Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-193 du 09 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne
Fermeture définitive d'un débit de tabacs à MOISSAT (63190) à compter du 12 avril 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-193
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
63-2026-07-03-00028 - Fermeture définitive d'un débit de tabacs à
MOISSAT (63190) à compter du 12 avril 2026 (1 page) Page 3
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63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
63-2026-07-03-00028
Fermeture définitive d'un débit de tabacs à
MOISSAT (63190) à compter du 12 avril 2026
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-07-03-00028 - Fermeture définitive d'un débit de
tabacs à MOISSAT (63190) à compter du 12 avril 2026 3
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-07-03-00028 - Fermeture définitive d'un débit de
tabacs à MOISSAT (63190) à compter du 12 avril 2026 4