Actes des préfectures · Savoie
2026-07-03 RAA_N°73-2026-183-special
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-35 fixant la nouvelle élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue du renouvellement de la série n°2 du Sénat du 27 septembre 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2026-183
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
73-2026-07-03-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-35
fixant la nouvelle élection des délégués du conseil municipal et de
leurs suppléants en vue du renouvellement de la série n°2 du Sénat
du 27 septembre 2026 (2 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-03-00004
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-35
fixant la nouvelle élection des délégués du
conseil municipal et de leurs suppléants en vue
du renouvellement de la série n°2 du Sénat du 27
septembre 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-03-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-35 fixant la nouvelle élection des
délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue du renouvellement de la série n°2 du Sénat du 27 septembre 2026 3
Bureau de l’intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-35
fixant la nouvelle élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue du
renouvellement de la série n°2 du Sénat du 27 septembre 2026
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L283, R130-1 et suivants et R148;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection
des sénateurs ;
Vu les décisions du tribunal administratif de Grenoble du 17 juin 2026 annulant les opérations
électorales en vue de la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour
l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 au sein des communes de Saint Pierre d’Albigny, Viviers
du Lac, Séez, Grésy sur Isère et Tignes, ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Par application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article R148 du code électoral, il est procédé à une
nouvelle élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de
Saint Pierre d’Albigny, Viviers du Lac, Séez, Grésy sur Isère et Tignes au jour fixé par l’article 2 du
présent arrêté.
ARTICLE 2 :
En vue de ces élections, les conseils municipaux seront convoqués le vendredi 10 juillet 2026.
Le présent arrêté tient lieu de convocation.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est affiché à la porte de la mairie.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal par les soins du maire qui
précise le lieu de la réunion ainsi que son heure.
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délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue du renouvellement de la série n°2 du Sénat du 27 septembre 2026 4
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois auprès du tribunal
administratif de Grenoble
- par écrit à l’adresse 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex,
- par voie dématérialisée en utilisant l’application « TELERECOURS Citoyens » sur le site
www.telerecours.fr
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture, le Sous-préfet d’Albertville et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié sans délai aux membres du conseil
municipal, apposé aux lieux habituels d'affichage des mairies dès réception.
Chambéry, le 03 juillet 2026
La Préfete,
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
SIGNÉ : Julien PAILHERE
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