Actes des préfectures · Savoie
2026-08-04 RAA_N°73-2026-209-special
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026
2actes
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie / DDFIP - Stratégie - Contrôle de gestion
Procuration sous seing privé donnée par la comptable responsable de la paierie départementale de la Savoie à Sabrina HOUCHAT, mandataire spéciale
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SGCD Secrétariat Général Commun Départemental - Bureau des finances de l'immobilier et de la logistique
Arrêté n°SGCD73/2026-09 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la Savoie
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-209
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie /
DDFIP - Stratégie - Contrôle de gestion
73-2026-07-29-00003 - Procuration sous seing privé donnée par la
comptable responsable de la paierie départementale de la Savoie à
Sabrina HOUCHAT, mandataire spéciale (1 page) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SGCD Secrétariat Général
Commun Départemental - Bureau des finances de l'immobilier et de la
logistique
73-2026-08-04-00002 - Arrêté n°SGCD73/2026-09 du 31 juillet 2026
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du
secrétariat général commun départemental de la Savoie (14 pages) Page 5
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73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2026-07-29-00003
Procuration sous seing privé donnée par la
comptable responsable de la paierie
départementale de la Savoie à Sabrina
HOUCHAT, mandataire spéciale
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-07-29-00003 - Procuration sous seing privé donnée
par la comptable responsable de la paierie départementale de la Savoie à Sabrina HOUCHAT, mandataire spéciale 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
PAIERIE DEPARTEMENTALE
Délégation de signature en date du 29/07/2026
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les comptables
publics à leurs mandataires temporaires ou permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d’amélioration des relations entre
l’administration et le public, et notamment l’article 1,
Vu l’article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
La soussignée, Corinne MORENO, comptable public, responsable de la Paierie départementale de la
SAVOIE
Déclare constituer pour son mandataire spécial Sabrina HOUCHAT, demeurant à 7 chemin des Sources
38 240 MEYLAN
à l’effet :
de signer les correspondances courantes correspondant à son secteur d’activité, ●
de signer tous actes de poursuites, ●
d’accorder des délais dans la limite de 10 000 € et 12 mois ●
La présente procuration est consentie :
à titre permanent ●
Prend l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à Chambéry, le vingt neuf juillet deux mille vingt-six (1)
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2)
Bon pour pouvoir
Signé Sabrina HOUCHAT signé : Corinne MORENO
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le trois août deux mille vingt six (1)
Pour la directrice départementale des Finances publiques,
et par délégation
Signé Thierry INQUIMBERT
AFIPA
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-07-29-00003 - Procuration sous seing privé donnée
par la comptable responsable de la paierie départementale de la Savoie à Sabrina HOUCHAT, mandataire spéciale 4
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-04-00002
Arrêté n°SGCD73/2026-09 du 31 juillet 2026
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs
des dépenses et des recettes du secrétariat
général commun départemental de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-04-00002 - Arrêté n°SGCD73/2026-09 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun 5
Bureau des finances, de l’immobilier et de la logistique
Arrêté n° SGCD73/2026-09 du 31 juillet 2026
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes
du secrétariat général commun départemental de la Savoie
Le directeur du secrétariat général commun départemental de la Savoie
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié relatif aux décisions prises par l’État en matière de
prescription quadriennale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de préfète de la
Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina NICOLI en
qualité de préfète de la Savoie ;
VU l’arrêté n° 20/2753/A du ministre de l’intérieur du 30 décembre 2020 portant nomination de M.
Patrice POËNCET en qualité de directeur du secrétariat général commun départemental de la Savoie ;
VU l’arrêté préfectoral n° DRHM-DIRECTION 2020-23 du 9 octobre 2020 portant création et
organisation du secrétariat général commun départemental ;
VU l’arrêté préfectoral n° SGCD73/2025-11 du 24 avril 2025 portant délégation de signature pour
l’ordonnancement des dépenses et des recettes à M. Patrice POËNCET, directeur du secrétariat général
commun départemental de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 354- Administration
territoriale de l’État, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-04-00002 - Arrêté n°SGCD73/2026-09 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun 6
crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable
intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessus, l’engagement, la certification de service fait,
les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à
l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 21.
Prescripteurs valideurs pour l’ensemble des services :
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Nadia EBEBEDEN, BFIL jusqu’au 31 août 2026 ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL ;
• Mme Anaïs FREDERYCK, BFIL.
Prescripteur pour l’ensemble des services :
• M. Éric STANGE, BFIL.
Prescripteurs pour le service interministériel départemental des systèmes d’information et
communication - SIDSIC :
• M. Jacques MADELON, chef du SIDSIC ;
• M. Emmanuel BELUZE, adjoint au chef du SIDSIC ;
• M. Tanguy BEAUGENDRE, SIDSIC ;
• M. Alexandre GOURY, SIDSIC ;
Prescripteurs valideurs pour le service départemental d’action sociale – SDAS :
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
Prescripteur pour le service départemental d’action sociale – SDAS :
• Mme Sylvie JANDRIEU, SDAS,
• Mme Katia MAIRIE, SDAS.
ARTICLE 2
Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 354- Administration
territoriale de l’État, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des
crédits attribués aux services, pour les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes,
sous réserve des dispositions de l'article 21.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques pour l’ensemble des services, hors
dépenses de formation, dans la limite de 5 000 euros TTC :
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques pour les dépenses relevant du BFIL :
Dans la limite de 2 000 € TTC :
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achat ;
Dans la limite de 1 000 € TTC :
• M. Didier CALLOUD, chef du pôle patrimoine et logistique.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-04-00002 - Arrêté n°SGCD73/2026-09 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun 7
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques pour les dépenses relevant du BRH,
hors dépenses de formation :
Dans la limite de 2 000 € TTC :
• Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
• Mme Charlène ROBBA, adjointe à la cheffe du BRH.
Dans la limite de 1 000 € TTC :
• Mme Nadine FRANCILLARD, responsable de la formation ;
• Mme Fabienne BEAUVARLET DE MOISMONT, cheffe du pôle carrière individuelle.
Est autorisée à signer les devis et autres engagements juridiques pour les dépenses relevant du Service
départemental d’action sociale, hors dépenses de formation, dans la limite de 1 000 euros TTC :
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques pour les dépenses relevant du SIDSIC
dans la limite de 2 000 € TTC :
• M. Jacques MADELON, chef du SIDSIC ;
• M. Emmanuel BELUZE, adjoint au chef du SIDSIC.
ARTICLE 3
Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 723- opérations
immobilières et entretien des bâtiments de l’État délégation de signature est donnée aux agents ci-
après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon
électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous,
l’engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres
de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des
dispositions de l'article 21.
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
ARTICLE 4
Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 216 - action sociale,
délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux
services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le
programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la certification de service fait, les demandes de
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-04-00002 - Arrêté n°SGCD73/2026-09 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun 8
paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses
et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 21.
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
• Mme Katia MAIRIE SDAS ;
• M. Mme Sylvie JANDRIEU, SDAS ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Nadia EBEBEDEN, BFIL, jusqu’au 31 août 2026 ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 10 000 euros TTC pour les dépenses de restauration et de 5 000 euros TTC pour les
autres dépenses :
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL.
dans la limite de 2 000 euros TTC :
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
ARTICLE 5
Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 216 - contentieux,
délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux
services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le
programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la certification de service fait, les demandes de
paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses
et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 21.
Prescripteurs valideurs :
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL.
ARTICLE 6
Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 216 - FIPD, délégation
de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à
effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme
budgétaire ci-dessous, l’engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-04-00002 - Arrêté n°SGCD73/2026-09 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun 9
ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des
recettes, sous réserve des dispositions de l'article 21.
Prescripteurs valideurs :
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL.
ARTICLE 7
Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 176 - police nationale /
volet « action sociale » - titres 2 et 3, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés,
dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le
progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la
certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et
tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de
l'article 21.
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
• Mme Katia MAIRIE SDAS ;
• M. Mme Sylvie JANDRIEU, SDAS ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Nadia EBEBEDEN, BFIL, jusqu’au 31 août 2026 ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL.
dans la limite de 2 000 euros TTC :
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL.
ARTICLE 8
Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de titre 2 du programme 206 –
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation (Hors titre 2, pour l’action 06, activité 206060063 :
Actions sanitaires et sociales des services de l'alimentation), délégation de signature est donnée aux
agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-04-00002 - Arrêté n°SGCD73/2026-09 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun 10
électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous,
l’engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres
de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des
dispositions de l'article 21.
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
• Mme Katia MAIRIE, SDAS ;
• M. Mme Sylvie JANDRIEU, SDAS ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Nadia EBEBEDEN, BFIL, jusqu’au 31 août 2026 ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL.
dans la limite de 2 000 euros TTC :
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
ARTICLE 9
Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes (action 03 du P. 215 "Moyens des
directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires", sous-action 04) du
programme 215 – conduite et pilotage des politiques de l’agriculture, délégation de signature est
donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider,
de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-
dessous, l’engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer,
les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve
des dispositions de l'article 21.
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
• Mme Katia MAIRIE, SDAS ;
• M. Mme Sylvie JANDRIEU, SDAS ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Nadia EBEBEDEN, BFIL, jusqu’au 31 août 2026 ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-04-00002 - Arrêté n°SGCD73/2026-09 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun 11
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• Tristan MANIGLIER, chef du BFIL.
dans la limite de 2 000 euros TTC :
• Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
• M. Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
ARTICLE 10
Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes (titres 2, 5 et 6 uniquement) du
programme 217 – conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité
durables, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits
attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré
Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la certification de service fait, les
demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution
des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 21.
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
• Mme Katia BOURGEOIS, SDAS ;
• M. Mme Sylvie JANDRIEU, SDAS ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Nadia EBEBEDEN, BFIL, jusqu’au 31 août 2026 ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL.
dans la limite de 2 000 euros TTC :
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
• Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
ARTICLE 11
Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 129 – coordination du
travail gouvernemental, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite
des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable
intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la certification de service fait,
les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à
l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 21.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-04-00002 - Arrêté n°SGCD73/2026-09 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun 12
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
ARTICLE 12
Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 348 – performance et
résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs, délégation de signature est donnée aux agents
ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon
électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous,
l’engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres
de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des
dispositions de l'article 21.
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL.
dans la limite de 2 000 euros TTC :
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
ARTICLE 13
Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 349 - fonds pour la
transformation de l’action publique, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés,
dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le
progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la
certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et
tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de
l'article 21.
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-04-00002 - Arrêté n°SGCD73/2026-09 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun 13
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL.
dans la limite de 2 000 euros TTC :
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
ARTICLE 14
Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 161 – Sécurité civile,
délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux
services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le
programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la certification de service fait, les demandes de
paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses
et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 21.
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 € TTC :
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL.
dans la limite de 2 000 euros TTC :
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
ARTICLE 15
Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 149 – Compétitivité et
durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (uniquement sur le centre financier 0149-
C001-T073, domaine fonctionnel 0149-27-08 Provisions pour aléas, activité 014927000801 Provisions
pour aléas – Apurement communautaire), délégation de signature est donnée aux agents ci-après
désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans
le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la
certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et
tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de
l'article 21.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-04-00002 - Arrêté n°SGCD73/2026-09 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun 14
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
ARTICLE 16
Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes (titres 2, 5 et 6 uniquement) du
programme 148 – Fonction publique, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés,
dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le
progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la
certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et
tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de
l'article 21.
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
• Mme Katia MAIRIE, SDAS ;
• Mme Sylvie JANDRIEU, SDAS ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Nadia EBEBEDEN, BFIL, jusqu’au 31 août 2026 ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL.
dans la limite de 2 000 euros TTC :
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL.
ARTICLE 17
Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 181 – Prévention des
risques (uniquement pour l’activité 018110RN2602 Connaissance, culture du risque et surveillance des
risques naturels), délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des
crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable
intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la certification de service fait,
les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à
l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 21.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-04-00002 - Arrêté n°SGCD73/2026-09 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun 15
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
ARTICLE 18
Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 232 – Vie politique,
délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux
services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le
programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la certification de service fait, les demandes de
paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses
et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 21.
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
ARTICLE 19
Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 303 – Immigration et
asile, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits
attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré
Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la certification de service fait, les
demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution
des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 21.
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
ARTICLE 20
Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 207 – Sécurité routière
(centre financier 0207-DAUR-DT73), délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés,
dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-04-00002 - Arrêté n°SGCD73/2026-09 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun 16
progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l’engagement, la
certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et
tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de
l'article 21.
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL ;
• Mme Anaïs FREDERYCK, BFIL.
ARTICLE 21
Sont exclues de la subdélégation de signature prévue aux articles 1 à 20 :
• la signature des engagements juridiques autres que ceux mentionnés dans ces articles,
• la réquisition du comptable public,
• la décision de ne pas se conformer à l'avis préalable du contrôleur budgétaire.
ARTICLE 22
Délégation de signature est donnée pour procéder à la signature électronique des marchés publics à :
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
ARTICLE 23
Délégation de signature est donnée pour rendre exécutoires les ordres de recettes non exécutoires de
plein droit à :
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
ARTICLE 24
Délégation de signature est donnée pour signer, dans la limite de ses attributions et compétences,
toute déclaration de conformité en matière d’opérations d’inventaire et, d’une façon plus générale,
tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l’inventaire des biens se
rapportant à l’activité financière de la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-
Alpes à :
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
ARTICLE 25
12
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-04-00002 - Arrêté n°SGCD73/2026-09 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun 17
Délégation de signature est donnée afin d’ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte
achats rattachés aux centres de facturation dont ils ont la responsabilité à :
• M. Stéphan BONHOMME, délégué à l’appui et au pilotage pour la DDETSPP, adjoint au directeur,
jusqu’au 31 août 2026 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL, en qualité de responsable de programme carte achats
départemental ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats, en qualité de
responsable de programme carte achats départementale suppléante ;
• Mme Samira MERROUCHE, en qualité de référente carte achats ;
• Mme Laurence WARIN, en qualité de référente carte achats.
ARTICLE 26
Délégation de signature est accordée aux personnes listées ci-dessous, afin d’utiliser dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, des cartes nominatives :
Porteur de carte d’achat Service Montant TTC maximum par
transaction
M. Laurent CHAPPERT Direction 2 000,00 €
M. Tristan MANIGLIER BFIL 2 000,00 €
Mme Julie CUGNOLIO BFIL 2 000,00 €
M. Didier CALLOUD BFIL 2 000,00 €
M. Vincent GOIDIN BFIL 2 000,00 €
M. Chris VAITANAKI BFIL 2 000,00 €
ARTICLE 27
Dans le cadre de l'exécution des dépenses de l’État relevant des programmes énumérés ci-dessous,
délégation de signature est donnée à Mme Myriam COSI, en tant que coordonnatrice départementale
Chorus à la préfecture de la Savoie pour signer les ordres de payer relatifs aux dépenses traitées en flux
4 du ressort du service facturier de la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-
Alpes :
• programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française ;
• programme 111 : Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ;
• programme 129 : Coordination du travail gouvernemental ;
• programme 161 : Sécurité civile ;
• programme 176 : Police nationale au titre de l’action sociale ;
• programme 207 : Sécurité et éducation routières ;
• programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
◦ Action sociale
◦ Contentieux
◦ Prévention de la délinquance
• programme 218 : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ;
• programme 232 : Vie politique, cultuelle et associative ;
• programme 303 : Immigration et asile
• programme 348 : Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs
• programme 349 : Fonds pour la transformation de l’action publique ;
• programme 354 : Administration territoriale de l’État ;
• programme 362 : Écologie
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-04-00002 - Arrêté n°SGCD73/2026-09 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun 18
• programme 363 : Compétitivité ;
• programme 723 : Opérations immobilières et entretien des bâtiments
ARTICLE 28
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Myriam COSI, la délégation de signature prévue à
l’article 28 est donnée à :
- Mme Virginie THELLIEZ, coordinatrice départementale Chorus suppléante ;
- Mme Diana COMETTINI, coordinatrice départementale Chorus suppléante.
ARTICLE 29
L’arrêté n° SGCD73/2025-04 du 12 février 2026 portant subdélégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général
commun départemental de la Savoie est abrogé à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 30
Monsieur le Directeur du SCGD de la Savoie est chargé l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l’État en Savoie.
Chambéry, le 4 août 2026
Le directeur du secrétariat général commun
départemental de la Savoie
Signé Patrice POËNCET
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-04-00002 - Arrêté n°SGCD73/2026-09 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun 19