Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-217 du 30 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026
1acte
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées par le syndicat mixte parc régional livradois forez sur les communes de Bongheat, Egliseneuve-près-Billom , Glaine-Montaigut et Neveuville
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-217
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes /
63-2026-07-30-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur
les propriétés privées par le syndicat mixte parc régional livradois
forez sur les communes de Bongheat, Egliseneuve-près-Billom ,
Glaine-Montaigut et Neveuville (15 pages) Page 3
2
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes
63-2026-07-30-00002
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées par le syndicat mixte parc
régional livradois forez sur les communes de
Bongheat, Egliseneuve-près-Billom ,
Glaine-Montaigut et Neveuville
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-07-30-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
par le syndicat mixte parc régional livradois forez sur les communes de Bongheat, Egliseneuve-près-Billom , Glaine-Montaigut et 3
Direction de la Citoyenneté et des Collectivités Locales
ARRÊTÉ N°20261208
Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à un
inventaire des sonneurs à ventre jaune sur le territoire des communes de Bongheat,
Égliseneuve-près-Billom, Glaine-Montaigut et Neuville
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de Justice Administrative ;
VU le Code Pénal et notamment les articles L322-1 et 2 et L433-11 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics et, notamment, son article 1er ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes de l'État dans les départements ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2025, portant nomination de
Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°20260697 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
VU le courrier de demande d’autorisation de pénétrer sur des propriétés privées en date
du 2 juillet 2026 par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez pour la
réalisation d’un inventaire des sonneurs à ventre jaune ;
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63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
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par le syndicat mixte parc régional livradois forez sur les communes de Bongheat, Egliseneuve-près-Billom , Glaine-Montaigut et 4
VU la carte de localisation du territoire concerné par l’inventaire des sonneurs à ventre
jaune en annexe 1 ;
VU la liste des communes du Puy-de-Dôme concernées par l’inventaire des sonneurs à
ventre jaune sur le territoire des communes de Bongheat, Égliseneuve-près-Billom, Glaine-
Montaigut et Neuville en annexe 1 ;
VU la liste des parcelles concernées par l’inventaire des sonneurs à ventre jaune en annexe
2 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
ARRÊTE :
Article 1 :
Les personnes mandatées par le Syndicat Mixte du Parc naturel et régional Livradois-Forez
sont autorisées, sous réserve du droit des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées,
closes ou non closes, mentionnées en annexe 2, à l’exclusion des locaux consacrés à
l’habitation, afin de faciliter les relevés nécessaires à la réalisation de l’inventaire des
sonneurs à ventre jaune.
Les personnes mandatées, dont les noms suivent seront seules habilitées à pénétrer dans
les propriétés privées :
– Monsieur Thibaut DELSINNE (membre de la Société d’Histoire Naturelle Alcide
d’Orbigny, mandaté par le Syndicat Mixte du Parc naturel et régional du Livradois-Forez).
– Madame Manon LAMBERT (chargée de mission mandatée par le Syndicat Mixte du Parc
naturel et régional du Livradois-Forez).
– Madame Isabelle ROMEUF (chargée de mission mandatée par le Syndicat Mixte du Parc
naturel et régional du Livradois-Forez).
L’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées concerne quatre communes
précisées en annexe 1 : Bongheat, Égliseneuve-près-Billom, Glaine-Montaigut et Neuville.
Article 2 :
Les personnes mandatées seront munies d’une copie du présent arrêté qu’elles seront
tenues de présenter à toute réquisition.
Dix jours après la notification du présent arrêté au propriétaire, ou en son absence, au
gardien de la propriété, les personnes mandatées pourront pénétrer dans les propriétés
privées.
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À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu’à compter
de la notification au propriétaire, effectuée en mairie.
Si, au terme de ce délai, le propriétaire ne se présente pas pour permettre l'accès, les
personnes autorisées par le présent arrêté pourront entrer avec l'assistance du juge du
tribunal judiciaire.
Article 3 :
Les maires des communes concernées par l’étude, les services du groupement de
Gendarmerie du Puy-de-Dôme, les gardes champêtres et forestiers des communes dans
lesquelles les opérations seront effectuées sont invités à prêter aide et assistance aux
personnes mandatées pour effectuer les études et résoudre les difficultés que pourraient
rencontrer les opérations susvisées. Ils prendront également les mesures nécessaires pour
la conservation des balises, piquets, jalons, bornes, repères ou signaux.
Article 4 :
Les indemnités qui pourraient être dues, pour dommages causés aux propriétés par les
personnes chargées des études, seront à la charge du Syndicat Mixte du Parc naturel et
régional Livradois-Forez.
À défaut d’entente amiable, elles seront fixées par le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 5 :
La présente autorisation est valable jusqu’au 15 septembre 2027 à compter de la date de
publication du présent arrêté. Elle sera caduque de plein droit si elle n’est pas suivie
d’exécution dans les six mois suivant la date de publication du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché dans les communes au moins dix jours avant le début des
opérations, pendant toute leur durée, aux lieux habituels d’affichage.
Un certificat constatant l’accomplissement de cette formalité sera adressé à la préfecture
du Puy-de-Dôme, Direction de la Citoyenneté et des Collectivités Locales.
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Article 7 :
Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, les maires des communes
concernées ainsi que le commandant du groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et
consultable sur le site de la préfecture du Puy-de-Dôme à l’adresse suivante :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 juillet 2026
La préfète,
signé
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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par le syndicat mixte parc régional livradois forez sur les communes de Bongheat, Egliseneuve-près-Billom , Glaine-Montaigut et 7
Annexe :
Liste des communes concernées par l’inventaire des Sonneurs à ventre jaune dans le Bois
de la Mûre sur le département du Puy-de-Dôme
Cartographie du secteur d’étude « Bois de la Mûre »
EPCI concernés Communes concernées
Codes
INSEE
communes
Billom
Communauté
Glaine-Montaigut 63168
Neuville 63252
Egliseneuve-près-Billom 63146
Bongheat 63044
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par le syndicat mixte parc régional livradois forez sur les communes de Bongheat, Egliseneuve-près-Billom , Glaine-Montaigut et 8
Parcelles concernées par l'étude de la SHNAO dans le Bois de la Mûre
ogc_fid geo_parcelle idu tex geo_section nomcommune codecommune surface_geo
67881 6300440000A0103 0440000A0103 103 6300440000A BONGHEAT 44 108142
67882 6300440000A0104 0440000A0104 104 6300440000A BONGHEAT 44 302793
67883 6300440000A0105 0440000A0105 105 6300440000A BONGHEAT 44 959
67884 6300440000A0106 0440000A0106 106 6300440000A BONGHEAT 44 1064
67885 6300440000A0107 0440000A0107 107 6300440000A BONGHEAT 44 2493
67886 6300440000A0108 0440000A0108 108 6300440000A BONGHEAT 44 1088
67887 6300440000A0109 0440000A0109 109 6300440000A BONGHEAT 44 417
67888 6300440000A0110 0440000A0110 110 6300440000A BONGHEAT 44 460
67889 6300440000A0111 0440000A0111 111 6300440000A BONGHEAT 44 837
67890 6300440000A0112 0440000A0112 112 6300440000A BONGHEAT 44 1198
67891 6300440000A0113 0440000A0113 113 6300440000A BONGHEAT 44 3475
67892 6300440000A0114 0440000A0114 114 6300440000A BONGHEAT 44 2056
67893 6300440000A0115 0440000A0115 115 6300440000A BONGHEAT 44 324
67894 6300440000A0116 0440000A0116 116 6300440000A BONGHEAT 44 1797
67895 6300440000A0121 0440000A0121 121 6300440000A BONGHEAT 44 2880
67896 6300440000A0122 0440000A0122 122 6300440000A BONGHEAT 44 829
67897 6300440000A0124 0440000A0124 124 6300440000A BONGHEAT 44 850
67898 6300440000A0133 0440000A0133 133 6300440000A BONGHEAT 44 2719
67899 6300440000A0134 0440000A0134 134 6300440000A BONGHEAT 44 3066
67900 6300440000A0135 0440000A0135 135 6300440000A BONGHEAT 44 1712
67901 6300440000A0136 0440000A0136 136 6300440000A BONGHEAT 44 1263
67902 6300440000A0137 0440000A0137 137 6300440000A BONGHEAT 44 1086
67903 6300440000A0138 0440000A0138 138 6300440000A BONGHEAT 44 579
67904 6300440000A0139 0440000A0139 139 6300440000A BONGHEAT 44 616
67905 6300440000A0140 0440000A0140 140 6300440000A BONGHEAT 44 559
67906 6300440000A0147 0440000A0147 147 6300440000A BONGHEAT 44 1167
67907 6300440000A0148 0440000A0148 148 6300440000A BONGHEAT 44 926
67908 6300440000A0149 0440000A0149 149 6300440000A BONGHEAT 44 1472
67909 6300440000A0150 0440000A0150 150 6300440000A BONGHEAT 44 1815
67910 6300440000A0151 0440000A0151 151 6300440000A BONGHEAT 44 4806
67911 6300440000A0152 0440000A0152 152 6300440000A BONGHEAT 44 2962
67912 6300440000A0153 0440000A0153 153 6300440000A BONGHEAT 44 644
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Parcelles concernées par l'étude de la SHNAO dans le Bois de la Mûre
67913 6300440000A0154 0440000A0154 154 6300440000A BONGHEAT 44 381
67914 6300440000A0155 0440000A0155 155 6300440000A BONGHEAT 44 414
67915 6300440000A0156 0440000A0156 156 6300440000A BONGHEAT 44 1783
67916 6300440000A0157 0440000A0157 157 6300440000A BONGHEAT 44 850
67917 6300440000A0158 0440000A0158 158 6300440000A BONGHEAT 44 823
67918 6300440000A0159 0440000A0159 159 6300440000A BONGHEAT 44 1032
67919 6300440000A0160 0440000A0160 160 6300440000A BONGHEAT 44 1099
67920 6300440000A0161 0440000A0161 161 6300440000A BONGHEAT 44 570
67921 6300440000A0162 0440000A0162 162 6300440000A BONGHEAT 44 517
67922 6300440000A0163 0440000A0163 163 6300440000A BONGHEAT 44 1400
67923 6300440000A0164 0440000A0164 164 6300440000A BONGHEAT 44 1626
67924 6300440000A0165 0440000A0165 165 6300440000A BONGHEAT 44 1159
67925 6300440000A0166 0440000A0166 166 6300440000A BONGHEAT 44 675
67926 6300440000A0167 0440000A0167 167 6300440000A BONGHEAT 44 873
67945 6300440000A0761 0440000A0761 761 6300440000A BONGHEAT 44 1059
67957 6300440000A1098 0440000A1098 1098 6300440000A BONGHEAT 44 5807
67958 6300440000A1099 0440000A1099 1099 6300440000A BONGHEAT 44 6333
67959 6300440000A1100 0440000A1100 1100 6300440000A BONGHEAT 44 6958
67960 6300440000A1101 0440000A1101 1101 6300440000A BONGHEAT 44 7835
68760 630044000ZA0001 044000ZA0001 1 630044000ZA BONGHEAT 44 3506
68761 630044000ZA0002 044000ZA0002 2 630044000ZA BONGHEAT 44 1238
68762 630044000ZA0003 044000ZA0003 3 630044000ZA BONGHEAT 44 2853
68765 630044000ZA0006 044000ZA0006 6 630044000ZA BONGHEAT 44 5487
68766 630044000ZA0007 044000ZA0007 7 630044000ZA BONGHEAT 44 14998
68767 630044000ZA0008 044000ZA0008 8 630044000ZA BONGHEAT 44 8386
68768 630044000ZA0009 044000ZA0009 9 630044000ZA BONGHEAT 44 5303
68769 630044000ZA0010 044000ZA0010 10 630044000ZA BONGHEAT 44 2946
68882 630044000ZD0001 044000ZD0001 1 630044000ZD BONGHEAT 44 70890
68883 630044000ZD0002 044000ZD0002 2 630044000ZD BONGHEAT 44 4338
68884 630044000ZD0003 044000ZD0003 3 630044000ZD BONGHEAT 44 3330
68885 630044000ZD0004 044000ZD0004 4 630044000ZD BONGHEAT 44 8209
68886 630044000ZD0007 044000ZD0007 7 630044000ZD BONGHEAT 44 11442
68887 630044000ZD0008 044000ZD0008 8 630044000ZD BONGHEAT 44 3018
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par le syndicat mixte parc régional livradois forez sur les communes de Bongheat, Egliseneuve-près-Billom , Glaine-Montaigut et 10
Parcelles concernées par l'étude de la SHNAO dans le Bois de la Mûre
68888 630044000ZD0009 044000ZD0009 9 630044000ZD BONGHEAT 44 6069
68889 630044000ZD0010 044000ZD0010 10 630044000ZD BONGHEAT 44 15383
68890 630044000ZD0011 044000ZD0011 11 630044000ZD BONGHEAT 44 38154
68917 630044000ZE0031 044000ZE0031 31 630044000ZE BONGHEAT 44 12874
68918 630044000ZE0032 044000ZE0032 32 630044000ZE BONGHEAT 44 2783
68919 630044000ZE0033 044000ZE0033 33 630044000ZE BONGHEAT 44 3002
68920 630044000ZE0034 044000ZE0034 34 630044000ZE BONGHEAT 44 2157
68921 630044000ZE0035 044000ZE0035 35 630044000ZE BONGHEAT 44 35865
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par le syndicat mixte parc régional livradois forez sur les communes de Bongheat, Egliseneuve-près-Billom , Glaine-Montaigut et 11
Parcelles concernées par l'étude de la SHNAO dans le Bois de la Mûre
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Parcelles concernées par l'étude de la SHNAO dans le Bois de la Mûre
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Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-07-30-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
par le syndicat mixte parc régional livradois forez sur les communes de Bongheat, Egliseneuve-près-Billom , Glaine-Montaigut et 13
Parcelles concernées par l'étude de la SHNAO dans le Bois de la Mûre
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Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-07-30-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
par le syndicat mixte parc régional livradois forez sur les communes de Bongheat, Egliseneuve-près-Billom , Glaine-Montaigut et 14
Parcelles concernées par l'étude de la SHNAO dans le Bois de la Mûre
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Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-07-30-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
par le syndicat mixte parc régional livradois forez sur les communes de Bongheat, Egliseneuve-près-Billom , Glaine-Montaigut et 15
Parcelles concernées par l'étude de la SHNAO dans le Bois de la Mûre
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229395 6301680000A0901 1680000A0901 901 6301680000A GLAINE-MONTAIGUT 168 1428
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229397 6301680000A0903 1680000A0903 903 6301680000A GLAINE-MONTAIGUT 168 660
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Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-07-30-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
par le syndicat mixte parc régional livradois forez sur les communes de Bongheat, Egliseneuve-près-Billom , Glaine-Montaigut et 16
Parcelles concernées par l'étude de la SHNAO dans le Bois de la Mûre
229940 630168000ZE0092 168000ZE0092 92 630168000ZE GLAINE-MONTAIGUT 168 34753
229943 630168000ZE0095 168000ZE0095 95 630168000ZE GLAINE-MONTAIGUT 168 41305
229944 630168000ZE0096 168000ZE0096 96 630168000ZE GLAINE-MONTAIGUT 168 35335
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230050 630168000ZE0224 168000ZE0224 224 630168000ZE GLAINE-MONTAIGUT 168 990
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230447 630168000ZI0078 168000ZI0078 78 630168000ZI GLAINE-MONTAIGUT 168 389
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230510 630168000ZI0147 168000ZI0147 147 630168000ZI GLAINE-MONTAIGUT 168 10234
230511 630168000ZI0148 168000ZI0148 148 630168000ZI GLAINE-MONTAIGUT 168 1562
230512 630168000ZI0149 168000ZI0149 149 630168000ZI GLAINE-MONTAIGUT 168 1534
230513 630168000ZI0150 168000ZI0150 150 630168000ZI GLAINE-MONTAIGUT 168 1358
230514 630168000ZI0151 168000ZI0151 151 630168000ZI GLAINE-MONTAIGUT 168 2375
230515 630168000ZI0152 168000ZI0152 152 630168000ZI GLAINE-MONTAIGUT 168 2065
230516 630168000ZI0153 168000ZI0153 153 630168000ZI GLAINE-MONTAIGUT 168 2648
230517 630168000ZI0154 168000ZI0154 154 630168000ZI GLAINE-MONTAIGUT 168 1431
230518 630168000ZI0155 168000ZI0155 155 630168000ZI GLAINE-MONTAIGUT 168 1242
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-07-30-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
par le syndicat mixte parc régional livradois forez sur les communes de Bongheat, Egliseneuve-près-Billom , Glaine-Montaigut et 17
Parcelles concernées par l'étude de la SHNAO dans le Bois de la Mûre
230519 630168000ZI0156 168000ZI0156 156 630168000ZI GLAINE-MONTAIGUT 168 1123
230520 630168000ZI0157 168000ZI0157 157 630168000ZI GLAINE-MONTAIGUT 168 8161
230521 630168000ZI0158 168000ZI0158 158 630168000ZI GLAINE-MONTAIGUT 168 804
230532 630168000ZI0169 168000ZI0169 169 630168000ZI GLAINE-MONTAIGUT 168 7597
230533 630168000ZI0170 168000ZI0170 170 630168000ZI GLAINE-MONTAIGUT 168 131216
315780 630252000ZM0109 252000ZM0109 109 630252000ZM NEUVILLE 252 5313
315781 630252000ZM0110 252000ZM0110 110 630252000ZM NEUVILLE 252 14093
315787 630252000ZM0116 252000ZM0116 116 630252000ZM NEUVILLE 252 15186
315788 630252000ZM0117 252000ZM0117 117 630252000ZM NEUVILLE 252 3483
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-07-30-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
par le syndicat mixte parc régional livradois forez sur les communes de Bongheat, Egliseneuve-près-Billom , Glaine-Montaigut et 18