Actes des préfectures · Savoie
2026-02-16 RAA_N°73-2026-047-special
Recueil des actes administratifs publié le 16 février 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations de la Savoie
Arrêté du 16 février 2026 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de M. Emmanuel GIROD DDETSPP de la Savoie
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-047
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2026-02-16-00004 - Arrêté du 16 février 2026 portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes de M. Emmanuel GIROD DDETSPP de la Savoie
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-02-16-00004
Arrêté du 16 février 2026 portant subdélégation
de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes de M. Emmanuel
GIROD DDETSPP de la Savoie
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-02-16-00004 - Arrêté du 16 février 2026 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses 3
Arrêté du 16 février 2026
portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses
et des recettes de M. Emmanuel GIROD, directeur départemental de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie
Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de préfète de la
Savoie à compter du 22 avril 2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 16 janvier 2026 portant nomination de M. Emmanuel GIROD en qualité de
directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
la Savoie à compter du 16 février 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie ;
VU l’arrêté préfectoral n° SGCD73/2026-03 du 12 février 2026 portant délégation de signature pour
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à M. Emmanuel GIROD, Directeur
départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie ;
Sur proposition de M. le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie.
ARRÊTE
ARTICLE 1
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel GIROD, directeur départemental de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, subdélégation de signature est
accordée à :
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• Mme Delphine THERMOZ, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Savoie ;
• M. Jean-Philippe LACHAIZE, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Savoie.
Pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les
titres 2, 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programmes régionaux des missions et des programmes
mentionnés dans l’arrêté du 5 février 2026 susvisé.
ARTICLE 2
En outre, subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à
l’effet de valider les opérations enregistrées sur les applications :
• ESCALE, Chorus formulaires et Chorus DT à Mme Anne PITAUD ;
• OSIRIS à Mme Sylvie TARTAVEL, Mme Aurélie PRIEUR et Mme Sophie LOUSSIERE.
ARTICLE 3
L’arrêté de subdélégation d’ordonnancement secondaire de M. Jean-Philippe LACHAIZE directeur
départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie
par intérim en date du 9 février 2026 est abrogé.
ARTICLE 4
M. le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Savoie par et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en
Savoie.
Chambéry, le 16 février 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Savoie
Signé : Emmanuel GIROD
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