Actes des préfectures · Savoie
2026-07-15 RAA_N°73-2026-191
Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026
7actes
115pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations de la Savoie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des salariés - LOMBARDI Fréjus sept dec 2026 L 3132-20 ct DDETSPP
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Cabinet du Préfet
Arrêté MHT - juillet 2026
Arrêté signé - MHA - juillet 2026
Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
Arrêté n°SPA/2026/350 fixant les conditions de passage de l'Etape du Tour de France Homme le 19 juillet 2026
Arrêté n°SPA/73/2026-353 du 10 juillet 2026 portant autorisation d'organiser un spectacle aérien public sur la commune de Courchevel les 8 et 9 août 2026
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie / DTPJJ Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Arrêté n°2026-ETS EJF-023 Portant dotation complémentaire exceptionnelle au titre de l'exercice 2025 "Dispositif d'Accompagnements Diversifiés" Association de la Sauvegarde d l'Enfance et de l'Adolescence des Savoie
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 115 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2026-191
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2026-07-08-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation
aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - LOMBARDI Fréjus sept dec 2026 L 3132-20 ct DDETSPP (2
pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Cabinet du Préfet
73-2026-07-02-00005 - Arrêté MHT - juillet 2026 (54 pages) Page 6
73-2026-07-02-00003 - Arrêté signé - MHA - juillet 2026 (8 pages) Page 61
73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 (24 pages) Page 70
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2026-07-10-00006 - Arrêté n°SPA/2026/350 fixant les conditions de
passage de l'Etape du Tour de France Homme le 19 juillet 2026 (7 pages) Page 95
73-2026-07-10-00005 - Arrêté n°SPA/73/2026-353 du 10 juillet 2026
portant autorisation d'organiser un spectacle aérien public sur la
commune de Courchevel les 8 et 9 août 2026 (9 pages) Page 103
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les
Savoie / DTPJJ Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
des Savoie
73-2026-07-08-00006 - Arrêté n°2026-ETS EJF-023 Portant dotation
complémentaire exceptionnelle au titre de l'exercice 2025 "Dispositif
d'Accompagnements Diversifiés" Association de la Sauvegarde d
l'Enfance et de l'Adolescence des Savoie (2 pages) Page 113
2
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-07-08-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos
dominical des salariés - LOMBARDI Fréjus sept
dec 2026 L 3132-20 ct DDETSPP
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-08-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des 3
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Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
DDETSPP
Service dérogation
au repos dominical
321, chemin des Moulins
73000 CHAMBERY
ARRETE PREFECTORAL
portant dérogation aux dispositions du Code du travail
instituant le repos dominical des salariés
LA PREFETE DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code du travail, et notamment les articles L 3132-20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4, R 3132-16 et
R 3132-17,
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualité de Préfète de la Savoie ;
ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina NICOLI à la Préfecture de la Savoie,
VU l’arrêté préfectoral DCL-PEJ n°8 -2026 du 13 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Emmanuel GIROD, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Savoie, à l'effet de signer au nom de la Préfète de la Savoie, les décisions et documents relevant
de la compétence déléguée,
VU l’arrêté du 16 février 2026 portant subdélégation de signature à Madame Delphine THERMOZ, Directrice
Départementale Adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Savoie,
VU la demande reçue le 8 juin 2026, présentée par la SAS LOMBARDI INGENIERIE (70 Rue de la Villette –
69425 LYON Cedex 03) intervenant pour le compte de la SFTRF (Société Française du Tunnel Routier du
Fréjus) dans le cadre d’une mission d’inspection annuelle des deux tubes du tunnel routier du Fréjus et
de ses locaux techniques (73500 Modane - Italie), afin de déroger au repos dominical de plusieurs de ses
salariés, les dimanches de la période comprise entre le 1er septembre 2026 et le 31 décembre 2026,
VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus,
VU la décision unilatérale de l’employeur relative au travail du dimanche lors d’interventions dans le tunnel du
Fréjus, en date du 19 mai 2026, approuvée par référendum, organisé le 1er juin 2026 auprès des personnels
concernés par cette demande de dérogation,
VU l’avis du Comité Social et Economique en date du 19 mai 2026,
CONSIDERANT que la société LOMBARDI INGENIERIE est titulaire d’un contrat de « marché d’inspection
annuelle des deux tubes du tunnel routier du Fréjus » consistant à inspecter le tunnel du Fréjus afin de relever
tous les désordres pouvant affecter cet ouvrage,
CONSIDERANT que les interventions de cette société sont en général programmées de nuit en semaine, mais
qu’elle souhaite, en cas d’aléas majeurs, également prévoir la possibilité de les reporter sur la période la moins
fréquentée, la nuit de samedi à dimanche, de 21 heures à 5 heures,
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CONSIDERANT que certaines interventions doivent être réalisées, selon le souhait du maître d’ouvrage, sous
fermeture totale du tunnel aux usagers, la nuit et le week-end, afin de garantir au mieux la sécurité des intervenants
et du public, et de perturber le moins possible le trafic entre la France et l’Italie,
CONSIDERANT que la fermeture du tunnel à des périodes de forte fréquentation pendant la semaine serait
particulièrement préjudiciable aux usagers,
CONSIDERANT ainsi, que la société LOMBARDI INGENIERIE apporte les éléments démontrant que le repos
simultané de l’ensemble de son personnel, ces dimanches, causerait un préjudice particulier pour le public,
ARRETE
Article 1 – La SAS LOMBARDI INGENIERIE (70 Rue de la Villette – 69425 LYON Cedex 03) est autorisée à
déroger au repos dominical de 4 de ses salariés, les dimanches de la période comprise entre le
1er septembre 2026 et le 31 décembre 2026, afin d’assurer sa mission d’inspection des deux tubes du
tunnel routier du Fréjus et de ses locaux techniques (73500 Modane).
Article 2 – Le travail dominical se fera par appel au volontariat. Seuls les salariés volontaires ayant donné
leur accord par écrit peuvent travailler ces dimanches. Le refus d’un salarié de travailler le dimanche ne
constitue ni une faute, ni un motif de licenciement, et ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le
cadre de l’exécution de son contrat de travail.
Article 3 - Le repos sera donné suivant l'une des modalités ci-après :
a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ;
b) du dimanche midi au lundi midi ;
c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
d) par roulement à tout ou partie du personnel.
Les salariés devront bénéficier des contreparties et garanties prévues par les conventions et accords applicables.
Article 4 - La présente dérogation est susceptible d'être rapportée en cas de non-respect de la réglementation.
Article 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie, le Maire de Modane, le Directeur Départemental
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Savoie, le Commandant du
Groupement de la Gendarmerie Départementale de la Savoie et tous les agents qualifiés sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont un exemplaire sera adressé au requérant.
Article 6 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Chambéry, le 8 juillet 2026
Pour la Préfète,
Par subdélégation du Directeur de
la DDETSPP de la Savoie,
La Directrice Départementale Adjointe
Delphine THERMOZ
VOIES DE RECOURS
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa réception, d’un recours :
- hiérarchique, par courrier motivé adressé au Ministère du Travail – Direction Générale du Travail - Sous-Direction des relations
individuelles et collectives du travail (SRCT) – 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15 ;
- contentieux, par courrier motivé adressé au Tribunal Administratif de Grenoble – 2 place de Verdun - 38000 Grenoble.
A titre de précision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Dans tous les cas, veuillez joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
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73-2026-07-08-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des 5
73_PREF_Préfecture de la Savoie
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Arrêté MHT - juillet 2026
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00005 - Arrêté MHT - juillet 2026 35
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00005 - Arrêté MHT - juillet 2026 39
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00005 - Arrêté MHT - juillet 2026 52
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00005 - Arrêté MHT - juillet 2026 53
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00005 - Arrêté MHT - juillet 2026 54
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00005 - Arrêté MHT - juillet 2026 55
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00005 - Arrêté MHT - juillet 2026 56
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00005 - Arrêté MHT - juillet 2026 57
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00005 - Arrêté MHT - juillet 2026 58
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00005 - Arrêté MHT - juillet 2026 59
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00005 - Arrêté MHT - juillet 2026 60
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-02-00003
Arrêté signé - MHA - juillet 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00003 - Arrêté signé - MHA - juillet 2026 61
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00003 - Arrêté signé - MHA - juillet 2026 62
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00003 - Arrêté signé - MHA - juillet 2026 63
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00003 - Arrêté signé - MHA - juillet 2026 64
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00003 - Arrêté signé - MHA - juillet 2026 65
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00003 - Arrêté signé - MHA - juillet 2026 66
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00003 - Arrêté signé - MHA - juillet 2026 67
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00003 - Arrêté signé - MHA - juillet 2026 68
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00003 - Arrêté signé - MHA - juillet 2026 69
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-02-00004
Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 70
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 71
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 72
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 73
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 74
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 75
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 76
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 77
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 78
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 79
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 80
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 81
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 82
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 83
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 84
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 85
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 86
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 87
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 88
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 89
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 90
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 91
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 92
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 93
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-02-00004 - Arrêté signé - MHRDC - juillet 2026 94
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-10-00006
Arrêté n°SPA/2026/350 fixant les conditions de
passage de l'Etape du Tour de France Homme le
19 juillet 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-10-00006 - Arrêté n°SPA/2026/350 fixant les conditions de passage de l'Etape du Tour de
France Homme le 19 juillet 2026 95
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-10-00006 - Arrêté n°SPA/2026/350 fixant les conditions de passage de l'Etape du Tour de
France Homme le 19 juillet 2026 96
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-10-00006 - Arrêté n°SPA/2026/350 fixant les conditions de passage de l'Etape du Tour de
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-10-00005
Arrêté n°SPA/73/2026-353 du 10 juillet 2026
portant autorisation d'organiser un spectacle
aérien public sur la commune de Courchevel les
8 et 9 août 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-10-00005 - Arrêté n°SPA/73/2026-353 du 10 juillet 2026 portant autorisation d'organiser
un spectacle aérien public sur la commune de Courchevel les 8 et 9 août 2026 103
73_PREF_Pr éfecture de la Savoie - 73-2026-07-10-00005 - Arrêté n°SPA/73/2026-353 du 10 juillet 2026 portant autorisation d'organiser
un spectacle aérien public sur la commune de Courchevel les 8 et 9 août 2026 104
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-10-00005 - Arrêté n°SPA/73/2026-353 du 10 juillet 2026 portant autorisation d'organiser
un spectacle aérien public sur la commune de Courchevel les 8 et 9 août 2026 105
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un spectacle aérien public sur la commune de Courchevel les 8 et 9 août 2026 106
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un spectacle aérien public sur la commune de Courchevel les 8 et 9 août 2026 107
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un spectacle aérien public sur la commune de Courchevel les 8 et 9 août 2026 108
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un spectacle aérien public sur la commune de Courchevel les 8 et 9 août 2026 109
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-10-00005 - Arrêté n°SPA/73/2026-353 du 10 juillet 2026 portant autorisation d'organiser
un spectacle aérien public sur la commune de Courchevel les 8 et 9 août 2026 110
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-10-00005 - Arrêté n°SPA/73/2026-353 du 10 juillet 2026 portant autorisation d'organiser
un spectacle aérien public sur la commune de Courchevel les 8 et 9 août 2026 111
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-10-00005 - Arrêté n°SPA/73/2026-353 du 10 juillet 2026 portant autorisation d'organiser
un spectacle aérien public sur la commune de Courchevel les 8 et 9 août 2026 112
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse Les Savoie
73-2026-07-08-00006
Arrêté n°2026-ETS EJF-023
Portant dotation complémentaire
exceptionnelle au titre de l'exercice 2025
"Dispositif d'Accompagnements Diversifiés"
Association de la Sauvegarde d l'Enfance et de
l'Adolescence des Savoie
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 73-2026-07-08-00006 - Arrêté n°2026-ETS EJF-023
Portant dotation complémentaire exceptionnelle au titre de l'exercice 2025 113
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 73-2026-07-08-00006 - Arrêté n°2026-ETS EJF-023
Portant dotation complémentaire exceptionnelle au titre de l'exercice 2025 114
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 73-2026-07-08-00006 - Arrêté n°2026-ETS EJF-023
Portant dotation complémentaire exceptionnelle au titre de l'exercice 2025 115