Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n° 63-2026-236 du 25 août 2026 PDF - 0,10 Mb - 25/08/2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom
AP modificatif 2026 - nomination membres com-controle listes électorale urgence-signé-1
Texte intégral
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PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-236
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom
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AP modificatif 2026 - nomination membres
com-controle listes électorale urgence-signé-1
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Sous-préfecture de Riom
ARRÊTÉ
modifiant l’arrêté n°63-2023-254 du 12 décembre 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l’arrondissement de Riom
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Hélène HARGITAI, en qualité de sous-
préfète d’Issoire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°20260074 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à Pascale
RODRIGO, sous-préfète de Riom ;
Vu l’arrêté préfectoral n°63-2023-254 du 12 décembre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l’arrondissement de Riom ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 63-2026-221 portant convocation des électeurs à l’élection municipale et
communautaire partielle intégrale dans la commune de Saint-Georges de Mons ;
Vu la demande de modification du 21 août 2026 présentée par M. le maire de Saint-Georges-de-Mons
;
Vu l’ordonnance rendue le 24 août 2026 par Laure CAMUS, présidente du tribunal judiciaire de
Clermont-Ferrand ;
Vu l’urgence ;
Considérant qu’il convient de modifier, dans la commune de Saint-Georges-de-Mons , les membres de
la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la situation actuelle du conseil municipal ne permet pas de réunir une commission de
contrôle dans sa composition élargie ;
ARRÊTE
Article 1 – L’article 1er de l’arrêté préfectoral n°63-2023-254 du 12 décembre 2023 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l’arrondissement de Riom est modifié ainsi qu’il suit pour la commune de Saint-Georges
de Mons (commune de 1 000 habitants et plus) :
Conseiller municipal Délégué de l’administration
désigné par le préfet
Délégué désigné par le président
du TGI
Annie VALANCHON José DE JESUS Karine ATAMANIUK
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Article 2 – La sous-préfète de Riom et le maire de Saint-Georges-de-Mons sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Riom, le 25 août 2026
Pour la préfète, et par délégation,
la sous-préfète d’Issoire
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible
sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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