Actes des préfectures · Savoie
2026-07-10 RAA_N°73-2026-190-special
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
21actes
74pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie
Arrêté 2026-07 de l'Ardèche portant subdélégation de signature -service mutualisé de gestion 1er degré
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP - Pôle Entreprises et Solidarités
Récépissé de déclaration SAP OSP : "SOUTIEN CHARTREUSE" Dirigeant : METIVIER Cyrille Lieu : Les Echelles
Refus d'enregistrement de déclaration SAP Entreprise : LA FEE QUI BRILLE Dirigeante : Allison VIAL Lieu : Saint-Jean-de-Maurienne
Refus d'enregistrement de déclaration SAP Entreprise : MONSIEUR PROPRE 73 Dirigeant : Cédric LESCARMONTIER Lieu : CHAMBERY
Refus d'enregistrement de déclaration SAP Entreprise : PRESTACOOK Dirigeante : Silène FINE Lieu : Les Echelles
Refus d'enregistrement de déclaration SAP Entreprise et dirigeante : Elena Loredana SAVA Lieu : Aix-les-Bains
Refus d'enregistrement de la déclaration SAP Entreprise et dirigeante : BOUMRAR Leila Lieu : Chambéry
Refus d'enregistrement de la déclaration SAP Entreprise GLE SOLUTION Dirigeant : Guerric LEMEILLE Lieu : Chambéry
Refus d'enregistrement déclaration SAP Entreprise : PROPRE & NET SERVICES Dirigeante : Doriane MEINDER Lieu : CRUET
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie - Secrétariat général
AP modificatif-subdélégation de portée générale-10072026
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie - Service politique agricole et développement rural
BOURASSET Camille -dossier-R32467933 P
PORRAZ Jean Christophe dossier-32119787-P
RAA AP2026-0908 chasseurs habilites
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté préfectoral n°SG-CPM-1-2026 du 3 juillet 2026 portant composition du comité local des usagers et de l'amélioration continue (CLUAC)
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
Arrêté préfectoral délivrant le titre de maître-restaurateur à Madame Brigitte POTHET GIGANTE (née GIGANTE), responsable de salle de l'établissement LE TROLL GOURMAND, situé à SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Arrêté préfectoral délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Denis POTHET, gérant et chef de cuisine de l'établissement LE TROLL GOURMAND, situé à SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Publicateur
Arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/62 portant interdiction temporaire de tirs de feux d'artifices dans toutes les communes de la Savoie en raison de la vigilance orange canicule du 10 au 19 juillet 2026.
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SIDPC - Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC/2026/ 60 modifiant temporairement l'arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Méribel-Robert Merloz
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
AP interdiction feux artifices 10 au 20-07-2026 - signe
Arrêté n°SPA/73/2026-348 portant autorisation de la manifestation nautique sur le Rhône, en Savoie, dénommée "35ème Raid en aéroglisseurs"
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon)
Arrêté n°91 - 2026 du 19 juin 2026 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Savoie
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 74 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-190
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2026-06-30-00007 - Arrêté 2026-07 de l'Ardèche portant
subdélégation de signature -service mutualisé de gestion 1er degré
(1 page) Page 4
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP - Pôle
Entreprises et Solidarités
73-2026-07-03-00007 - Récépissé de déclaration SAP OSP :
"SOUTIEN CHARTREUSE" Dirigeant : METIVIER Cyrille Lieu : Les Echelles
(1 page) Page 6
73-2026-07-09-00002 - Refus d'enregistrement de déclaration
SAP Entreprise : LA FEE QUI BRILLE Dirigeante : Allison VIAL Lieu :
Saint-Jean-de-Maurienne (2 pages) Page 8
73-2026-07-03-00012 - Refus d'enregistrement de déclaration
SAP Entreprise : MONSIEUR PROPRE 73 Dirigeant : Cédric
LESCARMONTIER Lieu : CHAMBERY (2 pages) Page 11
73-2026-07-09-00001 - Refus d'enregistrement de déclaration
SAP Entreprise : PRESTACOOK Dirigeante : Silène FINE Lieu : Les
Echelles (2 pages) Page 14
73-2026-07-03-00008 - Refus d'enregistrement de déclaration
SAP Entreprise et dirigeante : Elena Loredana SAVA Lieu : Aix-les-Bains
(2 pages) Page 17
73-2026-07-09-00004 - Refus d'enregistrement de la déclaration
SAP Entreprise et dirigeante : BOUMRAR Leila Lieu : Chambéry (2
pages) Page 20
73-2026-07-09-00003 - Refus d'enregistrement de la déclaration
SAP Entreprise GLE SOLUTION Dirigeant : Guerric LEMEILLE Lieu :
Chambéry (2 pages) Page 23
73-2026-07-03-00010 - Refus d'enregistrement déclaration
SAP Entreprise : PROPRE & NET SERVICES Dirigeante : Doriane
MEINDER Lieu : CRUET (2 pages) Page 26
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
73-2026-07-10-00001 - AP modificatif-subdélégation de portée
générale-10072026 (2 pages) Page 29
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service politique agricole et développement rural
73-2026-07-08-00001 - BOURASSET Camille -dossier-R32467933 P (3 pages) Page 32
2
73-2026-07-07-00002 - PORRAZ Jean Christophe dossier-32119787-P (2
pages) Page 36
73-2026-06-25-00003 - RAA AP2026-0908 chasseurs habilites (2 pages) Page 39
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL - Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
73-2026-07-03-00011 - Arrêté préfectoral n°SG-CPM-1-2026 du 3
juillet 2026 portant composition du comité local des usagers et de
l'amélioration continue (CLUAC) (4 pages) Page 42
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de
la légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
73-2026-07-08-00004 - Arrêté préfectoral délivrant le titre de
maître-restaurateur à Madame Brigitte POTHET GIGANTE (née
GIGANTE), responsable de salle de l'établissement LE TROLL
GOURMAND, situé à SAINT FRANCOIS LONGCHAMP (2 pages) Page 47
73-2026-07-08-00005 - Arrêté préfectoral délivrant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur Denis POTHET, gérant et chef de
cuisine de l'établissement LE TROLL GOURMAND, situé à SAINT
FRANCOIS LONGCHAMP (2 pages) Page 50
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Publicateur
73-2026-07-10-00002 - Arrêté préfectoral n°
SPA/73/2026/62 portant interdiction temporaire de tirs de feux
d'artifices dans toutes les communes de la Savoie en raison de la
vigilance orange canicule du 10 au 19 juillet 2026. (2 pages) Page 53
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SIDPC - Service interministériel de
défense et de protection civile
73-2026-07-08-00002 - Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC/2026/
60 modifiant temporairement l'arrêté préfectoral relatif aux
mesures de police applicables sur l'aérodrome de Méribel-Robert
Merloz (3 pages) Page 56
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2026-07-10-00004 - AP interdiction feux artifices 10 au 20-07-2026 - signe
(2 pages) Page 60
73-2026-07-10-00003 - Arrêté n°SPA/73/2026-348 portant autorisation
de la manifestation nautique sur le Rhône, en Savoie, dénommée
"35ème Raid en aéroglisseurs" (8 pages) Page 63
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
73-2026-06-19-00004 - Arrêté n°91 - 2026 du 19 juin 2026 portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Savoie (2 pages) Page 72
3
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2026-06-30-00007
Arrêté 2026-07 de l'Ardèche portant
subdélégation de signature -service mutualisé de
gestion 1er degré
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-06-30-00007 - Arrêté 2026-07 de l'Ardèche portant subdélégation de signature -service
mutualisé de gestion 1er degré 4
ARRETE CABINET N° 2026-07
portant subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D)
L’inspecteur d’académie – directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche
Vu les articles R222-36.2 et R911-88 du code de l’éducation ;
Vu l’arrêté rectoral n° 2019-02 du 3 janvier 2019 portant fonctionnement du SMEP-1D ;
Vu l’arrêté rectoral n° 2025-15 du 3 novembre 2025 de monsieur le Recteur de l’académie de Grenoble portant
modification de la composition de la commission consultative mixte interdépartementale de l’académie de Grenoble
Vu l’arrêté rectoral n° 2025-30 du 26 août 2025 de monsieur le Recteur de l’académie de Grenoble portant délégation
de signature à Monsieur Thierry AUMAGE, Inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation
nationale;
Vu la convention de délégation de gestion la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Drôme et
le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche en date du 3 septembre 2025 ;
Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Isère
et le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche en date du 27 novembre 2024 ;
Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l’éducation nationale de la
Savoie et le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche en date du 13 octobre 2025 ;
Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels
enseignants 1er degré public entre le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute Savoie et
le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche en date du 29 juin 2026 ;
Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels
enseignants 1er degré privé entre le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute Savoie et le
directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche en date du 22 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Pour les actes relevant du service mutualisé de gestion des personnels du 1er degré privé sous contrat de
l’académie de Grenoble, délégation de signature est donnée à madame Anna DELANNAY, secrétaire générale de la
Direction académique de l’Ardèche.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Anna DELANNAY, délégation de signature est donnée à Madame
Pascale RIOU, cheffe du SMEP-1D.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°2025-28 du 14 octobre 2025. Il entre en vigueur à compter de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures des départements de la Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.
Article 3 : la Secrétaire générale de la Direction académique de l’Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Privas, 30 juin 2026
L’inspecteur d’académie - directeur académique
des services de l’Éducation nationale de l’Ardèche
SIGNE
Thierry AUMAGE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-06-30-00007 - Arrêté 2026-07 de l'Ardèche portant subdélégation de signature -service
mutualisé de gestion 1er degré 5
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-07-03-00007
Récépissé de déclaration SAP
OSP : "SOUTIEN CHARTREUSE"
Dirigeant : METIVIER Cyrille
Lieu : Les Echelles
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-03-00007 - Récépissé de déclaration SAP 6
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-03-00007 - Récépissé de déclaration SAP 7
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-07-09-00002
Refus d'enregistrement de déclaration SAP
Entreprise : LA FEE QUI BRILLE
Dirigeante : Allison VIAL
Lieu : Saint-Jean-de-Maurienne
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-09-00002 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP 8
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-09-00002 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP 9
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-09-00002 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP 10
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-07-03-00012
Refus d'enregistrement de déclaration SAP
Entreprise : MONSIEUR PROPRE 73
Dirigeant : Cédric LESCARMONTIER
Lieu : CHAMBERY
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-03-00012 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP 11
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-03-00012 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP 12
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-03-00012 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP 13
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-07-09-00001
Refus d'enregistrement de déclaration SAP
Entreprise : PRESTACOOK
Dirigeante : Silène FINE
Lieu : Les Echelles
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-09-00001 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP 14
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-09-00001 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP 15
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-09-00001 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP 16
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-07-03-00008
Refus d'enregistrement de déclaration SAP
Entreprise et dirigeante : Elena Loredana SAVA
Lieu : Aix-les-Bains
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-03-00008 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP 17
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-03-00008 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP 18
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-03-00008 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP 19
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-07-09-00004
Refus d'enregistrement de la déclaration SAP
Entreprise et dirigeante : BOUMRAR Leila
Lieu : Chambéry
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-09-00004 - Refus d'enregistrement de la déclaration SAP 20
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-09-00004 - Refus d'enregistrement de la déclaration SAP 21
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-09-00004 - Refus d'enregistrement de la déclaration SAP 22
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-07-09-00003
Refus d'enregistrement de la déclaration SAP
Entreprise GLE SOLUTION
Dirigeant : Guerric LEMEILLE
Lieu : Chambéry
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-09-00003 - Refus d'enregistrement de la déclaration SAP 23
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-09-00003 - Refus d'enregistrement de la déclaration SAP 24
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-09-00003 - Refus d'enregistrement de la déclaration SAP 25
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-07-03-00010
Refus d'enregistrement déclaration SAP
Entreprise : PROPRE & NET SERVICES
Dirigeante : Doriane MEINDER
Lieu : CRUET
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-03-00010 - Refus d'enregistrement déclaration SAP 26
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-03-00010 - Refus d'enregistrement déclaration SAP 27
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-03-00010 - Refus d'enregistrement déclaration SAP 28
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-07-10-00001
AP modificatif-subdélégation de portée
générale-10072026
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-07-10-00001 - AP modificatif-subdélégation de portée
générale-10072026 29
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : direction Chambéry, le 10 juillet 2026
ARRÊTÉ DDT/Direction n° 2026- 0976
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DE SUBDÉLÉGATION
DE SIGNATURE DE PORTÉE GÉNÉRALE N°2026-018
Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des Ponts, Eaux et Forêts,
Directrice Départementale des Territoires de la Savoie
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina Nicoli en qualité de préfète de la
Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina Nicoli en
qualité de préfète de la Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 5 février 2024, portant nomination de Mme Isabelle Nuti, ingénieure générale
des Ponts, Eaux et Forêts, en tant que directrice départementale des territoires de la Savoie, à compter
du 21 février 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral DCL-PEJ n°17-2025 du 22 avril 2025, paru au RAA du 22 avril 2025, portant
délégation de signature à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de la Savoie,
VU l’arrêté préfectoral n°2025-1223 du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Savoie ;
VU l’arrêté n°2026-0108 portant subdélégation de signature de portée générale du 2 février 2026 ;
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L’Adret – 1 rue des Cévennes – BP 1106
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél : ddt@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-07-10-00001 - AP modificatif-subdélégation de portée
générale-10072026 30
Considérant le départ de Mme Simone Bogey, chef de l’unité Application du droit des sols au service
Aménagement et Risques (SAR) et son remplacement par Mme Sandrine Chapuis, en tant que chef de
l’unité Application du droit des sols,
Considérant qu’il convient de modifier l’article 3 de l’arrêté n°2026-0108 portant subdélégation de
signature de portée générale du 2 février 2026 uniquement pour prendre en compte ce remplacement,
le reste de l’arrêté n°2026-0108 étant sans changement,
Arrête
Article 1. La délégation de signature accordée à Mme Bogey est abrogée.
Article 2. La délégation de signature accordée à Mme Sandrine Chapuis, ingénieur territorial principal,
détachée en DDT, chef de l’unité Application du Droit des Sols au SAR, pourra être exercée dans le
cadre de ses fonctions pour les documents relevant des références suivantes :
I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, XIII-B1 et XIII-B2, XIII-C1 à XIII-C4, XIII-D1, XIII-E1, XIII-F1 à
XIII-F5, XIII-G1 et XIII-G2, XIII-H1, XVII-A3 à XVII-A6.
Article 3. L’ingénieure générale des Ponts, des Eaux et des Forêts, directrice départementale des
territoires de la Savoie, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
La directrice départementale
des territoires de la Savoie,
Signé : Isabelle NUTI
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-07-10-00001 - AP modificatif-subdélégation de portée
générale-10072026 31
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-07-08-00001
BOURASSET Camille -dossier-R32467933 P
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-07-08-00001 - BOURASSET Camille -dossier-R32467933 P 32
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-07-08-00001 - BOURASSET Camille -dossier-R32467933 P 33
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-07-08-00001 - BOURASSET Camille -dossier-R32467933 P 34
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-07-08-00001 - BOURASSET Camille -dossier-R32467933 P 35
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-07-07-00002
PORRAZ Jean Christophe dossier-32119787-P
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-07-07-00002 - PORRAZ Jean Christophe dossier-32119787-P 36
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-07-07-00002 - PORRAZ Jean Christophe dossier-32119787-P 37
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-07-07-00002 - PORRAZ Jean Christophe dossier-32119787-P 38
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-06-25-00003
RAA AP2026-0908 chasseurs habilites
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-06-25-00003 - RAA AP2026-0908 chasseurs habilites 39
Service : Politique Agricole et Développement Rural
Arrêté préfectoral n° 2026-0908 en date du 25 juin 2026
fixant la liste des personnes habilitées à participer aux tirs de défense en vue de la protection
des troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus)
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L. 411-2 et R. 411-6 à R. 411-14 du Code l’environnement,
Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande
et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du Code de
l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées,
Vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères
terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur
protection,
Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026, définissant le statut de protection du loup
(canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction.
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina Nicoli en
qualité de préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025
portant installation de Madame Vanina Nicoli en qualité de préfète de la Savoie,
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L’Adret – 1 rue des Cévennes - BP 1106
73019 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 72 26
Mél : ddt-spadr-loup@savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-06-25-00003 - RAA AP2026-0908 chasseurs habilites 40
Vu l’arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2026-0357 du 1er avril 2026 nommant les
lieutenants de louveterie pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029,
Vu l’arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2025-0777 du 9 juillet 2025 fixant la liste des
personnes habilitées à participer aux tirs de défense en vue de la protection des
troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus),
Vu la liste des participants à la session de formation organisée par la Direction
Départementale des Territoires de la Savoie et dispensée par l’Office Français de
la Biodiversité, en date du 18 juin 2026 à CHAMOUSSET,
Vu l’avis de l’Office Français de la Biodiversité,
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires,
Arrête
Article 1.
La liste des personnes habilitées à participer aux tirs de défense des troupeaux prévue par les
articles 21 et 28 de l’arrêté ministériel du 23 février 2026 susvisé, est composée comme
mentionnée à l’Annexe n°1 jointe au présent arrêté.
Article 2.
L’arrêté préfectoral DDT/SPADR N°2025-0777, en date du 9 juillet 2025, fixant la liste des
personnes habilitées à participer aux tirs de défense en vue de la protection des troupeaux
contre la prédation du loup (Canis lupus), est abrogé.
Article 3.
Le présent arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
GRENOBLE.
Article 4.
Le secrétaire général de la Préfecture de la Savoie, la Directrice Départementale des
Territoires de la Savoie, le chef du service départemental de l’Office Français de la
Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation
Le secrétaire Général,
Signé
Julien PAILHERE
2/2
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-03-00011
Arrêté préfectoral n°SG-CPM-1-2026 du 3 juillet
2026 portant composition du comité local des
usagers et de l'amélioration continue (CLUAC)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-03-00011 - Arrêté préfectoral n°SG-CPM-1-2026 du 3 juillet 2026 portant composition du
comité local des usagers et de l'amélioration continue (CLUAC) 42
Cellule de la performance et de la modernisation
Arrêté préfectoral n°SG-CPM-1-2026 du 3 juillet 2026
portant composition du comité local des usagers et de l’amélioration continue
(CLUAC)
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2024 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de la préfète de la Savoie, madame Vanina NICOLI ;
VU le décret du 1er septembre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de
Savoie, sous-préfet de Chambéry, monsieur Julien PAILHERE ;
VU la circulaire du Premier Ministre du 2 mars 2004 relative à la charte de l’accueil des usagers ;
VU la circulaire du Ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 23 juin 2004
relative à l’élaboration et la mise en œuvre des chartes d’accueil des usagers en administration
territoriale ;
VU la circulaire du Ministre de l’Intérieur du 19 décembre 2019 relative au lancement de la démarche
Qual-e-pref au sein de l’administration territoriale ;
VU la circulaire n°19-0097472-D du 29 mars 2019 relative au pilotage de la performance ;
VU l’instruction du directeur de la modernisation et de l’administration territoriale du 18 février 2022
relative au déploiement du programme Services Publics + au sein de l’administration territoriale de
l’État ;
VU l’instruction du Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer du 9 février 2024 relative au déploiement de
la démarche Quali-ATE au sein de l’administration territoriale de l’État ;
VU le référentiel qualité SG/DMAT/SDAT de l’administration territoriale modifié le 2 juin 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Savoie ;
ARRETE
ARTICLE 1
Dans le cadre de la démarche qualité mise en œuvre au sein de la préfecture de la Savoie et de
déploiement du programme Services Publics + (SP+) au sein de l’administration territoriale de l’État, il
est institué un comité local des usagers et de l’amélioration continue (CLUAC).
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-03-00011 - Arrêté préfectoral n°SG-CPM-1-2026 du 3 juillet 2026 portant composition du
comité local des usagers et de l'amélioration continue (CLUAC) 43
Sur la base d’une démarche participative, cette instance de concertation et d’échanges a pour objectif
l’amélioration continue de l’accueil et du service rendu à l’usager sur le périmètre de l’administration
territoriale d’Etat.
Placé sous la présidence du secrétaire général de la préfecture ou son représentant, cette instance
permet notamment de :
- présenter le bilan des résultats de la démarche qualité (indicateurs, enquêtes de satisfaction, auto-
diagnostic le cas échéant…),
- présenter le bilan des actions mises en œuvre pour assurer la qualité de l’accueil et du service rendu,
- recueillir les avis, observations et propositions d’amélioration des représentants des usagers afin
d’établir un plan d’action susceptible de mieux répondre aux attentes des usagers,
- examiner collectivement, au besoin, les documents et formulaires types propres à la préfecture.
ARTICLE 2
Le CLUAC est constitué de trois collèges :
- les représentants de l’administration territoriale de l’État,
- les représentants des élus,
- les représentants des usagers ou partenaires.
Collège des représentants de l’administration territoriale de l’Etat
Fonction / Administration Identité du représentant
Le secrétaire général / préfecture Julien PAILHERE
La secrétaire générale / Sous-préfecture d’Albertville Christelle PLA
Le secrétaire général / Sous-préfecture De Saint-Jean de Maurienne Quentin LEFRANC
Le directeur des sécurités David PUPPATO
La directrice de la citoyenneté et la légalité Nathalie TOCHON
Le chef de projet programmes ANCT Grégory ETIENNE
Le chef du SIDSIC Jacques MADELON
La cheffe du SDCI Cécile DRENCOURT
La référente fraude Nathalie FREDRYCK
La directrice départementale des territoires Isabelle NUTI
Le référent relai SP+ DDT Catherine CHEVALLIER
Le directeur départemental DDETSPP Emmanuel GIROD
Le référent relai SP+ DDETSPP Hubert GUIRIMAND
Le directeur du SGCD Patrice POENCET
Le référent de proximité DDT Laurent CHAPPERT
Le référent de proximité DDETSPP Stéphan BONHOMME
Le référent qualité Cyril CARRON
La référente qualité adjointe Rose-Marie ROMAN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-03-00011 - Arrêté préfectoral n°SG-CPM-1-2026 du 3 juillet 2026 portant composition du
comité local des usagers et de l'amélioration continue (CLUAC) 44
Collège des représentants des élus de proximité
Fonction / administration Identité du représentant
Conseillère départementale de la Savoie Christelle FAVETTA-SIEYES
Association des maires Raphaël THEVENON, Maire d’Esserts-Blay (titulaire)
Association des Maires Ruraux de la Savoie Jean Pierre GUILLAUD, Maire de Myans (titulaire)
Yves HUSSON, Maire de Chanaz (suppléant)
Collège des représentants des usagers et des partenaires
Fonction / structure Identité du représentant
Association des consommateurs (UFC que choisir) Robert MONDOT, président (titulaire)
Micheline CARCASSONNE (suppléante)
Union départementale des associations familiales
(UDAF de Savoie)
Hugues DE BOISRIOU, vice-président (titulaire)
Maison départementale des Personnes
Handicapées (MDPH
Estelle GELON, directrice adjointe (titulaire)
Fédération des aînés ruraux de Savoie –
Générations Mouvement
André TRAISSARD, président (titulaire)
Paul GRISARD, secrétaire (suppléant)
MOBILIANS – filière des services de l’automobile et
de la mobilité
François DE SIMONE, président (titulaire)
Chrystèle VIVION (suppléante)
Chambre d’agriculture Savoie-Mont-Blanc Pascal MILLION (titulaire)
Alexandre MOULIN (suppléant)
Association pour le développement et la
coordination des actions auprès des étrangers de
Savoie (ADDCAES)
Emilie VERDU, directrice (titulaire)
Odile LECLAIRE (suppléante)
Claire GEKIERE (suppléante)
La Sasson Paule TAMBURINI, présidente (titulaire)
Stéphane KLEINMANN (suppléant)
Le délégué du Défenseur des Droits François RIETTE (titulaire)
Sophie DAVID-CLERMONT (suppléante)
France nature environnement (FNE) Jean BUSSON (titulaire)
Christine BERNARD (suppléante)
Pascal MARCHAND (suppléant)
Fédération de Savoie pour la pêche et la
protection du milieu acquatique (FSPPMA 73)
Gérard GUILLAUD, président (titulaire)
Manuel VALLAT (suppléant)
OPAC 73 David JONNARD, directeur général (titulaire)
Didier FERRAS, directeur général adjoint
(suppléant)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-03-00011 - Arrêté préfectoral n°SG-CPM-1-2026 du 3 juillet 2026 portant composition du
comité local des usagers et de l'amélioration continue (CLUAC) 45
D’autres représentants des différents collèges pourront être associées aux travaux du CLUAC en tant
que de besoin et selon les thématiques abordées en séance.
ARTICLE 3
Le comité local des usagers et de l’amélioration continue se réunit au moins une fois par an.
ARTICLE 4
Le secrétariat du comité local des usagers et de l’amélioration continue est assuré par la cellule de la
performance et de la modernisation de la préfecture de Savoie. Le compte-rendu de chaque réunion
est adressé aux participants et publié sur le site internet.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture de Savoie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chambéry, le 03/07/2026
Pour la Préfète et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Julien PAILHERE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-03-00011 - Arrêté préfectoral n°SG-CPM-1-2026 du 3 juillet 2026 portant composition du
comité local des usagers et de l'amélioration continue (CLUAC) 46
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-08-00004
Arrêté préfectoral délivrant le titre de
maître-restaurateur à Madame Brigitte POTHET
GIGANTE (née GIGANTE), responsable de salle
de l'établissement LE TROLL GOURMAND, situé à
SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-08-00004 - Arrêté préfectoral délivrant le titre de maître-restaurateur à Madame Brigitte
POTHET GIGANTE (née GIGANTE), responsable de salle de l'établissement LE TROLL GOURMAND, situé à SAINT FRANCOIS 47
Bureau de la Réglementation Générale
et des Titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/ 80 délivrant le titre de maître-restaurateur à
Madame Brigitte POTHET GIGANTE (née GIGANTE), responsable de salle de l'établissement
LE TROLL GOURMAND, situé à SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des impôts, et notamment son article 244 quater Q ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié relatif au titre de maître-
restaurateur ;
VU l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l’attribution du titre de maître-
restaurateur ;
VU l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des
compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
VU l’arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-
restaurateur ;
VU le dossier présenté le 22 juin 2026 par Madame Brigitte POTHET GIGANTE (née
GIGANTE), responsable de salle au sein de l'établissement LE TROLL GOURMAND, situé
Immeuble Le Montjoie à Saint François Longchamp (73130) ;
VU les conclusions du rapport d’audit en date du 14 avril 2026 établi par l’organisme
certificateur CERTIPAQ ;
Considérant que la demande répond aux dispositions réglementaires ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-08-00004 - Arrêté préfectoral délivrant le titre de maître-restaurateur à Madame Brigitte
POTHET GIGANTE (née GIGANTE), responsable de salle de l'établissement LE TROLL GOURMAND, situé à SAINT FRANCOIS 48
Article 1 : Le titre de maître-restaurateur est accordé pour une durée de quatre ans à
compter de la date du présent arrêté à :
Madame Brigitte POTHET GIGANTE (née GIGANTE), responsable de salle au sein de
l'établissement LE TROLL GOURMAND, situé Immeuble Le Montjoie à Saint François
Longchamp (73130).
Article 2 : L’intéressée est tenu d’informer les services de la préfecture de toute modification
apportée aux prestations de service exigées pour l’obtention du titre de maître-restaurateur,
et de tout changement de situation de la société ou de l’enseigne concernée par le présent
arrêté.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à Madame Brigitte
POTHET GIGANTE (née GIGANTE) et dont copie sera adressée au maire de Saint François
Longchamp et à la directrice départementale des finances publiques.
Chambéry, le 8 juillet 2026
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Nathalie TOCHON
Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez, dans les deux mois suivant sa
notification, utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé adressé à mes services (Préfecture de la Savoie – DCL – BRGT – BP 1801 –
73018 CHAMBÉRY CEDEX).
– un recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun – BP
1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens »
sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration
d’une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-08-00004 - Arrêté préfectoral délivrant le titre de maître-restaurateur à Madame Brigitte
POTHET GIGANTE (née GIGANTE), responsable de salle de l'établissement LE TROLL GOURMAND, situé à SAINT FRANCOIS 49
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-08-00005
Arrêté préfectoral délivrant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur Denis POTHET,
gérant et chef de cuisine de l'établissement LE
TROLL GOURMAND, situé à SAINT FRANCOIS
LONGCHAMP
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-08-00005 - Arrêté préfectoral délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Denis
POTHET, gérant et chef de cuisine de l'établissement LE TROLL GOURMAND, situé à SAINT FRANCOIS LONGCHAMP 50
Bureau de la Réglementation Générale
et des Titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2026/ 81 délivrant le titre de maître-restaurateur à
Monsieur Denis POTHET, gérant et chef de cuisine de l'établissement LE TROLL GOURMAND,
situé à SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des impôts, et notamment son article 244 quater Q ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié relatif au titre de maître-
restaurateur ;
VU l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l’attribution du titre de maître-
restaurateur ;
VU l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des
compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
VU l’arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-
restaurateur ;
VU le dossier présenté le 22 juin 2026 par Monsieur Denis POTHET, gérant et chef de cuisine
au sein de l'établissement LE TROLL GOURMAND, situé Immeuble Le Montjoie à Saint
François Longchamp (73130) ;
VU les conclusions du rapport d’audit en date du 14 avril 2026 établi par l’organisme
certificateur CERTIPAQ ;
Considérant que la demande répond aux dispositions réglementaires ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-08-00005 - Arrêté préfectoral délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Denis
POTHET, gérant et chef de cuisine de l'établissement LE TROLL GOURMAND, situé à SAINT FRANCOIS LONGCHAMP 51
Article 1 : Le titre de maître-restaurateur est accordé pour une durée de quatre ans à
compter de la date du présent arrêté à :
Monsieur Denis POTHET, gérant et chef de cuisine au sein de l'établissement LE TROLL
GOURMAND, situé Immeuble Le Montjoie à Saint François Longchamp (73130).
Article 2 : L’intéressé est tenu d’informer les services de la préfecture de toute modification
apportée aux prestations de service exigées pour l’obtention du titre de maître-restaurateur,
et de tout changement de situation de la société ou de l’enseigne concernée par le présent
arrêté.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à Monsieur Denis
POTHET et dont copie sera adressée au maire de Saint François Longchamp et à la directrice
départementale des finances publiques.
Chambéry, le 8 juillet 2026
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Nathalie TOCHON
Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez, dans les deux mois suivant sa
notification, utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé adressé à mes services (Préfecture de la Savoie – DCL – BRGT – BP 1801 –
73018 CHAMBÉRY CEDEX).
– un recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun – BP
1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens »
sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration
d’une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-08-00005 - Arrêté préfectoral délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Denis
POTHET, gérant et chef de cuisine de l'établissement LE TROLL GOURMAND, situé à SAINT FRANCOIS LONGCHAMP 52
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-10-00002
Arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/62
portant interdiction temporaire de tirs de feux
d'artifices dans toutes les communes de la
Savoie en raison de la vigilance orange canicule
du 10 au 19 juillet 2026.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-10-00002 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/62
portant interdiction temporaire de tirs de feux d'artifices dans toutes les communes de la Savoie en raison de la vigilance orange 53
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-10-00002 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/62
portant interdiction temporaire de tirs de feux d'artifices dans toutes les communes de la Savoie en raison de la vigilance orange 54
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-10-00002 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/62
portant interdiction temporaire de tirs de feux d'artifices dans toutes les communes de la Savoie en raison de la vigilance orange 55
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-08-00002
Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC/2026/ 60
modifiant temporairement l'arrêté préfectoral
relatif aux mesures de police applicables sur
l'aérodrome de Méribel-Robert Merloz
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-08-00002 - Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC/2026/ 60
modifiant temporairement l'arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Méribel-Robert Merloz 56
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC/2026/ 60
modifiant temporairement l’arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur
l’aérodrome de Méribel-Robert Merloz
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code des transports ;
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008
modifié, relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation
civile ;
Vu le règlement d’exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre
2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes
dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 décembre 1986 relatif aux mesures de police applicables
sur l’aérodrome de Méribel-Robert Merloz ;
Vu la demande de Monsieur Jean-François GRAMMONT, président de l’aéroclub de Méribel, en
date du 9 juin 2026 ;
Vu les avis favorables de la directrice de la sécurité de l’aviation civile centre-est et du
directeur zonal de la police aux frontières sud-est ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la préfecture de la Savoie ;
A R R Ê T E
Article 1 - Dans le cadre de l’organisation des « journées portes ouvertes » de l’aéroclub de
Méribel, une partie de la zone réservée de l’altiport de Méribel-Robert Merloz est déclassée
provisoirement, conformément au plan transmis par le demandeur (en rouge sur le plan), le 23
juillet et le 13 août 2026.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-08-00002 - Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC/2026/ 60
modifiant temporairement l'arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Méribel-Robert Merloz 57
Cette zone accueillera du public, à l’occasion des journées portes ouvertes organisées par
l’aéroclub de Méribel.
Article 2 - Le déclassement provisoire de la zone réservée de l’altiport de Méribel-Robert
Merloz est autorisé sous réserve des dispositions suivantes :
• Le périmètre de la nouvelle zone publique sera matérialisé par des barrières efficaces
pour interdire tout franchissement en direction de la zone réservée. Cette interdiction
sera renforcée par des panneaux : « Zone réservée, accès interdit au public ».
• Un service d’ordre placé sous la responsabilité du demandeur veillera à faire respecter
l’ensemble de ces consignes.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX) ou par
voie dématérialisée, par l'application "Telerecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr,
dans le délai de deux mois à compter de publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Savoie.
Article 4 - La Directrice de Cabinet de la préfecture de la Savoie, le Directeur des Sécurités de
la préfecture de la Savoie, le maire de Méribel, la commandante du groupement de
gendarmerie de la Savoie, la directrice de l'aviation civile Centre-Est et le directeur zonal de la
police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
• Monsieur Jean-François GRAMMONT, directeur de l’aéroclub de Méribel
• la brigade de gendarmerie des transports aériens.
Chambéry, le 08 juillet 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
L’adjoint au directeur des sécurités
Signé : Benjamin PEYROT
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-08-00002 - Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC/2026/ 60
modifiant temporairement l'arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Méribel-Robert Merloz 58
Al?port de Méribel
Journées portes ouvertes 23 juillet et 13 aout 2026
Plan de situa?on
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-08-00002 - Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC/2026/ 60
modifiant temporairement l'arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Méribel-Robert Merloz 59
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-10-00004
AP interdiction feux artifices 10 au 20-07-2026 -
signe
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-10-00004 - AP interdiction feux artifices 10 au 20-07-2026 - signe 60
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-10-00004 - AP interdiction feux artifices 10 au 20-07-2026 - signe 61
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-10-00004 - AP interdiction feux artifices 10 au 20-07-2026 - signe 62
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-10-00003
Arrêté n°SPA/73/2026-348 portant autorisation
de la manifestation nautique sur le Rhône, en
Savoie, dénommée "35ème Raid en
aéroglisseurs"
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-10-00003 - Arrêté n°SPA/73/2026-348 portant autorisation de la manifestation nautique
sur le Rhône, en Savoie, dénommée "35ème Raid en aéroglisseurs" 63
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-10-00003 - Arrêté n°SPA/73/2026-348 portant autorisation de la manifestation nautique
sur le Rhône, en Savoie, dénommée "35ème Raid en aéroglisseurs" 64
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-10-00003 - Arrêté n°SPA/73/2026-348 portant autorisation de la manifestation nautique
sur le Rhône, en Savoie, dénommée "35ème Raid en aéroglisseurs" 65
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-10-00003 - Arrêté n°SPA/73/2026-348 portant autorisation de la manifestation nautique
sur le Rhône, en Savoie, dénommée "35ème Raid en aéroglisseurs" 66
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-10-00003 - Arrêté n°SPA/73/2026-348 portant autorisation de la manifestation nautique
sur le Rhône, en Savoie, dénommée "35ème Raid en aéroglisseurs" 67
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-10-00003 - Arrêté n°SPA/73/2026-348 portant autorisation de la manifestation nautique
sur le Rhône, en Savoie, dénommée "35ème Raid en aéroglisseurs" 68
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sur le Rhône, en Savoie, dénommée "35ème Raid en aéroglisseurs" 69
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sur le Rhône, en Savoie, dénommée "35ème Raid en aéroglisseurs" 70
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sur le Rhône, en Savoie, dénommée "35ème Raid en aéroglisseurs" 71
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
73-2026-06-19-00004
Arrêté n°91 - 2026 du 19 juin 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de la Savoie
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
73-2026-06-19-00004 - Arrêté n°91 - 2026 du 19 juin 2026 72
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
73-2026-06-19-00004 - Arrêté n°91 - 2026 du 19 juin 2026 73
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
73-2026-06-19-00004 - Arrêté n°91 - 2026 du 19 juin 2026 74