Actes des préfectures · Savoie
2026-03-04 RAA_N°73-2026-070-special
Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie
Arrêté 2026-07 modifiant la composition du Comité social d'administration, section départementale, et de la formation spécialisée
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-070
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2026-03-04-00001 - Arrêté 2026-07 modifiant la composition du
Comité social d'administration, section départementale, et de la
formation spécialisée (3 pages) Page 3
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73_ACG_Académie de Grenoble
73-2026-03-04-00001
Arrêté 2026-07 modifiant la composition du
Comité social d'administration, section
départementale, et de la formation spécialisée
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-03-04-00001 - Arrêté 2026-07 modifiant la composition du Comité social d'administration,
section départementale, et de la formation spécialisée 3
Arrêté n°2026-07 modifiant l’arrêté n°2026-06 en date du 27 février 2026 portant
désignation des membres du comité social d’administration et des membres de la
formation spécialisée du comité social d’administration, section départementale de
la Savoie
L’Inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Savoie,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration
centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation
nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité au travail ainsi qu’à la prévention
médicale dans la fonction publique ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d’administration et de répartition des
sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
Vu la proposition de la FSU en date du 10 janvier 2023 suite aux résultats des élections professionnelles du 8
décembre 2022 et le courrier modificatif en date du 26 février 2026 ;
Vu la proposition de la Fnec-FP-FO en date du 6 janvier 2023 suite aux résultats des élections professionnelles
du 8 décembre 2022 et le courrier modificatif en date du 6 février 2026 ;
Vu la proposition de l’organisation syndicale CFDT Education Publique Académie de Grenoble en date du 10
janvier 2023 suite aux résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 et le courriel modificatif
du 30 août 2024 ;
Vu la proposition de l’organisation syndicale UNSA en date du 5 janvier 2023 suite aux résultats des élections
professionnelles du 8 décembre 2022 et le courriel modificatif du 1er septembre 2025 ;
Vu la proposition de l’organisation syndicale SNALC en date du 3 janvier 2023 suite aux résultats des élections
professionnelles du 8 décembre 2022 et le courrier modificatif en date du 25 août 2025 ;
ARRETE :
Chapitre Ier : Le comité social d’administration départemental (articles 1er à 2)
Article 1er
La composition du comité social d’administration, section départementale de la Savoie, est fixée comme
suit :
L’Inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Savoie,
président ;
Le Secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la
Savoie.
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Article 2
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d’administration départemental de
la Savoie les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions
fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
Représentants des personnels (10 sièges)
Au titre de la FSU (4 sièges)
Titulaires Suppléants
Madame Margot JAKUBNICK Madame Marlène TASSET
Madame Corinne CHAUMAZ Monsieur Benoît BOURGEOIS
Monsieur Yohan AUDEBERT Monsieur Thomas GAUTIER
Monsieur Luc BASTRENTAZ Madame Aurélia LITTOZ-BARITEL
Au titre de l’UNSA éducation (3 sièges)
Titulaires Suppléants
Monsieur Éric BADIN Monsieur Ludovic BERENGER
Monsieur François LAPPE Mme Cerise COLL
Madame Valérie KIENING Mme Jennifer ANDRIOT
Au titre de la CFDT Education Publique Académie de Grenoble (1 siège)
Titulaire Suppléante
Monsieur Gilles PETIT Madame Geneviève PELOSSE
Au titre du FNEC-FP-FO (1 siège)
Titulaire Suppléant
Madame Orianna BONNET BEL ARBI Monsieur Philippe Pollet
Au titre de du SNALC (1 siège)
Titulaire Suppléant
Monsieur Nicolas BERTHIER Monsieur Dan CIFERMAN
Chapitre II : La formation spécialisée du comité social d’administration académique
(articles 3 à 4)
Article 3
La formation spécialisée du comité social d'administration départemental institué auprès du directeur
académique des services de l’éducation nationale de la Savoie comprend, outre le directeur académique
des services de l’éducation nationale ou son représentant qui la préside, le secrétaire général ou son
représentant.
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Article 4
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social
d’administration départemental de la Savoie les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés
dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
Représentants des personnels (10 sièges)
Au titre de la FSU (4 sièges)
Titulaires Suppléants
Madame Corinne CHAUMAZ Madame Anne REYMOND
Madame Marlène TASSET Madame Laure FRASSINELLI
Monsieur Thomas GAUTIER Madame Emmanuelle CHARPINET
Monsieur Luc BASTRENTAZ Monsieur Jean-Michel ROCHE
Au titre de l’UNSA Education (3 sièges)
Titulaires Suppléants
Monsieur Éric BADIN
Monsieur François LAPPE
Monsieur Eric GILLON
Madame Delphine LEPERS
Madame Valérie KIENING Madame Aude CHOUPIN
Au titre de la CFDT Education Publique Académie de Grenoble (1 siège)
Titulaire Suppléant
Monsieur Gilles PETIT Madame Catherine GANDY-GAGNIERE
Au titre du FNEC-FP-FO (1 siège)
Titulaire Suppléant
Madame Orianna BONNET BEL ARBI Madame Clémentine Seta
Au titre de du SNALC (1 siège)
Titulaire Suppléant
Monsieur Nicolas BERTHIER Monsieur Dan CIFERMAN
Article 5
Le mandat des représentants des personnels d’une durée de quatre ans a débuté le
16 janvier 2023.
Article 6
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Savoie est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département de la Savoie.
Chambéry, le 4 mars 2026
Pour le recteur et par délégation,
le directeur académique
Signé pour l’IA-DASEN de la Savoie et par délégation par M. Philippe Richard, secrétaire général
Giuseppe Innocenti
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