Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-197 du 15 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026
6actes
26pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
AP-Modificatif agrément signaleurs Montée de la Banne d'Ordanche 22 août 2026
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée La France en Courant qui doit se dérouler les 28 et 29 juillet 2026 dans le Puy-de-Dôme
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Les Foulée des 2 Roches 2026 qui doit se dérouler le 19 juillet 2026
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Montée des Combrailles qui doit se dérouler le 11 juillet 2026
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Montée Emile Labbaye (2026) qui doit se dérouler le 11 juillet 2026
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un garde-chasse particulier
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-197
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-07-06-00005 - AP-Modificatif agrément signaleurs Montée de la
Banne d'Ordanche 22 août 2026 (3 pages) Page 3
63-2026-07-10-00017 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée La
France en Courant qui doit se dérouler les 28 et 29 juillet 2026 dans le
Puy-de-Dôme (3 pages) Page 7
63-2026-07-09-00004 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Les Foulée des 2 Roches 2026 qui doit se dérouler le 19 juillet 2026 (4
pages) Page 11
63-2026-07-06-00006 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Montée des Combrailles qui doit se dérouler le 11 juillet 2026 (3 pages) Page 16
63-2026-07-06-00007 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Montée Emile Labbaye (2026) qui doit se dérouler le 11 juillet 2026 (3
pages) Page 20
63-2026-07-08-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un garde-chasse particulier (2 pages) Page 24
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-06-00005
AP-Modificatif agrément signaleurs Montée de la
Banne d'Ordanche 22 août 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-06-00005 - AP-Modificatif agrément signaleurs Montée de la Banne d'Ordanche 22
août 2026 3
1
Sous-préfecture d’Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°SPI-2026-111
RAA n° 63-2026-07-06-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée "Montée de la Banne d’Ordanche" prévue le 22 août 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l’arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
Vu l’annulation de l’épreuve prévue le samedi 27 juin 2026 en raison de la canicule et son report à la date du
samedi 22 août 2026 ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Montée de la Banne d’Ordanche" qui doit se
dérouler le 22 août 2026 déposée par Monsieur Gérard CABANTOUS ;
VU la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,
la manifestation sportive suivante : "Montée de la Banne d’Ordanche"
organisée par : l’Association « Trophée des Grimpeurs Organisation » représenté par Monsieur Gérard
CABANTOUS
qui doit se dérouler le : 22 août 2026
au départ de la commune de La Bourboule
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L’organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux tenues
qu’ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d’information aux
usagers de la route.
L’organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu’avec l’organisateur de la
compétition.
L’ensemble des équipements prévus à l’article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l’organisateur.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-06-00005 - AP-Modificatif agrément signaleurs Montée de la Banne d'Ordanche 22
août 2026 4
2
L’organisateur devra s’assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l’épreuve.
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l’autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitter
leur poste qu’après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le cas
échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les consignes
des forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en cas
d’incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra être
conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d’information en
application de l’article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Monsieur Gérard CABANTOUS
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 6 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
Signé
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le
public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours
administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-06-00005 - AP-Modificatif agrément signaleurs Montée de la Banne d'Ordanche 22
août 2026 5
3
Montée de la Banne d’Ordanche
sam. 27 juin 2026
Liste des Signaleurs
NOM PRENOM
CABANTOUS Gérard
SEGUY Claude
DOSSI Alain
ANNEREAU Patrick
MARTIN Michel
DEMARCHY Thierry
DUZAN Monique
DASSEAUD Franck
ALBARET Noël
TARDIEU Tony
PASSELARD Nicolas
RAMAIN Daniel
GRIMAL Guy
VERMEIREN Didier
PELISSIER Patrick
GUBIAN Philippe
GUBIAN Sylvie
COSSON Gérard
CHAUTARD Nathalie
MACIAN Maria
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-06-00005 - AP-Modificatif agrément signaleurs Montée de la Banne d'Ordanche 22
août 2026 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-10-00017
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive dénommée La France en Courant qui
doit se dérouler les 28 et 29 juillet 2026 dans le
Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-10-00017 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée La France en Courant qui doit se dérouler les 28 et 29 juillet 2026 dans le Puy-de-Dôme 7
1
Sous-préfecture d’Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-121
RAA n° 63-2026-07-10-00017
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
La France en Courant qui doit se dérouler les 28 et 29 juillet 2026 dans le Puy-de-Dôme
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l’arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée La France en Courant qui doit se dérouler les 28
et 29 juillet 2026 dans le Puy-de-Dôme déposée par Monsieur André SOURDON ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante : La France en Courant
organisée par : l’Association France en Courant représentée par Monsieur André SOURDON
qui doit se dérouler les 28 et 29 juillet 2026 dans le Puy-de-Dôme
au départ de la commune de Apchat
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L’organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux
tenues qu’ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d’information aux usagers de la route.
L’organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu’avec l’organisateur de
la compétition.
L’ensemble des équipements prévus à l’article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l’organisateur.
L’organisateur devra s’assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l’épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-10-00017 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée La France en Courant qui doit se dérouler les 28 et 29 juillet 2026 dans le Puy-de-Dôme 8
2
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l’autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu’après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les
consignes des forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d’incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d’information en
application de l’article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Monsieur André SOURDON
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 10/07/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
SIGNE
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et
l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit
d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-10-00017 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée La France en Courant qui doit se dérouler les 28 et 29 juillet 2026 dans le Puy-de-Dôme 9
3
Signaleurs sur La Compétition intitulée
La France en Courant
Qui doit se dérouler les 28 et 29 juillet 2026 dans le Puy-de-Dôme
NOM Prénom
CHAUVEAU Yannick
THIEBAULT Jean Marie
CHEVALIER Marie Paule
CHARRIER André
DEVILLIERS Marc
LEGER Thierry
RABASSE Emile
DEHODANG Jacqueline
PERDRIX Patrick
LENORMAND Didier
GODFROY Marcel
JULIEN Alain
POREE Dominique
SOURDON André
GENELLE Virginie
VAUTIER Catherine
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-10-00017 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée La France en Courant qui doit se dérouler les 28 et 29 juillet 2026 dans le Puy-de-Dôme 10
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-09-00004
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive dénommée Les Foulée des 2 Roches
2026 qui doit se dérouler le 19 juillet 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-09-00004 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Les Foulée des 2 Roches 2026 qui doit se dérouler le 19 juillet 2026 11
1
Sous-préfecture d’Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-119
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Les Foulée des 2 Roches 2026 qui doit se dérouler le 19 juillet 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l’arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Les Foulées Des 2 Roches qui doit se dérouler le
19 juillet 2026 déposée par Monsieur Thomas SOUBRE ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante : Les Foulées Des 2 Roches
organisée par : l’Association LES FOULEES DES 2 ROCHES représentée par Monsieur Thomas SOUBRE
qui doit se dérouler le 19 juillet 2026
au départ de la commune de Rochefort-Montagne
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L’organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux
tenues qu’ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d’information aux usagers de la route.
L’organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu’avec l’organisateur de
la compétition.
L’ensemble des équipements prévus à l’article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l’organisateur.
L’organisateur devra s’assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l’épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-09-00004 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Les Foulée des 2 Roches 2026 qui doit se dérouler le 19 juillet 2026 12
2
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l’autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu’après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les
consignes des forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d’incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d’information en
application de l’article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Monsieur Thomas SOUBRE
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 09/07/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
SIGNE
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et
l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit
d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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de la manifestation sportive dénommée Les Foulée des 2 Roches 2026 qui doit se dérouler le 19 juillet 2026 13
3
Signaleurs sur La Compétition intitulée
Les Foulées des 2 Roches
Qui doit se dérouler le 19 juillet 2026
NOM Prénom
CHAZOT Hélène
CHAMPION Michel
CASSON SOUBRE Fany
TOURNADRE IZARD Christine
DUPIN Marc
TOUZANNE Christian
SIMEON Olivier
FAURE Alain
BRANDELY François
BOUSSET Aline
COLON Thibault
TEIXEIRA DA MOTA LAMOUROUX Stacy
FAURE Hugo
CULLET Valerie
CIRCE Olivier
GOURDON Bruno
BONY Ludo
BONNET Marie Laure
GANNE Michel
LAUBANIE Christelle
LAMOUROUX Mickael
GUILLAUME Claire
GUILLAUME GANNE Severine
GANNE Suzie
VALLÉ Anne Claire
FAURE Fabien
THIVANT GAYDIER Murielle
MANUBY Laurent
BRUN ÉPOUSE MANUBY Michelle
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-09-00004 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Les Foulée des 2 Roches 2026 qui doit se dérouler le 19 juillet 2026 14
4
MIOCHE Camille
FARGEOT Pierrick
RAMADE Pierre
PETIT Stéphane
MINGAT Titouan
MINGAT Julien
SOUPE Jean-Baptiste
CEYSSAT SOUPE Marie
GOURDY Sébastien
MINGAT Juliette
MICHON BESSON Séverine
DA SILVA Florian
LANGLAIS Justine
SOUBRE Richard
POUX Bertrand
MINGAT Olivier
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de la manifestation sportive dénommée Les Foulée des 2 Roches 2026 qui doit se dérouler le 19 juillet 2026 15
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-06-00006
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive dénommée Montée des Combrailles qui
doit se dérouler le 11 juillet 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-06-00006 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Montée des Combrailles qui doit se dérouler le 11 juillet 2026 16
Sous-préfecture d’Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-114
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Montée des Combrailles qui doit se dérouler le 11 juillet 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l’arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Montée des Combrailles qui doit se dérouler le 11
juillet 2026 déposée par Monsieur CABANTOUS Gérard ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux
usagers de la route, la manifestation sportive suivante : Montée des Combrailles
organisée par : l’Association TROPHEE DES GRIMPEURS ORGANISATION représentée par Monsieur
CABANTOUS Gérard.
qui doit se dérouler : le 11 juillet 2026
au départ de la commune de : Chateauf les Bains
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L’organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux
tenues qu’ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d’information aux usagers de la route.
L’organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu’avec l’organisateur de
la compétition.
L’ensemble des équipements prévus à l’article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l’organisateur.
L’organisateur devra s’assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l’épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-06-00006 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Montée des Combrailles qui doit se dérouler le 11 juillet 2026 17
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l’autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu’après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les
consignes des forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d’incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d’information en
application de l’article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
La sécurité des participants peut être renforcée par la présence des jalonneurs (assistant de parcours)
présents sur des lieux définis par l’organisateur. Situés en amont du point de vigilance identifié, leur
présence permet aux participants d’aborder le lieu avec un maximum de prudence. En revanche, ils ne
disposent d’aucun agrément ni habilitation pour effectuer les actions de régulation de circulation des
usagers (participants et tiers). En aucun cas, un jalonneur ne peut être assimilé à un signaleur.
ARTICLE 3 :
Monsieur CABANTOUS Gérard
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
Madame la Sous-préfète de Riom,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 6 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
SIGNE
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l’administration, la présente
décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable,
dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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de la manifestation sportive dénommée Montée des Combrailles qui doit se dérouler le 11 juillet 2026 18
+,*- * 1 , , -
, 10*--
9 - - && : #$#%
Nom Prénom
CABANTOUS Gérard
SEGUY Claude
DOSSI Alain
ANNEREAU Patrick
MARTIN Michel
DEMARCHY Thierry
DUZAN Monique
DASSEAUD Franck
ALBARET Noël
TARDIEU Tony
PASSELARD Nicolas
RAMAIN Daniel
GRIMAL Guy
VERMEIREN Didier
PELISSIER Patrick
GUBIAN Philippe
GUBIAN PANTAINE Sylvie
COSSON Gérard
CHAUTARD Nathalie
MACIAN Maria
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-06-00006 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Montée des Combrailles qui doit se dérouler le 11 juillet 2026 19
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-06-00007
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive dénommée Montée Emile Labbaye
(2026) qui doit se dérouler le 11 juillet 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-06-00007 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Montée Emile Labbaye (2026) qui doit se dérouler le 11 juillet 2026 20
Sous-préfecture d’Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-115
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Montée Emile Labbaye (2026) qui doit se dérouler le 11 juillet 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l’arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Montée Emile Labbaye (2026) qui doit se dérouler
le 11 juillet 2026 déposée par Monsieur CABANTOUS Gérard ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux
usagers de la route, la manifestation sportive suivante : Montée Emile Labbaye (2026)
organisée par : l’Association TROPHEE DES GRIMPEURS ORGANISATION représentée par Monsieur
CABANTOUS Gérard.
qui doit se dérouler : le 11 juillet 2026
au départ de la commune de : Châtel-Guyon
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L’organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux
tenues qu’ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d’information aux usagers de la route.
L’organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu’avec l’organisateur de
la compétition.
L’ensemble des équipements prévus à l’article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l’organisateur.
L’organisateur devra s’assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l’épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-06-00007 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Montée Emile Labbaye (2026) qui doit se dérouler le 11 juillet 2026 21
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l’autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu’après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les
consignes des forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d’incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d’information en
application de l’article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
La sécurité des participants peut être renforcée par la présence des jalonneurs (assistant de parcours)
présents sur des lieux définis par l’organisateur. Situés en amont du point de vigilance identifié, leur
présence permet aux participants d’aborder le lieu avec un maximum de prudence. En revanche, ils ne
disposent d’aucun agrément ni habilitation pour effectuer les actions de régulation de circulation des
usagers (participants et tiers). En aucun cas, un jalonneur ne peut être assimilé à un signaleur.
ARTICLE 3 :
Monsieur CABANTOUS Gérard
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
Madame la Sous-préfète de Riom,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 6 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
SIGNE
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l’administration, la présente
décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable,
dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-06-00007 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Montée Emile Labbaye (2026) qui doit se dérouler le 11 juillet 2026 22
+,*- * 1 , , -
, 1- *00*9
: - - && ; #$#%
Nom Prénom
CABANTOUS Gérard
SEGUY Claude
DOSSI Alain
ANNEREAU Patrick
MARTIN Michel
DEMARCHY Thierry
DUZAN Monique
DASSEAUD Franck
ALBARET Noël
TARDIEU Tony
PASSELARD Nicolas
RAMAIN Daniel
GRIMAL Guy
VERMEIREN Didier
PELISSIER Patrick
GUBIAN Philippe
GUBIAN PANTAINE Sylvie
COSSON Gérard
CHAUTARD Nathalie
MACIAN Maria
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-06-00007 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Montée Emile Labbaye (2026) qui doit se dérouler le 11 juillet 2026 23
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-08-00012
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
garde-chasse particulier
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-08-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un garde-chasse particulier 24
Sous-préfecture
d’Issoire
ARRÊTÉ N° 2026-116
portant renouvellement d'agrément d’un garde particulier
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L 428-21 ;
VU l’arrêté n° 2021-048 portant renouvellement d'agrément de garde-chasse à M. Joaquim DE BARROS SOUSA
ADAO en date du 24 juin 2021 ;
VU l’arrêté du 24 mai 2016 reconnaissant les aptitudes techniques d’un garde particulier à M. Joaquim DE
BARROS SOUSA ADAO ;
VU la commission délivrée par M. Jean-Paul ANGELY, Président de la société de chasse de Coudes à M.
Joaquim DE BARROS SOUSA ADAO, par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
ARRETE
ARTICLE 1er : M. Joaquim DE BARROS SOUSA ADAO, né le 22/04/1981 à Matosinhos (Portugal), domicilié 3
Impasse des Vents 63114 COUDES est agréé en qualité de garde-chasse pour constater tous délits ou
contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l'environnement qui porte préjudice aux
droits de chasse de la société de chasse de Coudes sur lesquelles la Société a ou pourra acquérir le droit de
chasse ;
ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est valable pour une durée de CINQ ans et devra faire l'objet, le cas
échéant, d'une demande de renouvellement un mois avant la date d’expiration figurant sur sa commission.
ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Joaquim DE BARROS SOUSA ADAO doit être porteur, en
permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui
en fait la demande.
ARTICLE 5 : En cas de cessation de la fonction pour laquelle cet agrément est délivré, la commission ainsi
que la carte de l’intéressé devront être retournées à la sous-préfecture d'ISSOIRE par les soins du garde ou
de l'employeur l'ayant commissionné.
ARTICLE 6 : Madame la sous-préfète d'Issoire est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Joaquim DE BARROS SOUSA ADAO et dont une copie sera adressée au Président du Tribunal
Judiciaire de Clermont-Ferrand.
Fait à Issoire, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-Préfète d'Issoire,
Signé
Hélène HARGITAI
1 boulevard de la sous-préfecture
CS 90003
63501 ISSOIRE Cedex
Tél : 04.73.89.07.76
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-08-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un garde-chasse particulier 25
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
date de notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice
administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours
Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours
citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
1 boulevard de la sous-préfecture
CS 90003
63501 ISSOIRE Cedex
Tél : 04.73.89.07.76
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-08-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un garde-chasse particulier 26