Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n° 63-2026-215 du 29 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Directeur
Arrêté n° 20261273 du 29 juillet 2026 portant interdiction de circulation et de stationnement des véhicules motorisés au sein des massifs forestiers du Puy-de-Dôme
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-215
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Directeur
63-2026-07-29-00003 - Arrêté n° 20261273 du 29 juillet 2026 portant
interdiction de circulation et de stationnement des véhicules motorisés
au sein des massifs forestiers du Puy-de-Dôme (4 pages) Page 3
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-07-29-00003
Arrêté n° 20261273 du 29 juillet 2026 portant
interdiction de circulation et de stationnement
des véhicules motorisés au sein des massifs
forestiers du Puy-de-Dôme
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-29-00003 - Arrêté n° 20261273 du 29 juillet 2026
portant interdiction de circulation et de stationnement des véhicules motorisés au sein des massifs forestiers du Puy-de-Dôme 3
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-29-00003 - Arrêté n° 20261273 du 29 juillet 2026
portant interdiction de circulation et de stationnement des véhicules motorisés au sein des massifs forestiers du Puy-de-Dôme 4
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-29-00003 - Arrêté n° 20261273 du 29 juillet 2026
portant interdiction de circulation et de stationnement des véhicules motorisés au sein des massifs forestiers du Puy-de-Dôme 5
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-29-00003 - Arrêté n° 20261273 du 29 juillet 2026
portant interdiction de circulation et de stationnement des véhicules motorisés au sein des massifs forestiers du Puy-de-Dôme 6
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-29-00003 - Arrêté n° 20261273 du 29 juillet 2026
portant interdiction de circulation et de stationnement des véhicules motorisés au sein des massifs forestiers du Puy-de-Dôme 7