Actes des préfectures · Puy-de-Dôme

RAA n°63-2026-224 du 7 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026

1acte

50pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Directeur

Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
Acte du 7 août 202647 pages63-2026-08-07-00004

Texte intégral

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PUY-DE-DÔME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°63-2026-224 PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026

Sommaire 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Directeur 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme (47 pages) Page 3 2

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme 63-2026-08-07-00004 Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 3

Direction départementale des territoires ARRÊTÉ N°20261309 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau aux niveaux de la vigilance, de l’alerte, de l’alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme La préfète du Puy-de-Dôme, Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite, Vu le code de l’environnement et notamment Livre II Titre 1er, articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9, R. 211- 66, R. 211-67 ; Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L. 2212-1 ; Vu le code de la santé publique, Livre III, Titre II, chapitre 1er et section 1 ; Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ; Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ; Vu l’arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21 ; Vu l’arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4 ; Vu l’arrêté d’orientation n°24.115 du 29 août 2024 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ; Vu l’arrêté d’orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ; 1/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 4

Vu l’arrêté cadre inter-préfectoral n°DDT/SEER/2026-002 du 23 juin 2026 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau sur le sous-bassin Dordogne ; Vu la demande du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne en date du 17 juillet 2026 de classer les axes Loire et Allier a minima en alerte vis-à-vis de la sécheresse ; Vu l’arrêté préfectoral cadre sécheresse du préfet du Puy-de-Dôme n°20241045, en date du 17 juin 2024, modifié par l’arrêté préfectoral n°20251053 du 30 juin 2025, planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage dans le département du Puy-de-Dôme ; Vu l’arrêté préfectoral n° 20261296 du 3 août 2026 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau aux niveaux de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée et de crise sur le département du Puy-de-Dôme ; Vu l’arrêté préfectoral n°1839/2026 en date du 31 juillet 2026 du préfet de l’Allier, portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de l’Allier et maintenant notamment les bassins de l’Andelot et du Cher en amont de Chambonchard en crise ; Vu l’arrêté préfectoral n°2026-150-DDT en date du 24 juillet 2026 du préfet du Cantal, portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal et plaçant notamment les bassins de la Rhue et de l’Alagnon en crise ; Vu l’arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2026-494 en date du 4 août 2026 du préfet de la Haute-Loire, préfet coordonnateur sur le bassin versant de l’Alagnon, portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l’usage de l’eau dans le département de la Haute-Loire maintenant, notamment, la zone Alagnon en crise ; Vu l’arrêté préfectoral n°DT-26-0481 en date du 21 juillet 2026 du préfet de la Loire portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Loire et plaçant notamment le bassin LB4 - Forez-Ance-Mare-Bonson en alerte renforcée ; Vu la demande du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne en date du 31 juillet 2026 de classer les axes Loire et Allier a minima en alerte renforcée vis-à-vis de la sécheresse ; Vu l’avis des membres du comité départemental de l’eau consultés du 6 au 7 août 2026 ; Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique, la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la qualité des eaux, la valorisation prioritaire de l’eau pour la résilience alimentaire des populations, la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et le rétablissement de la continuité écologique ; Considérant que les débits moyens journaliers du Cher à Chambonchard sont inférieurs à leurs débits de crise depuis le 14 juin 2026 et que les derniers jours, il est à sec ; Considérant que les débits moyens journaliers de la Dore à Dorat, de l’Eau Mère à Parentignat, du Sioulet à Miremont, de la Rhue à Condat et de l’Alagnon à Lempdes-sur-Alagnon sont inférieurs à leurs débits seuils de crise ; Considérant que les débits moyens journaliers de la Dore à Ambert sont inférieurs au seuil d’alerte renforcée depuis le 3 août 2026 (soit 4 jours) et sous celui de la crise depuis le 6 août 2026 ; 2/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 5

Considérant que les débits moyens journaliers du Bédat à Saint-Laure et de la Dore à Ambert sont régulièrement inférieurs à leurs débits seuil d’alerte renforcée et que les dernières précipitations ont permis une remontée de leurs débits suffisamment longtemps (7 jours) au-dessus des débits seuils d’alerte renforcée ; Considérant l’état de vigilance concernant le risque de rupture d’alimentation en eau potable, signalé sur 26 unités de distribution d’eau potable sur le secteur de la Dore amont, en particulier au sud de la commune d’Ambert inclus jusqu’au sud du département ; Considérant que les probabilités de précipitations significatives sur le secteur d’Ambert dans les prochains jours sont faibles, corrélées à des prévisions de températures maximales supérieures à 30 °C, avec des deux pics à 34 et 37 °C, pendant une dizaine de jours ; Considérant la nécessaire coordination interdépartementale afin de garantir la cohérence amont aval ; Considérant que le soutien du débit de l’Allier par le barrage de Naussac permet d’en maintenir le débit à un niveau compatible avec certains usages spécialisés tels que l’irrigation, mais qu’il convient pour autant de mettre en place des mesures de restriction des autres usages non prioritaires correspondant au niveau de l’alerte renforcée à partir de cette ressource afin d’économiser l’eau stockée dans le barrage ; Considérant que la faiblesse de la ressource en eau utilisée corrélée à la surconsommation par les usagers se traduisant par des difficultés d’alimentation en eau potable sur plusieurs secteurs et nécessitant d’inciter à une utilisation modérée de la ressource ; Considérant que pour les zones de gestion eaux souterraines et eau potable correspondant à une zone de socle, dont la station de référence est une station hydrométrique, les mesures de restriction sont identiques à celles appliquées aux eaux superficielles ; Considérant qu’en application de l’article L. 211-3 II 1°) du code de l’environnement, la préfète peut prendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risque de pénurie et de sécheresse ; Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ; ARRÊTE Article 1 : Abrogation des arrêtés précédents L’arrêté n°20261296 du 3 août 2026 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau aux niveaux de la vigilance, de l’alerte, de l’alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme, est abrogé à compter du samedi 8 août 2026. Article 2 : Cadre général d’application des mesures de restriction En application de l’arrêté cadre sécheresse n°20241045 du 17 juin 2024 modifié, des mesures de restriction peuvent s’appliquer aux prélèvements en eau réalisés dans le milieu naturel superficiel, dans les nappes souterraines et à ceux issus des réseaux d’adduction d’eau potable et à leurs usages afférents, en lien avec le franchissement des seuils de gravité. 3/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 6

Le présent arrêté ne s’applique pas : • aux prélèvements agricoles autorisés dans la masse d’eau souterraine Limagne en l’absence de connaissances suffisantes de cette ressource à la date du présent arrêté. • à l’utilisation des eaux stockées dans les retenues d’eau (plans d’eau, lagunes, mares, réserves) étanches, déconnectées du milieu naturel (rivières, canaux) et remplies entre le 1er novembre et le 31 mars dans la mesure où elles sont conformes à la réglementation en vigueur. Les exploitants de ces retenues devront être en mesure de justifier que durant la période d’étiage (1er avril au 31 octobre), le cumul des prélèvements effectués à partir d’une de ces retenues n’excède pas la capacité théorique de la retenue concernée ; • à l’utilisation des eaux pluviales telles que définies par l’article R. 211-214 du code de l’environnement ; • à la réutilisation des eaux usées traitées faisant l’objet d’une autorisation administrative spécifique. L’annexe 1 précise les mesures de restriction des usages de l’eau par seuil de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée et de crise. Le niveau de restriction applicable à chaque commune est précisé dans le tableau de l’annexe n°2 du présent arrêté. Certains usages font l’objet d’exemption aux mesures de restriction générales applicables pour chaque seuil. Elles sont détaillées dans l’arrêté cadre sécheresse départemental n° 20241045 du 17 juin 2024, modifié, consultable sur : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-prevention-des-risques-energie/Eau/ Secheresse/Gestion-secheresse Article 3 : Mesures applicables sur les usages à partir des eaux superficielles Au niveau de la crise ➢ maintien des mesures de restriction : ➢ sur les zones hydrographiques n°2 – Allier aval (bassin de l’Andelot), n°6 – Allier rive droite (bassins du Litroux, du Jauron, de l’Eau-Mère et du Cé), n°7 – Dore aval, n°8 – Dore amont, n°11 – Sioule amont (bassin du Sioulet), n°12 –Cher amont, n°13 – Dordogne amont et n°14 – Alagnon ; Au niveau de l’alerte renforcée ➢ maintien des mesures de restriction : ➢ sur la zone hydrographique n°1 – Axe Allier et n°9 – Ance ; Au niveau de l’alerte ➢ mise en œuvre des mesures de restriction : ➢ sur la zone hydrographique n°4 - Allier rive gauche moyen (bassin du Bédat et Ambène) ; Au niveau de la vigilance ➢ sur les autres zones hydrographiques, le niveau de la vigilance est maintenu. Ce niveau n’entraîne pas de restriction des usages de l’eau, mais l’ensemble des usagers concerné est tenu de continuer à modérer sa consommation en eau afin de préserver durablement cette ressource précieuse. 4/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 7

La carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les différents niveaux de restriction par zone hydrographique est présentée en annexe n°3 du présent arrêté. Article 4 : Mesures de restriction applicables sur les usages à partir des eaux souterraines et des réseaux d’alimentation en eau potable (AEP) Au niveau de la crise ➢ maintien des mesures de restriction : ➢ sur les zones de gestion eaux souterraines – AEP n°B - Socle Combrailles, n°C - Socle Cher amont, n°D - Socle Dore aval et n°E - Socle Dore amont ; Au niveau de l’alerte renforcée ➢ maintien des mesures de restriction : ➢ sur les zones de gestion eaux souterraines – AEP n°A – Nappe Allier et n°F – Socle Forez ; Au niveau de l’alerte ➢ maintien des mesures de restriction : ➢ sur les zones de gestion eaux souterraines AEP G - Volcanique Chaîne des Puys nord, H - Volcanique Chaîne des Puys sud, I - Volcanique Sancy, J - Volcanique Dordogne amont, K - Volcanique Combrailles ouest, L - Volcanique Combrailles nord et M - Volcanique Cézallier ; La carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les différents niveaux de restriction pour les prélèvements dans les eaux souterraines – AEP est présentée en annexe n° 4 du présent arrêté. Article 5 : Mesures dérogatoires pour les usages économiques Les demandes de mesures dérogatoires pour les usages économiques sont à formuler via l’outil « Démarche numérique » accessible avec le lien https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/derogation-secheresse-2026-puy-de-dome Les demandes sont étudiées et validées au cas par cas par la direction départementale des territoires (DDT). Article 6 : Durée de mise en œuvre Ces mesures s’appliquent à partir du samedi 8 août 2026 et jusqu’au 31 octobre 2026. Les mesures seront actualisées et/ou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des résultats du suivi de l’évolution de la ressource en eau au niveau des stations et des ouvrages de référence et de l’évolution globale de la situation. 5/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 8

Article 7 : Mesures de police Des poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, en application des articles L. 173-1 à L. 173-12 du code de l’environnement. En application de l’article R. 216-9 du code de l’environnement, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66 à R. 211-69 du code de l'environnement. Indépendamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées en application des articles L. 171-6 à L. 171-12 du code de l'environnement. Article 8 : Droit des tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9 : Recours En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L. 411- 2 du code des relations entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication, gracieux ou hiérarchique. Le défaut de réponse de l’administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L’intéressé dispose alors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu’une décision explicite de rejet intervient avant l’expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision. Dans ce même délai de deux mois, le présent arrêté peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif de Clermont- Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie postale, par dépôt direct de la requête à l’accueil de la juridiction ou par l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant: https://citoyens.telerecours.fr/ . Cette dernière modalité de saisine est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants. 6/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 9

Article 10 : Publication et affichage En application de l’article R. 211-70 du code de l’environnement, le présent arrêté : ➢ est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site internet de la préfecture (www.puy-de-dome.gouv.fr), pendant toute la période de restriction ; ➢ est adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage en mairie, dès réception, à titre informatif. Article 11 : Exécution • le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ; • les sous-préfètes d’arrondissements ; • le directeur départemental des territoires ; • le directeur départemental de la protection des populations ; • le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; • la directrice de l’agence régionale de santé ; • le directeur des services d’incendie et de secours ; • le commandant du groupement de gendarmerie ; • le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité ; • les maires ; • les présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d’agglomération du pays d’Issoire et de la communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans ; • les présidents des syndicats d’eau ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Clermont-Ferrand, le 7 août 2026 Pour la Préfète et par délégation, Le Secrétaire Général, Signé Jean-Paul VICAT Annexes jointes : Annexe n°1 : Mesures de communication et de restriction des usages de l’eau par seuil d’alerte, d’alerte renforcée et de crise (Annexe 4 de l’arrêté cadre sécheresse du 17 juin 2024, modifié) ; Annexe n°2 : Niveaux de restriction par commune selon le zonage (eaux superficielles, eaux souterraines et eau potable) ; Annexe n°3 : Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction pour les eaux superficielles ; Annexe n°4 : Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction pour les eaux souterraines et pour l’eau potable. 7/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 10

) ! " Annexe n° 1 : Mesures de communication et de restriction des usages de l’eau par seuil d’alerte, d’alerte renforcée et de crise (Annexe 4 de l’arrêté cadre sécheresse du 17 juin 2024, modifié) Légende : ESU : Eaux superficielles ; AEP : Adduction d’eau potable ; ESO : Eaux souterraines ; A : Activité agricole, horticole et piscicole ; E : Entreprise, industrie, artisanat, commerce et BTP ; C : Collectivité et services publics ; P : Particulier ; Mesures de communication et de restriction des usages de l’eau par seuil d’alerte, d’alerte renforcée et de crise Origine de l’eau Milieu naturel AEP Seuils Usagers Usages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise A E C P Irrigation agricole Irrigation prairies, grandes cultures, cultures de plein champ (hors tour d’eau) X X Prévention auprès des agriculteurs Interdiction de 10 h à 18 h Interdiction de 8 h à 20 h Interdiction X Irrigation horticulture, jeunes plants, vergers, plantes médicinales ou aromatiques, donnant lieu à une irrigation économe (au goutte-à-goutte, pied à pied, ...) X X X Prévention auprès des agriculteurs Sans interdiction Interdiction de 8 h à 20 h, Consommation journalière de 5 m³ maximum sur demande justifiée X Irrigation horticulture, jeunes plants, vergers, plantes médicinales ou aromatiques X X X Prévention auprès des agriculteurs Interdiction de 10 h à 18 h Interdiction de 8 h à 20 h Interdiction X Irrigation maraîchage donnant lieu à une irrigation économe (au goutte-à-goutte, pied à pied, ...) X X X Prévention auprès des agriculteurs Sans interdiction Interdiction de 8 h à 20 h, et réduite au strict minimum X Irrigation maraîchage X X X Prévention auprès des Interdiction Interdiction Interdiction X 8/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 11

Mesures de communication et de restriction des usages de l’eau par seuil d’alerte, d’alerte renforcée et de crise Origine de l’eau Milieu naturel AEP Seuils Usagers Usages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise A E C P agriculteurs de 10 h à 18 h de 8 h à 20 h de 8 h à 20 h, et réduite au strict minimum Irrigation à partir de retenues d’eau autorisées remplies hors période d’étiage X Sans interdiction X Arrosage Arrosage de jeunes plants ligneux, chantiers paysagistes X X X Sensibilisation des usagers aux règles de bon usage d’économie d’eau Interdiction sauf plantations de moins d’un an où interdit de 10 h à 18 h Interdiction sauf plantations de moins d’un an où interdit de 8 h à 20 h Interdiction X X X X Arrosage de plantes et de fleurs des jardineries, des fleuristes, des pépiniéristes, … X X X Sensibilisation des usagers aux règles de bon usage d’économie d’eau Interdiction de 10 h à 18 h Interdiction de 8 h à 20 h Interdiction de 8 h à 20 h Consommation de 5 m³ maximum sur demande justifiée. X X X Arrosage des espaces verts, pelouses, jardins d’agrément, publics ou privés, des massifs de fleurs, jardinières X X X Sensibilisation des usagers aux règles de bon usage d’économie d’eau Interdiction de 10 h à 18 h Interdiction X X X X Arrosage des îlots de fraîcheur validés par l’administration X X X Sensibilisation des collectivités aux règles de bon usage d’économie d’eau Selon modalités validées par l’administration X Arrosage des aires de jeu, des terrains de sports X X X Sensibilisation des collectivités et des entreprises aux règles Interdiction de 10 h à 18 h Interdiction de 8 h à 20 h Interdiction totale, sauf pour terrains de sport d'enjeu national X X 9/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 12

Mesures de communication et de restriction des usages de l’eau par seuil d’alerte, d’alerte renforcée et de crise Origine de l’eau Milieu naturel AEP Seuils Usagers Usages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise A E C P de bon usage d’économie d’eau ou international : interdiction de 8 h à 20 h et limité à 2 nuits par semaine (affichage sur le site des dates choisies) sauf en cas de pénurie d'eau potable alors interdiction totale Arrosage des jardins potagers et des vergers vivriers X X X Sensibilisation des usagers aux règles de bon usage d’économie d’eau Interdiction de 10 h à 18 h Interdiction de 8 h à 20 h X X X Arrosage des pistes équestres X X X Sensibilisation des collectivités et des entreprises aux règles de bon usage d’économie d’eau Interdiction de 10 h à 18 h et diminution de la consommation hebdomadaire de 25 % Un registre de prélèvement devra être rempli Interdiction de 8 h à 20 h et diminution de la consommation hebdomadaire de 50 % Un registre de prélèvement devra être rempli Interdiction X X X Arrosage des terrains de golf X X X Sensibilisation des usagers aux règles de bon usage d’économie d’eau Interdiction de 8 h à 20 h, et diminution de la consommation d’eau hebdomadaire de 15 à 30 %. Réduction des volumes de 60 % et interdiction d’arroser les fairways 7j/7 Un registre de Interdiction X X X 10/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 13

Mesures de communication et de restriction des usages de l’eau par seuil d’alerte, d’alerte renforcée et de crise Origine de l’eau Milieu naturel AEP Seuils Usagers Usages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise A E C P Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement prélèvement devra être rempli hebdomadairement Arrosage des départs et des green de golf X X X Sensibilisation des usagers aux règles de bon usage d’économie d’eau Interdiction de 8 h à 20 h, et diminution de la consommation d’eau hebdomadaire de 15 à 30 %. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement Réduction des volumes d’au moins 60 % Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement Interdiction en cas de pénurie d’eau potable. Arrosage limité au strict nécessaire entre 8 h à 20 h et ne pourra représenter plus de 30 % des volumes habituels Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement X X X Lavage et nettoyage Lavage des véhicules des particuliers, hors des installations professionnelles X X X Interdiction X X X X Lavage des véhicules dans des installations professionnelles de lavage1 X X X Sensibilisation des usagers aux règles de bon usage d’économie d’eau Autorisé sur les pistes équipées de haute- pression ou équipées de système de recyclage (minimum de 70 % d’eau recyclée2) ou portique strictement restreint au programme ECO. Affichage obligatoire de l’arrêté de Interdiction sauf avec système de recyclage de l’eau (min. de 70 % d’eau recyclée2) ou si impératif sanitaire X X X X 1 Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). 2 Liste des stations de lavage équipées de systèmes de recyclage (taux supérieur à 70 %) à fournir à la DDT pour validation. 11/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 14

Mesures de communication et de restriction des usages de l’eau par seuil d’alerte, d’alerte renforcée et de crise Origine de l’eau Milieu naturel AEP Seuils Usagers Usages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise A E C P restriction en vigueur. sur rdv avec matériel haute pression. Affichage de l’arrêté de restriction en vigueur. Nettoyage de bâtiments, hangars, locaux de stockage, (en dehors de la nécessité de salubrité publique et pour raisons sanitaires) X X X Sensibilisation des usagers aux règles de bon usage d’économie d’eau Interdiction X X X X Nettoyage de façades et de toits X X X Sensibilisation des usagers aux règles de bon usage d’économie d’eau Interdiction, sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise professionnelle dans la limite de 3 m³ par chantier, après accord de l’administration Interdiction, sauf impératif sanitaire ou sécuritaire (réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel dans la limite de 3 m³ par chantier) X X X X Nettoyage de terrasses, de cours, de petits ouvrages (caveaux, portails, …), … X X X Sensibilisation des usagers aux règles de bon usage d’économie d’eau Interdiction X X X X Nettoyage des voies publiques, parkings, arrosage des pistes de carrière d’extraction de matériaux, hors situation d’urgence justifiée, notamment par un souci de X X X Sensibilisation des collectivités et des entreprises aux règles de bon usage d’économie d’eau Interdiction X X 12/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 15

Mesures de communication et de restriction des usages de l’eau par seuil d’alerte, d’alerte renforcée et de crise Origine de l’eau Milieu naturel AEP Seuils Usagers Usages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise A E C P salubrité publique Loisirs et agréments Piscines à usage unifamilial, de plus de 1 m³ X X X Sensibilisation du grand public aux règles de bon usage d’économie d’eau Remplissage interdit sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions Interdiction X Piscines publiques ou privées à usage collectif y compris parcs aquatiques X X X Sensibilisation du grand public et des collectivités aux règles de bon usage d’économie d’eau Pas de restriction Renouvellement réglementaire autorisé -Remplissage interdit sauf pour impératifs sanitaires ou techniques Renouvellement réglementaire autorisé -Remplissage interdit sauf si partiel et pour impératif sanitaire à l’exception des spas et pataugeoires dont la vidange totale est pluriannuelle (réglementaire) pour des impératifs sanitaires X X Remplissage des piscines dans les espaces de ventes, des salons et des foires X Sensibilisation des collectivités et des entreprises aux règles de bon usage d’économie d’eau Interdiction X X Fontaines alimentées par le réseau d'eau potable en circuit ouvert X Sensibilisation du grand public, des collectivités et des entreprises aux Interdiction X X X 13/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 16

Mesures de communication et de restriction des usages de l’eau par seuil d’alerte, d’alerte renforcée et de crise Origine de l’eau Milieu naturel AEP Seuils Usagers Usages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise A E C P règles de bon usage d’économie d’eau Jeux d’eau et brumisateurs X Sensibilisation des usagers aux règles de bon usage d’économie d’eau Interdiction X X Nettoyage / arrosage des sites de manifestations temporaires sportives et culturelles X X X Sensibilisation des usagers aux règles de bon usage d’économie d’eau Uniquement pour la salubrité et sécurité Soumis à autorisation des services de l’État X X X Activités en lien avec les animaux Alimentation de bassins pour l’agrément des animaux, dont le manque d’eau est susceptible de présenter des risques X X X Sensibilisation des usagers aux règles de bon usage d’économie d’eau Interdiction de 10 h à 18 h Interdiction de 8 h à 20 h Interdiction X X X X Autres usages Manœuvre des bouches/bornes incendie sauf pour la défense contre les incendies, les exercices de sécurité indispensables et le remplissage de réserves pour la lutte contre les incendies X Interdiction X X X X Remplissage et vidange de plans d’eau, étangs X Sensibilisation des usagers aux règles de bon usage d’économie d’eau Interdiction, Sauf pour les usages commerciaux et problèmes sanitaires sous autorisation du service de police de l’eau concerné X X X X 14/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 17

Mesures de communication et de restriction des usages de l’eau par seuil d’alerte, d’alerte renforcée et de crise Origine de l’eau Milieu naturel AEP Seuils Usagers Usages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise A E C P Usages industriels de l’eau hors ICPE X X X Sensibilisation des industriels aux règles de bon usage d’économie d’eau. Message de sensibilisation du personnel Réduction des prélèvements nets de 25 % Réduction des prélèvements nets de 50 % Interdiction X Activités industrielles et agricoles classées pour la protection de l’environnement (ICPE) X X X Les exploitants ICPE sont tenus de s'informer des restrictions d'usage qui leur sont applicables et de sensibiliser leur personnel. Réduction des prélèvements nets de 25 % Réduction des prélèvements nets de 50 % Interdiction X X Transmission hebdomadaire3 Les éléments mentionnés à l’annexe N°8 sont tenus à la disposition de l’inspection4 ICPE disposant d’un plan d’utilisation rationnelle de l’eau (PURE) ou d’un plan de sobriété hydrique (PSH) X X X Les exploitants ICPE sont tenus de s'informer des restrictions d'usage qui leur sont applicables et de sensibiliser leur personnel. Application des dispositions prévues dans les plans d’utilisation rationnelle de l’eau (PURE) et dans les plans de sobriété hydrique (PSH). X Transmission hebdomadaire3 Les éléments mentionnés à l’annexe N°8 sont tenus à la disposition de l’inspection4 Les établissements industriels, commerciaux, artisanaux disposant d’un plan de sobriété hydrique (PSH) X X X Les gérants sont tenus de s'informer des restrictions d'usage qui leur sont applicables et de sensibiliser leur personnel. Application des dispositions prévues dans les plans de sobriété hydrique (PSH) X 3 Voir article 7.2 du présent arrêté. 4 Voir article 8.3 du présent arrêté. 15/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 18

Annexe n°2 : Niveaux de restriction par commune selon le zonage (eaux superficielles, eaux souterraines, eau potable) Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable 63001 AIGUEPERSE 2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63002 AIX-LA-FAYETTE 6 - Allier rive droite CRISE E - Socle Dore amont CRISE 63003 AMBERT 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore amont CRISE 63005 ANTOINGT 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63006 ANZAT-LE-LUGUET 14 - Alagnon CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63007 APCHAT 14 - Alagnon CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63008 ARCONSAT 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63009 ARDES 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63010 ARLANC 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore amont CRISE 63011 ARS-LES-FAVETS 12 - Cher amont CRISE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63012 ARTONNE 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63013 AUBIAT 3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys nord ALERTE 63014 AUBIERE 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63015 AUBUSSON- D'AUVERGNE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63016 AUGEROLLES 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63017 AUGNAT 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique ALERTE 16/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 19

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable gauche amont Cézallier 63160 AULHAT-FLAT 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63019 AULNAT 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63020 AURIERES 11 - Sioule amont CRISE I - Volcanique Sancy ALERTE 63021 AUTHEZAT 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63022 AUZAT-LA- COMBELLE 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63023 AUZELLES 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63024 AVEZE 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne amont ALERTE 63025 AYAT-SUR-SIOULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63026 AYDAT 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63027 BAFFIE 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore amont CRISE 63028 BAGNOLS 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne amont ALERTE 63029 BANSAT 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63030 BAS-ET-LEZAT 2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63031 BEAULIEU 14 - Alagnon CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63032 BEAUMONT 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63033 BEAUMONT-LES- RANDAN 2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 17/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 20

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable 63034 BEAUREGARD- L'EVEQUE 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63035 BEAUREGARD- VENDON 3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys nord ALERTE 63036 BERGONNE 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63037 BERTIGNAT 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63038 BESSE-ET-SAINT- ANASTAISE 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63039 BEURIERES 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore amont CRISE 63040 BILLOM 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63041 BIOLLET 11 - Sioule amont CRISE C - Socle Cher amont CRISE 63042 BLANZAT 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63043 BLOT-L'EGLISE 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63044 BONGHEAT 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63045 BORT-L'ETANG 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63046 BOUDES 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63048 BOURG-LASTIC 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne amont ALERTE 63049 BOUZEL 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63050 BRASSAC-LES- MINES 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63051 BRENAT 6 - Allier rive CRISE A - Nappe Allier ALERTE 18/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 21

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable droite RENFORCEE 63053 BRIFFONS 13 - Dordogne amont CRISE B - Socle Combrailles CRISE 63055 BROMONT- LAMOTHE 11 - Sioule amont CRISE K - Volcanique Combrailles ouest ALERTE 63056 BROUSSE 6 - Allier rive droite CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63058 BULHON 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63059 BUSSEOL 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63060 BUSSIERES 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher amont CRISE 63061 BUSSIERES-ET- PRUNS 2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63062 BUXIERES-SOUS- MONTAIGUT 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63063 CEBAZAT 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63065 CEILLOUX 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63066 CELLES-SUR- DUROLLE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63070 CEYRAT 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63071 CEYSSAT 11 - Sioule amont CRISE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63072 CHABRELOCHE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63073 CHADELEUF 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63074 CHALUS 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 19/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 22

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable 63075 CHAMALIERES 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63244 CHAMBARON-SUR- MORGE 3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys nord ALERTE 63076 CHAMBON-SUR- DOLORE 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore amont CRISE 63077 CHAMBON-SUR- LAC 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63079 CHAMPAGNAT-LE- JEUNE 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63080 CHAMPEIX 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63081 CHAMPETIERES 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore amont CRISE 63082 CHAMPS 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63083 CHANAT-LA- MOUTEYRE 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63084 CHANONAT 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63085 CHAPDES- BEAUFORT 11 - Sioule amont CRISE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63089 CHAPPES 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE G - Volcanique Chaîne des Puys nord ALERTE 63090 CHAPTUZAT 2 - Allier aval CRISE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63091 CHARBONNIER- LES-MINES 14 - Alagnon CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 20/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 23

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable 63092 CHARBONNIERES- LES-VARENNES 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63093 CHARBONNIERES- LES-VIEILLES 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63094 CHARENSAT 11 - Sioule amont CRISE C - Socle Cher amont CRISE 63095 CHARNAT 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63096 CHAS 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63097 CHASSAGNE 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63098 CHASTREIX 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne amont ALERTE 63101 CHATEAU-SUR- CHER 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher amont CRISE 63099 CHATEAUGAY 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE G - Volcanique Chaîne des Puys nord ALERTE 63100 CHATEAUNEUF-LES- BAINS 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63102 CHATELDON 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63103 CHATELGUYON 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE G - Volcanique Chaîne des Puys nord ALERTE 63105 CHAUMONT-LE- BOURG 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore amont CRISE 63106 CHAURIAT 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63107 CHAVAROUX 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 21/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 24

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable 63109 LES DEUX RIVES 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63110 CISTERNES-LA- FORET 11 - Sioule amont CRISE K - Volcanique Combrailles ouest ALERTE 63111 CLEMENSAT 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63112 CLERLANDE 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE G - Volcanique Chaîne des Puys nord ALERTE 63113 CLERMONT- FERRAND 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63114 COLLANGES 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63115 COMBRAILLES 11 - Sioule amont CRISE K - Volcanique Combrailles ouest ALERTE 63116 COMBRONDE 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63117 COMPAINS 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63118 CONDAT-EN- COMBRAILLE 11 - Sioule amont CRISE K - Volcanique Combrailles ouest ALERTE 63119 CONDAT-LES- MONTBOISSIER 6 - Allier rive droite CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63120 CORENT 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63121 COUDES 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63122 COURGOUL 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63123 COURNOLS 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 22/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 25

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable 63124 COURNON- D'AUVERGNE 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63125 COURPIERE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63128 CREVANT-LAVEINE 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63129 CROS 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne amont ALERTE 63131 CULHAT 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63132 CUNLHAT 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63134 DAUZAT-SUR- VODABLE 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63135 DAVAYAT 3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys nord ALERTE 63136 DOMAIZE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63137 DORANGES 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore amont CRISE 63138 DORAT 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63139 DORE-L'EGLISE 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore amont CRISE 63140 DURMIGNAT 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63141 DURTOL 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63142 ECHANDELYS 6 - Allier rive droite CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63143 EFFIAT 2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 23/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 26

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable 63144 EGLISENEUVE- D'ENTRAIGUES 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne amont ALERTE 63145 EGLISENEUVE-DES- LIARDS 6 - Allier rive droite CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63146 EGLISENEUVE-PRES- BILLOM 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63147 EGLISOLLES 9 - Ance ALERTE RENFORCEE F - Socle Forez ALERTE RENFORCEE 63148 ENNEZAT 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE G - Volcanique Chaîne des Puys nord ALERTE 63149 ENTRAIGUES 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63150 ENVAL 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE G - Volcanique Chaîne des Puys nord ALERTE 63151 ESCOUTOUX 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63152 ESPINASSE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63153 ESPINCHAL 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne amont ALERTE 63154 ESPIRAT 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63155 ESTANDEUIL 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63156 ESTEIL 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63157 FAYET-LE-CHATEAU 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63158 FAYET-RONAYE 6 - Allier rive droite CRISE E - Socle Dore amont CRISE 63159 FERNOEL 13 - Dordogne amont CRISE K - Volcanique Combrailles ALERTE 24/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 27

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable ouest 63162 FOURNOLS 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore amont CRISE 63163 GELLES 11 - Sioule amont CRISE K - Volcanique Combrailles ouest ALERTE 63164 GERZAT 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63165 GIAT 11 - Sioule amont CRISE K - Volcanique Combrailles ouest ALERTE 63166 GIGNAT 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63167 GIMEAUX 3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys nord ALERTE 63168 GLAINE- MONTAIGUT 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63171 GOUTTIERES 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63172 GRANDEYROLLES 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63173 GRANDRIF 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore amont CRISE 63174 GRANDVAL 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63175 HERMENT 11 - Sioule amont CRISE B - Socle Combrailles CRISE 63176 HEUME-L'EGLISE 11 - Sioule amont CRISE B - Socle Combrailles CRISE 63177 ISSERTEAUX 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63178 ISSOIRE 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63179 JOB 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore CRISE 25/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 28

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable aval 63181 JOSERAND 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63180 JOZE 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63182 JUMEAUX 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63047 LA BOURBOULE 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne amont ALERTE 63064 LA CELLE 11 - Sioule amont CRISE K - Volcanique Combrailles ouest ALERTE 63067 LA CELLETTE 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher amont CRISE 63086 LA CHAPELLE- AGNON 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63087 LA CHAPELLE- MARCOUSSE 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63088 LA CHAPELLE-SUR- USSON 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63104 LA CHAULME 9 - Ance ALERTE RENFORCEE F - Socle Forez ALERTE RENFORCEE 63130 LA CROUZILLE 12 - Cher amont CRISE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63161 LA FORIE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63169 LA GODIVELLE 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne amont ALERTE 63170 LA GOUTELLE 11 - Sioule amont CRISE K - Volcanique Combrailles ouest ALERTE 63231 LA MONNERIE-LE- MONTEL 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 26/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 29

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable 63298 LA RENAUDIE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63302 LA ROCHE- BLANCHE 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63306 LA ROCHE-NOIRE 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63413 LA SAUVETAT 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63192 LA TOUR- D'AUVERGNE 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne amont ALERTE 63183 LABESSETTE 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne amont ALERTE 63184 LACHAUX 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63185 LAMONTGIE 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63186 LANDOGNE 11 - Sioule amont CRISE K - Volcanique Combrailles ouest ALERTE 63187 LAPEYROUSE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63188 LAPS 6 - Allier rive droite CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63189 LAQUEUILLE 11 - Sioule amont CRISE I - Volcanique Sancy ALERTE 63190 LARODDE 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne amont ALERTE 63191 LASTIC 13 - Dordogne amont CRISE B - Socle Combrailles CRISE 63052 LE BREUIL-SUR- COUZE 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 27/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 30

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable 63054 LE BROC 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63057 LE BRUGERON 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63069 LE CENDRE 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63108 LE CHEIX-SUR- MORGE 3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys nord ALERTE 63126 LE CREST 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63230 LE MONESTIER 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore amont CRISE 63293 LE QUARTIER 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher amont CRISE 63448 LE VERNET- CHAMEANE 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63449 LE VERNET-SAINTE- MARGUERITE 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63193 LEMPDES 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63194 LEMPTY 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63004 LES ANCIZES- COMPS 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63213 LES MARTRES- D'ARTIERE 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63214 LES MARTRES-DE- VEYRE 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63287 LES PRADEAUX 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63195 LEZOUX 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63196 LIMONS 2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE 28/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 31

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable RENFORCEE 63197 LISSEUIL 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63198 LOUBEYRAT 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63199 LUDESSE 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63200 LUSSAT 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63201 LUZILLAT 2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63202 MADRIAT 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63203 MALAUZAT 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE G - Volcanique Chaîne des Puys nord ALERTE 63204 MALINTRAT 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63205 MANGLIEU 6 - Allier rive droite CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63206 MANZAT 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63207 MARAT 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63208 MARCILLAT 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63209 MAREUGHEOL 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63210 MARINGUES 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63211 MARSAC-EN- LIVRADOIS 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore amont CRISE 29/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 32

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable 63212 MARSAT 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE G - Volcanique Chaîne des Puys nord ALERTE 63215 MARTRES-SUR- MORGE 3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys nord ALERTE 63216 MAUZUN 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63218 MAYRES 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore amont CRISE 63219 MAZAYE 11 - Sioule amont CRISE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63220 MAZOIRES 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63221 MEDEYROLLES 9 - Ance ALERTE RENFORCEE F - Socle Forez ALERTE RENFORCEE 63222 MEILHAUD 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63223 MENAT 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63224 MENETROL 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE G - Volcanique Chaîne des Puys nord ALERTE 63225 MESSEIX 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne amont ALERTE 63227 MIREFLEURS 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63228 MIREMONT 11 - Sioule amont CRISE K - Volcanique Combrailles ouest ALERTE 63229 MOISSAT 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63232 MONS 2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 30/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 33

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable 63236 MONT-DORE 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne amont ALERTE 63233 MONTAIGUT-EN- COMBRAILLE 12 - Cher amont CRISE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63234 MONTAIGUT-LE- BLANC 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63235 MONTCEL 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63237 MONTEL-DE-GELAT 11 - Sioule amont CRISE K - Volcanique Combrailles ouest ALERTE 63238 MONTFERMY 11 - Sioule amont CRISE K - Volcanique Combrailles ouest ALERTE 63239 MONTMORIN 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63240 MONTPENSIER 2 - Allier aval CRISE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63241 MONTPEYROUX 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63242 MORIAT 14 - Alagnon CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63243 MOUREUILLE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63245 MOZAC 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE G - Volcanique Chaîne des Puys nord ALERTE 63226 MUR-SUR-ALLIER 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63246 MURAT-LE-QUAIRE 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne ALERTE 31/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 34

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable amont 63247 MUROL 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63248 NEBOUZAT 11 - Sioule amont CRISE I - Volcanique Sancy ALERTE 63249 NERONDE-SUR- DORE 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63250 NESCHERS 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63251 NEUF-EGLISE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63252 NEUVILLE 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63253 NOALHAT 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63254 NOHANENT 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63255 NONETTE- ORSONNETTE 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63256 NOVACELLES 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore amont CRISE 63257 OLBY 11 - Sioule amont CRISE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63258 OLLIERGUES 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63259 OLLOIX 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63260 OLMET 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63261 ORBEIL 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63262 ORCET 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 32/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 35

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable 63263 ORCINES 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63264 ORCIVAL 11 - Sioule amont CRISE I - Volcanique Sancy ALERTE 63265 ORLEAT 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63267 PALLADUC 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63268 PARDINES 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63269 PARENT 6 - Allier rive droite CRISE I - Volcanique Sancy ALERTE 63270 PARENTIGNAT 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63271 PASLIERES 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63272 PERIGNAT-LES- SARLIEVE 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63273 PERIGNAT-SUR- ALLIER 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63274 PERPEZAT 11 - Sioule amont CRISE I - Volcanique Sancy ALERTE 63275 PERRIER 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63276 PESCHADOIRES 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63277 PESLIERES 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63278 PESSAT-VILLENEUVE 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE G - Volcanique Chaîne des Puys nord ALERTE 63279 PICHERANDE 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne amont ALERTE 63280 PIGNOLS 6 - Allier rive CRISE D - Socle Dore CRISE 33/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 36

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable droite aval 63281 PIONSAT 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher amont CRISE 63282 PLAUZAT 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63284 PONT-DU- CHATEAU 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63283 PONTAUMUR 11 - Sioule amont CRISE K - Volcanique Combrailles ouest ALERTE 63285 PONTGIBAUD 11 - Sioule amont CRISE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63286 POUZOL 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63288 PROMPSAT 3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys nord ALERTE 63289 PRONDINES 11 - Sioule amont CRISE B - Socle Combrailles CRISE 63290 PULVERIERES 11 - Sioule amont CRISE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63291 PUY-GUILLAUME 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63292 PUY-SAINT- GULMIER 11 - Sioule amont CRISE K - Volcanique Combrailles ouest ALERTE 63294 QUEUILLE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63295 RANDAN 2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63296 RAVEL 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63297 REIGNAT 6 - Allier rive CRISE A - Nappe Allier ALERTE 34/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 37

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable droite RENFORCEE 63299 RENTIERES 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63300 RIOM 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE G - Volcanique Chaîne des Puys nord ALERTE 63301 RIS 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63303 ROCHE-CHARLES- LA-MAYRAND 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63304 ROCHE-D'AGOUX 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher amont CRISE 63305 ROCHEFORT- MONTAGNE 11 - Sioule amont CRISE I - Volcanique Sancy ALERTE 63307 ROMAGNAT 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63308 ROYAT 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63309 SAILLANT 9 - Ance ALERTE RENFORCEE F - Socle Forez ALERTE RENFORCEE 63311 SAINT-AGOULIN 2 - Allier aval CRISE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63312 SAINT-ALYRE- D'ARLANC 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore amont CRISE 63313 SAINT-ALYRE-ES- MONTAGNE 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63314 SAINT-AMANT- ROCHE-SAVINE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63315 SAINT-AMANT- TALLENDE 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63317 SAINT-ANDRE-LE- COQ 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63318 SAINT-ANGEL 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique ALERTE 35/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 38

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable Combrailles nord 63319 SAINT-ANTHEME 9 - Ance ALERTE RENFORCEE F - Socle Forez ALERTE RENFORCEE 63320 SAINT-AVIT- D’AUVERGNE 11 - Sioule amont CRISE K - Volcanique Combrailles ouest ALERTE 63321 SAINT-BABEL 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63322 SAINT-BEAUZIRE 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE G - Volcanique Chaîne des Puys nord ALERTE 63323 SAINT-BONNET-LE- BOURG 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore amont CRISE 63324 SAINT-BONNET-LE- CHASTEL 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore amont CRISE 63325 SAINT-BONNET-LES- ALLIER 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63326 SAINT-BONNET- PRES-ORCIVAL 11 - Sioule amont CRISE I - Volcanique Sancy ALERTE 63327 SAINT-BONNET- PRES-RIOM 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE G - Volcanique Chaîne des Puys nord ALERTE 63332 SAINT-CLEMENT- DE-REGNAT 2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63331 SAINT-CLEMENT- DE-VALORGUE 9 - Ance ALERTE RENFORCEE F - Socle Forez ALERTE RENFORCEE 63333 SAINT-DENIS- COMBARNAZAT 2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63334 SAINT-DIER- D'AUVERGNE 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63335 SAINT-DIERY 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63336 SAINT-DONAT 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne amont ALERTE 63337 SAINT-ELOY-LA- 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore CRISE 36/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 39

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable GLACIERE aval 63338 SAINT-ELOY-LES- MINES 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63339 SAINT-ETIENNE- DES-CHAMPS 11 - Sioule amont CRISE K - Volcanique Combrailles ouest ALERTE 63340 SAINT-ETIENNE- SUR-USSON 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63341 SAINT-FERREOL- DES-COTES 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore amont CRISE 63342 SAINT-FLORET 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63343 SAINT-FLOUR- L'ETANG 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63344 SAINT-GAL-SUR- SIOULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63345 SAINT-GENES- CHAMPANELLE 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63346 SAINT-GENES- CHAMPESPE 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne amont ALERTE 63347 SAINT-GENES-DU- RETZ 2 - Allier aval CRISE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63348 SAINT-GENES-LA- TOURETTE 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63349 SAINT-GEORGES- DE-MONS 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63350 SAINT-GEORGES- SUR-ALLIER 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63353 SAINT-GERMAIN- L'HERM 6 - Allier rive droite CRISE E - Socle Dore amont CRISE 37/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 40

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable 63352 SAINT-GERMAIN- LEMBRON 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63351 SAINT-GERMAIN- PRES-HERMENT 11 - Sioule amont CRISE B - Socle Combrailles CRISE 63354 SAINT-GERVAIS- D'AUVERGNE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63355 SAINT-GERVAIS- SOUS-MEYMONT 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63356 SAINT-GERVAZY 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63357 SAINT-HERENT 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63360 SAINT-HILAIRE 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher amont CRISE 63358 SAINT-HILAIRE-LA- CROIX 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63359 SAINT-HILAIRE-LES- MONGES 11 - Sioule amont CRISE B - Socle Combrailles CRISE 63362 SAINT-IGNAT 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63363 SAINT-JACQUES- D'AMBUR 11 - Sioule amont CRISE K - Volcanique Combrailles ouest ALERTE 63364 SAINT-JEAN- D'HEURS 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63365 SAINT-JEAN-DES- OLLIERES 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63366 SAINT-JEAN-EN-VAL 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63367 SAINT-JEAN-SAINT- GERVAIS 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63368 SAINT-JULIEN-DE- COPPEL 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63369 SAINT-JULIEN-LA- 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique ALERTE 38/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 41

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable GENESTE Combrailles nord 63370 SAINT-JULIEN-PUY- LAVEZE 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne amont ALERTE 63371 SAINT-JUST 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore amont CRISE 63372 SAINT-LAURE 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63373 SAINT-MAIGNER 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher amont CRISE 63376 SAINT-MARTIN- D'OLLIERES 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63374 SAINT-MARTIN- DES-OLMES 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore amont CRISE 63375 SAINT-MARTIN- DES-PLAINS 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63378 SAINT-MAURICE 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63377 SAINT-MAURICE- PRES-PIONSAT 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher amont CRISE 63379 SAINT-MYON 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63380 SAINT-NECTAIRE 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63381 SAINT-OURS 11 - Sioule amont CRISE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63382 SAINT-PARDOUX 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63383 SAINT-PIERRE- COLAMINE 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63384 SAINT-PIERRE-LA- BOURLHONNE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 39/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 42

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable 63385 SAINT-PIERRE-LE- CHASTEL 11 - Sioule amont CRISE K - Volcanique Combrailles ouest ALERTE 63386 SAINT-PIERRE- ROCHE 11 - Sioule amont CRISE K - Volcanique Combrailles ouest ALERTE 63387 SAINT-PRIEST- BRAMEFANT 2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63388 SAINT-PRIEST-DES- CHAMPS 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63389 SAINT-QUENTIN- SUR-SAUXILLANGES 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63390 SAINT-QUINTIN- SUR-SIOULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63391 SAINT-REMY-DE- BLOT 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63392 SAINT-REMY-DE- CHARGNAT 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63393 SAINT-REMY-SUR- DUROLLE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63394 SAINT-ROMAIN 9 - Ance ALERTE RENFORCEE F - Socle Forez ALERTE RENFORCEE 63395 SAINT-SANDOUX 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63396 SAINT-SATURNIN 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63397 SAINT-SAUVES- D'AUVERGNE 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne amont ALERTE 63398 SAINT-SAUVEUR-LA- SAGNE 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore amont CRISE 63399 SAINT-SULPICE 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne ALERTE 40/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 43

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable amont 63400 SAINT-SYLVESTRE- PRAGOULIN 2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63401 SAINT-VICTOR-LA- RIVIERE 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63402 SAINT-VICTOR- MONTVIANEIX 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63403 SAINT-VINCENT 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63404 SAINT-YVOINE 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63310 SAINTE-AGATHE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63328 SAINTE-CATHERINE 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63329 SAINTE-CHRISTINE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63405 SALLEDES 6 - Allier rive droite CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63406 SARDON 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63407 SAULZET-LE-FROID 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63408 SAURET-BESSERVE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63409 SAURIER 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63410 SAUVAGNAT 11 - Sioule amont CRISE B - Socle Combrailles CRISE 63411 SAUVAGNAT- SAINTE-MARTHE 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63412 SAUVESSANGES 9 - Ance ALERTE RENFORCEE F - Socle Forez ALERTE RENFORCEE 41/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 44

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable 63414 SAUVIAT 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63415 SAUXILLANGES 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63416 SAVENNES 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne amont ALERTE 63417 SAYAT 4 - Allier rive gauche moyen ALERTE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63418 SERMENTIZON 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63419 SERVANT 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63420 SEYCHALLES 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63421 SINGLES 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne amont ALERTE 63422 SOLIGNAT 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63423 SUGERES 6 - Allier rive droite CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63424 SURAT 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63425 TALLENDE 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63426 TAUVES 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne amont ALERTE 63427 TEILHEDE 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63428 TEILHET 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles ALERTE 42/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 45

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable nord 63429 TERNANT-LES-EAUX 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63430 THIERS 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63431 THIOLIERES 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63432 THURET 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63433 TORTEBESSE 11 - Sioule amont CRISE B - Socle Combrailles CRISE 63434 TOURS-SUR- MEYMONT 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63435 TOURZEL- RONZIERES 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63436 TRALAIGUES 11 - Sioule amont CRISE K - Volcanique Combrailles ouest ALERTE 63437 TREMOUILLE-SAINT- LOUP 13 - Dordogne amont CRISE J - Volcanique Dordogne amont ALERTE 63438 TREZIOUX 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63439 USSON 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63440 VALBELEIX 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63441 VALCIVIERES 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63442 VALZ-SOUS- CHATEAUNEUF 6 - Allier rive droite CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63443 VARENNES-SUR- MORGE 3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys nord ALERTE 63444 VARENNES-SUR- 6 - Allier rive CRISE M - Volcanique ALERTE 43/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 46

Code INSEE Commune Zone hydrographique Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux superficielles Zone eaux souterraines Alimentation en eau potable (AEP) Niveau de restriction de l’usage de l’eau prélevée en eaux souterraines ou sur le réseau d’eau potable USSON droite Cézallier 63445 VASSEL 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63446 VENSAT 2 - Allier aval CRISE L - Volcanique Combrailles nord ALERTE 63447 VERGHEAS 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher amont CRISE 63450 VERNEUGHEOL 11 - Sioule amont CRISE B - Socle Combrailles CRISE 63451 VERNINES 11 - Sioule amont CRISE I - Volcanique Sancy ALERTE 63452 VERRIERES 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE I - Volcanique Sancy ALERTE 63453 VERTAIZON 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63454 VERTOLAYE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore aval CRISE 63455 VEYRE-MONTON 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63457 VIC-LE-COMTE 6 - Allier rive droite CRISE H - Volcanique Chaîne des Puys sud ALERTE 63456 VICHEL 14 - Alagnon CRISE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63458 VILLENEUVE 5 - Allier rive gauche amont VIGILANCE M - Volcanique Cézallier ALERTE 63459 VILLENEUVE-LES- CERFS 2 - Allier aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63460 VILLOSSANGES 11 - Sioule amont CRISE K - Volcanique Combrailles ouest ALERTE 63461 VINZELLES 6 - Allier rive droite CRISE A - Nappe Allier ALERTE RENFORCEE 63462 VIRLET 12 - Cher amont CRISE L - Volcanique Combrailles ALERTE 44/45 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 47

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-07-00004 - Arrêté n°20261309 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en 49

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RAA n°63-2026-224 du 7 août 2026

Les actes de ce recueil

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Directeur

Texte intégral

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine