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Actes des préfectures · Puy-de-Dôme

RAA n°63-2026-234 du 24 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport Prévention des Risques Routiers

  1. LIMITATION VITESSE SUITE REPARATION sur A89- 230826

    Acte du 23 août 20263 pages63-2026-08-23-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PUY-DE-DÔME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°63-2026-234 PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire 63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport Prévention des Risques Routiers 63-2026-08-23-00001 - LIMITATION VITESSE SUITE REPARATION sur A89- 230826 (3 pages) Page 3 2
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme 63-2026-08-23-00001 LIMITATION VITESSE SUITE REPARATION sur A89- 230826 63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-23-00001 - LIMITATION VITESSE SUITE REPARATION sur A89- 230826 3
Direction départementale de la protection des populations ARRETE TEMPORAIRE n° DDPP-STPRR-PSR-2026-0823-1915 Réglementant temporairement la réduction de la vitesse maximale autorisée Sur l’autoroute 89 sur la portion entre le PK 435+500 et PK 434+700 dans le sens 2. La préfète du Puy-de-Dôme Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la route ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret n° 74.929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n° 73.1074 du 3 décembre 1973 relatif à la limitation de vitesse sur les autoroutes ; Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de Police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ; Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée entre l’Etat et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de chantier des routes à chaussées séparées publié par le SETRA ; Vu l’arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu la convention de concession et le cahier des charges et notamment son article 14 (règlement d’exploitation et mesures de police) ; Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ; Vu l’arrêté inter préfectoral en date du 25 avril 2019 portant réglementation de la police sur l’autoroute A89 dans la traversée du département du Puy-de-Dôme ; Vu l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier en date du 29 novembre 2005 ; Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK- JACOBS en qualité de Préfète du Puy-de-Dôme ; Vu l’arrêté n°20260695 du 30 avril 2026 portant délégation de signature aux sous-préfets assurant le service de permanence. Vu la demande en date du 23/08/2026 présentée par la Société ASF, sollicitant une règlementation de circulation; Considérant l’accident de la circulation routière qui s’est produit le 23/08/2026 à 15H46 sur l’A89 au niveau de Thiers, ayant engendré une dégradation du matériel de sécurité de 63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-23-00001 - LIMITATION VITESSE SUITE REPARATION sur A89- 230826 4
2/3 l’autoroute (glissière de sécurité); Considérant la nécessité de limiter la vitesse sur l’A89 entre les PK 435+500 et PK 434+700 dans le sens 2 entre Lyon et Clermont Ferrand au niveau de la commune de Thiers durant les travaux de nuit; Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des clients de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation ; ARRÊTE Article 1 Un accident de la circulation s’est produit sur les voies de l’autoroute A89, sens 2 (en direction de Bordeaux), au PK 434+980, situé sur la commune de Thiers. En conséquence, pour la sécurité des usagers, les barrières de sécurité dégradées sur une longueur de 15 mêtres linéaires, en courbe et au niveau du terre-plein central (TPC) doivent faire l’objet de réparations. Article 2 Afin de permettre la réparation de ces dispositifs de sécurité et d'assurer la sécurité des usagers, la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), District de Thiers, mettra en place une signalisation provisoire et procéder à une restriction de vitesse. Durant les travaux de réparation qui seront réalisés de nuit, la vitesse maximale autorisée est de 110Km/h et sera limitée à 90 km/h entre les PK 435+500 et PK 434+700 dans le sens 2 (Lyon-Clermont Ferrand). Le tronçon d’autoroute, nécessitent la fermeture de la voie de gauche dans chaque sens de circulation. Article 3 La limitation de vitesse sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur. La signalisation temporaire sera installée et maintenue en état de fonctionnement par les services d’Autoroutes du Sud de la France (ASF). En complément des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prendra toutes les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France. Article 4 En cas d’incident ou d’accident, les services d’Autoroutes du Sud de la France sont habilités à prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers. Article 5 63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-23-00001 - LIMITATION VITESSE SUITE REPARATION sur A89- 230826 5
3/3 Les dispositions du présent arrêté rentreront en vigueur à compter de 21 heures le 23/08/26, jusqu’à la fin des travaux. Article 6 Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme, Monsieur le Colonel, Commandant adjoint de la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône- Alpes, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme, Monsieur le Commandant de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière du Puy-de- Dôme, Madame la Directrice Régionale d’Exploitation Centre Auvergne des Autoroutes du Sud de la France, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur du Service des Autoroutes à Bron (69) et à la cellule routière zonale ARA. Fait à Clermont-Ferrand, le 23 aout 2026. Le Préfet Pour le Préfet et par délégation La Sous-Préfète d’Issoire ; Signé Voies et délais de recours En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux. Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/ 63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-23-00001 - LIMITATION VITESSE SUITE REPARATION sur A89- 230826 6

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