Actes des préfectures · Savoie
2026-02-27 RAA_N°73-2026-063-special
Recueil des actes administratifs publié le 27 février 2026
1acte
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations de la Savoie
DÉCISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du département de la Savoie
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-063
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2026-02-26-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/20 portant affectation
et gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités de
Contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale
de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du département de la Savoie (7 pages) Page 3
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-02-26-00005
DÉCISION DREETS/T/2026/20 portant
affectation et gestion des intérims
des agents de contrôle dans les Unités de
Contrôle de l'inspection du travail
de la Direction Départementale de l'Emploi du
Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations du
département de la Savoie
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-02-26-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des intérims 3
Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon le 26/02/2026
DÉCISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des intérims
des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de l’inspection du travail
de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations du département de la Savoie
La Directrice Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la
région Auvergne Rhône-Alpes,
Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection
du travail ;
Vu le décret n° 2020–1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales, de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
Vu l’arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Mme Fabienne
FOURNIER BERAUD sur l’emploi de directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la décision de la DREETS/T/2023/63 du 23 novembre 2023 relative à la localisation et
délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection au sein de la direction
départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Savoie,
Vu la décision de la DREETS/T/2026/08 du 30 janvier 2026 portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction
départementale de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations
du département de la Savoie et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi du travail, des solidarités et de la
protection des populations du département de la Savoie
DÉCIDE
Article 1 : Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction
départementale de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations
du département de la Savoie les agents suivants :
- Unité de contrôle 1 – Est : Madame Christine FABRE
- Unité de contrôle 2 – Ouest : Monsieur Hubert GUIRIMAND
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-02-26-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des intérims 4
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R8122-10-1 du code du travail et conformément
aux dispositions de l’article R8122-11 du Code du Travail, sont affectés dans les sections
d’inspection de la direction départementale de l’emploi du travail, des solidarités et de la
protection des populations du département de la Savoie les agents suivants :
Unité de Contrôle 1 - Est
Section 1-1 : Madame Yélena BOUZIAD, inspectrice du travail
Section 1-2 : Monsieur Alexandre BONELLI, inspecteur du travail
Section 1-3 : Monsieur Jérôme WALTER, inspecteur du travail
Section 1-4 : Monsieur Rémi PIERRE, inspecteur du travail
Section 1-5 : Monsieur Damien CRAUK, inspecteur du travail
Section 1-6 : Madame Isabelle GUÉNOT, inspectrice du travail
Section 1-7 : Monsieur Guillaume COMPTOUR, inspecteur du travail
Section 1-8 : Monsieur Thibault OLIVA, inspecteur du travail.
Unité de Contrôle 2 - Ouest
Section 2-1 : Madame Claire CHARRIER, inspectrice du travail
Section 2-2 : Madame Marie COGNÉ, inspectrice du travail
Section 2-3 : Madame Ophélie MANTELET, inspectrice du travail
Section 2-4 : Monsieur Yohann DESHAYES, inspecteur du travail
Section 2-5 : Madame Laurence BELLEMIN, directrice adjointe,
à l’exception de l’établissement TITM, sis 1 rue de l’Arclusaz, 73 000 CHAMBERY (siret 504 186 834 000 25)
affecté à Monsieur Thibault OLIVA, Inspecteur du Travail de la section 1-8.
Section 2-6 : section vacante
Section 2-7 : Monsieur Grégory GIUFFRIDA, inspecteur du travail.
Article 3 : absence ou empêchement des inspecteurs du travail
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à
l’article 2 ci-dessus, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une
organisation de l’intérim particulière, l’intérim des sections d’inspection du travail est
organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle 1-EST
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 1-1 est assuré par l’inspecteur du travail de la
section 1-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la section 1-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la section 1-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspectrice du travail de la section 1-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-7, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-8.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-2 est assuré par l’inspecteur du travail de la
section 1-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la section 1-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la section 1-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-7, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-8, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-1.
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-02-26-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des intérims 5
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-3 est assuré par l’inspecteur du travail de
la section 1-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la section 1-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière par l’inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-8, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-1, ou,
en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la
section 1-2.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-4 est assuré par l’inspecteur du travail de
la section 1-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du
travail de la section 1-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par
l’inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-1, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-2, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-5 est assuré par l’inspectrice du travail de
la section 1-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du
travail de la section 1-7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-2, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-4.
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 1-6 est assuré par l’inspecteur du travail de la
section 1.8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail
de la section 1-7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du
travail de la section 1-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par
l’inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3, ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-4, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-5.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-7 est assuré par l’inspecteur du travail de la
section 1-8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du
travail de la section 1-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par
l’inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-5, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-6.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-8 est assuré en priorité par l’inspecteur du
travail de la section 2-6 de l’Unité de Contrôle Ouest, ou en cas d’empêchement de ce
dernier par l’inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3 ou,
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section
1-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
section 1-5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du
travail de la section 1-7.
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73-2026-02-26-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des intérims 6
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au
sein de l'Unité de Contrôle 1-Est faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les
modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :
- l’inspectrice du travail de la section 2-1,
- l’inspectrice du travail de la section 2-2,
- l’inspectrice du travail de la section 2-3,
- l’inspecteur du travail de la section 2-4,
- la directrice adjointe du travail de la section 2-5,
- l'inspecteur du travail de la section 2-6,
- l’inspecteur du travail de la section 2-7.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au
sein de la direction départementale de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection
des populations du département de la Savoie faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit
assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'Unité
de Contrôle 1-Est.
Unité de contrôle 2-OUEST
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 2-1 est assuré par l’inspectrice du travail de
la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
travail de la section 2-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par
l’inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par la directrice adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d’absence ou
d ‘empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 2-6 ou, en cas d’absence ou
d ‘empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 2-7.
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 2-2 est réparti comme ceci pour le contrôle
des entreprises, établissements et chantiers situés sur les communes de :
- Aiguebelette-le-lac, Attignat-Oncin, Ayn, La Bauche, Belmont Tramonet, La Bridoire, Corbel,
Domessin, Dullin, Les Echelles, Entremont-le-Vieux, Lépin-le-Lac, Nances, Le Pont de
Beauvoisin, Saint Alban de Montbel, Saint-Beron, Saint-Christophe, Saint-Franc, Saint-Jean-
de-Couz, Saint-Pierre-de-Genebroz, Saint Pierre d’Entremont, Saint Thibaud-de-Couz, Verel
de Montbel est assuré par Grégory Giuffrida.
- Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Arith, Bellecombe-en-Bauges, Le Chatelard, La Compôte,
Doucy-en-Bauges, Ecole, Jarsy, Lescheraines, La Motte-en-Bauges, Le Noyer, Saint-François-
de-Sales, Sainte Reine, est assuré par Ophélie Mantelet.
- La Ravoire est assuré par Claire Charrier.
- Challes-les-Eaux et Saint Jeoire-Prieuré est assuré par Yohann Deshayes.
- Barberaz et Saint Baldoph est assuré par Laurence Bellemin.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de l’article 3
retrouvent leur application.
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 2-3 est assuré par l’inspecteur du travail de
la section 2-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la directrice
adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière, par l’inspecteur du travail de la section 2-6 ou en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 2-7 ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section 2-1 ou en cas
d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 2-2.
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73-2026-02-26-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des intérims 7
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 2-4 est assuré par la directrice adjointe du
travail de la section 2-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par
l’inspecteur du travail de la section 2-6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la section 2-7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspectrice du travail de la section 2-1 ou en cas d’empêchement de cette
dernière par l’inspectrice du travail de la section 2-2 ou en cas d’empêchement de cette
dernière par l’inspectrice du travail de la section 2-3.
L’intérim de la directrice adjointe du travail de la section 2-5 est assuré par l’inspecteur du
travail de la section 2-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la section 2-7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspectrice du travail de la section 2-1, ou en cas d’absence ou d’empêchement
de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 2-4.
L’intérim de la section 2-6 est réparti comme ceci pour le contrôle des entreprises,
établissements situés sur les communes de :
- Porte-de-Savoie est assuré par Monsieur Thibault OLIVA, inspecteur du travail de la
section 1-8 ;
- Barby est assuré par Monsieur Yohann DESHAYES, inspecteur du travail de la section 2-4 ;
- Bassens est assuré par Madame Laurence BELLEMIN, directrice adjointe de la section 2-5 ;
- Chambéry (Sud) délimité par les iris Montmélian 2 (730651002), IRIS Montmélian 1 (730651001), IRIS
Stade 2 (730650302), IRIS Stade 1 (730650301), IRIS Biollay 2 (730650202), IRIS Biollay 1 (730650201), IRIS
Bellevue (730650101) est assuré par Madame Ophélie MANTELET, inspectrice du travail de la
section 2-2 ;
- Saint-Alban-Leysse est assuré par Madame Claire CHARRIER, inspectrice du travail de la
section 2-1 ;
- Apremont, Chignin, Curienne, Les Déserts, Myans, Puygros, Saint-Jean-d’Arvey, Thoiry et
Verel-Pragondran est assuré par Monsieur Grégory Giuffrida, inspecteur du travail de la
section 2-7.
Le contrôle des chantiers de l’intégralité de la section 2-6 est assuré par Monsieur Hubert
GUIRIMAND, responsable de l’Unité de Contrôle Ouest.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de l’article 3
retrouvent leur application.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 2-7 est assuré par l’inspectrice du travail de
la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
travail de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par
l’inspectrice du travail de la section 2-3 ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière par l’inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par la directrice adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 2-6.
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73-2026-02-26-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des intérims 8
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au
sein de l'Unité de Contrôle 2-Ouest faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon
les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par :
- l’inspectrice du travail de la section 1-1,
- l’inspecteur du travail de la section 1-2,
- l’inspecteur du travail de la section 1-3,
- l’inspecteur du travail de la section 1-4,
- l’inspecteur du travail de la section 1-5,
- l’inspectrice du travail de la section 1-6,
- l’inspecteur du travail de la section 1-7,
- l’inspecteur du travail de la section 1-8.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au
sein de la direction départementale de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection
des populations du département de la Savoie faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit
assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'Unité
de contrôle 2-Ouest.
Article 4 : dispositions particulières à l’intérim des chantiers du Tunnel Euralpin Lyon Turin :
L’ensemble des chantiers du Tunnel Euralpin Lyon-Turin est composé de plusieurs chantiers.
Par dérogation à l’article 3 de la présente décision, les chantiers suivants :
- le suivi du chantier CO 11 – secteur de St-Jean-de-Maurienne à Modane - est assuré par
Isabelle GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. Par dérogation à l’article 3 de la
présente décision, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, l’intérim de ce
chantier est assuré par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1.3 et, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Grégory GIUFFRIDA, Inspecteur du travail
de la section 2-7. En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de
l’article 3 retrouvent leur application.
- le suivi du chantier C0 09 – secteur de St-Jean-de-Maurienne – est assuré par Isabelle
GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. Par dérogation à l’article 3 de la présente
décision, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, l’intérim de ce chantier
est assuré par Grégory GIUFFRIDA, Inspecteur du Travail de la section 2-7 et, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail de
la section 1-3. En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de
l’article 3 retrouvent leur application.
- le suivi du chantier C0 08 – secteur de St-Julien-Mont-Denis – est assuré par Grégory
GIUFFRIDA, Inspecteur du Travail de la section 2-7. Par dérogation à l’article 3 de la
présente décision, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim de ce
chantier est assuré par Isabelle GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. et, en cas
d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail
de la section 1-3. En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de
l’article 3 retrouvent leur application.
- le suivi du chantier C0 07/06 – secteur de St-Martin-la-Porte & La Praz, ainsi que l’usine à
Voussoirs située à La Chapelle – est assuré par Isabelle GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la
section 1-6. Par dérogation à l’article 3 de la présente décision, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, l’intérim de ce chantier est assuré par Grégory
GIUFFRIDA, Inspecteur du Travail de la section 2-7 et, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1-3. En cas d’absence
ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de l’article 3 retrouvent leur application.
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
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- le suivi du chantier CO 05 A – secteur de Modane - est assuré par Isabelle GUÉNOT,
Inspectrice du Travail de la section 1-6. Par dérogation à l’article 3 de la présente décision,
en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, l’intérim de ce chantier est assuré
par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1.3 et, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par Grégory GIUFFRIDA, inspecteur du travail de la section
2-7. En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de l’article 3
retrouvent leur application.
- le suivi du chantier CO 05 – secteur de Modane - est assuré par Jérôme WALTER,
Inspecteur du Travail de la section 1-3. Par dérogation à l’article 3 de la présente décision, en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim de ce chantier est assuré par
Isabelle GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. et, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par Grégory GIUFFRIDA, inspecteur du travail de la
section 2-7. En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de l’article
3 retrouvent leur application.
Article 5 : dispositions particulières aux entreprises relevant du secteur d’activités « Mines
et Carrières »
L’ensemble des établissements ou entreprises relevant du secteur Mines et Carrières cité à
l’article III.A.4 de la décision DREETS 2023/63 du 23 novembre 2023 relative à la localisation
et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection est assuré par Thibault
OLIVA. En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, les dispositions de l’article 3
retrouvent leur application.
Article 6 :
La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2026/08 du 30 janvier 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la
direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de la Savoie, et gestion des intérims, et est applicable à
compter de sa publication.
Article 7 :
La Directrice Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail, et des Solidarités de la région
Auvergne Rhône-Alpes, par intérim et le directeur départemental de l’emploi du travail, des
solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie sont chargés de
l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du
département de la Savoie.
La directrice régionale de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités Auvergne-
Rhône-Alpes
Signé : Fabienne FOURNIER-BERAUD
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-02-26-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des intérims 10