Actes des préfectures · Savoie
2026-07-28 RAA_N°73-2026-202-special
Recueil des actes administratifs publié le 28 juillet 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie - Service politique agricole et développement rural
AP 20260480 MEMBRESCDPENAF RAA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-202
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service politique agricole et développement rural
73-2026-07-20-00009 - AP 20260480 MEMBRESCDPENAF RAA (5 pages) Page 3
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-07-20-00009
AP 20260480 MEMBRESCDPENAF RAA
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Arrêté préfectoral n°2026-0480 du 20 juillet 2026 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers de la Savoie
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi N°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 112-1-1 et D. 112-1-11 ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R*. 133-1 à R*.
133-15 ;
VU le décret 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et
interdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2015 portant création et composition de la commission
départementale de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Savoie
(CDPENAF) ;
Considérant la nécessité de renouveler les membres de la commission ;
Considérant les désignations effectuées par les instances représentatives ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est
composée des membres dont la liste est annexée au présent arrêté.
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ARTICLE 2
L’arrêté préfectoral n°2024-0034 du 10 janvier 2024 est abrogé.
ARTICLE 3
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie.
La Préfète,
SIGNÉ
Vanina NICOLI
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Annexe à l’arrêté préfectoral n°2026-0480 du 20 juillet 2026 : liste des membres de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
1) La préfète de la Savoie, présidente de la commission, ou son représentant ;
2) La directrice départementale des territoires ou son représentant ;
3) Le président du conseil départemental, représenté par :
– Monsieur Hervé GAYMARD, titulaire ;
– Monsieur Gilbert GUIGUE, suppléant ;
4) Deux maires désignés par l’Association des maires de Savoie, dont un maire représentant les
communes de montagne et un maire représentant les communes de moins de 3 500 habitants :
– Monsieur Jacques ARNOUX, maire de Val-Cenis, titulaire ;
– Monsieur Thomas ILBERT, maire d’Attignat-Oncin, titulaire ;
– Monsieur Vincent BOULNOIS, maire du Châtelard, suppléant ;
– Monsieur Jean-Christophe NIÉMAZ, adjoint au maire de La Léchère, suppléant ;
5) Le président d’un EPCI, désigné par l’Association des maires de Savoie :
– Monsieur Hervé GENON, titulaire ;
– Madame Béatrice SANTAIS, suppléante ;
6) Le président de l’association départementale des communes forestières de Savoie représenté par :
– Monsieur Jean-François CLARAZ, titulaire ;
– sera suppléé par tout élu membre du conseil d’administration de l’association ;
7) Le président de la chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc, représenté par :
– Madame Emeline SAVIGNY, titulaire ;
– Monsieur Guillaume PERRET, suppléant ;
8) Les représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées en Savoie :
– le président de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles des Savoie
représenté par :
– Monsieur François-Joseph RICHARD, titulaire ;
– Madame Séverine TERMIGNON, suppléante ;
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– le président des Jeunes agriculteurs de Savoie représenté par :
– Monsieur Mathis BONFILS, titulaire ;
– Monsieur Mickaël CONVERS, suppléant ;
– le président de la Confédération paysanne de la Savoie représenté par :
– Monsieur Florent BILLET, titulaire ;
– Monsieur Pierre GACHET, suppléant ;
– les présidents de la Coordination rurale des Savoie représenté par :
– Monsieur Éric DOMPNIER, titulaire ;
– Monsieur Jérôme MÉSÈRE, suppléant ;
9) Le président du syndicat départemental de la propriété privée rurale de la Savoie représenté par :
– Monsieur Geoffroy DE-KEATING-HART, titulaire ;
– Madame Monique QUIBY, suppléante ;
10) Le président de l’union des forestiers privés de Savoie et de Haute-Savoie (FRANSYLVA) sera
représenté par tout membre du conseil d’administration ;
11) Le président de la fédération départementale des chasseurs de la Savoie représenté par :
– Monsieur Gilbert DUMAS, titulaire ;
– Monsieur Guy CHARVET, suppléant ;
12) Le président de la chambre interdépartementale des notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie
représenté par :
– Maître Maxime BOYER, titulaire ;
– Maître Juliette BOBINEAU, suppléante ;
13) Le président de France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes représenté par:
– Madame Christine BERNARD, titulaire ;
– Monsieur André COLLAS, suppléant ;
14) Le président du conservatoire d’espaces naturels de la Savoie (CEN) représenté par:
– Monsieur Emmanuel DE GUILLEBON, titulaire ;
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– Monsieur Antoine FRANÇOIS, suppléant ;
15) Le directeur de l'Institut National de l'Origine et de la qualité (INAO) ou son représentant.
Sont membres de la commission avec voix consultative :
La société d’aménagement foncier et d’établissement rural représentée par :
– Monsieur Jean-Marc GUIGUE, président du comité technique ;
– Monsieur Emmanuel LAPERRIERE, directeur départemental.
Le directeur de l’agence Savoie-Mont-Blanc de l’Office national des forêts ou sa représentante
lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers.
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