Actes des préfectures · Savoie
2026-04-13 RAA_N°73-2026-109-special
Recueil des actes administratifs publié le 13 avril 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture - BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
POUR RAA Arrêté prefectoral DS- BSRPRRDC 2026-31 agrément garage Modane dépannage A43
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-109
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-04-08-00006 - POUR RAA Arrêté prefectoral DS- BSRPRRDC
2026-31 agrément garage Modane dépannage A43 (2 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-04-08-00006
POUR RAA Arrêté prefectoral DS- BSRPRRDC
2026-31 agrément garage Modane dépannage
A43
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-08-00006 - POUR RAA Arrêté prefectoral DS- BSRPRRDC 2026-31 agrément garage
Modane dépannage A43 3
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC / 2026 – 31
portant agrément d’un garagiste pour assurer le dépannage et le remorquage
des véhicules de moins de 3,5 tonnes sur l’A43 Maurienne
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R317-21, R412-7 à R412-17 et R421-1 à R422 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n°89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et
routes express ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Équipement du 30 septembre 1975 relatif à l’évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC / 2021 – 41 du 02 juillet 2021 portant création de la commission
départementale d’agrément des garagistes dépanneurs sur les routes nationales et autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC / 2021 – 63 du 29 novembre 2021 portant agrément du garage
Maurienne Automobile Diffusion (MAD) en qualité de dépanneur véhicules légers sur les secteurs Aiton
– Pontamafrey et Pontamafrey – Plate-forme tunnel du Fréjus et tunnel du Fréjus du 1er janvier 2022 au
31 décembre 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC / 2021 – 64 du 29 novembre 2021 portant agrément du garage
William automobile en qualité de dépanneur véhicules légers sur le secteur Pontamafrey – Plate-forme
tunnel du Fréjus et tunnel du Fréjus du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 ;
Vu la résiliation des contrats des sociétés Maurienne Automobile Diffusion et William automobile
effective au 15 mai 2026 ;
Vu la consultation partielle lancée par la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) afin de
maintenir la continuité du service de dépannage jusqu ‘au renouvellement global des agréments prévu
le 1er janvier 2027 ;
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Sur proposition de Madame la Sous-Préfète Directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le garage Modane dépannage, sis 900 route de Bardonnèche, 73500 MODANE est agréé en qualité de
dépanneur véhicules légers, sur le secteur Pontamafrey – Plate-forme tunnel du Fréjus et tunnel du
Fréjus dans les deux sens de circulation du 11 mai 2026 (8 h) au 31 décembre 2026 (24 h).
ARTICLE 2 :
Les arrêtés préfectoraux n° DS-BSRPRRDC / 2021 – 63 et n° DS-BSRPRRDC / 2021 – 64 susvisés sont
abrogés à compter du 15 mai 2026.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, auprès du tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application G télérecours citoyens H en suivant les
instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
ARTICLE 4 :
Madame la Sous-Préfète Directrice de cabinet de la Préfète, Madame la Colonelle commandant le
groupement départemental de gendarmerie, Monsieur le Directeur général de la Société Française du
Tunnel Routier du Fréjus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 08 avril 2026
LA PRÉFÈTE
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-Préfète,
Directrice de cabinet,
Signé
Marie WENCKER
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