Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-218 du 31 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
Arrêté n°20261284 - portant délégation de signature à monsieur Enguerran ROBAS - sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du puy-de-dôme
Arrêté n°20261285 - portant délégation de signature à monsieru Enguerran ROBAS - sous-préfet, directeur de caboinet de la préfète du puy-de-dôme en matière d'ordonnancement secondaire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-218
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2026-07-31-00001 - Arrêté n°20261284 - portant délégation de
signature à monsieur Enguerran ROBAS - sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du puy-de-dôme (2 pages) Page 3
63-2026-07-31-00002 - Arrêté n°20261285 - portant délégation de
signature à monsieru Enguerran ROBAS - sous-préfet, directeur de
caboinet de la préfète du puy-de-dôme en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 6
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-31-00001
Arrêté n°20261284 - portant délégation de
signature à monsieur Enguerran ROBAS -
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète
du puy-de-dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-31-00001 - Arrêté n°20261284 - portant délégation de signature à monsieur
Enguerran ROBAS - sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du puy-de-dôme 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-31-00001 - Arrêté n°20261284 - portant délégation de signature à monsieur
Enguerran ROBAS - sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du puy-de-dôme 4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-31-00001 - Arrêté n°20261284 - portant délégation de signature à monsieur
Enguerran ROBAS - sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du puy-de-dôme 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-31-00002
Arrêté n°20261285 - portant délégation de
signature à monsieru Enguerran ROBAS -
sous-préfet, directeur de caboinet de la préfète
du puy-de-dôme en matière d'ordonnancement
secondaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-31-00002 - Arrêté n°20261285 - portant délégation de signature à monsieru
Enguerran ROBAS - sous-préfet, directeur de caboinet de la préfète du puy-de-dôme en matière d'ordonnancement secondaire 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-31-00002 - Arrêté n°20261285 - portant délégation de signature à monsieru
Enguerran ROBAS - sous-préfet, directeur de caboinet de la préfète du puy-de-dôme en matière d'ordonnancement secondaire 7
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-31-00002 - Arrêté n°20261285 - portant délégation de signature à monsieru
Enguerran ROBAS - sous-préfet, directeur de caboinet de la préfète du puy-de-dôme en matière d'ordonnancement secondaire 8