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Actes des préfectures · Savoie

2026-07-06 RAA_N°-73-2026-184-special

Recueil des actes administratifs publié le 6 juillet 2026

1acte
7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

73_PREF_Préfecture de la Savoie / DS Direction des Sécurités

  1. Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-53 portant sur la prolongation des travaux de réparation du viaduc et du pont de Fourneaux et du viaduc du Charmaix

    Acte du 6 juillet 20264 pages73-2026-07-06-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

SAVOIE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°73-2026-184 PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire 73_PREF_Préfecture de la Savoie / DS Direction des Sécurités 73-2026-07-06-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-53 portant sur la prolongation des travaux de réparation du viaduc et du pont de Fourneaux et du viaduc du Charmaix (4 pages) Page 3 2
73_PREF_Préfecture de la Savoie 73-2026-07-06-00001 Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-53 portant sur la prolongation des travaux de réparation du viaduc et du pont de Fourneaux et du viaduc du Charmaix 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-53 portant sur la prolongation des travaux de réparation du viaduc et du pont de Fourneaux et du viaduc du Charmaix 3
         Bureau de la sécurité routière, de la police des réseaux routiers et du droit à conduire Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-53 Autoroute A43-Maurienne Prolongation des travaux de réparation du viaduc et du pont de Fourneaux et du viaduc du Charmaix La Préfète de la Savoie Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ; VU le Code de la voirie routière ; VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les départements ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ; VU l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier pour l’autoroute A43 de la Maurienne du 11 janvier 2023 ; VU l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2025 portant réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A43 de la Maurienne ; VU l’arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-43 du 26 mai 2026 portant réglementation de la circulation durant les travaux de réparation du viaduc et du pont de Fourneaux et du viaduc du Charmaix ; VU la demande présentée le 18 juin 2026 par la société SFTRF ; 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-53 portant sur la prolongation des travaux de réparation du viaduc et du pont de Fourneaux et du viaduc du Charmaix 4
VU l’avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 19 juin 2026 ; VU l’avis favorable du Conseil départemental de la Savoie du 19 juin 2026 ; VU l’avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutier concédé (FCA) 30 juin 2026 ; A R R Ê T E CONSIDÉRANT qu’à la suite d’aléas dans l’avancement des travaux de réparation du viaduc et du pont de Fourneaux et du viaduc du Charmaix entre les PR 192+300 et 193+500, il convient de réglementer la circulation. Article 1 La circulation est temporairement réglementée entre les PR 192+100 et 193+950 24 h/24 y compris week-end, jours fériés et jours hors chantier, dans les conditions suivantes : Du jeudi 18 juin 2026 au mardi 30 juin 2026 inclus, la circulation dans le sens Italie – France (sens 2) sera dévoyée sur la voie centrale, de jour comme de nuit, y compris le week-end. Du mercredi 1er juillet 2026 au jeudi 9 juillet 2026 au plus, la circulation s’effectuera sous alternat du sens 2 sur le sens 1 (France – Italie). Les feux mobiles de chantier seront implantés côté aval vers le PR 192+870 et côté amont vers le PR 193+600 afin de réduire la longueur de l’alternat de circulation. En cas de nécessité technique, les feux fixes seront utilisés ponctuellement entre les PR 192+150 et 193+600. Ils seront commandés manuellement entre 6h00 et 19h00 en semaine et le samedi de 9h00 à 18h00 pour assurer une meilleure fluidité du trafic. La nuit et le dimanche l’alternat se poursuivra par pilotage automatique. Du jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 31 juillet 2026 inclus, la circulation du sens 2 sera dévoyée sur la voie centrale de jour comme de nuit, y compris le week-end. Les accès du chantier seront réalisés par 3-2-1 au droit des SMV ou par l’extérieur du réseau. La vitesse maximale autorisée sera fixée à 50 km/h entre les PR 192+400 et 193+600 dans le sens 1 et entre les PR 193+700 et 192+100 dans le sens 2. Pendant toute la durée du chantier, des microcoupures de 10 minutes environ pourront être tolérées pour chaque sens voire pour les 2 sens simultanément. En fonction des contraintes d’exploitation sur le réseau A43 ou de conditions météorologiques défavorables, la période des travaux pourra être décalée ou prolongée de deux semaines. En cas d’accidents ou de pannes prolongées sur la rampe du tunnel du Fréjus, les mesures prévues au plan de gestion du trafic Maurienne seront appliquées. Article 2 Mesures particulières pour les convois exceptionnels au droit du balisage : 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-53 portant sur la prolongation des travaux de réparation du viaduc et du pont de Fourneaux et du viaduc du Charmaix 5
Pendant toute la durée des travaux, les convois exceptionnels de largeur supérieure à 3,40 mètres ont obligation de procéder à une demande d’accord préalable à la SFTRF pour emprunter la rampe d’accès au tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation. À travers cet accord préalable, la SFTRF définira les modalités techniques de passage et les conditions de transit en fonction du gabarit et de la portance des convois. Article 3 Compte tenu des contraintes générées par les travaux, la SFTRF peut déroger aux règles de l’arrêté permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages et déviations de circulation pendant les jours dits hors chantier y compris samedis, dimanches et jours fériés, de jour comme de nuit. Article 4 La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire 96-14 du 6 février 1996 et à l’arrêté du 11 novembre 1998 et à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie. La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie. Article 5 Communication vers les usagers : Les conditions de circulation seront relayées par la presse locale ainsi que par la radio autoroute info 107.7. Le PC autoroutier du CESAM et celui du tunnel du Fréjus (GEF) ont la charge d’activer les panneaux à message variable (PMV) des sens de circulation concernés. La cellule routière zonale Sud-Est sera informée par le pétitionnaire des modifications des balisages de chacune des phases de chantier ainsi que des évolutions et/ou perturbations constatées sur le trafic. Article 6 Règles d’inter distances de balisage : Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra déroger aux règles d’inter distances entre chantier en les réduisant à 0 kilomètre pour permettre notamment l’exécution d’autres chantiers d’entretien courant ou programmé ou de réparation. Article 7 Pour permettre l’intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces dispositions ne s’appliqueront pas aux services d'intervention et de secours. Article 8 Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF s’assurera de l’état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur. Article 9 Délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-53 portant sur la prolongation des travaux de réparation du viaduc et du pont de Fourneaux et du viaduc du Charmaix 6
Article 10 Madame la Directrice du réseau de la société d’autoroutes SFTRF, Madame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à : Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Savoie, Monsieur le Directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie, Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron, Madame la Directrice de la DIR Centre-Est, Monsieur le Chef de la cellule routière zonale Sud-Est. Chambéry, le 6 juillet 2026 La Préfète, Pour la Préfète et par délégation, La sous-préfète Directrice de cabinet Signé : Marie WENCKER 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-53 portant sur la prolongation des travaux de réparation du viaduc et du pont de Fourneaux et du viaduc du Charmaix 7

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