Actes des préfectures · Savoie
2026-04-10 RAA_N°73-2026-108-special
Recueil des actes administratifs publié le 10 avril 2026
3actes
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie
Arrêté 2026-18 relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée 2026-2027 prises au CDEN du 31 mars 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DS Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral conjoint n°2026-C-73-006 portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de maintenance du tunnel de Ponserand et de la trémie de Moûtiers sur : - la RN90, entre le PR44+604 et le PR 50+200 sur les communes de Grand Aigueblanche, de Moûtiers et de Salins-Fontaine - la RD1090, entre le PR+0040 et le PR20+1670 sur les communes de Grand-Aigueblanche et de Moütiers
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / DREAL - Secrétariat Général
AP autorisant la rénovation des vannes de fond du barrage d'Aigueblanche
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-108
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2026-04-07-00003 - Arrêté 2026-18 relatif aux mesures de carte
scolaire pour la rentrée 2026-2027 prises au CDEN du 31 mars 2026 (3
pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DS Direction des Sécurités
73-2026-04-08-00005 - Arrêté préfectoral conjoint n°2026-C-73-006
portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux
de maintenance du tunnel de Ponserand et de la trémie de Moûtiers sur
: - la RN90, entre le PR44+604 et le PR 50+200 sur les communes de Grand
Aigueblanche, de Moûtiers et de Salins-Fontaine - la RD1090, entre le
PR+0040 et le PR20+1670 sur les communes de Grand-Aigueblanche et de
Moütiers (4 pages) Page 7
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / DREAL - Secrétariat Général
73-2026-04-10-00001 - AP autorisant la rénovation des vannes de fond du
barrage d'Aigueblanche (4 pages) Page 12
2
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2026-04-07-00003
Arrêté 2026-18 relatif aux mesures de carte
scolaire pour la rentrée 2026-2027 prises au
CDEN du 31 mars 2026
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-04-07-00003 - Arrêté 2026-18 relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée
2026-2027 prises au CDEN du 31 mars 2026 3
ARRETE N° 2026/18
Suite au Comité Départemental de l’Education Nationale du 31 mars 2026,
relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée scolaire 2026-2027,
l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation
nationale de la Savoie,
ARRETE
Article 1 :
▪ IMPLANTATION D’EMPLOIS :
Classes maternelles :
CHAMBERY Pommeraie maternelle
MODANE P. Bert maternelle
Classes élémentaires :
CHAMBERY S. Veil élémentaire
LA RAVOIRE Pré hibou élémentaire
AIME LA PLAGNE P. Borrione élémentaire
Classe saisonnière élémentaire :
FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE La Toussuire primaire
▪ RETRAIT D’EMPLOIS :
Classes maternelles :
AIX LES BAINS Choudy maternelle
AIX LES BAINS Sierroz maternelle
YENNE Vieux platane maternelle
NOTRE DAME DES MILLIERES primaire
SAINT THIBAUD DE COUZ primaire
CHAMBERY Mollard maternelle
SAINT JEOIRE PRIEURE primaire
PLANAISE primaire
BOURG SAINT MAURICE Vulmix primaire
TIGNES M. Barrault maternelle
ORELLE primaire
SAINT JEAN DE MAURIENNE A. Briand maternelle
RPI SAINT AVRE / SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE (Saint Avre primaire)
Classes élémentaires :
AIX LES BAINS Liberté élémentaire
GRESY SUR AIX élémentaire
LA BIOLLE élémentaire
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-04-07-00003 - Arrêté 2026-18 relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée
2026-2027 prises au CDEN du 31 mars 2026 4
GILLY SUR ISERE élémentaire
LA BATHIE Oiseau lyre élémentaire
DOMESSIN primaire
VIMINES primaire
CHAMBERY Pommeraie élémentaire
CHAMBERY Mollard élémentaire
CHAMBERY Pré de l’âne élémentaire
BARBERAZ Concorde élémentaire
BARBY S. Veil élémentaire
PORTE DE SAVOIE Crincaillé élémentaire
BOURG SAINT MAURICE Centre élémentaire
SEEZ élémentaire
RPI SAINT JEAN D’ARVES / SAINT SORLIN D’ARVES (Saint Jean d’Arves élémentaire)
MODANE J. Ferry élémentaire
SAINT REMY DE MAURIENNE primaire
Classe saisonnière élémentaire :
COURCHEVEL Praz élémentaire
▪ ASH :
Ouverture d’un poste d’enseignant référent ASH.
Ouverture d’un poste psychologue santé mentale.
Ouverture de 6 postes PAS (pôle d’appui à la scolarité).
Retrait du poste 100% UPELI de la circonscription d’Albertville rattaché au collège J. Fontanet de Frontenex.
▪ POSTES A PROJET, DE RENFORT PEDAGOGIQUE OU DE REMPLACEMENT :
Implantation d’un poste et demi de renfort, classe unique montagne (0.25 à l’EP La Giettaz, 0.25 à l’EP Héry sur Ugine,
0.25 à l’EP Vulmix Bourg Saint Maurice, 0.25 à l’EP Hautecour, 0.25 à l’EP Bonneval Tarentaise, La Léchère,
et 0.25 à l’EP Orelle).
Implantation de deux demi-postes dans le cadre du regroupement de direction et de pilotage pédagogique en
secteur rural.
▪ CONSEILLERS PEDAGOGIQUES :
Transfert du demi-poste CPC de la circonscription d’Albertville à celle de Chambéry 3.
▪ FLE :
Transformation d’un poste TRB FLE de la circonscription de Saint Jean de Maurienne en un poste UPE2A rattaché
à l’EE A. Briand de Saint Jean de Maurienne.
Transformation d’un poste TRB FLE de la circonscription de Saint Jean de Maurienne en un poste UPE2A rattaché
à l’EE J. Ferry de Modane.
Transformation d’un poste TRB FLE de la circonscription de Moûtiers en un poste UPE2A rattaché
à l’EE Darantasia de Moûtiers.
Transformation d’un poste TRB FLE de la circonscription de Moûtiers en un poste UPE2A rattaché
à l’EE Petite planète de Bourg Saint Maurice.
Transformation d’un poste TRB FLE de la circonscription d’Albertville en un poste UPE2A rattaché
à l’EP Val des roses d’Albertville.
▪ TITULAIRES REMPLACANTS :
Transformation du poste de TR ZIL (zone d’intervention localisée) d’Aix les Bains en un poste de TRB
rattaché à l’EE Marlioz d’Aix les Bains.
Transformation d’un poste TRB italien en un poste itinérant italien.
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-04-07-00003 - Arrêté 2026-18 relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée
2026-2027 prises au CDEN du 31 mars 2026 5
▪ DECHARGES :
Régularisation de la décharge de l’école primaire W. Rousseau de Chambéry de 0.5 à 1 suite à l’ouverture d’un
poste au CSA-SD du 04/09/2025.
Régularisation de la décharge de l’école primaire de Saint Sulpice de 0 à 0.25 suite à l’ouverture d’un poste au
CSA-SD du 04/09/2025.
Suppression de la décharge exceptionnelle commune à 1 (en application dans l’EP M. Rebérioux de Chambéry)
entre l’EP M. Rebérioux de Chambéry (décharge à 0.5) et l’EM Les Combes de Chambéry (décharge à 0.25).
Article 2 :
Monsieur le secrétaire général de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Chambéry, le 07 avril 2026,
Signé
Giuseppe INNOCENTI
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-04-07-00003 - Arrêté 2026-18 relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée
2026-2027 prises au CDEN du 31 mars 2026 6
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-04-08-00005
Arrêté préfectoral conjoint n°2026-C-73-006
portant réglementation temporaire de la
circulation durant les travaux de maintenance du
tunnel de Ponserand et de la trémie de Moûtiers
sur :
- la RN90, entre le PR44+604 et le PR 50+200 sur
les communes de Grand Aigueblanche, de
Moûtiers et de Salins-Fontaine
- la RD1090, entre le PR+0040 et le PR20+1670 sur
les communes de Grand-Aigueblanche et de
Moütiers
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-08-00005 - Arrêté préfectoral conjoint n°2026-C-73-006 portant réglementation
temporaire de la circulation durant les travaux de maintenance du tunnel de Ponserand et de la trémie de Moûtiers sur : 7
Arrêté préfectoral conjoint n°2026-C-73-006 portant réglementation temporaire de la
circulation durant les travaux de maintenance du tunnel de Ponserand et de la trémie
de Moûtiers sur :
- la RN90, entre le PR 44+604 et le PR 50+200 sur les communes de Grand-
Aigueblanche, de Moûtiers et de Salins-Fontaine
- la RD1090, entre le PR 20+0040 et le PR 20+1670 sur les communes de
Grand-Aigueblanche et de Moûtiers
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie : signalisation temporaire) ;
VU l’arrêté permanent du préfet de la Savoie n°2014080-0003 en date du 21 mars 2014 portant
réglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés ou contrôlés par la
direction interdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu’en situation d’urgence, sur les
routes nationales et autoroutes non concédées du département de Savoie, hors agglomération ;
VU l’arrêté préfectoral n° 73-2025-10-03-00005 en date du 03 octobre 2025 portant réglementation
permanente de la circulation sur la RN90 ;
VU l’arrêté du Président du Conseil départemental de la Savoie en date du 02 août 2010 portant
réglementation de la circulation sur la RD1090 ;
VU la circulaire du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année
2026 et pour le mois de janvier 2027 ;
VU la demande des entreprises Enfrasys, Spie, Eiffage-Energies-Systèmes, Bouygues Energies Services,
Koario, Dumont-Clean, Desautel en date du 06 mars 2026 ;
VU l’avis réputé favorable du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la
Savoie, consulté le 26 mars 2026 ;
VU l’avis favorable avec recommandations de la commandante du groupement de gendarmerie
départemental de la Savoie, en date du 26 mars 2026 et du 02 avril 2026 ;
VU l'avis favorable du maire de la commune de Moûtiers, en date du 03 mars 2026 ;
VU l'avis avec recommandations du maire de la commune de Grand Aigueblanche, en date du 30
mars 2026 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-08-00005 - Arrêté préfectoral conjoint n°2026-C-73-006 portant réglementation
temporaire de la circulation durant les travaux de maintenance du tunnel de Ponserand et de la trémie de Moûtiers sur : 8
Considérant que pendant les travaux de maintenance du tunnel de Ponserand et de la trémie de
Moûtiers, sur la RN90, communes de Grand-Aigueblanche, de Moûtiers et de Salins-Fontaine , il y a lieu
de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des
travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic sur :
• la RN90 du PR 44+604 et le PR 50+200, dans les deux sens de circulation, communes de Grand-
Aigueblanche, de Moûtiers et de Salins-Fontaine,
• la RD1090, entre le PR 20+0040 et le PR 20+1670 sur les communes de Grand-Aigueblanche et de
Moûtiers;
Considérant que la section de la RN90 concernée par les travaux est située hors agglomération ;
Considérant que la section de la RD1090 concernée par la déviation est située hors agglomération ;
Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Savoie.
A R R Ê T E
Article 1 : Pendant l’exécution des travaux sur la RN 90, la circulation de tous les véhicules s’effectuera
dans les conditions suivantes :
Article 1 1 :
Sens Moûtiers => Albertville :
• La RN 90 sera fermée à la circulation du PR 50+200 au PR 47+430. Une déviation à
l’attention des usagers sera mise en place par les bretelles de l’échangeur
n°41 « Moûtiers », le carrefour de l’Europe (RD 915) et par la chaussée extérieure au
tunnel mise à double sens.
• La bretelle d’entrée (en provenance de la vallée des Belleville) vers Albertville de
l’échangeur n°40 sera fermée à la circulation. Une déviation sera mise en place par
l’avenue de Belleville, l’avenue de la Libération, le carrefour de l’Europe, (RD915), et
l’échangeur n°41 « Moutiers » – bretelle d’entrée sur la RN90 en direction
d’Albertville.
• La RD1090 entre le PR 20+0040 et le PR 20+1670 sera interdite à la circulation dans le
sens Moûtiers =>Grand-Aigueblanche.
• Les tracteurs agricoles, visés à l’article R311-1 du Code de la route, seront autorisés à
emprunter la RN90 entre les PR 50+200 et 47+430.
• D’autres restrictions couvertes par l’arrêté permanent du préfet de la Savoie
n°2014080-0003 en date du 21 mars 2014 pourront être appliquées.
Sens Albertville => Moûtiers :
• du PR 47+430 au PR 49+650, la circulation sur la RN 90 s’effectuera à double sens,
avec une voie de circulation par sens ;
• la bretelle d’entrée sur la RN90 à l’échangeur n°38 « Aigueblanche », au PR 47+820,
sera fermée à la circulation. Par dérogation à l’arrêté du président du Conseil
Départemental de la Savoie en date du 02 août 2010, une déviation, à l’attention
des véhicules dont la hauteur est inférieure à 3,70 m, sera mise en place par la
RD1090, puis par le faubourg de la Madeleine, la rue des Érables, la rue des Acacias,
l’avenue des Belleville, l’avenue de la Libération, le carrefour de l’Europe, (RD915), et
l’échangeur n°41 « Moutiers » – bretelle d’entrée sur la RN90 en direction d’Aime-la
Plagne. Toutefois, en cas de constatation de remontée de bouchon sur la RD1090 au
niveau des Gorges de Ponserand, la circulation pourra être interrompue
temporairement par l’activation du feu RECITA situé sur la RD990 en sortie de la
commune de Grand-Aigueblanche conformément à l’article 10 de l’arrêté
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-08-00005 - Arrêté préfectoral conjoint n°2026-C-73-006 portant réglementation
temporaire de la circulation durant les travaux de maintenance du tunnel de Ponserand et de la trémie de Moûtiers sur : 9
préfectoral n° 73-2025-10-03-00005 du 03 octobre 2025. La vitesse sera limitée à
30 km/h sur la RD1090 du PR 20+0040 au PR 20+1670.
• la bretelle de sortie n°39 « Moûtiers Nord » au PR 48+725 pourra être fermée à la
circulation. Une déviation, à l’attention des usagers sera mise en place par la RN90
en direction de Moûtiers, la bretelle de sortie de l’échangeur n°41 « Moûtiers » au PR
49+709. Dans ce cas, les usagers en provenance de la RD1090 seront prioritaires à
l’intersection avec la bretelle de sortie n°39.
• D’autres restrictions couvertes par l’arrêté permanent du préfet de la Savoie
n°2014080-0003 en date du 21 mars 2014 pourront être appliquées.
Article 1 2 : Sens Albertville => Moûtiers :
La RN 90 sera fermée à la circulation du PR 49+650 au PR 50+200. Une déviation à l’attention des
usagers sera mise en place par les bretelles de l’échangeur n°41 « Moûtiers » et le carrefour de l’Europe
(RD 915).
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront
• pour les dispositions de l’article 1.1, du lundi 13 avril 2026 à 12h00 au vendredi 17 avril
2026 à 20h00 ;
• pour les dispositions de l’article 1.2, du lundi 13 avril 2026 à 12h00 au mardi 14 avril 2026
à 09h00.
Si les travaux ne sont pas terminés à la période ci-avant définie, un arrêté prolongeant le délai devra
être établi.
Article 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
Article 4 : Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de
la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que
l’arrêt s’il leur est prescrit.
Article 5 : Compte tenu des restrictions nécessaires à la bonne exécution des travaux :
• les convois exceptionnels ne pourront circuler sur la bretelle d’entrée de la RN 90 à
l’échangeur n°38 « Aigueblanche » au PR 47+820, sens Albertville => Moûtiers, pendant
la durée des travaux de l’article 1 ;
• les convois exceptionnels ne pourront circuler sur la bretelle de sortie de la RN 90 à
l’échangeur n°39 « Moûtiers Nord » au PR 48+725, sens Albertville => Moûtiers, pendant
la durée des travaux de l’article 1 ;
• les convois exceptionnels ne pourront circuler sur la bretelle d’entrée (en provenance
de la vallée des Belleville) vers Albertville de l’échangeur n°40, sens Moûtiers =>
Albertville, pendant la durée des travaux de l’article 1 ;
• les convois exceptionnels de plus de 3.50 mètres de large, ne pourront circuler sur la RN
90, du PR 47+430 au PR 49+650, dans les deux sens de circulation, pendant la durée des
travaux de l’article 1.
Article 6 : L’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à
la réglementation en vigueur (note technique du 14 avril 2016).
Article 7 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I
– 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier, sera mise en place :
• pour la signalisation sur la RN90 et les signalisations de déviation, par la DIR Centre-Est
– SREI de Chambéry – District de Chambéry-Grenoble (CEI de Albertville-
Aigueblanche), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-08-00005 - Arrêté préfectoral conjoint n°2026-C-73-006 portant réglementation
temporaire de la circulation durant les travaux de maintenance du tunnel de Ponserand et de la trémie de Moûtiers sur : 10
• pour la fermeture du sens Moûtiers=>Grand-Aigueblanche de la RD1090, par le Conseil
Départemental de la Savoie, qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la
maintenance.
Article 8 : Les infractions constatées au présent arrêté pourront être dressées par les forces de l’ordre
sous forme de procès-verbaux.
Article 9 : Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 10 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 11 : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours
contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Grenoble, dans un délai de deux
mois à compter de la signature du présent arrêté.
Article 12 :
• Madame la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie ;
• Monsieur le chef du PC Osiris de la DIR Centre-Est ;
• Monsieur le chef du District de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;
• Monsieur le président du Conseil Départemental de la Savoie ;
• Messieurs et Mesdames les directeurs et directrices des entreprises adjudicataires des travaux,
sous couvert du Chef du District de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, dont copie sera adressée à :
• Monsieur le directeur du Service Départemental Incendie et Secours de la Savoie ;
• Monsieur le maire de la commune de Grand-Aigueblanche ;
• Monsieur le maire de la commune de Moûtiers ;
• Madame le maire de la commune de Salins-Fontaine.
Chambéry, le 08 avril 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-08-00005 - Arrêté préfectoral conjoint n°2026-C-73-006 portant réglementation
temporaire de la circulation durant les travaux de maintenance du tunnel de Ponserand et de la trémie de Moûtiers sur : 11
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-04-10-00001
AP autorisant la rénovation des vannes de fond
du barrage d'Aigueblanche
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-04-10-00001
- AP autorisant la rénovation des vannes de fond du barrage d'Aigueblanche 12
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 10/04/2026
ARRÊTÉ n°DREAL-AURA-EHN-2026-28
autorisant la rénovation des vannes de fond du barrage d’Aigueblanche
Aménagement hydroélectrique de Randens concédé à Électricité de France (EDF)
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’énergie, livre V, notamment son article R.521-38 ;
VU le code de l’environnement, livres I, II et V ;
VU le décret du 21 février 1955 autorisant et concédant à EDF l’aménagement et l’exploitation de la
chute de Randens sur l’Isère et l’Arc, dans le département de la Savoie ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerra-
née approuvé le 21 mars 2022 ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régio -
nales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ;
VU l’arrêté préfectoral n°DCL-PEJ N°1-2026 du 21/01/2026 portant délégation de signature à Monsieur
Olivier David, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de région Au-
vergne-Rhône-Alpes et l’arrêté n°DREAL-SG-2026-20 du 02/02/2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de la Savoie ;
VU le dossier intitulé « Barrage d’aigueblanche - rénovation des vannes de fond », déposé par EDF le 19
décembre 2025, complété le 26 février 2026 ;
VU la consultation de l’Office français de la biodiversité (OFB), de l’Assemblée du pays de Tarentaise
Vanoise, du Syndicat Mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie et la commune de Grand-Aigue-
blanche entre le 22 décembre 2025 et le 31 mars 2026 ;
VU le projet d’arrêté autorisant la rénovation des vannes de fond du barrage d’Aigueblanche, dans la
concession hydroélectrique de Randens, transmis pour avis au concessionnaire le 3 avril 2026, et la ré-
ponse de celui-ci en date du 7 avril 2026 ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/4
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-04-10-00001
- AP autorisant la rénovation des vannes de fond du barrage d'Aigueblanche 13
VU le rapport de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Au-
vergne-Rhône-Alpes du 8 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que la rénovation des vannes de fond du barrage d’Aigueblanche est nécessaire pour
la sécurité et la sûreté hydraulique ;
CONSIDÉRANT que le mode opératoire des travaux, consistant à rendre indisponible une vanne après
l’autre, permet de limiter la réduction temporaire d’évacuation des crues, en gardant la capacité d’éva-
cuer une crue proche de la crue millénale ;
CONSIDÉRANT que les conditions de réalisation de l’opération sont compatibles avec le schéma di-
recteur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée adopté par le
comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
CONSIDÉRANT que le projet permet de garantir la non-aggravation des crues et qu’il est compatible
avec le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin versant Rhône-Méditerranée pour
2022-2027 adopté par le comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21
mars 2022 ;
CONSIDÉRANT que l’exécution de l’ensemble des mesures prévues dans les dossiers d’exécution com-
plétés et dans le présent arrêté permettent de garantir la préservation des intérêts mentionnés à l’ar-
ticle L.211-1 du code de l’environnement ;
SUR PROPOSITION du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
d’Auvergne – Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : APPROBATION
Le dossier d’exécution relatif à la rénovation des vannes de fond du barrage d’Aigueblanche, référencé
H-41555226-2025-001737 A, et ses compléments, sont approuvés.
EDF, titulaire de la concession hydroélectrique de Randens, est autorisée à mettre en œuvre la
rénovation des vannes de fonds, décrite dans ce dossier, selon les modalités d’exécution qui y sont
prévues et sous réserve des prescriptions énumérées aux articles suivants.
ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les deux vannes de fond du barrage sont rénovés successivement en deux campagnes de travaux
distinctes, de l’année 2026 à l’année 2031.
Chaque campagne de travaux comprend :
• Le grapinnage des bois flottants à l’amont ;
• Le renforcement structurel du couronnement ;
• La réalisation d’ouvrages temporaires en aval immédiat des passes à traiter (rampe d’accès au
lit mineur depuis l’aval en rive gauche, piste de circulation, passage busé, digue en remblai).
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• La réalisation d’une pêche de sauvetage dans l’enceinte de la digue en remblai et de la passe à
traiter ;
• La mise hors d’eau et le maintien hors d’eau de la passe à traiter par pompage ;
• L’installation du batardeau aval à l’aide d une grue positionnée sur une plateforme existante en
aval rive droite du barrage ;
• Le repli des ouvrages temporaires en rivière. Les matériaux issus de la rivière sont régalés som -
mairement dans le lit et seront remaniés lors des prochains déversés au barrage ;
• Les travaux nécessaires à la rénovation de la vanne à traiter ;
• Le repli du batardeau aval et du batardeau amont ;
• La remise en service de la vanne.
Les travaux en interaction avec le milieu aquatique, à savoir la réalisation et le repli des ouvrages tem-
poraires en aval, la mise hors d’eau de la passe et la réalisation de la pêche de sauvetage sont limités à
la période entre le 1er mai et le 31 octobre.
ARTICLE 3 : INFORMATION
Le concessionnaire informe de l’exécution des travaux, 15 jours au moins avant le début de chaque
campagne de travaux :
• La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : pôle Ouvrage hydraulique et pôle Police d’axe et
concessions hydroélectriques ;
• La DDT de la Savoie ;
• L’APTV
• La commune de Grand-Aigueblanche.
ARTICLE 4 : MODIFICATION
Toute modification apportée par le concessionnaire à la réalisation des travaux ou aux mesures
prévues dans le dossier d’exécution, de nature à entraîner un changement notable des éléments du
dossier, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
avec tous les éléments d’appréciation. La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes fixe, s’il y a lieu, des
prescriptions complémentaires.
ARTICLE 5 : NOTIFICATION
Le présent arrêté est notifié par le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement d’Auvergne-Rhône-Alpes à la société Electricité de France.
ARTICLE 6 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Une copie de l'autorisation sera tenue également à disposition du public dans les locaux de la
préfecture de la Savoie et de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Le dossier sera consultable à la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes.
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ARTICLE 7 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 dans un délai de quatre
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle
la décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie et le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement d’Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Savoie.
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe du service Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Marie-Hélène GRAVIER
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