Actes des préfectures · Savoie
2026-02-13 RAA_N°73-2026-044-special
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
2actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie - Secrétariat général
AP subdélégation-ordonnancement secondaire-13022026
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne
Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de La Chambre
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-044
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
73-2026-02-13-00002 - AP subdélégation-ordonnancement
secondaire-13022026 (5 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture de
Saint-Jean-de-Maurienne
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statuts de la Communauté de Communes du Canton de La Chambre (5
pages) Page 9
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-02-13-00002
AP subdélégation-ordonnancement
secondaire-13022026
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Chambéry, le 13 février 2026
ARRETE DDT/Direction n°2026-0149
PORTANT SUBDELEGATION
de Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires,
en matière d’ordonnancement des dépenses et des recettes
Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2025-1369 du 26 décembre 2025 pris pour l'application des dispositions
des articles L. 115-2 et L. 115-3 du code des relations entre le public et
l'administration ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina Nicoli en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation
de Mme Vanina Nicoli en qualité de préfète de la Savoie ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 février 2024, portant nomination de Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directrice
départementale des territoires de la Savoie, à compter du 21 février 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT/Direction n°2026-0091 du 10 février 2026, portant
délégation de signature à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des
territoires de la Savoie, dans le cadre de la mission de coordination pour le bassin
Rhône-Méditerranée ;
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00
Site internet : www.savoie.gouv.fr
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Vu l'arrêté préfectoral DDT/Direction n°2026-040 du 10 février 2026, portant
délégation de signature à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des
territoires de la Savoie, en matière d'ordonnancement secondaire et d'exécution
des dépenses sur les titres 2, 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programme
régionaux, interrégionaux, centraux ou mixtes ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT/Direction n°2026-0045 du 10 février 2026, portant
délégation de signature à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des
territoires de la Savoie, en matière de prescription de dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT ;
ARRETE
Article 1 :
L’ensemble des délégations attribuées par les arrêtés susvisés à Mme Isabelle NUTI, directrice
départementale des territoires de la Savoie, pourront être exercées par Mme Clémentine
BLIGNY, directrice départementale adjointe des territoires de la Savoie.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après dans le
cadre de leurs attributions et compétences :
- pour l’engagement des dépenses dans la limite de 10 000 euros HT,
- pour les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature, sans
limitation de plafond.
NOM Fonctions BOP (actions)
M. VALLA Eric Chef du SATEM BOP 203
BOP 380
BOP 207
BOP 181
Mme MAFFRE-DEPROST
Patricia
Adjointe au chef du SATEM
M. PRINCIC Emmanuel Chef du SAR BOP 113
BOP 135
BOP 149
BOP 181
BOP 207
BOP 380
M. DELFOSSE Jacques Adjoint au chef du SAR
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M. LANFREY Frédéric Chef de l’unité « Appui et
d’Animation de la Politique
des Risques »
BOP 149
BOP 181
BOP 207
BOP 380
Mme BERNARD Géraldine Cheffe de l’unité « Prévention
des risques »
Mme FERMOND Lisiane Cheffe du SHC BOP 135 sauf action 1
BOP 362
BOP 380
Mme DUPONT Magali Adjointe au chef du SHC
Mme THIVEL Laurence Cheffe du SEEF BOP 113 (actions 2 et 7)
BOP 149 (action 26)
BOP 203
BOP 362
BOP 380
Mme COLLOT Virginie Adjointe à la cheffe du SEEF
M. RIETHMULLER Thomas Chef du SPADR BOP 113
BOP 149
BOP 362
Mme LENFANT Anne Adjointe au chef du SPADR
Mme SIMON Marion Adjointe au chef du SPADR
M. TAILLANDIER Nicolas Chargé de projet Lyon Turin BOP 203
Les chefs de service sont habilités, dans leurs domaines respectifs, à valider les engagements et
services faits dans les applications CHORUS et CHORUS-DT.
Article 3 :
Au titre du décret n°2025-1369 du 26 décembre 2025, en matière de fraudes et de
recouvrement de sommes indûment versées, les chefs de service et leurs adjoints mentionnés
à l’article 2 sont désignés et habilités au titre des articles L115-2 et L115-3 du code des relations
entre le public et l'administration, en application de l’article R 115-4 de ce même code.
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après dans le
cadre de leurs attributions et compétences pour l’engagement des dépenses dans la limite de
100 000 euros HT et pour les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute
nature.
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Mme FERMOND Lisiane Chef du SHC Délégation d’aide à la pierre
(BOP 135 – action 1)
Mme DUPONT Magali Adjointe au chef du SHC
Article 5 :
Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l’effet de saisir et de valider dans le
progiciel comptable intégré Chorus l’engagement, la certification de service fait, les demandes
de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l’exécution
des dépenses et des recettes, lorsque ces éléments ont fait l’objet d’une validation écrite par
un agent mentionné à l’article 2 du présent arrêté.
Nom/Prénom Service Budget opérationnel de
programme
Céline LECLAIRE Service Aménagement et Risques BOP 113
BOP 149
BOP 181
BOP 203
BOP 207
BOP 380
Frédéric LANFREY
Géraldine BERNARD
Audrey CONFOLAND Service Aménagement et Risques BOP 149
Sandrine SZKUDLAREK Service aménagement et risques BOP 135
BOP 207
Charline DANCER Service d’appui aux transitions, Énergie
et Mobilités
BOP 203
BOP 207
BOP 380Magali VENET
Chantal PELLICIER UT Saint Jean de Maurienne BOP 135
Sylvie DUPUITS Service habitat et construction BOP 135
BOP 380
Christelle DACORSI
Isabelle GENAND
Magali DUPONT
Laurence TOURNE
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Mélanie LAPAUZE Service eau, environnement et forêts BOP 149
M. Nicolas TAILLANDIER Chargé de projet Lyon Turin BOP 203
Article 6 :
Subdélégation de signature est accordée aux personnes listées ci-dessous, afin d’utiliser dans le
cadre de leurs attributions, compétences et dans limite fixée des cartes achat nominatives.
Cette carte doit être exclusivement utilisée par son titulaire, qui en est responsable.
Nom Fonction BOP Montant
David LABBE Délégué Bureau
éducation routière
207 2000 euros
Article 7 :
Le présent arrêté abroge l’arrêté de subdélégation n°2025-0431 du 28 avril 2025 en matière
d'ordonnancement secondaire, de pouvoir adjudicateur et de prescription de dépenses et de
recettes dans les applications relatives à la gestion des crédits et des dépenses.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Article 9 :
La directrice départementale des territoires est chargée de l’exécution de la présente décision
dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète de la Savoie, à Monsieur le directeur
régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes, directeur départemental des finances
publiques du Rhône, à Messieurs les directeurs départementaux des finances publiques de la
Savoie et de l’Isère.
La directrice départementale
des territoires de la Savoie
Signé : Isabelle NUTI
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-02-12-00006
Arrêté préfectoral portant modification des
statuts de la Communauté de Communes du
Canton de La Chambre
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-12-00006 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de
Communes du Canton de La Chambre 9
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-12-00006 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de
Communes du Canton de La Chambre 10
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-12-00006 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de
Communes du Canton de La Chambre 11
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-12-00006 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de
Communes du Canton de La Chambre 12
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-12-00006 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de
Communes du Canton de La Chambre 13
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-12-00006 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de
Communes du Canton de La Chambre 14