Actes des préfectures · Savoie
2026-03-27 RAA_N°73-2026-090-special
Recueil des actes administratifs publié le 27 mars 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie
Arrêté 2026-16 modifiant la composition du Conseil Départemental de l'Éducation nationale
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-090
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
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Conseil Départemental de l'Éducation nationale (4 pages) Page 3
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73_ACG_Académie de Grenoble
73-2026-03-25-00004
Arrêté 2026-16 modifiant la composition du
Conseil Départemental de l'Éducation nationale
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ARRETE N°2026-16 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’EDUCATION NATIONALE
La PREFETE DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983, notamment son article 12, modifiée et complétée par la
loi n° 85.97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat
et les collectivités territoriales,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à
l’organisation de l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI, préfète, en qualité
de préfète de la Savoie,
VU le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, adopté le
10 mars 2015 par l'Assemblée nationale en 1ère lecture,
VU le Code de l’Education titre III chapitre V et notamment les articles R 235-1 à
R 235-11 relatifs aux conseils de l'éducation nationale dans les départements,
VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 modifiée relative à la mise en place des
conseils de l'éducation nationale,
VU la délibération de la fédération des maires de Savoie désignant ses représentants au sein
de ce conseil en date du 28 août 2020,
VU la circulaire interministérielle du 19 novembre 1985 relative aux compétences et
fonctionnement des conseils de l'éducation nationale,
VU les propositions de Mme la Préfète de la Savoie,
VU les propositions de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie en date
du 20 octobre 2023,
VU les propositions de M. le Directeur académique des services de l’Éducation Nationale de la
Savoie,
VU les propositions des organisations syndicales,
VU les propositions des fédérations représentatives des parents d’élèves,
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ARRETE
Article 1er :
L’arrêté N°2024-01 du 7 mars 2024 portant modification de la composition du Conseil est abrogé.
Article 2 :
La composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale est fixée ainsi qu’il suit :
Présidence :
La présidence est exercée par le Préfet ou le Président du Conseil départemental de la Savoie selon
que les questions soumises aux délibérations du C.D.E.N. sont de la compétence de l’Etat ou du
Département.
En cas d’empêchement du Préfet, le conseil est présidé par le Directeur académique des services
départementaux de l’Education nationale de la Savoie.
En cas d’empêchement du Président du Conseil départemental de la Savoie, le conseil est présidé
par le conseiller départemental délégué à cet effet par le Président du Conseil départemental de la
Savoie à savoir Madame Nathalie SCHMITT.
Les présidents et leurs suppléants qui ont la qualité de vice-présidents ne participent pas aux votes.
I- Dix membres représentant les communes, le Département et la Région
1.1– Quatre maires :
Titulaire : M. Christophe PIERRETON, Maire de Barby
Suppléant :
Titulaire : Mme Chantal MARTIN, Maire de Moûtiers
Titulaire : M. Olivier ROGNARD, Maire de Ruffieux
Suppléant :
Titulaire : M. Humberto FERNANDES, Maire de Modane
Suppléant :
1.2 – Cinq conseillers départementaux :
Avant pays savoyard :
Titulaire : Marie-Claire BARBIER
Suppléant : François MOIROUD
Chambéry et environs :
Titulaire : Claudine BONILLA
Suppléant : Josette REMY
Aix les Bains et environ :
Titulaire : Karine DUBOUCHET-REVOL
Suppléant : Florian MAITRE
Maurienne :
Titulaire : Sophie VERNEY
Suppléant : Nathalie FURBEYRE
Tarentaise :
Titulaire : Guillaume VILLIBORD
Suppléant : Fabienne BLANC-TAILLEUR
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1.3 – Un conseiller régional :
Titulaire : M. Cédric VIAL, Conseiller régional
Suppléante : Mme Emilie BONNIVARD, Vice-présidente du Conseil régional
II– Dix membres représentant les personnels titulaires de l’Etat
2.1 – Représentants de la F.S.U. :
Titulaire : Mme Margot JAKUBNICK
Suppléant : M. Luc BASTRENTAZ
Titulaire : Mme Corinne CHAUMAZ
Suppléant : M. Yohan AUDEBERT
Titulaire : Mme Marlène TASSET
Suppléante : Mme Sarah HAMOUDI-WILKOWSKY
Titulaire : M. Xavier ANDRIEUX
Suppléant : M Thomas GAUTIER
2.2 – Représentants de l’U.N.S.A. Education Nationale :
Titulaire : M. François LAPPE
Suppléant : M. Ludovic BERENGER
Titulaire : Mme Valérie KIENING
Suppléant : Mme Jennifer ANDRIOT
Titulaire : M. Éric BADIN
Suppléante : M. David CHAMPION
2.3 – Représentants de la C.F.D.T. Education Publique Académie de Grenoble :
Titulaire : M. Gilles PETIT
Suppléante : Mme Geneviève PELOSSE
2.4 – Représentants de FNEC-FP-FO Savoie
Titulaire : M. Nicodème MICHON
Suppléant : M. Didier CHARAMELET
2.5 – Représentants du SNALC
Titulaire : M. Nicolas BERTHIER
Suppléant : M. Dan CIFERMAN
III – Dix membres représentant les usagers
3.1– Sept représentants de parents d’élèves
3.1.1–Représentants de la F.C.P.E. :
Titulaire : M. Jérôme ANGLADE – Président de la FCPE
Suppléante : Mme Sandrine MARTINS DE LIMA
Titulaire : Mme Carole SUIRE
Suppléante : Mme Armelle BALZER
Titulaire : Mme Christelle MOURARET
Suppléante : Mme Agnès VITRE
Titulaire : Mme Linda PROFIT
Suppléante : Mme Laetitia PEYRIGUE
3.1.2–Représentants de la P.E.E.P. :
Titulaire : Mme Séverine MASSON
Suppléant : non nommé
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Titulaire : Mme Anne CHATILLON
Suppléant : non nommé
Titulaire : Mme Delphine PANTIN
Suppléant : non nommé
3.2–Un représentant des associations complémentaires de l’enseignement public :
Titulaire : Mme Chantal MANQUAT REY, représentante de la F.O.L
Suppléant : M. Emmanuel PRIEUR, représentant de la F.O.L.
3.3. –Deux personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et
culturel :
3.3.1 –Une personnalité nommée par le Préfet :
Titulaire : Mme Marie-Annick VERGUET, administratrice Udaf
Suppléant : M Jean-Michel LASSAUNIERE, président de Udaf
3.3.2 –Une personnalité nommée par le Président du Département de la Savoie :
Titulaire : M. Guy SEVESSAND
Suppléant :
IV–Un membre consultatif représentant l’Union de Savoie des délégués départementaux de
l’Education Nationale
Titulaire : M. Régis SCHNEIDER
Suppléante : Mme Michelle LARGE
Article 3 :
Le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil départemental de l’éducation
nationale, fixé à trois ans, débute le 18 mars 2024 et expirera le 17 juin 2027. Il prendra également
fin si son titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné.
En cas de décès, de vacance ou d’empêchement définitif, il est procédé, dans un délai de trois
mois, et pour la durée du mandat en cours, au remplacement des membres.
Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance du conseil qu’en l’absence du
membre titulaire.
Article 4 :
Le secrétariat du Conseil départemental de l’éducation nationale est assuré conjointement par les
services de l’Etat et par les services du Département selon les modalités définies par le règlement
intérieur établi conjointement par le Préfet et le Président du Conseil départemental de la Savoie
et adopté par le conseil ; s’agissant des compétences de l’Etat, le secrétariat du conseil est assuré
par les services académiques.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Président du Conseil départemental de la Savoie sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 25 mars 2026
Signé
Pour la Préfète et par délégation, le secrétaire général J. Pailhere
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