Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-377 du 01 septembre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 septembre 2026
5actes
35pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Décision de subdélégation de signature concernant la fonction d'ordonnateur secondaire au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
arrêté autorisant le passage de la route de la transhumance
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Secrétariat Général
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Biriatou
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Biriatou
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-377
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-09-01-00011 - Décision de subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et
de la mer des Pyrénées-Atlantiques (14 pages) Page 3
64-2026-09-01-00012 - Décision de subdélégation de signature
concernant la fonction d'ordonnateur secondaire au sein de la Direction
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
(7 pages) Page 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-08-31-00004 - arrêté autorisant le passage de la route de la
transhumance (3 pages) Page 26
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Secrétariat
Général
64-2026-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Biriatou (2 pages) Page 30
64-2026-09-01-00010 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Biriatou (2 pages) Page 33
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-09-01-00011
Décision de subdélégation de signature
administrative au sein de la direction
départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-01-00011 - Décision de subdélégation de
signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 3
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans le département,
VU l’arrêté ministériel 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2025-08-06-00007 du 6 août 2025 portant sur l’organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer ,
VU l’arrêté ministériel du 1 septembre 2025 portant nomination de M. Benoît Herlemont, Ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques à compter du 1 octobre 2025,
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-08-24-00015 du 24 août 2026 donnant délégation de signature à M.
Benoît Herlemont, directeur départemental des territoires et de la mer,
DÉCIDE
Article 1er : Objet de la subdélégation
Subdélégation de signature est donnée aux agents de la DDTM désignés aux articles 2 et suivants ci-
après et dans les conditions indiquées à ces articles, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs
attributions, les actes, contrats et décisions énumérés en annexe de l’arrêté préfectoral susvisé n° 64-
2026-08-24-00015 du 24 août 2026 donnant délégation de signature à M. Benoît Herlemont, directeur
départemental des territoires et de la mer.
1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-01-00011 - Décision de subdélégation de
signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 4
Article 2 : Directeurs adjoints
Subdélégation de signature est donnée à :
• Isabelle SENDRANE, directrice adjointe des territoires et de la mer
• Pauline POTIER, directrice adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral,
à l’effet de signer l’ensemble des décisions visées par l’arrêté préfectoral susvisé n°64-2026-08-24-00015
du 24 août 2026 donnant délégation de signature à M. Benoît Herlemont, directeur départemental des
territoires et de la mer.
CHAPITRE I – Subdélégation de premier niveau
Article 3 : Service Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Subdélégation de signature est donnée à Christine LAMUGUE, cheffe du service pilotage, affaires
juridiques et sécurité routière, pour les décisions suivantes :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
I a en totalité, sauf I a 7,I a 8 ; I a 9 I a 10 , I a 2g, I a 3 i
I b
I c 1
II ROUTES / ÉDUCATION ROUTIÈRE en totalité
GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :
III a 3
RÉGLEMENTATIONS DIVERSES :
IV a
IV b
En cas d’absence ou d’empêchement de Christine LAMUGUE, ses délégations sont exercées par son
adjoint, David DONNÉ.
Article 4 : Service Connaissance et Territoires
Subdélégation de signature est donnée à Bruno PALLAS, chef du service connaissance et territoires,
pour les décisions d’ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 20 pour les personnels placés
sous son autorité.
X FORET-PASTORALISME-ENVIRONNEMENT- TRANSITION ECOLOGIQUE - BRUIT:
X e - Bruit
En cas d’absence ou d’empêchement de Bruno PALLAS, ses délégations sont exercées par son
adjoint(e),
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-01-00011 - Décision de subdélégation de
signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 5
Article 5 : Urbanisme, Risques
Subdélégation de signature est donnée, à Thomas HARMAND, chef du Service Urbanisme, Risques,
pour les décisions d’ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 20 pour les personnels placés
sous son autorité et pour les décisions suivantes :
VII DOCUMENTS D’URBANISME (en totalité)
VIII RÉSERVES FONCIÈRES ET AMÉNAGEMENTS FONCIERS :
VIII a
VIII c
IX - DÉCISIONS LIÉES AUX MODES D’OCCUPATION DES SOLS (en totalité)
En cas d’absence ou d’empêchement de Thomas HARMAND, ses délégations sont exercées par son
adjointe, Céline LABOURIE.
Article 6 : Environnement
Subdélégation de signature est donnée à Joëlle TISLÉ, cheffe du Service Environnement, pour les décisions
d’ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 20 pour les personnels placés sous son autorité et
pour les décisions suivantes :
X FORET-PASTORALISME-ENVIRONNEMENT- TRANSITION ECOLOGIQUE-BRUIT: en totalité à
l’exception du:
- X d 1
- X e – Bruit
- X f 1 concernant l’avis final
- X f 3
- X g 5
- X g 6
XI CHASSE et FAUNE SAUVAGE en totalité sauf la nomination des lieutenants de louveterie
XIV PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER en totalité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Joëlle TISLÉ, ses délégations sont exercées par son adjoint
Raphaël VIGUIER.
Article 7 : Eau
Subdélégation de signature est donnée à Juliette FRIEDLING, cheffe du service Eau, pour les décisions
d’ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 20 pour les personnels placés sous son autorité
et pour les décisions suivantes :
3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-01-00011 - Décision de subdélégation de
signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 6
GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :
III a 1
III a 4
III a 5
III a 9 sauf actes d’approbation de délimitation du domaine public fluvial
III b en totalité sauf décisions d’interdiction de prélèvements d’eau au III b 4
III c 1
III c 2
III c 3
FORET – PASTORALISME – ENVIRONNEMENT – TRANSITION ECOLOGIQUE - BRUIT :
X d 2
X d 3
XIV PROGRAMMES EUROPEENS, VOLET FEADER pour les opérations relatives à la gestion des
dossiers d’hydraulique agricole.
En cas d’absence ou d’empêchement de Juliette FRIEDLING, ses délégations sont exercées par son
adjointe, Aurélie BIRLINGER.
Article 8 : Habitat, Construction
Subdélégation de signature est donnée à Aurélien BOUJOT, chef du Service Habitat, Construction pour
les décisions d’ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 20 pour les personnels placés sous
son autorité et pour les décisions suivantes :
RÉGLEMENTATIONS DIVERSES :
IV c
HABITAT ET LOGEMENT :
VI a
VI b – Primes et prêts de l’État (en totalité)
VI c – Subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux (en totalité)
VI d – Logements locatifs (en totalité)
VI e – Décisions d’annulation des prêts (en totalité)
VI f – Conventionnement des logements locatifs (en totalité)
VI i – Politique de la lutte contre l’habitat indigne (en totalité)
VI j – Lutte contre le saturnisme (en totalité)
VI k – Gens du voyage
VI l - Droit de préemption en commune carencée SRU
En cas d’absence ou d’empêchement d’Aurélien BOUJOT, ses délégations sont exercées par son adjoint,
Christophe BOULAY.
4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-01-00011 - Décision de subdélégation de
signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 7
Article 9 : Agriculture
Subdélégation de signature est donnée à Marine CHAVANNE, cheffe du Service Agriculture, pour les
décisions d’ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 20 pour les personnels placés sous son
autorité et pour les décisions suivantes :
XII POLITIQUE D’ORIENTATION AGRICOLE : en totalité sauf :
– arrêtés fixant les montants minima et maxima des baux ruraux et des loyers d’habitation qui
leur sont liés
XIV PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER en totalité
En cas d’absence ou d’empêchement de Marine CHAVANNE, ses délégations sont exercées par son
adjoint, Roland DEROO-MASSON.
Article 10 : Mer et Littoral
Subdélégation de signature est donnée à Anne-Marie LALANNE, cheffe du service Mer et Littoral, pour
les décisions d’ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 20 pour les personnels placés sous
son autorité et pour les décisions suivantes :
GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :
III a 1
III a 4
III a 7
III a 10
V : PORT, MER et LITTORAL en totalité sauf V a - port de Bayonne
En cas d’absence ou d’empêchement d’Anne-Marie LALANNE, ses délégations sont exercées par
son adjoint, Théophile MANTEAU.
Article 11 : Capitainerie
Subdélégation de signature est donnée à Michel VERLAGUET Commandant du port de Bayonne pour
les décisions d’ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 20 pour les personnels placés sous
son autorité et pour les décisions suivantes :
I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
I a 6 – Continuité du service en totalité
V- PORT, MER et LITTORAL
V a - port de Bayonne en totalité
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-01-00011 - Décision de subdélégation de
signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 8
En cas d’absence ou d’empêchement de Michel VERLAGUET, ses délégations sont exercées par
son adjoint, Serge BONNEVAL, commandant adjoint.
Article 12 : Absence ou empêchement des directeurs adjoints et chefs de service
En cas d’absence ou d’empêchement des chefs de service susvisés aux articles 3 à 11, les délégations qui
leur sont conférées pour les décisions relevant de l’article 1er du présent arrêté seront exercées par le
fonctionnaire chargé de leur intérim qui ne pourra être que l’un d’entre eux ou leur adjoint ou à défaut
un des directeurs-adjoints de la DDTM.
CHAPITRE II – Subdélégation de second niveau
Article 13 : Pilotage, Affaires juridiques et sécurité routière
Sur proposition de la cheffe du service Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière, subdélégation
de signature est donnée à :
— David DONNÉ, responsable de l’unité Sécurité routière, Gestion de crise dans les domaines
suivants :
ROUTES / ÉDUCATION ROUTIÈRE :
II a 1
II a 6
II a 7
RÉGLEMENTATIONS DIVERSES :
IV a
— Sophie DUFOURG, responsable de l’unité Affaires juridiques et Contrôle de légalité , pour représenter l’État
devant les juridictions au titre de la rubrique I c 1
---- Brandon RIO, contractuel, chargé d’études à l’unité Affaires juridiques et contrôle de légalité, pour
représenter l’État devant les juridictions au titre de la rubrique I c 1
— Mireille GAUTHIER, responsable de l’unité Éducation routière pour les décisions suivantes :
ROUTES ET ÉDUCATION ROUTIÈRE :
II b 1 à II b 3
Article 13 bis : Sécurité Défense
Sur proposition du responsable sécurité défense, subdélégation est donnée à David DONNÉ,
responsable de la mission défense pour les décisions suivantes :
6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-01-00011 - Décision de subdélégation de
signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 9
RÉGLEMENTATIONS DIVERSES :
IV d
Article 14 : Urbanisme, Risques
Sur proposition du chef du Service Urbanisme, Risques, subdélégation de signature est donnée à :
— Céline LABOURIE, responsable du pôle urbanisme et fiscalité Béarn, pour les décisions suivantes :
RÉSERVES FONCIÈRES ET AMÉNAGEMENTS FONCIERS :
VIII a
DÉCISIONS LIÉES AUX MODES D’OCCUPATION DES SOLS :
IX a
IX b
IX c 1
IX d 1
IX e 2
IX e 3 1 à IX e 3 3
IX g 1
— Armelle LARRAMENDY, responsable du pôle Urbanisme et Fiscalité Pays Basque, pour les décisions
suivantes :
RÉSERVES FONCIÈRES ET AMÉNAGEMENTS FONCIERS :
VIII a
DÉCISIONS LIÉES AUX MODES D’OCCUPATION DES SOLS :
IX c 1
IX d 1
IX e 2
IX e 3 1 à IX e 3 3
IX g 1
— Julien ROHART, responsable de l’unité application du droit des sols, pré-contentieux, publicité,
reçoit délégation de signature dans les domaines suivants, à compter du 1er septembre. :
IX g 1
Délégation est en outre donnée à :
— Eric GOYHENNE
l’effet de signer les transmissions afférentes à l’instruction des actes d’urbanisme :
IX c 1
IX d 1 en totalité sauf certificat de permis tacite
7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-01-00011 - Décision de subdélégation de
signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 10
— Valérie DUPONT
à l’effet de signer les transmissions afférentes à l’instruction des actes d’urbanisme :
IX c 1 sauf CUb
IX d 1 en totalité sauf certificat de permis tacite
— Denis LAFFARGUE, responsable de l’unité Aménagement planification, reçoit délégation de
signature dans le domaine suivant :
DOCUMENTS D’URBANISME :
VII a
Article 15 : Environnement
Sur proposition de la cheffe de service environnement, subdélégation est donnée à :
— Raphaël VIGUIER, responsable de l’unité Forêt, pour :
X FORET PASTORALISME ENVIRONNEMENT TRANSITION ÉCOLOGIQUE BRUIT
X a 2 sauf décision défavorable ou procédure embarquée dans l’autorisation
environnementale
X a 3 sauf décision défavorable
X a 4 et X a 6 sauf décision défavorable et contrôle administratif
X a 7 concernant la délivrance de certificats fiscaux.
X a 8 sauf décision défavorable et contrôle administratif
— Clémence HAMEL, responsable de l’unité patrimoine naturel et chasse, pour :
XI CHASSE et FAUNE SAUVAGE :
XI b 3
XI b 4 5
XI b 8 9
XI d 1 et 2
XI g 1 à XI g 4 5
XI h 1
XIV - PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER :
— Mathilde LAURENT, responsable de l’unité Pastoralisme et espèces sensibles, pour :
X FORET PASTORALISME ENVIRONNEMENT TRANSITION ÉCOLOGIQUE BRUIT
X b – Pastoralisme sauf décision défavorable
X g PROTECTION des TROUPEAUX et PRÉDATION :
X g 1 tout acte de procédure et d’instruction dans la limite du respect de
la délégation des tâches de l’organisme payeur pour la programmation PAC 2023-2027
X g 2 et 3 sauf décision défavorable
X g 4
X g 7 et X g 8
8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-01-00011 - Décision de subdélégation de
signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 11
XIV – PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER :
— Cécile CORTINAS, responsable de l’unité Climat, Energie pour :
X f 2 concernant les actes et décisions relatifs aux zones d’accélération pour les énergies
renouvelables à l’exception de l’arrêt des ZAEnrR
Article 16 : Eau
Sur proposition du chef du service Eau, subdélégation est donnée à :
— Aurélie BIRLINGER, responsable de l’unité Qualité-MISEN,
dans les domaines suivants
GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :
III b1, b1 bis, b1 ter, b2 et b2bis
III b 3
III b 8
III b 9
— Stéphanie LEBRET, responsable de l’unité Milieux aquatiques et hydroélectricitédans les
domaines suivants
III a 1
III a 4 sauf travaux de dragage
III b 1, b 1 bis, b 1 ter, b 2 et b 2 bis
III c 1 sauf limitation ou interdiction de l’exercice de la pêche
— Pierre ESCALE, responsable de l’unité Gestion quantitative et travaux en cours d’eau
dans les domaines suivants :
III a 1
III a 4 sauf travaux de dragage
III b1, b 1 bis, b 1 ter, b 2 et b 2 bis
III b 6
III c 1 article L 436-9, L 436-1, R 435-7 et R 435-8
— Jennifer BUSTINGORRY, responsable de l’unité Police de l’Eau – Pays Basque,dans les domaines
suivants :
III b 1, b 1 bis, b 1 ter, b 2 et b 2 bis
III b 6
9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-01-00011 - Décision de subdélégation de
signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 12
Article 17 : Habitat, Construction
Sur proposition du chef du service Habitat, Construction, subdélégation est donnée à :
— Jérôme VAHE, responsable de l’unité Politique de l’Habitat,
dans les domaines suivants :
HABITAT ET LOGEMENT :
VI a
— Stéphanie DAMOUR, responsable de l’unité Parc privé et lutte contre l’habitat indigne, dans les
domaines suivants :
HABITAT ET LOGEMENT :
VI b – Primes et prêts de l’État (en totalité)
VI i
— Marie-José MARZOLI, responsable de l’unité Parc public et renouvellement urbain, dans les domaines
suivants :
HABITAT ET LOGEMENT :
VI b – Primes et prêts de l’État (en totalité)
VI i
— Fabien JACOB, responsable de l’unité Réglementation de la Construction dans les domaines
suivants :
REGLEMENTATIONS DIVERSES :
IV c sauf IV c 3
— Christophe BOULAY, responsable de l’unité Politique du logement, dans les domaines suivants :
HABITAT ET LOGEMENT :
VI a
Délégation est en outre donnée au titre des rubriques IV c 1 et IV c 2 à :
— Gratien ANSOLA,
— Isabelle AUSINA,
— Carine CABANÉ,
— Bernard NARBEBURY,
— Benoît PIERRARD.
afin de représenter le service aux réunions des commissions et sous-commissions de sécurité et/ou
d’accessibilité.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-01-00011 - Décision de subdélégation de
signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 13
Article 18 : Agriculture
Sur proposition du chef du service Agriculture, subdélégation de signature est donnée à :
— Roland DEROO-MASSON, responsable de l’unité Exploitations agricoles, dans les domaines suivants :
POLITIQUE D’ORIENTATION AGRICOLE :
XII b –Installation et vie des exploitations
XII f – Productions végétales
XII g- Calamités agricoles- Indemnisation de solidarité nationale
XII h- Convocation, secrétariat, présidence et signature des procès verbaux , en totalité sauf :
La commission consultative paritaire départementale des baux ruraux
XIV – PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER
Article 19 : Mer et Littoral
Sur proposition de la cheffe du service Mer et littoral, subdélégation de second niveau est donnée à :
— Théophile MANTEAU, responsable du pôle activités et contrôles maritimes dans les domaines
suivants :
V- PORT, MER ET LITTORAL
V c
V d 2 et V d 3
V e
V f
V g
V h
V i
— Maria GILLIN, responsable du pôle Marins, navires, domaines publics dans les domaines suivants :
III - GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :
III a 1
III a 4
III a 7
III a 10
11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-01-00011 - Décision de subdélégation de
signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 14
V- PORT, MER ET LITTORAL
V d 1
V j
V k
V l
— Carole MORTIAU, responsable de l’unité marins navires
V – PORT, MER ET LITTORAL
V j
V l 2
V l 3
Article 20: Administration générale
Les agents dont les noms suivent, placés en position de responsable d’unité ou de pôle dans
l’organigramme de la DDTM :
— Denis LAFFARGUE, responsable de l’unité Aménagement planification,
— Jennifer BUSTINGORRY, responsable de l’unité Police de l’eau Pays basque,
— Aurélie BIRLINGER, responsable de l’unité Qualité-MISEN,
— Christophe BOULAY, responsable de l’unité Politique du logement,
— Cécile CORTINAS, responsable de l’unité climat-énergie et bruit,
— Mireille GAUTHIER, responsable de l’unité Éducation routière,
— Stéphanie DAMOUR, responsable de l’unité Parc privé et lutte contre l’habitat indigne,
---- Roland DEROO-MASSON, responsable de l’unité Exploitations agricoles
— David DONNÉ, responsable de l’unité Sécurité routière, Gestion de crise,
— Sophie DUFOURG, responsable de l’unité Affaires juridiques, Contrôle de légalité
— Pierre ESCALE, responsable de l’unité Quantité, lit majeur,
— Maria GILLIN, responsable du pôle Marin, navires et domaines publics
— XXXXX, responsable de l’unité Connaissance
— Clémence HAMEL, responsable de l’unité Patrimoine naturel et chasse,
— Fabien JACOB, responsable de l’unité Réglementation de la Construction,
— Céline LABOURIE, responsable du pôle Urbanisme et Fiscalité Béarn,
12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-01-00011 - Décision de subdélégation de
signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 15
— Elisabeth BERNARD responsable de l’unité Prévention des risques naturels et technologiques,
— Armelle LARRAMENDY, responsable du pôle Urbanisme et Fiscalité Pays Basque,
— Mathilde LAURENT,responsable de l’unité Fonds européens, Pastoralisme et Espèces sensibles
— Stéphanie LEBRET, responsable de l’unité Travaux et milieux aquatiques,
— Julien ROHART, responsable de l’unité Application du droit des sols, Pré-contentieux, Publicité et
responsable par intérim du pôle urbanisme et fiscalité Béarn , à compter du 1er septembre.
— Chloé NOURRY, responsable de l’unité Droits à paiement, Structures et Contrôles
— Marie-José MARZOLI, responsable de l’unité Parc public et renouvellement urbain ,
— Karine SANSOUS, responsable de l’unité Aides directes à l’agriculture,
— Théophile MANTEAU, responsable du pôle Activités et contrôles maritimes,
— Jérôme VAHÉ, responsable de l’unité Politique de l’habitat,
— Raphaël VIGUIER, responsable de l’unité Forêt,
reçoivent délégation de signature dans les domaines suivants :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE pour les personnels placés sous leur autorité
I a 2 a à l’exception des congés de maternité, de paternité, d’adoption, du congé bonifié, du
congé de présence parentale et du congé parental.
I a 2 f
I a 5 1
I a 6 2
Article 21 : Astreintes de direction
Les chefs de service, leurs adjoints dont les noms suivent, lorsqu’ils sont placés en astreinte de
direction, ont délégation pour signer les autorisations exceptionnelles de transport mentionnées au II a
1 ci-avant ainsi que les autorisations de mise en place du pré-balisage au niveau de la gare de péage de
Sames et de la sortie N°10 de Pau sur l’autoroute A64 en prévision de l’activation de la mesure MG4 du
PGTZ Sud-Ouest.
Aurélie BIRLINGER, Aurélien BOUJOT, Christophe BOULAY, Marine, CHAVANNE, Roland
DEROO-MASSON, David DONNÉ, Juliette FRIEDLING, Thomas HARMAND, Céline LABOURIE,
Anne-Marie LALANNE, Christine LAMUGUE, Théophile MANTEAU, Bruno PALLAS, Joëlle TISLÉ,
Raphaël VIGUIER.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-01-00011 - Décision de subdélégation de
signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 16
Article 22 : Présentation de la délégation
La signature, la fonction et le nom des bénéficiaires de la présente décision, lorsqu’ils sont apposés au
bas de documents communicables, doivent être précédés de la mention :
POUR LE PRÉFET ET PAR SUBDÉLÉGATION
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
(Signature)
Article 23 : La présente décision abroge et remplace la décision n°64-2026-08-03-0002 du 3 août 2026.
Article 24 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 25 : La cheffe du service pilotage, affaires juridiques et sécurité routière de la Direction
départementale des Territoires et de la Mer est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Pau, le
Le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer,
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-01-00011 - Décision de subdélégation de
signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 17
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-09-01-00012
Décision de subdélégation de signature
concernant la fonction d'ordonnateur
secondaire au sein de la Direction
départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-01-00012 - Décision de subdélégation de
signature concernant la fonction d'ordonnateur secondaire au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des 18
Décision de subdélégation de signature concernant la fonction
d’ordonnateur secondaire au sein de la Direction départementale
des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU l’arrêté n° 64-2025-08-06-00007 du 6 août 2025 portant sur l’organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées Atlantiques,
VU l'arrêté ministériel du 1er septembre 2025 portant nomination de M. Benoît HERLEMONT, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques à compter du 1er octobre 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n°64-2026-08-24-00016 du 24 août 2026 portant délégation de signature, en
matière d’ordonnancement secondaire à M. Benoît HERLEMONT, Directeur Départemental des Ter-
ritoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU l’organigramme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Décide :
I – LES ATTRIBUTIONS RELEVANT DE L’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Article 1er – Directeurs adjoints
Subdélégation de signature est donnée à :
• Isabelle SENDRANE, directrice adjointe
• Pauline POTIER, directrice adjointe
à l’effet de signer, dans les conditions fixées dans l’arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à
l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les
recettes de l’État relevant des programmes visés en annexe 1.
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à l’effet de signer, en cas d’absence du directeur, les marchés et accords cadres de l’État en tant que
représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que tous les actes dévolus au représentant du pouvoir
adjudicateur par les cahiers des clauses administratives générales pour les affaires relevant des
programmes visés en annexe 1.
Article 2 – Gestionnaires de budgets opérationnels de programmes (BOP)
Subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires, conformément au tableau répertoriant les
programmes dotés en crédits figurant en annexe 1 de la présente décision, à l’effet de signer les
propositions de budgets ou états prévisionnels à soumettre à mon visa.
L’intérim des gestionnaires est assuré par un autre gestionnaire ou un adjoint du chef de service nommé
ci-après :
• Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière : David DONNÉ adjoint à la cheffe du service .
• Eau : Aurélie BIRLINGER, adjointe à la cheffe de service .
• Mer et Littoral : Théophile MANTEAU, adjoint à la cheffe de service.
• Urbanisme, Risques : Céline LABOURIE, adjointe au chef de service
• Habitat, construction : Christophe BOULAY, adjoint au chef de service.
• Agriculture : Roland DEROO-MASSON, adjoint à la cheffe de service
• Environnement : Raphaël VIGUIER, adjoint à la cheffe de service
Article 3 – Gestionnaires délégués
Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées dans le tableau ci-dessous, à l’effet de
signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :
la validation des demandes d’engagements juridiques auprès du CGF et les pièces
justificatives qui les accompagnent ;
les bons ou lettres de commande après la création de l'engagement juridique par le CGF
pour des montants inférieurs à 25 000 euros HT ;
la certification du service fait et sa transmission au CGF ;
la validation des demandes de création de recette auprès du CGF et les pièces justificatives
qui les accompagnent.
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N° programme Gestionnaire délégué
En cas d’absence ou
d’empêchement du gestionnaire
délégué
113 Juliette FRIEDLING
cheffe du service Eau
Aurélie BIRLINGER
Adjointe à la cheffe de service
113
action 01
« Paysage »
action 02
« Contentieux »
Aurélie BIRLINGER
Adjointe à la cheffe de service
Juliette FRIEDLING
cheffe du service Eau
Christine LAMUGUE
cheffe du service Pilotage, Affaires
juridiques et Sécurité routière
uniquement action 02
113
sous-action 0707
« Actions transversales eau et
biodiversité »
sous-action 0741
« Eau - DPF »
Aurélie BIRLINGER
Adjointe à la cheffe de service
Pierre ESCALE
responsable de l’unité Gestion
Quantitative et Travaux en cours d’eau
Jennifer BUSTINGORRY
responsable de l'unité police de l'eau
Pays basque
Raphaël VIGUIER
adjoint à la cheffe de service
113
sous-action 0719
"Milieux marins"
Aurélie BIRLINGER
Adjointe à la cheffe de service
Jennifer BUSTINGORRY
responsable de l'unité police de l'eau
Pays basque
Anne-Marie LALANNE
Cheffe du service Mer et Littoral
Théophile MANTEAU
Adjoint à la cheffe du service Mer et
Littoral
113
sous-action 0743
"Espaces protégés"
Joëlle TISLÉ
cheffe du service
Environnement
Raphaël VIGUIER
adjoint à la cheffe de service
Clémence HAMEL
Responsable de l'unité Patrimoine
naturel et chasse
Mathilde LAURENT
responsable de l’unité Fonds
européens, Pastoralisme et Espèces
sensibles
135
Aurélien BOUJOT
chef du service Habitat,
Construction
Christophe BOULAY
adjoint au chef du service Habitat,
Construction
135
actions 01 à 05 et 07
Christophe BOULAY
adjoint au chef du service
Habitat, Construction
Marie-Josée MARZOLI
responsable de l’unité Parc public et
renouvellement urbain
Aurélien BOUJOT
chef du service Habitat, Construction
149 Marine CHAVANNE
cheffe du service Agriculture
Roland DEROO-MASSON
Adjoint à la cheffe du service
Agriculture
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149
Forêt
Raphaël VIGUIER
adjoint à la cheffe de service
Joëlle TISLÉ
cheffe du service Environnement
Mathilde LAURENT
responsable de l’unité Fonds
européens, Pastoralisme et Espèces
sensibles
149
Agriculture
Roland DEROO-MASSON
Adjoint à la cheffe du service
Agriculture
Marine CHAVANNE
cheffe du service Agriculture
181
Thomas HARMAND
chef du service Urbanisme,
Risques
Céline LABOURIE
adjointe au chef du service Urbanisme,
Risques
181
action 01
« Prévention des risques
technologiques et pollutions »
Élisabeth BERNARD
responsable de l’unité
Prévention des risques naturels
et technologiques
Céline LABOURIE
adjointe au chef du service Urbanisme,
Risques
181
action 14
« Fonds prévention des risques
naturels majeurs »
action 10
« Prévention des risques naturels
et hydrauliques »
Élisabeth BERNARD
responsable de l’unité
Prévention des risques naturels
et technologiques
Olivier VALFORT
chargé d’études, unité Prévention des
risques naturels et technologiques
(habilitation jusqu’à 5 000€ HT)
Hervé DARTIGUELONGUE
chargé d’études, unité Prévention des
risques naturels et technologiques
(habilitation jusqu’à 5 000€ HT)
Pascale VAYSSIER
chargé d’études, unité Prévention des
risques naturels et technologiques
(habilitation jusqu’à 5 000€ HT)
203
Thomas HARMAND
chef du service Urbanisme,
Risques
Céline LABOURIE
adjointe au chef du service Urbanisme,
Risques
203
action 42
« Voies navigables »
Denis LAFFARGUE
Responsable de l’unité
Planification, mobilités durables
Anne-Marie LALANNE
Cheffe du service Mer et Littoral
Théophile MANTEAU
Adjoint à la cheffe du service Mer et
Littoral
Michel VERLAGUET
Commandant du port
203
action 44
« Transports collectifs »
Denis LAFFARGUE
Responsable de l’unité
Planification, mobilités durables
205 Anne-Marie LALANNE
Cheffe du service Mer et Littoral
Théophile MANTEAU
Adjoint à la cheffe de service
205
action 04
« Action interministérielle de la
mer »
Théophile MANTEAU
Adjoint à la cheffe de service
Anne-Marie LALANNE
Cheffe du service Mer et Littoral
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205
action 01
« Capitainerie »
Michel VERLAGUET
Commandant du port
Anne-Marie LALANNE
Cheffe du service Mer et Littoral
Théophile MANTEAU
Adjoint à la cheffe du service Mer et
Littoral
Serge BONNEVAL
Adjoint au Commandant du port
207
Christine LAMUGUE
cheffe du service Pilotage,
Affaires juridiques et Sécurité
routière
David DONNÉ
adjoint à la cheffe de service
Bruno MOUNOU
chargé de mission appui au Pilotage
(habilitation pour les services faits
jusqu’à 1 000€ HT)
Article 4
Les dispositions ci-dessus s’appliquent dans le cadre de la décision portant directive interne pour
l’organisation de la commande publique.
Les décisions, les correspondances ou les actes relatifs aux dossiers instruits par la direction départe-
mentale des territoires et de la mer devront être signés dans les conditions suivantes :
1- dans le cas d’une signature exercée par délégation :
POUR LE PRÉFET ET PAR DÉLÉGATION,
(suivi du prénom et du nom du délégataire)
2- dans le cas d’une signature exercée par subdélégation :
POUR LE PRÉFET ET PAR SUBDÉLÉGATION,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
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Article 5
La présente décision abroge la décision 64-2026-08-03-00003 du 3 août 2026.
Une copie de la présente décision sera adressée :
à M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, pour information et inscription au recueil des actes
administratifs,
au Directeur Régional des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde pour notifi-
cation,
à chacun des délégataires et gestionnaires pour exécution.
Fait à Pau, le
Le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer
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ANNEXE 1
à la décision portant décision de subdélégation de signature concernant la fonction d’ordonnateur
secondaireTableau répertoriant les programmes et leur gestionnaire selon la nomenclature d’exécution
MINISTÈRE CODE PROGRAMME INTITULE GESTIONNAIRE
Agriculture et
souveraineté
alimentaire
03 149 Compétitivité et
durabilité de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de
la forêt
M.CHAVANNE
(Agriculture)
Transition
écologique et
cohésion des
territoires
23 113 Paysages, eau et
biodiversité
J. FRIEDLING
(Eau)
181 Prévention des risques
Fonds de prévention des
risques naturels majeurs T. HARMAND
(Urbanisme, Risques)
203 Infrastructures et services
de transport
205 Sécurité et affaires
maritimes
pêche et aquaculture
A-M. LALANNE
( Mer et Littoral)
Ministère de
l’intérieur 09 207
Sécurité et éducation
routières C. LAMUGUE
(Pilotage, Affaires juridiques
et Sécurité routière)
Transition
écologique et
cohésion des
territoires
23 135 Urbanisme, territoires et
amélioration de l'habitat
A. BOUJOT
(Habitat, Construction)
Économie, finances
et souveraineté
industrielle et
numérique
07 362 Plan de relance (Écologie) B. HERLEMONT
(Direction)
Transition
écologique et
cohésion des
territoires
23 380
Fonds d'accélération de la
transition écologique dans
les territoires (Fonds vert)
B. HERLEMONT
(Direction)
Fait à Pau, le
Le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-31-00004
arrêté autorisant le passage de la route de la
transhumance
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-31-00004 - arrêté autorisant le passage de la route de la transhumance 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-31-00004 - arrêté autorisant le passage de la route de la transhumance 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-31-00004 - arrêté autorisant le passage de la route de la transhumance 28
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-31-00004 - arrêté autorisant le passage de la route de la transhumance 29
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-08-31-00006
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Biriatou
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Biriatou 30
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Biriatou 31
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Biriatou 32
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-09-01-00010
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Biriatou
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-09-01-00010 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Biriatou 33
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-09-01-00010 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Biriatou 34
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-09-01-00010 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Biriatou 35
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