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Actes des préfectures · Savoie

2026-02-16 RAA_N°73-2026-046-special

Recueil des actes administratifs publié le 16 février 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations de la Savoie

  1. Arrêté du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de M.Emmanuel GIROD DDETSPP de la Savoie

    Acte du 16 février 20263 pages73-2026-02-16-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

SAVOIE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°73-2026-046 PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire 73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations de la Savoie 73-2026-02-16-00003 - Arrêté du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de M.Emmanuel GIROD DDETSPP de la Savoie (3 pages) Page 3 2
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 73-2026-02-16-00003 Arrêté du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de M.Emmanuel GIROD DDETSPP de la Savoie 73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2026-02-16-00003 - Arrêté du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de M.Emmanuel GIROD DDETSPP de la Savoie 3
                     Arrêté du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de M. Emmanuel GIROD, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie VU le décret n° 2004-374 du 29 avril modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ; VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de préfète de la Savoie à compter du 22 avril 2025 ; VU l’arrêté ministériel du 16 janvier 2026 portant nomination de M. Emmanuel GIROD en qualité de directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie à compter du 16 février 2026 ; VU l’arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie ; VU l’arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 8-2026 du 13 février 2026 portant délégation de signature à M. Emmanuel GIROD, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie ; Sur proposition de M. le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie ARRÊTE ARTICLE 1 Subdélégation de signature est donnée par M. Emmanuel GIROD, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, en cas d’absence ou d’empêchement de sa part, dans la limite de la délégation de signature qu’il a lui-même reçue de Mme Vanina NICOLI, préfète de la Savoie, aux agents dont les noms suivent : Page 1/3 73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2026-02-16-00003 - Arrêté du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de M.Emmanuel GIROD DDETSPP de la Savoie 4
• Mme Delphine THERMOZ, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie ; • M. Jean-Philippe LACHAIZE, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie ; • Mme Muriel CAZORLA, cheffe du pôle concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pour les attributions de son pôle ; • Mme Laurence DENIS, cheffe du pôle vétérinaire, pour les attributions de son pôle ; • M. David DOUADY, chef du service protection et santé animales, pour les attributions de son service, et du pôle vétérinaire en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurence DENIS ; • Mme Apolline BOUGRAT, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, pour les attributions de son service, et du pôle vétérinaire en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurence DENIS ; • Mme Patricia BERTHOMIER, Ingénieure de l’agriculture et de l’environnement pour les attributions du service sécurité sanitaire des aliments ; • Mme Sabrina JOURDAIN, Ingénieure de l’agriculture et de l’environnement pour les attributions du service sécurité sanitaire des aliments ; • M. Florent JAMBIN-BURGALAT, chef du pôle entreprises et solidarités pour les attributions de son pôle ; • Mme Hélène MILLON, cheffe du service entreprises et développement des compétences et adjointe au chef du pôle entreprises et solidarités, pour les attributions de son service et du pôle entreprises et solidarités en cas d’empêchement de M. Florent JAMBIN-BURGALAT ; • Mme Diane BATTEAU, cheffe du service emploi et insertion, pour les attributions de son service ; • M. Olivier PRIEUR, chef du service accueil et protection, pour les attributions de son service ; • M. Cédric FUHRMANN, chef du service logement, pour les attributions de son service ; • Mme Camille AUPEIX, chargée de mission de suivi des stratégies nationales interministérielles, pour les attributions qui la concernent ; • Mme Sylvie TARTAVEL, responsable de la mission politique de la ville et prévention des addictions, pour les attributions qui la concernent ; • Mme Aurélie PRIEUR, adjointe à la responsable de la mission politique de la ville et prévention des addictions, pour les attributions de la mission en cas d’absence ou d’empêchement de M. Florent JAMBIN-BURGALAT, de Mme Hélène MILLON et de Mme Sylvie TARTAVEL ; • Mme Catherine ANDRIEUX, adjointe au chef du service logement, pour les attributions de son service en cas d’absence ou d’empêchement de M. Florent JAMBIN-BURGALAT, de Mme Hélène MILLON et de M. Cédric FUHRMANN ; • Mme Christine FABRE, responsable de l’unité de contrôle 1 – Est du pôle travail, pour les attributions du pôle travail visées dans l’arrêté de délégation de signature susvisé ; • M. Hubert GUIRIMAND, responsable de l’unité de contrôle 2 – Ouest du pôle travail, pour les attributions du pôle travail visées dans l’arrêté de délégation de signature susvisé ; ARTICLE 2 L’arrêté du 12 novembre 2025 portant subdélégation de M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie est abrogé. Page 2/3 73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2026-02-16-00003 - Arrêté du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de M.Emmanuel GIROD DDETSPP de la Savoie 5
ARTICLE 3 M. le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Savoie. Chambéry, le 16 février 2026 Pour la préfète et par délégation, Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie Signé : Emmanuel GIROD Page 3/3 73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2026-02-16-00003 - Arrêté du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de M.Emmanuel GIROD DDETSPP de la Savoie 6

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