Actes des préfectures · Savoie
2026-03-26 RAA_N°73-2026-089-special
Recueil des actes administratifs publié le 26 mars 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / SATEM - Service Appui aux Transitions, Énergie et Mobilités
Arrêté DDT/DIR 2026-0292 portant autorisation temporaire et à titre dérogatoire pour le brûlage de végétaux à des fins de lutte contre le risque de gelées blanches
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-089
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / SATEM -
Service Appui aux Transitions, Énergie et Mobilités
73-2026-03-26-00001 - Arrêté DDT/DIR 2026-0292 portant autorisation
temporaire et à titre dérogatoire pour le brûlage de végétaux à
des fins de lutte contre le risque de gelées blanches (4 pages) Page 3
2
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-03-26-00001
Arrêté DDT/DIR 2026-0292 portant autorisation
temporaire et à titre dérogatoire pour le brûlage
de végétaux à des fins de lutte contre le risque
de gelées blanches
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-03-26-00001 - Arrêté DDT/DIR 2026-0292 portant autorisation
temporaire et à titre dérogatoire pour le brûlage de végétaux à des fins de lutte contre le risque de gelées blanches 3
Direction Départementale des Territoires
La Préfète de la Savoie Chambéry, le 26/03/2026
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Arrêté DDT/DIR 2026-0292
portant autorisation temporaire et à titre dérogatoire
pour le brûlage de végétaux à des fins de lutte contre le risque de gelées blanches
VU le Code de l’environnement ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L1311-1 et L1311-2 ;
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L2215-1 et
R2224-23 ;
VU le Code Forestier, article L131-1 et suivants, R131-2 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI, préfète, en qualité de
préfète de la Savoie ;
VU la directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant la
qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe ;
VU l’arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2017-1559 du 19 décembre 2017 portant réglementation du brûlage
à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou
forestières en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de la Savoie ;
VU l’arrêté préfectoral n°2026-0114 du 19 janvier 2026 relatif à la prévention des incendies de forêt et
portant réglementation de l’emploi du feu dans le département de la Savoie
CONSIDÉRANT que les conditions météorologiques particulières prévisibles du 26 au 30 mars 2026
présentent des températures inférieures aux normales de saison avec des risques de gel ;
CONSIDÉRANT que la végétation a démarré précocement et que certaines vignes ou arbres fruitiers
risquent de subir des dégâts importants suite aux gelées blanches ;
CONSIDÉRANT la nécessité de limiter les pertes de récolte pour les filières agricoles ;
CONSIDÉRANT que certaines pratiques de brûlage de paille peuvent présenter un risque d’incendie et
dégrader localement et temporairement la qualité de l’air et qu’il y a lieu d’encadrer la pratique et
d’en limiter l’usage ;
CONSIDÉRANT que des dispositifs alternatifs au brûlage existent et doivent être prioritairement
mobilisés ;
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-03-26-00001 - Arrêté DDT/DIR 2026-0292 portant autorisation
temporaire et à titre dérogatoire pour le brûlage de végétaux à des fins de lutte contre le risque de gelées blanches 4
VU la demande des Viticulteurs de Chautagne du 23 mars 2026 ;
VU la demande du Syndicat des Fruits de Savoie du 24 mars 2026 ;
VU la demande du Comité Interprofessionnel des Vins de Savoie du 24 mars 2026 ;
VU la demande de la FDSEA du 24 mars 2026 ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1er :
A des fins de lutte contre le risque de gelée, les pépiniéristes, arboriculteurs et viticulteurs sont
autorisés à pratiquer le brûlage de bois et de paille humide pendant les périodes suivantes (sous
réserve d'atteinte effective des seuils de sensibilité du végétal) :
– du jeudi 26 mars 2026 à 21H00 jusqu’au vendredi 27 mars à 8H30 ;
– du vendredi 27 mars 2026 à 21H00 jusqu’au samedi 28 mars à 8H30 ;
– du samedi 28 mars 2026 à 21H00 jusqu’au dimanche 29 mars à 8H30 ;
– du dimanche 29 mars 2026 à 21H00 jusqu’au lundi 30 mars à 8h30.
Le brûlage s’effectuera dans le respect des prescriptions édictées à l’article 3 du présent arrêté.
Article 2 :
La présente autorisation s’applique sur les communes suivantes :
Aiguebelette-le-Lac, Aiguebelle, Aiton, Aix-les-Bains, Albens, Albertville, Allondaz, Apremont, Arbin,
Argentine, Arvillard, Avressieux, Ayn, La Balme, Barberaz, Barby, Bassens, La Bâthie, Belmont-
Tramonet, Betton-Bettonet, Billième, La Biolle, Bonvillard, Bonvillaret, Bourdeau, Le Bourget-du-
Lac, Bourget-en-Huile, Bourgneuf, La Bridoire, Brison-Saint-Innocent, Césarches, Cessens, Cevins,
Challes-les-Eaux, Chambéry, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Champagneux, Champ-Laurent,
Chanaz, La Chapelle-Blanche, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, La Chapelle-Saint-Martin,
Châteauneuf, La Chavanne, Chignin, Chindrieux, Cléry, Cognin, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier,
Conjux, La Croix-de-la-Rochette, Cruet, Curienne, Les Déserts, Détrier, Domessin, Drumettaz-
Clarafond, Dullin, Épersy, Épierre, Esserts-Blay, Étable, Francin, Fréterive, Frontenex, Gerbaix,
Gilly-sur-Isère, Gresin, Grésy-sur-Aix, Grésy-sur-Isère, Grignon, Hauteville, Jacob-Bellecombette,
Jongieux, Laissaud, Lépin-le-Lac, Loisieux, Lucey, Les Marches, Marcieux, Mercury, Meyrieux-
Trouet, Méry, Mognard, Les Mollettes, Montagnole, Montailleur, Montcel, Montendry, Montgilbert,
Monthion, Montmélian, Montsapey, La Motte-Servolex, Motz, Mouxy, Myans, Nances, Notre-Damedes-
2/4
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-03-26-00001 - Arrêté DDT/DIR 2026-0292 portant autorisation
temporaire et à titre dérogatoire pour le brûlage de végétaux à des fins de lutte contre le risque de gelées blanches 5
Millières, Novalaise, Ontex, Pallud, Planaise, Plancherine, Le Pont-de-Beauvoisin, Le Pontet,
Presle, Pugny-Chatenod, Puygros, Randens, La Ravoire, Rochefort, La Rochette, Rognaix,
Rotherens, Ruffieux, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Alban-des-Hurtières, Saint-Alban-Leysse,
Saint-Baldoph, Saint-Béron, Saint-Cassin, Saint-Genix-sur-Guiers, Saint-Georges-des-Hurtières,
Saint-Germain-la-Chambotte, Saint-Girod, Sainte-Hélène-du-Lac, Sainte-Hélène-sur-Isère, Saint-
Jean-d'Arvey, Saint-Jean-de-Chevelu, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Jeoire-Prieuré, Saint-Léger,
Sainte-Marie-d'Alvey, Saint-Maurice-de-Rotherens, Saint-Offenge-Dessous, Saint-Offenge-Dessus,
Saint-Ours, Saint-Paul-sur-Isère, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Pierre-d'Alvey, Saint-
Pierre-de-Belleville, Saint-Pierre-de-Curtille, Saint-Pierre-de-Soucy, Saint-Sulpice, Saint-Vital,
Serrières-en-Chautagne, Sonnaz, La Table, Thénésol, Thoiry, La Thuile, Tournon, Tours-en-
Savoie, Traize, Tresserve, Trévignin, La Trinité, Ugine, Venthon, Verel-de-Montbel, Verel-Pragondran, Le
Verneil, Verrens-Arvey, Verthemex, Villard-d'Héry, Villard-Léger, Villard-Sallet, Villaroux, Vimines,
Vions, Viviers-du-Lac, Voglans, Yenne.
Article 3:
Les opérations de brûlage doivent être réalisées dans les conditions telles que la sécurité des
personnes et des biens soit garantie.
Ainsi, les prescriptions suivantes doivent être respectées :
- le responsable de l’opération de brûlage avertit le Service Départemental d’Incendie et de Secours
(SDIS) par téléphone en appelant le 18 ou le 112 pour préciser le lieu et l’heure de mise à feu,
- il avertit le maire de la commune où se déroule le brûlage,
- il s’assure de l’extinction totale des feux avant de quitter le site,
- l’adjonction aux végétaux de tout produit ou matériau est interdite,
- la zone de mise à feu doit être nettoyée, en respectant une distance de sécurité qui tiendra compte
de la hauteur de végétation, de sa siccité et du vent. Dans la mesure du possible, une distance de 100
m des forêts avoisinantes sera respectée,
- les fumées dégagées ne devront pas gêner la circulation sur les voies publiques avoisinantes,
- un moyen d’extinction (réserve d’eau, extincteur…) permettant de faire face à un départ d’incendie
doit être disponible à proximité immédiate de la zone de mise à feu.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, de son affichage ou de sa
publication (saisine possible par voie dématérialisée à l’adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l’accès à O Télérecours citoyens P).
Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration).
3/4
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-03-26-00001 - Arrêté DDT/DIR 2026-0292 portant autorisation
temporaire et à titre dérogatoire pour le brûlage de végétaux à des fins de lutte contre le risque de gelées blanches 6
Le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 5 :
M. le Secrétaire général de la préfecture, Mme la Directrice départementale des Territoires, Mme la
Colonelle commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, M. le Directeur
interdépartemental de la police nationale, M. le Directeur du service départemental d’incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète
Signé
Vanina NICOLI
4/4
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-03-26-00001 - Arrêté DDT/DIR 2026-0292 portant autorisation
temporaire et à titre dérogatoire pour le brûlage de végétaux à des fins de lutte contre le risque de gelées blanches 7