Luc AUBERT
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 2 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
Signé
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le
public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours
administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-02-00004 - AP-agrément signaleurs Grands Trails Monts du Forez et Bourbonnais 8
3
GRANDS TRAILS MONTS DU FOREZ ET BOURBONNAIS
dim. 19 juillet 2026
Liste des Signaleurs
NOM PRÉNOM
SALVAN Mathilde
DOUCET Judicael
ARPINO Emilie
COLLET Erwan
FERREIRA Tiago
DUMAS Alban
GATIGNON David
GAY Guillaume
FARJON Mickael
DUZELIER Gabrielle
BEUCHER Sylvie
COURLADOT Myriam
BROUSSE Cédric
LOVERGINE Ingrid
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-02-00004 - AP-agrément signaleurs Grands Trails Monts du Forez et Bourbonnais 9
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-03-00011
AP-portant agrément signaleurs Raid des Pelerins
- Championnat Europe Jeunes Cavaliers
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-03-00011 - AP-portant agrément signaleurs Raid des Pelerins - Championnat Europe
Jeunes Cavaliers 10
1
Sous-préfecture d’Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-110
RAA n° 63-2026-07-03-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée "Raid des Pélerins – Championnat Europe Jeunes Cavaliers" prévue
du vendredi 31 juillet au 5 août 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l’arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée " Raid des Pélerins – Championnat Europe Jeunes
Cavaliers" qui doit se dérouler du vendredi 31 juillet au 5 août 2026 déposée par Monsieur Yves CUERQ ;
VU la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,
la manifestation sportive suivante : "Raid des Pélerins – Championnat Europe Jeunes Cavaliers"
organisée par : l’Association « Endurance Equestre Rhône Alpes - Auvergne» représentée par Monsieur Yves
CUERQ, président
qui doit se dérouler du : vendredi 31 juillet au 5 août 2026
au départ de la commune de Jullianges (43500) dont la commune d’entrée dans le département du Puy-de-
Dôme est Médeyrolles (63220).
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L’organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux tenues
qu’ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d’information aux
usagers de la route.
L’organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu’avec l’organisateur de la
compétition.
L’ensemble des équipements prévus à l’article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l’organisateur.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-03-00011 - AP-portant agrément signaleurs Raid des Pelerins - Championnat Europe
Jeunes Cavaliers 11
2
L’organisateur devra s’assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l’épreuve.
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l’autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitter
leur poste qu’après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le cas
échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les consignes
des forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en cas
d’incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra être
conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d’information en
application de l’article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Monsieur Yves CUERQ
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 3 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
Signé
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le
public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours
administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-03-00011 - AP-portant agrément signaleurs Raid des Pelerins - Championnat Europe
Jeunes Cavaliers 12
3
RAID DES PELERINS – CHAMPIONNAT
EUROPE JEUNES CAVALIERS
Du vendredi 31/07/2026 au mercredi
05/08/2026
Liste des signaleurs
NOM PRENOM
TAVERNIER Gérard
TAVERNIER Suzanne
FERREOL Gael
TAVERNIER Audrey
GAETANO Christian
FERREOL Amandine
BONNEAU Grégory
TAVERNIER Aurélien
BRUNEL Bernard
VINCENT NIGGLI Marie Anne
BETASSA Cyril
BARBE Patrick
FENEYROLLES Gilles
MENUT Christine
REVERET Céline
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-03-00011 - AP-portant agrément signaleurs Raid des Pelerins - Championnat Europe
Jeunes Cavaliers 13
4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-03-00011 - AP-portant agrément signaleurs Raid des Pelerins - Championnat Europe
Jeunes Cavaliers 14
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-06-00002
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive dénommée Aquaterra (2026) qui doit se
dérouler les 12 et 13 juillet 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-06-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Aquaterra (2026) qui doit se dérouler les 12 et 13 juillet 2026 15
Sous-préfecture d’Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-113
RAA N°63-2026-07-06-00002
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Aquaterra (2026) qui doit se dérouler les 12 et 13 juillet 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l’arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Aquaterra (2026) qui doit se dérouler les 12 et 13
juillet 2026 déposée par Monsieur MALGA Didier ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux
usagers de la route, la manifestation sportive suivante : Aquaterra (2026)
organisée par : l’Association WELL COMM ORGANISATION représentée par Monsieur MALGA Didier
qui doit se dérouler : les 12 et 13 juillet 2026
Avec comme commune d'entrée dans le département : Trémouille Saint Loup
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L’organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux
tenues qu’ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d’information aux usagers de la route.
L’organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu’avec l’organisateur de
la compétition.
L’ensemble des équipements prévus à l’article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l’organisateur.
L’organisateur devra s’assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l’épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-06-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Aquaterra (2026) qui doit se dérouler les 12 et 13 juillet 2026 16
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l’autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu’après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les
consignes des forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d’incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d’information en
application de l’article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
La sécurité des participants peut être renforcée par la présence des jalonneurs (assistant de parcours)
présents sur des lieux définis par l’organisateur. Situés en amont du point de vigilance identifié, leur
présence permet aux participants d’aborder le lieu avec un maximum de prudence. En revanche, ils ne
disposent d’aucun agrément ni habilitation pour effectuer les actions de régulation de circulation des
usagers (participants et tiers). En aucun cas, un jalonneur ne peut être assimilé à un signaleur.
ARTICLE 3 :
Monsieur MALGA Didier
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 6 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
SIGNE
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l’administration, la présente
décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable,
dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-06-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Aquaterra (2026) qui doit se dérouler les 12 et 13 juillet 2026 17
Signaleurs sur La Compétition intitulée
AQUATERRA
Qui doit se dérouler les 12 ET 13 JUILLET 2026
Nom Prénom
ANDRIEUX Christelle
BASSET Jean Paul
BERENGER Ana
BOUCHET Mariannick
CROZEMARIE Jean Luc
DEPOUX Didier
EYDAN Lucas
GALVAING Cathy
GAUMICHON Michel
GAUTHIER Cyril
GAUTHIER Jean Louis
KOHLHAAS Cécile
KOHLHAAS Jean Charles
KOHLHAAS Maxime
LOURDIN Emilie
MALGA Didier
MERLE Jean Claude
PAPI Violaine
PAPON Fabrice
PLAT Yves
PLAT Georges
RAYMOND Martine
REDONDY Serge
ROVES Michel
SANDRIN Stéphane
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-06-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Aquaterra (2026) qui doit se dérouler les 12 et 13 juillet 2026 18
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-03-00001
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive dénommée Envol De La Perdrix 2026 qui
doit se dérouler du 3 au 5 juillet 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-03-00001 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Envol De La Perdrix 2026 qui doit se dérouler du 3 au 5 juillet 2026 19
1
Sous-préfecture d’Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-105
RAA n° 63-2026-07-03-00001
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Envol De La Perdrix 2026 qui doit se dérouler du 3 au 5 juillet 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l’arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Envol De La Perdrix qui doit se dérouler du 3 au 5
juillet 2026 déposée par madame Amélie LECLERC ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante : Envol De La Perdrix 2026
organisée par : le Bureau des Sport Super Besse représentée par madame Amélie LECLERC
qui doit se dérouler du 3 au 5 juillet 2026
au départ de la commune de Saint-Pierre-Colamine
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L’organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux
tenues qu’ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d’information aux usagers de la route.
L’organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu’avec l’organisateur de
la compétition.
L’ensemble des équipements prévus à l’article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l’organisateur.
L’organisateur devra s’assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l’épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-03-00001 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Envol De La Perdrix 2026 qui doit se dérouler du 3 au 5 juillet 2026 20
2
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l’autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu’après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les
consignes des forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d’incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d’information en
application de l’article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Madame Amélie LECLERC
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 03/07/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
SIGNE
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et
l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit
d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-03-00001 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Envol De La Perdrix 2026 qui doit se dérouler du 3 au 5 juillet 2026 21
3
Signaleurs sur La Compétition intitulée
Envol de la Perdrix
Qui doit se dérouler du 3 au 5 juillet 2026
Nom Prénom
MALAVAL Christian
PRADIER Jean-Claude
JUILHARD Christian
JALLET Daniel
BARBECOT Cécile
MONIER Sylvie
CHABAUD Clémence
LECLERC Hélène
LECLERC Patrick
LORGUE Marie France
FALGOUX Jean-Michel
GONTHIER Sylvie
MARC Fabienne
BEASLAS Jean Louis
MARC Nathalie
GATIGNOL Vincent
SEGA Saidja
LECLERC Amélie
CHABREUIL Rudy
TRAPENAT Vincent
MORTAGA FERREIRA Pedro
JUILHARD Stéphane
LAURENT Bernard
CHALAPHY Guilaine
PERRON Pierre
FORESTIER Pauline
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-03-00001 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Envol De La Perdrix 2026 qui doit se dérouler du 3 au 5 juillet 2026 22
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
63-2026-07-03-00002
Arrêté n°97 - 2026 du 3 juillet 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil départemental du
Puy-de-Dôme auprès du conseil d'administration
de l'union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales
Auvergne
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-07-03-00002 - Arrêté n°97 - 2026 du 3 juillet 2026 23
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-07-03-00002 - Arrêté n°97 - 2026 du 3 juillet 2026 24
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-07-03-00002 - Arrêté n°97 - 2026 du 3 juillet 2026 25