Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-205 du 22 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juillet 2026
3actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques
2026-07-1475 décision de nomination de madame Valérie QUEDE en qualité de commissaire du gouvernement adjointe pour siéger auprès de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes
2026-41-SJCF-Délégation spéciale de signature du responsable du SIE de Clermont-Ferrand sur les missions d'expertise
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Les Monts du Haut Livradois 2026 qui doit se dérouler le 26 juillet 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-205
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2026-07-20-00004 - 2026-07-1475 décision de nomination de madame
Valérie QUEDE en qualité de commissaire du gouvernement adjointe
pour siéger auprès de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes (1 page) Page 3
63-2026-07-15-00008 - 2026-41-SJCF-Délégation spéciale de signature
du responsable du SIE de Clermont-Ferrand sur les missions d'expertise (2
pages) Page 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-07-16-00003 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Les Monts du Haut Livradois 2026 qui doit se dérouler le 26 juillet 2026 (4
pages) Page 8
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63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-07-20-00004
2026-07-1475 décision de nomination de
madame Valérie QUEDE en qualité de
commissaire du gouvernement adjointe pour
siéger auprès de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-07-20-00004 - 2026-07-1475 décision de nomination de
madame Valérie QUEDE en qualité de commissaire du gouvernement adjointe pour siéger auprès de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes 3
DÉCISION
Le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 portant agrément de la Société d’aménagement
foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes ;
DÉCIDE
Article 1er. – A compter du 1er septembre 2026, il est mis fin aux fonctions de M. Fabrice
MORILLA en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint pour siéger auprès de la Société
d’aménagement foncier et d’établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 2. – A compter du 1er septembre 2026, Mme Valérie QUEDE, inspectrice divisionnaire
des finances publiques affectée à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-
Dôme, est nommée en qualité de commissaire du Gouvernement adjointe pour siéger auprès de
la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 3. – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département du Rhône et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
du Puy-de-Dôme. Elle sera également affichée dans les locaux de la direction départementale des
finances publiques du Puy-de-Dôme.
Article 4. – La Directrice générale des finances publiques est chargée de l’exécution de la
présente décision.
Fait à Paris, le 20 juillet 2026
Pour le Ministre et par délégation,
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madame Valérie QUEDE en qualité de commissaire du gouvernement adjointe pour siéger auprès de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes 4
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-07-15-00008
2026-41-SJCF-Délégation spéciale de signature du
responsable du SIE de Clermont-Ferrand sur les
missions d'expertise
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-07-15-00008 - 2026-41-SJCF-Délégation spéciale de signature
du responsable du SIE de Clermont-Ferrand sur les missions d'expertise 5
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE AU RESPONSABLE DU SIE DE
CLERMONT-FERRAND EN MATIÈRE D’EXPERTISE
N°2026-41-SJCF
La directrice départementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme ;
Vu le Code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et l’article 214 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 15 juin 2026, portant nomination de Mme
Françoise TAHÉRI, inspectrice générale de l’administration, en qualité de directrice départementale des
Finances publiques du Puy-de-Dôme, à compter du 1er juillet 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Philippe RICHARD, administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable du Service des impôts des entreprises de Clermont-Ferrand, pour traiter
des remboursements de crédits de TVA et des autres crédits d’impôt relevant du ressort géographique
du département du Puy-de-Dôme.
Article 2 : M. Philippe RICHARD peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner
délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans la limite des seuils définis par la
réglementation en vigueur.
Direction départementale
des Finances publiques du Puy-de-Dôme
2 rue Gilbert Morel
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-07-15-00008 - 2026-41-SJCF-Délégation spéciale de signature
du responsable du SIE de Clermont-Ferrand sur les missions d'expertise 6
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme et prendra effet à compter du 1er septembre 2026.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 juillet 2026
La directrice départementale du Puy-de-Dôme
SIGNE
Françoise TAHÉRI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
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du responsable du SIE de Clermont-Ferrand sur les missions d'expertise 7
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-16-00003
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive dénommée Les Monts du Haut Livradois
2026 qui doit se dérouler le 26 juillet 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-16-00003 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Les Monts du Haut Livradois 2026 qui doit se dérouler le 26 juillet 2026 8
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Sous-préfecture d’Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-123
RAA n° 63-2026-07-16-00003
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Les Monts du Haut Livradois 2026 qui doit se dérouler le 26 juillet 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l’arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Les Monts du Haut Livradois qui doit se dérouler
le 26 juillet 2026 déposée par Madame Véronique PILLAT ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante : Les Monts du haut Livradois
organisée par : l’Association Culturelle et Sportive représentée par Madame Véronique PILLAT
qui doit se dérouler le 26 juillet 2026
au départ de la commune de Saint-Bonnet-le-Bourg
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L’organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux
tenues qu’ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d’information aux usagers de la route.
L’organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu’avec l’organisateur de
la compétition.
L’ensemble des équipements prévus à l’article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l’organisateur.
L’organisateur devra s’assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l’épreuve.
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de la manifestation sportive dénommée Les Monts du Haut Livradois 2026 qui doit se dérouler le 26 juillet 2026 9
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Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l’autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu’après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les
consignes des forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d’incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d’information en
application de l’article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Madame Véronique PILLAT
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 16 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
SIGNE
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et
l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit
d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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de la manifestation sportive dénommée Les Monts du Haut Livradois 2026 qui doit se dérouler le 26 juillet 2026 10
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Signaleurs sur La Compétition intitulée
Les Monts du Haut Livradois
Qui doit se dérouler le 26 juillet 2026
NOM de naissance et Prénom
ASTIER Marie-Claude
ASTIER Elisabeth
BAYLE Frédéric
BAYLE Nadine
BONNEFOY Jean-Marc
ROUX Agnès
DELOLME Elyane
CONVERT Serge
COURTINE Christophe
COURTINE Jean-François
SIBAUD Liliane
DOUSSON Prisca
FENEYROLS Annie
FAVEYRIAL Christian
FITE Christine
FAYE Jacky
FORCE Daniel
GRASSET Luc
GREINER Daniel
HAUVILLE Dominique
KOCH Gilles
LAMBIN Albert
MAGAUD Daniel
MALFERIOL Patrick
ROULLARD Béatrice
BARRAUD Michèle
MOINGS Morgan
PILLAT André
PILLAT Noël
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de la manifestation sportive dénommée Les Monts du Haut Livradois 2026 qui doit se dérouler le 26 juillet 2026 11
4
DAUDEL Véronique
PISSAVIN Didier
POURRAT Claude
LAPAYRE Martine
REBORD Marie-France
RICOUX Catherine
RIGODON Manon
SVOBODA Simon
TERRY Bernard
TROISOEUFS Philippe
VEDRINE Anne
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de la manifestation sportive dénommée Les Monts du Haut Livradois 2026 qui doit se dérouler le 26 juillet 2026 12