Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
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Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
314 recueils · Pyrénées-Atlantiques
4 septembre 2026
Recueil spécial n°64-2026-382 du 4 septembre 2026
- 2026 09 04 - AP portant interdiction de l'incinération des végétaux sur pied et de certains usages du feu
5 pages · 1 acte
3 septembre 2026
Recueil n°64-2026-379 du 03 septembre 2026
- DANDEU Alexis Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
- Délégation de signature PCRP Bayonne
- Délégation de signature SIE BS septembre 2026
- et 17 autres actes
68 pages · 20 actes
Recueil n°64-2026-380 du 03 septembre 2026
- Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics
- Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
- Délégations de signature SIP Oloron-Sainte-Marie 01-09-2026
- et 15 autres actes
54 pages · 18 actes
Recueil n°64-2026-381 du 03 septembre 2026
- 2026 Arr-Pref-Indice fermage
- Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Banca
- Subdélégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de gestion des patrimoines privés du département des Pyrénées-Atlantiques
- et 12 autres actes
41 pages · 15 actes
1 septembre 2026
Recueil spécial n°64-2026-377 du 01 septembre 2026
- Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
- Décision de subdélégation de signature concernant la fonction d'ordonnateur secondaire au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
- arrêté autorisant le passage de la route de la transhumance
- et 2 autres actes
35 pages · 5 actes
Recueil spécial n°64-2026-378 du 01 septembre 2026
- Décision subdélég DREAL Pyrénées-Atlantiques (64)-01
10 pages · 1 acte
28 août 2026
Recueil spécial n°64-2026-372 du 28 août 2026
- Arrêté donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques
8 pages · 1 acte
Recueil spécial n°64-2026-373 du 28 août 2026
- arrêté autorisant la création et l'exploitation d'un aérodrome à usage privé sur le territoire de la commune de Maslacq
9 pages · 1 acte
27 août 2026
Recueil n°64-2026-369 du 27 aout 2026
- DD64 2026 Arr Prog Eval Comp Exclu PCDS
- CLEAN STEF SERVICES Décision de refus
- Mme Manon LAFFARGUE Décision de refus
- et 13 autres actes
67 pages · 16 actes
Recueil n°64-2026-370 du 27 aout 2026
- Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de Bayonne
- Arrêté donnant délégation de signature à Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marie-Ann LATHIÈRE, cheffe du secrétariat général aux affaires départementales
- et 3 autres actes
30 pages · 6 actes
Recueil n°64-2026-371 du 27 aout 2026
- Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Vial, directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités en faveur des personnels de la direction
- Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Vial, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités en faveur personnels de la direction
- Arrété FDCH 2026
- et 6 autres actes
37 pages · 9 actes
25 août 2026
Recueil spécial n°64-2026-36 du 25 août 2026
- Arrêté n°DREAL-DOH-64-2026-12 autorisant les travaux de réfection du barrage de Bizanos. Concession hydroélectrique de l'État de Bizanos (Pyrénées-Atlantiques). Concessionnaire de l'État : Sarl HEID Frères et Compagnies.
- Arrêté n°DREAL-DOH-2026-4, prescriptions complémentaires relatives aux travaux de mise en conformité pour la continuité écologique de l'aménagement d'Eygun Lescun, commune de Lescun.
15 pages · 2 actes
Recueil spécial n°64-2026-368 du 25 août 2026
- Arrêté de la directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques portant subdélégation de signature concernant la fonction d'ordonnateur secondaire
- Arrêté de la directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques portant subdélégation de signature
10 pages · 2 actes
24 août 2026
Recueil spécial n°64-2026-357 du 24 août 2026
- AUBAC Pierre Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
- ENEHIZENA Aisosa Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
- GISCLON Nathalie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
- et 13 autres actes
71 pages · 16 actes
Recueil spécial n°64-2026-358 du 24 août 2026
- ABADIA Stéphanie Décision de refus pour la déclaration SAP
- AVILA BOUCHET Cécilia Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
- BARTET Marina Décision de refus pour la déclaration SAP
- et 22 autres actes
107 pages · 25 actes
Recueil spécial n°64-2026-360 du 24 août 2026
- Arrêté donnant délégation de signature à donnant délégation de signature à M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de Bayonne
- Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON, directrice de cabinet et aux chefs de bureaux et service du cabinet
- et 3 autres actes
35 pages · 6 actes
Recueil spécial n°64-2026-361 du 24 août 2026
- Arrêté donnant délégation de signature à M. Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial et aux chefs de bureau de cette direction
- Arrêté donnant délégation de signature à Mme Hélène VIAL directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marie-Ann LATHIÈRE, cheffe du secrétariat général aux affaires départementales
- et 2 autres actes
25 pages · 5 actes
Recueil spécial n°64-2026-362 du 24 août 2026
- Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Bellocq
- Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie LAPHITZ, directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté donnant délégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire, à Mme Nathalie LAPHITZ, directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques
- et 1 autre acte
27 pages · 4 actes
Recueil spécial n°64-2026-363 du 24 août 2026
- Arrêté donnant délégation de signature à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
25 pages · 1 acte
Recueil spécial n°64-2026-364 du 24 août 2026
- Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique MALROUX, directeur académique des services de l'éducation nationale en matière d'ordonnancement secondaire
- Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique MALROUX, directeur académique des services de l'éducation nationale
- Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique OURCOUDOY en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État
- et 4 autres actes
34 pages · 7 actes
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
