Actes des préfectures · Savoie
2026-07-22 RAA_N°73-2026-198-special
Recueil des actes administratifs publié le 22 juillet 2026
1acte
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des Politiques Publiques
Arrêté préfectoral SCPP n°20-2026 du 21 juillet 2026 portant établissement sur le territoire de la commune d'Arvillard de servitudes d'utilité publique nécessaires à l'exploitation de l'aménagement hydroélectrique du Bens
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-198
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des
Politiques Publiques
73-2026-07-21-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n°20-2026 du 21
juillet 2026 portant établissement sur le territoire de la commune
d'Arvillard de servitudes d'utilité publique nécessaires à
l'exploitation de l'aménagement hydroélectrique du Bens (12
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-21-00004
Arrêté préfectoral SCPP n°20-2026 du 21 juillet
2026 portant établissement sur le territoire de la
commune d'Arvillard de servitudes d'utilité
publique nécessaires à l'exploitation de
l'aménagement hydroélectrique du Bens
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-21-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n°20-2026 du 21 juillet 2026 portant établissement
sur le territoire de la commune d'Arvillard de servitudes d'utilité publique nécessaires à l'exploitation de 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-21-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n°20-2026 du 21 juillet 2026 portant établissement
sur le territoire de la commune d'Arvillard de servitudes d'utilité publique nécessaires à l'exploitation de 4
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-21-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n°20-2026 du 21 juillet 2026 portant établissement
sur le territoire de la commune d'Arvillard de servitudes d'utilité publique nécessaires à l'exploitation de 5
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-21-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n°20-2026 du 21 juillet 2026 portant établissement
sur le territoire de la commune d'Arvillard de servitudes d'utilité publique nécessaires à l'exploitation de 6
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sur le territoire de la commune d'Arvillard de servitudes d'utilité publique nécessaires à l'exploitation de 7
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-21-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n°20-2026 du 21 juillet 2026 portant établissement
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-21-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n°20-2026 du 21 juillet 2026 portant établissement
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