Actes des préfectures · Savoie
2026-03-09 RAA_N°73-2026-073-special
Recueil des actes administratifs publié le 9 mars 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie
Arrêté 2026-08 relatif au calendrier des demandes de dérogation pour les classes de 5e, 4e et 3e (rentrée 2026)- DSDEN de la Savoie
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-073
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2026-02-04-00007 - Arrêté 2026-08 relatif au calendrier des
demandes de dérogation pour les classes de 5e, 4e et 3e (rentrée
2026)- DSDEN de la Savoie (1 page) Page 3
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73_ACG_Académie de Grenoble
73-2026-02-04-00007
Arrêté 2026-08 relatif au calendrier des
demandes de dérogation pour les classes de 5e,
4e et 3e (rentrée 2026)- DSDEN de la Savoie
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-02-04-00007 - Arrêté 2026-08 relatif au calendrier des demandes de dérogation pour les
classes de 5e, 4e et 3e (rentrée 2026)- DSDEN de la Savoie 3
Chambéry, le 04 février 2026
Affaire suivie par : Annita Chan-Tave
Tél : 04 79 69 16 36
Mél : dmel73@ac-grenoble.fr
DSDEN de la Savoie
131 avenue de Lyon
73018 Chambéry cedex
ARRÊTÉ DSDEN 73 N° 2026 – 08
Relatif au calendrier des demandes de dérogation pour les
classes de 5ème, 4ème et 3ème
RENTREE 2026
L’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Education nationale de la Savoie,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D211-11 relatif aux secteurs et districts du second
degré,
Vu le décret n° 2015 – 1668 du 14 décembre 2015 relatif au calendrier de dépôt des demandes de
dérogation au secteur ou district scolaire
Vu l’arrêté n° 2025-35 du 02 octobre 2025 portant délégation de signature du recteur au directeur
académique des services de l’Education nationale de la Savoie,
Article 1 : Le directeur académique des services de l’Education nationale arrête le calendrier de retour des
demandes de dérogation à la carte scolaire pour les niveaux 5ème, 4ème, 3ème :
Le respect du délai de ce calendrier est impératif. Conformément au décret n°2015-1668 du 14 décembre 2015
relatif au calendrier de dépôt des demandes de dérogation au secteur ou district scolaire, le dépôt d'une demande de
dérogation doit se faire "dans le respect d'un calendrier fixé par le recteur d'académie ou le directeur académique des
services de l’Éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie." En conséquence, sauf
circonstances exceptionnelles dûment justifiées (nouvelle situation avérée de handicap, sociale, médicale ou de
harcèlement, et emménagement après la date du 05/06/2026), aucune demande de dérogation hors délai ne sera
traitée.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Education
nationale de la Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Pour le recteur et par délégation,
Le directeur académique des services
de l’Education nationale de la Savoie
Signé
Giuseppe INNOCENTI
Campagne de dérogation sur démarche numérique Du mercredi 1er avril au vendredi
05 juin 2026
Traitement des demandes de dérogation par le service de
scolarité de la DSDEN
A partir du lundi 15 juin 2026
Notification aux familles des résultats de la commission et aux
établissements
A partir du lundi 22 juin 2026
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-02-04-00007 - Arrêté 2026-08 relatif au calendrier des demandes de dérogation pour les
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