Actes des préfectures · Savoie
2026-03-11 RAA_N°73-2026-076-special
Recueil des actes administratifs publié le 11 mars 2026
3actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie
Arrêté 2026-09 relatif au calendrier 2026 des demandes de dérogation pour l'entrée en 6e
Arrêté 2026-10 relatif au calendrier des demandes de dérogation pour les classes de 2nde, 1e et Terminale (Rentrée 2026)
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture - BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-18 fermeture du tunnel du Fréjus en 2026 pour travaux et tests
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-076
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2026-03-04-00005 - Arrêté 2026-09 relatif au calendrier 2026 des
demandes de dérogation pour l'entrée en 6e (1 page) Page 3
73-2026-03-06-00003 - Arrêté 2026-10 relatif au calendrier des
demandes de dérogation pour les classes de 2nde, 1e et Terminale
(Rentrée 2026) (1 page) Page 5
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-03-10-00007 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-18 fermeture du
tunnel du Fréjus en 2026 pour travaux et tests (2 pages) Page 7
2
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2026-03-04-00005
Arrêté 2026-09 relatif au calendrier 2026 des
demandes de dérogation pour l'entrée en 6e
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-03-04-00005 - Arrêté 2026-09 relatif au calendrier 2026 des demandes de dérogation pour
l'entrée en 6e 3
Affaire suivie par : Division des élèves Chambéry, le 04 mars 2026
Tél :04 79 69 16 36
Mél : dmel73@ac-grenoble.fr
DSDEN 73
131 avenue de Lyon
|73018 Chambéry cedex
ARRÊTÉ DSDEN 73 N°2026 – 09
Relatif au calendrier 2026 des demandes de dérogation
pour l’entrée en classe de 6ème
L’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Savoie,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D211-11 relatif aux secteurs et districts du second degré,
Vu le décret n° 2015 – 1668 du 14 décembre 2015 relatif au calendrier de dépôt des demandes de dérogation
au secteur ou district scolaire,
Vu l’arrêté n° 2025-35 du 02 octobre 2025 portant délégation de signature du recteur au directeur
académique des services de l’Education nationale de la Savoie,
Article 1 : Le directeur académique des services de l’éducation nationale arrête le calendrier de retour des demandes
de dérogation à la carte scolaire pour le niveau 6ème :
Le respect du délai de ce calendrier est impératif. Conformément au décret n°2015-1668 du 14 décembre 2015 relatif au
calendrier de dépôt des demandes de dérogation au secteur ou district scolaire, le dépôt d'une demande de dérogation doit se faire
"dans le respect d'un calendrier fixé par le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l’Éducation nationale
agissant sur délégation du recteur d'académie." En conséquence, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées, les
demandes de dérogation reçues hors délai feront l'objet d'une notification aux familles mentionnant le refus d'instruction
du dossier au motif de "dépôt hors délai
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la
Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le recteur et par délégation,
Le directeur académique des services de l’éducation nationale,
Giuseppe Innocenti
SIGNÉ
Elèves scolarisés dans une école publique du département de
la Savoie :
Date limite de la transmission par les représentants légaux au
directeur (rice) de l’école du VOLET 2 (demande de dérogation) et
des pièces justificatives
20 AVRIL 2026
Elèves venant d’écoles privées du département de la Savoie ou
venant d’autres départements ou qui étaient en instruction en
famille :
Date limite de la transmission des VOLETS 1 et 2 au service de
scolarité de la DSDEN de la Savoie
20 MAI 2026
Elèves scolarisés dans une école publique du département de
la Savoie :
Date limite de la transmission des demandes de dérogation à la
carte scolaire et des pièces justificatives (VOLET 2) par le directeur
(rice) de l’école au service de scolarité de la DSDEN de la Savoie
24 AVRIL 2026
Validation de l’affectation VENDREDI 5 JUIN 2026
Consultation des résultats de l’affectation A partir du LUNDI 8 JUIN 2026
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-03-04-00005 - Arrêté 2026-09 relatif au calendrier 2026 des demandes de dérogation pour
l'entrée en 6e 4
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2026-03-06-00003
Arrêté 2026-10 relatif au calendrier des
demandes de dérogation pour les classes de
2nde, 1e et Terminale (Rentrée 2026)
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-03-06-00003 - Arrêté 2026-10 relatif au calendrier des demandes de dérogation pour les
classes de 2nde, 1e et Terminale (Rentrée 2026) 5
Chambéry, le 06 mars 2026
Affaire suivie par : Annita Chan-Tave
Tél : 04 79 69 16 36
Mél : dmel73@ac-grenoble.fr
DSDEN de la Savoie
131 avenue de Lyon
73018 Chambéry cedex
ARRÊTÉ DSDEN 73 N° 2026 – 10
Relatif au calendrier des demandes de dérogation pour les
classes de 2nde, 1ère et Terminale
RENTREE 2026
L’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Education nationale de la Savoie,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D211-11 relatif aux secteurs et districts du second
degré,
Vu le décret n° 2015 – 1668 du 14 décembre 2015 relatif au calendrier de dépôt des demandes de
dérogation au secteur ou district scolaire,
Vu l’arrêté n° 2025-35 du 02 octobre 2025 portant délégation de signature du recteur au directeur
académique des services de l’Education nationale de la Savoie,
Article 1 : Le directeur académique des services de l’Education nationale arrête le calendrier de retour des
demandes de dérogation à la carte scolaire pour les niveaux 2nde,1ère et terminale :
Le respect du délai de ce calendrier est impératif. Conformément au décret n°2015-1668 du 14 décembre 2015
relatif au calendrier de dépôt des demandes de dérogation au secteur ou district scolaire, le dépôt d'une demande de
dérogation doit se faire "dans le respect d'un calendrier fixé par le recteur d'académie ou le directeur académique des
services de l’Éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie." En conséquence, sauf
circonstances exceptionnelles dûment justifiées (nouvelle situation avérée de handicap, sociale, médicale ou de
harcèlement, et emménagement après la date du 05/06/2026), aucune demande de dérogation hors délai ne sera
traitée.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Education
nationale de la Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Pour le recteur et par délégation,
Le directeur académique des services
de l’Education nationale de la Savoie
Giuseppe INNOCENTI
Signé
Dépôt des demandes de dérogation 2nde
Motif 1et 2
Motif 3 à 6
Avant le vendredi 22 mai 2026
Avant le vendredi 05 Juin 2026
Dépôt des demandes de dérogation 1ère Avant le jeudi 18 juin 2026
Dépôt des demandes de dérogation Terminale Avant le 02 juillet 2026
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-03-06-00003 - Arrêté 2026-10 relatif au calendrier des demandes de dérogation pour les
classes de 2nde, 1e et Terminale (Rentrée 2026) 6
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-03-10-00007
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-18 fermeture du
tunnel du Fréjus en 2026 pour travaux et tests
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-03-10-00007 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-18 fermeture du tunnel du Fréjus en 2026
pour travaux et tests 7
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-03-10-00007 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-18 fermeture du tunnel du Fréjus en 2026
pour travaux et tests 8
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-03-10-00007 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-18 fermeture du tunnel du Fréjus en 2026
pour travaux et tests 9