Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-380 du 03 septembre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 septembre 2026
18actes
54pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Cour d'Appel de Pau
Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics
Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction
Délégations de signature SIP Oloron-Sainte-Marie 01-09-2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Arrete
Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Environnement
Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage sur une partie du domaine public maritime et sur le domaine public fluvial salé
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Habitat, Construction
Decision habilitation societe URBANIS-AMO-subventionnable-par-Anah
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté constatant des circonstances particulières dans le département des Pyrénées-Atlantiques liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
BIELLE AP SIGNE
CCLE ANDREIN AP SIGNÉ
CCLE ASASP ARROS AP SIGNE
CCLE CARESSE CASSABER AP SIGNE
CCLE LICHANS SUNHAR AP SIGNE
CCLE ORION AP SIGNE
CCLE PRECHACQ NAVARRENX AP SIGNE
CCLE SAINT PE DE LEREN AP SIGNE
LOUVIE SOUBIRON AP SIGNÉ
REBENACQ AP SIGNE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 54 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-380
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Cour d'Appel de Pau /
64-2026-09-01-00021 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau
portant délégation de signature en matière d'engagement,
d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés
publics (3 pages) Page 4
64-2026-09-01-00022 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire (2 pages) Page 8
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Secrétariat de Direction
64-2026-09-01-00020 - Délégations de signature SIP Oloron-Sainte-Marie
01-09-2026 (3 pages) Page 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-09-02-00013 - Arrêté portant autorisation de capture des
populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Arrete (4 pages) Page 15
64-2026-09-02-00001 - Arrêté portant autorisation de capture des
populations piscicoles à des fins scientifiques (4 pages) Page 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Environnement
64-2026-08-21-00012 - Arrêté portant institution de la réserve de
chasse et de faune sauvage sur une partie du domaine public maritime et
sur le domaine public fluvial salé (3 pages) Page 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Habitat, Construction
64-2026-08-11-00016 - Decision habilitation societe
URBANIS-AMO-subventionnable-par-Anah (2 pages) Page 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-09-02-00002 - Arrêté constatant des circonstances
particulières dans le département des Pyrénées-Atlantiques liées
à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique (2 pages) Page 32
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie /
64-2026-09-02-00004 - BIELLE AP SIGNE (1 page) Page 35
2
64-2026-09-02-00008 - CCLE ANDREIN AP SIGNÉ (1 page) Page 37
64-2026-09-02-00010 - CCLE ASASP ARROS AP SIGNE (1 page) Page 39
64-2026-09-02-00003 - CCLE CARESSE CASSABER AP SIGNE (1 page) Page 41
64-2026-09-02-00005 - CCLE LICHANS SUNHAR AP SIGNE (1 page) Page 43
64-2026-09-02-00011 - CCLE ORION AP SIGNE (1 page) Page 45
64-2026-09-02-00006 - CCLE PRECHACQ NAVARRENX AP SIGNE (1 page) Page 47
64-2026-09-02-00009 - CCLE SAINT PE DE LEREN AP SIGNE (1 page) Page 49
64-2026-09-02-00012 - LOUVIE SOUBIRON AP SIGNÉ (1 page) Page 51
64-2026-09-02-00007 - REBENACQ AP SIGNE (1 page) Page 53
3
Cour d'Appel de Pau
64-2026-09-01-00021
Décision des chefs de la cour d'appel de Pau
portant délégation de signature en matière
d'engagement, d'adjudication et
d'ordonnancement secondaire des marchés
publics
Cour d'Appel de Pau - 64-2026-09-01-00021 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière
d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics 4
Cour d'Appel de Pau - 64-2026-09-01-00021 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière
d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics 5
Cour d'Appel de Pau - 64-2026-09-01-00021 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière
d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics 6
Cour d'Appel de Pau - 64-2026-09-01-00021 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière
d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics 7
Cour d'Appel de Pau
64-2026-09-01-00022
Décision des chefs de la cour d'appel de Pau
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Cour d'Appel de Pau - 64-2026-09-01-00022 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 8
Cour d'Appel de Pau - 64-2026-09-01-00022 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 9
Cour d'Appel de Pau - 64-2026-09-01-00022 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 10
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-09-01-00020
Délégations de signature SIP Oloron-Sainte-Marie
01-09-2026
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-01-00020 - Délégations de signature SIP
Oloron-Sainte-Marie 01-09-2026 11
Direction Départementale des finances publiques des Pyrénées Atlantiques
Service des impôts des particuliers d’Oloron-Sainte-Marie
14 rue Adoue BP 139 , 64404 Oloron-Sainte-Marie
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIP D’OLORON-SAINTE-MARIE
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers d’Oloron-Sainte-Marie
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 de son annexe II et les articles 212 et suivants
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à
- Monsieur Olivier MOUSTIRATS, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au responsable du
service des impôts des particuliers d’Oloron-Sainte-Marie
à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 50 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 50 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mois ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-01-00020 - Délégations de signature SIP
Oloron-Sainte-Marie 01-09-2026 12
Article 2
(pour les agents exerçant des missions d’assiette)
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
/ / /
2°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
ARHANCETEBEHERE Maïtena DEBROCK Hélène RUIZ-ROUSSEL Fanny
LARCHER Bernadette CAPDAREST Jean-Michel
3°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
COURBET Cécile BERARDE Elfie TIROLLONI Franck
/ /
Article 3
(pour les agents exerçant des missions de recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) les décisions d’annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses et
d’annulation
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Limite des
actes relatifs
au
recouvrement
MOUSTIRATS Olivier Inspecteur 15 000 € 12 mois 150 000 € Sans limite
ARHANCETEBEHERE
Maïtena
Contrôleur 10 000 € 12 mois 100 000 € Sans objet
DEBROCK Hélène Contrôleur 10 000 € 12 mois 100 000 € Sans objet
FOURNIER Claude-Elia Contractuelle 2 000 € 6 mois 20 000 € Sans objet
POUSTIS Carole Agent 2 000 € 6 mois 20 000 € Sans objet
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-01-00020 - Délégations de signature SIP
Oloron-Sainte-Marie 01-09-2026 13
Article 4
Sans objet
Article 5
En cas d’erreur manifeste commise par le contribuable lors de l’établissement de sa déclaration ou par le
service lors de l’intégration d’une déclaration dans le système d’informations de l’administration, les
inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 peuvent prononcer le
dégrèvement contentieux correspondant, quel qu’en soit le montant, y compris lorsque celui-ci excède le
plafond de leur délégation.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de la soussignée, les agents des finances publiques désignés ci-après
peuvent signer l’ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre délégation de signature
du responsable :
Nom et prénom des agents Grade
MOUSTIRATS Olivier Inspecteur
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Pyrénées Atlantiques.
A Oloron-Sainte-Marie le 01/09/2026
La comptable, responsable du service des impôts
des particuliers,
Muriel PAYRAMAURE
Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-01-00020 - Délégations de signature SIP
Oloron-Sainte-Marie 01-09-2026 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-09-02-00013
Arrêté portant autorisation de capture des
populations piscicoles à des fins de sauvegarde à
Arrete
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-02-00013 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Arrete 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-02-00013 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Arrete 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-02-00013 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Arrete 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-02-00013 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Arrete 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-02-00013 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Arrete 19
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-09-02-00001
Arrêté portant autorisation de capture des
populations piscicoles à des fins scientifiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-02-00001 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-02-00001 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-02-00001 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques 22
Direction D épartementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-02-00001 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-02-00001 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques 24
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-21-00012
Arrêté portant institution de la réserve de chasse
et de faune sauvage sur une partie du domaine
public maritime et sur le domaine public fluvial
salé
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00012 - Arrêté portant institution de
la réserve de chasse et de faune sauvage sur une partie du domaine public maritime et sur le domaine public fluvial salé 25
64-2026-08-21-00012
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00012 - Arrêté portant institution de
la réserve de chasse et de faune sauvage sur une partie du domaine public maritime et sur le domaine public fluvial salé 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00012 - Arrêté portant institution de
la réserve de chasse et de faune sauvage sur une partie du domaine public maritime et sur le domaine public fluvial salé 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00012 - Arrêté portant institution de
la réserve de chasse et de faune sauvage sur une partie du domaine public maritime et sur le domaine public fluvial salé 28
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-11-00016
Decision habilitation societe
URBANIS-AMO-subventionnable-par-Anah
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-11-00016 - Decision habilitation societe
URBANIS-AMO-subventionnable-par-Anah 29
n° 64-2026-08-11-00016
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-11-00016 - Decision habilitation societe
URBANIS-AMO-subventionnable-par-Anah 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-11-00016 - Decision habilitation societe
URBANIS-AMO-subventionnable-par-Anah 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-09-02-00002
Arrêté constatant des circonstances particulières
dans le département des Pyrénées-Atlantiques
liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-02-00002 - Arrêté constatant des circonstances particulières dans le département
des Pyrénées-Atlantiques liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-02-00002 - Arrêté constatant des circonstances particulières dans le département
des Pyrénées-Atlantiques liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-02-00002 - Arrêté constatant des circonstances particulières dans le département
des Pyrénées-Atlantiques liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 34
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2026-09-02-00004
BIELLE AP SIGNE
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-09-02-00004 - BIELLE AP SIGNE 35
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-09-02-00004 - BIELLE AP SIGNE 36
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2026-09-02-00008
CCLE ANDREIN AP SIGNÉ
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-09-02-00008 - CCLE ANDREIN AP SIGNÉ 37
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-09-02-00008 - CCLE ANDREIN AP SIGNÉ 38
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2026-09-02-00010
CCLE ASASP ARROS AP SIGNE
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-09-02-00010 - CCLE ASASP ARROS AP SIGNE 39
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-09-02-00010 - CCLE ASASP ARROS AP SIGNE 40
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2026-09-02-00003
CCLE CARESSE CASSABER AP SIGNE
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-09-02-00003 - CCLE CARESSE CASSABER AP SIGNE 41
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-09-02-00003 - CCLE CARESSE CASSABER AP SIGNE 42
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2026-09-02-00005
CCLE LICHANS SUNHAR AP SIGNE
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-09-02-00005 - CCLE LICHANS SUNHAR AP SIGNE 43
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-09-02-00005 - CCLE LICHANS SUNHAR AP SIGNE 44
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2026-09-02-00011
CCLE ORION AP SIGNE
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-09-02-00011 - CCLE ORION AP SIGNE 45
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-09-02-00011 - CCLE ORION AP SIGNE 46
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2026-09-02-00006
CCLE PRECHACQ NAVARRENX AP SIGNE
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-09-02-00006 - CCLE PRECHACQ NAVARRENX AP SIGNE 47
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-09-02-00006 - CCLE PRECHACQ NAVARRENX AP SIGNE 48
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2026-09-02-00009
CCLE SAINT PE DE LEREN AP SIGNE
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-09-02-00009 - CCLE SAINT PE DE LEREN AP SIGNE 49
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-09-02-00009 - CCLE SAINT PE DE LEREN AP SIGNE 50
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2026-09-02-00012
LOUVIE SOUBIRON AP SIGNÉ
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-09-02-00012 - LOUVIE SOUBIRON AP SIGNÉ 51
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-09-02-00012 - LOUVIE SOUBIRON AP SIGNÉ 52
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2026-09-02-00007
REBENACQ AP SIGNE
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-09-02-00007 - REBENACQ AP SIGNE 53
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-09-02-00007 - REBENACQ AP SIGNE 54
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