Actes des préfectures · Savoie
2026-07-22 RAA_N°73-2026-197-special
Recueil des actes administratifs publié le 22 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
Arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/368 portant interdiction temporaire de tirs de feux d'artifices dans toutes les communes de la Savoie du 21 juillet au 3 août 2026.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-197
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2026-07-21-00002 - Arrêté préfectoral n°
SPA/73/2026/368 portant interdiction temporaire de tirs de feux
d'artifices dans toutes les communes de la Savoie du 21 juillet au 3
août 2026. (2 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-21-00002
Arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/368
portant interdiction temporaire de tirs de feux
d'artifices
dans toutes les communes de la Savoie du 21
juillet au 3 août 2026.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-21-00002 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/368
portant interdiction temporaire de tirs de feux d'artifices 3
Arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/368
portant interdiction temporaire de tirs de feux d’artifices
dans toutes les communes de la Savoie du 21 juillet au 3 août 2026.
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national de Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
VU le Code pénal et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 131-4 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualité
de préfète de la Savoie à compter du 22 avril 2025 ;
Considérant la vulnérabilité des massifs du département de la Savoie au regard de la
sécheresse des sols et des conditions météorologiques ;
Considérant que le niveau de risque de feux de forêt n’a pas diminué et que la situation ne
présente pas d’amélioration au regard de la sécheresse persistante et du caractère
particulièrement sec des sols et de la végétation ;
Considérant le contexte national marqué par une forte sollicitation des services d’incendie
et de secours, mobilisant des moyens opérationnels importants ;
Considérant qu’il est impératif de préserver la sécurité des personnes, des animaux, des
biens et de l’environnement et de garantir l’acheminement rapide et sans obstacle des
engins de secours en cas d’incendie de forêt et d’espaces naturels ;
Considérant qu’il y a lieu de limiter ou d’interdire certaines activités sur l’ensemble du
département ;
Sur proposition de la secrétaire générale de l’arrondissement d’Albertville ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-21-00002 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/368
portant interdiction temporaire de tirs de feux d'artifices 4
ARRÊTE
Article 1
Le tir de tous feux d’artifices de divertissement (des professionnels et des particuliers) de
toutes catégories est interdit dans les communes de Savoie du mercredi 22 juillet 2026 à
08h00 au lundi 3 août 2026 à 8h00.
Article 2
Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 3
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, la directrice de cabinet, les sous-préfets
des arrondissements d’Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne, la directrice
interdépartementale de la police nationale, la colonelle commandant le groupement de
gendarmerie départementale, les maires des communes de la Savoie sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Chambéry, le 21 juillet 2026
La Préfète
« signé »
Vanina NICOLI
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-21-00002 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/368
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