Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-213 du 29 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Puy-de-Dôme, et gestion des intérims
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-213
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2026-07-27-00002 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département du Puy-de-Dôme, et gestion des intérims (6 pages) Page 3
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63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-07-27-00002
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Puy-de-Dôme, et
gestion des intérims
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-07-27-00002 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et 3
Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes
DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Lyon, le 27 juillet 2026
DECISION DREETS/T/2026/45 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et
des solidarités du département du Puy-de-Dôme, et gestion des intérims
La Directrice Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des Solidarités de la région
AUVERGNE-RHONE-ALPES,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du
travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection
du travail ;
Vu la décision de la DREETS/T/2024/85 du 4 décembre 2024 relative à la localisation et délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Vu l’arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-
BERAUD Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu la DECISION DREETS/T/2026/07 du 29 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités du département du Puy-de-Dôme, et gestion des intérims,
Sur proposition du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme
DECIDE
Article 1 :
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-07-27-00002 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et 4
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Sont nommés comme Responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Puy de Dôme :
- Unité de contrôle n°1 « généraliste »: Monsieur Stéphane QUINSAT
- Unité de contrôle n°2 « à dominante »: Madame Laurence CASTILLON
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de
la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Puy de Dôme les agents
suivants :
1. Unité de contrôle n°1
- Section 1-1 : Madame Gwladys SIGURET, Inspectrice du Travail
- Section 1-2 : Monsieur Jean-Claude BALDO, Inspecteur du Travail
- Section 1-3 : Monsieur Abdourrahman BIDAR, Inspecteur du Travail
- Section 1-4 : Madame Marion DIOUDONNAT, Inspectrice du Travail
- Section 1-5 : Madame Karine RAYNAL, Inspectrice du Travail
- Section-1-6 : Madame Christine PELEGRY, Inspectrice du Travail
- Section 1-7 : Monsieur Pierre QUIROS, Contrôleur du Travail,
- Section 1-8 : Madame Natacha LYDIE, Inspectrice du Travail
- Section 1-9 : Madame Héloïse NARIANA, Inspectrice du Travail
- Section 1-10 : Madame Sylvie CHASSAING, Inspectrice du Travail.
2. Unité de contrôle n°2
- Section 2-1 : Monsieur Antoine BREBION, Inspecteur du Travail
- Section 2-2 : Madame Anne MADELAINE, Inspectrice du Travail
- Section 2-3 : Monsieur Maxime MONIER, Inspecteur du Travail
- Section 2-4 : Madame Cassandre THEVENIN, Inspectrice du Travail
- Section 2-5 : Madame Zoé TINTURIER, Inspectrice du travail
- Section 2-6 : Madame Seyhan ROUDAIRE, Inspectrice du Travail
- Section 2-7 : Madame Karine BERTRAND, Inspectrice du Travail
- Section 2-8 : Madame Catherine RAVEL, Inspectrice du Travail
- Section 2-9 : Monsieur Gaétan CHAMBON, Inspecteur du Travail
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-07-27-00002 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et 5
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Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l’article 2,
et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim
particulière, l’intérim est organisé par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en
intérim 1, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans
les tableaux ci-après en intérim 2 , ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent
de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d’absence et d’empêchement
de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas
d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-
après en intérim 5 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle
désigné dans les tableaux ci-après en intérim 6, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce
dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 7 ou en cas d’absence
et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en
intérim 8 ou s’agissant de l’unité de contrôle n°2, en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier
par l’agent de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 9.
Article 3-1 : Unité de contrôle n°1
En cas
d’absence
ou
d’empêche
ment de
l’agent de
contrôle
Intérim
1 de
l’agent
de
contrôle
Intérim 2
de
l’agent
de
contrôle
Intérim
3 de
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de
contrôl
e
Intérim
4 de
l’agent
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contrôle
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Intérim
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7 de
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En cas d’absence ou d’empêchement des inspecteurs du travail affectés au sein de l’unité de
contrôle n°1 faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,
l’intérim est assuré par un agent de contrôle de l’unité de contrôle n°2.
Suppléance de la section 7 de l’UC 1 pour les décisions relevant des pouvoirs propres de
l’inspecteur travail : A compter du 1er août 2026 : Christine PELEGRY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-07-27-00002 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et 7
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Article 3.2 : Unité de contrôle n°2
En cas
d’absence
ou
d’empêchem
ent de
l’agent de
contrôle
Intérim 1
de
l’agent
de
contrôle
Intérim 2
de
l’agent
de
contrôle
Intérim 3
de
l’agent
de
contrôle
Intérim 4
de
l’agent
de
contrôle
Intérim 5
de
l’agent
de
contrôle
Intérim 6
de
l’agent
de
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Intérim 7
de
l’agent
de
contrôle
Intérim 8
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l’agent
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En cas d’absence ou d’empêchement des inspecteurs du travail affectés au sein de l’unité de
contrôle n°2 faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,
l’intérim est assuré par un agent de contrôle de l’unité de contrôle n°1.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail affectés en section d'inspection
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3, l'intérim est
assuré par Mme Laurence CASTILLON, responsable de l’unité de contrôle n°2 et M. Stéphane
QUINSAT, responsable de l’unité de contrôle n°1.
Article 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés
aux articles 1 et 2 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de
contrôle où ils sont affectés.
Article 6 :
La présente décision est applicable à compter du 1er août 2026 et la décision DREETS/T/2026/07
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Puy-de-Dôme,
et gestion des intérims est abrogée le même jour.
Article 7 :
La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Auvergne Rhône-
Alpes ainsi que le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme
sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département du Puy-de-Dôme.
La Directrice régionale,
Signé
Fabienne FOURNIER-BERAUD
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