Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-382 du 4 septembre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 septembre 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2026 09 04 - AP portant interdiction de l'incinération des végétaux sur pied et de certains usages du feu
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-382
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-09-04-00006 - 2026 09 04 - AP portant interdiction de
l'incinération des végétaux sur pied et de certains usages du feu (2
pages) Page 3
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-09-04-00006
2026 09 04 - AP portant interdiction de
l'incinération des végétaux sur pied et de
certains usages du feu
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-04-00006 - 2026 09 04 - AP portant interdiction de l'incinération des végétaux sur
pied et de certains usages du feu 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-04-00006 - 2026 09 04 - AP portant interdiction de l'incinération des végétaux sur
pied et de certains usages du feu 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-04-00006 - 2026 09 04 - AP portant interdiction de l'incinération des végétaux sur
pied et de certains usages du feu 5
Tous les actes · Pyrénées-AtlantiquesTous les actes des préfectures