Actes des préfectures · Savoie
2026-08-25 RAA_N°73-2026-217
Recueil des actes administratifs publié le 25 août 2026
14actes
58pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
73_CH_Métropole Savoie_Direction Générale / 73_CH_Métropole_Savoie_Direction Générale
2026-246 DELEGATION SIGNATURE ASTREINTE ADMINISTRATIVE
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP - Pôle Entreprises et Solidarités
Récépissé de déclaration SAP Organisme et dirigeant : CAUSIN Alexandre Lieu : Aix-les-Bains
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie / DDFIP - Stratégie - Contrôle de gestion
Arrêté portant délégations de signature accordées en matière de contentieux et gracieux fiscal par le responsable du service des impôts des entreprises de Chambéry
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques de la Savoie
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie - Service politique agricole et développement rural
GAEC DES MARSIAS dossier-33240760-P
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-42 fixant les lieux de déclaration de candidature, dates et horaires de dépôts associés pour le renouvellement de la série 2 du Sénat du 27 septembre 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des Politiques Publiques
Arrêté préfectoral SCPP n°24-2026 du 20 août 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°62-2023 fixant la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SIDPC - Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral n°DS/SIDPC/2026/ 71 modifiant temporairement l'arrêté du 16 décembre 2024 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Chambéry Savoie Mont Blanc
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
Arrêté portant homologation du circuit de moto cross dénommé "Circuit Michel GAMBIN" sur la commune de Saint-Béron
Arrêté préfectoral n°SPA/73/2026-392 portant autorisation des épreuves de natation du triathlon d'Aix-les-Bains dans le lac du Bourget le 6 septembre 2026
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / ARS Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté 2026-11-0045 d'agrément Roux ambulances 73-42 modificatif
Arrêté d'abrogation agrément 73-42-2 Roux ambulance site de la Ravoire
Arrêté de quota modificatif du nombre théorique de véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres en Savoie
RAA arrêté modificatif 2026-11-0043 DGF ondam 2026 LHSS LA SASSON finess 730006038
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 58 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2026-217
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026
Sommaire
73_CH_Métropole Savoie_Direction Générale /
73_CH_Métropole_Savoie_Direction Générale
73-2026-04-02-00014 - 2026-246 DELEGATION SIGNATURE ASTREINTE
ADMINISTRATIVE (3 pages) Page 4
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP - Pôle
Entreprises et Solidarités
73-2026-08-24-00001 - Récépissé de déclaration SAP Organisme
et dirigeant : CAUSIN Alexandre Lieu : Aix-les-Bains (1 page) Page 8
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie /
DDFIP - Stratégie - Contrôle de gestion
73-2026-08-21-00002 - Arrêté portant délégations de signature
accordées en matière de contentieux et gracieux fiscal par le
responsable du service des impôts des entreprises de Chambéry (3
pages) Page 10
73-2026-08-17-00004 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques de la
Savoie (2 pages) Page 14
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service politique agricole et développement rural
73-2026-08-20-00003 - GAEC DES MARSIAS dossier-33240760-P (3 pages) Page 17
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
73-2026-08-18-00001 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-BIE-2026-42 fixant les lieux de déclaration de candidature,
dates et horaires de dépôts associés pour le renouvellement de la
série 2 du Sénat du 27 septembre 2026 (2 pages) Page 21
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des
Politiques Publiques
73-2026-08-20-00001 - Arrêté préfectoral SCPP n°24-2026 du 20
août 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°62-2023 fixant la
composition de la commission départementale chargée d'établir
la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (2 pages) Page 24
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SIDPC - Service interministériel de
défense et de protection civile
73-2026-08-14-00002 - Arrêté préfectoral n°DS/SIDPC/2026/
71 modifiant temporairement l'arrêté du 16 décembre 2024
relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de
Chambéry Savoie Mont Blanc (3 pages) Page 27
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2026-08-20-00004 - Arrêté portant homologation du circuit de moto
cross dénommé "Circuit Michel GAMBIN" sur la commune de
Saint-Béron (5 pages) Page 31
73-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°SPA/73/2026-392 portant
autorisation des épreuves de natation du triathlon d'Aix-les-Bains dans le
lac du Bourget le 6 septembre 2026 (7 pages) Page 37
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / ARS
Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-08-21-00004 - Arrêté 2026-11-0045 d'agrément Roux
ambulances 73-42 modificatif (3 pages) Page 45
73-2026-08-21-00003 - Arrêté d'abrogation agrément 73-42-2 Roux
ambulance site de la Ravoire (2 pages) Page 49
73-2026-08-13-00006 - Arrêté de quota modificatif du nombre
théorique de véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres en
Savoie (2 pages) Page 52
73-2026-08-11-00003 - RAA arrêté modificatif 2026-11-0043 DGF ondam
2026 LHSS LA SASSON finess 730006038 (3 pages) Page 55
3
73_CH_Métropole Savoie_Direction Générale
73-2026-04-02-00014
2026-246 DELEGATION SIGNATURE ASTREINTE
ADMINISTRATIVE
73_CH_Métropole Savoie_Direction Générale - 73-2026-04-02-00014 - 2026-246 DELEGATION SIGNATURE ASTREINTE
ADMINISTRATIVE 4
73_CH_Métropole Savoie_Direction Générale - 73-2026-04-02-00014 - 2026-246 DELEGATION SIGNATURE ASTREINTE
ADMINISTRATIVE 5
73_CH_Métropole Savoie_Direction Générale - 73-2026-04-02-00014 - 2026-246 DELEGATION SIGNATURE ASTREINTE
ADMINISTRATIVE 6
73_CH_Métropole Savoie_Direction Générale - 73-2026-04-02-00014 - 2026-246 DELEGATION SIGNATURE ASTREINTE
ADMINISTRATIVE 7
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-08-24-00001
Récépissé de déclaration SAP
Organisme et dirigeant : CAUSIN Alexandre
Lieu : Aix-les-Bains
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-08-24-00001 - Récépissé de déclaration SAP 8
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-08-24-00001 - Récépissé de déclaration SAP 9
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2026-08-21-00002
Arrêté portant délégations de signature
accordées en matière de contentieux et gracieux
fiscal par le responsable du service des impôts
des entreprises de Chambéry
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-08-21-00002 - Arrêté portant délégations de
signature accordées en matière de contentieux et gracieux fiscal par le responsable du service des impôts des entreprises de 10
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA SAVOIE
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE CHAMBÉRY
51, avenue de Bassens
73018 Chambéry cedex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Chambéry.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Céline AFONSO-CHANTEPIE, inspectrice
divisionnaire des Finances publiques, fondé de pouvoir, adjointe au responsable du service des impôts des
entreprises de CHAMBÉRY, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 200 000 € par
demande ;
5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt dans la limite de 200 000 € ;
6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-08-21-00002 - Arrêté portant délégations de
signature accordées en matière de contentieux et gracieux fiscal par le responsable du service des impôts des entreprises de 11
8°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans conditions de délais et de
montant
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 : Délégation de signature est donnée :
1 – Aux inspecteurs des finances publiques, adjoints et encadrants :
- Mme Mélaine GIBOUIN, inspectrice des Finances publiques, adjointe, encadrant le pôle impôts
autoliquidés/recouvrement du service des impôts des entreprises de CHAMBÉRY,
- Mme Valentine PICHE, inspectrice des Finances publiques, adjointe, encadrant le pôle impôts
autoliquidés/recouvrement du service des impôts des entreprises de CHAMBÉRY,
- M. Florian MONTALBO, inspecteur des Finances publiques, adjoint, encadrant le pôle impôts
autoliquidés/recouvrement du service des impôts des entreprises de CHAMBÉRY,
- M. Gilles MAGNIEN, inspecteur des Finances publiques, adjoint, encadrant le pôle fiscalité direct locale /
Avisir et encadrant l’antenne du service des impôts des entreprises de CHAMBÉRY à Saint Jean-de-
Maurienne,
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 40 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 40 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt dans la limite de 100 000 € ;
6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
8°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement dans une durée maximale de 12 mois et d’un
montant maximal de 50 000 € ;
9°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
10°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites ;
11°) les déclarations de créances.
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-08-21-00002 - Arrêté portant délégations de
signature accordées en matière de contentieux et gracieux fiscal par le responsable du service des impôts des entreprises de 12
2 – Aux contrôleurs des finances publiques des pôles impôts autoliquidés, transverse/expertise et fiscalité
directe locale
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et,
en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
dans la limite de 10 000 € aux contrôleurs des Finances publiques désignés ci-après :
Lila ADLI, Delphine BARIAU, Kevin BEGNIS, Florence BOITARD, Eric BURGAT, Sandra CHATEL, Claire
DELAPLACE, Sandrine EXERTIER, Tiphanie FERNANDES, Corinne FOURNIER, Éléonore GALLETTI, Sylvie
GAZZA, Lætitia GUILLAUMOT, Dominique HARANG, Marie-Gabrielle IDIRI, Colyne JOET, Philippe
LHEUREUX, Julie LAMOUILLE, Marion LINOSSIER, Marie LOZAT, Patrick MARTIN, Jean-Denis PERRIN,
Sylvain RICHARD, Jérémie ROBERT, Régis SAGNIMORTE.
3 – Aux agents des finances publiques du pôle fiscalité directe locale
Dans la limite de 1 000 € pour le contentieux fiscal d'assiette afférent à la cotisation foncière des
entreprises aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Céline BABIN, Claire BORDEAUX, Fanny CHEVOLEAU, Florence CHIESA, Patricia LUQUET, Amandine
PESENTI.
Article 3 : Délégation de signature est donnée aux contrôleurs des finances publiques dont les noms suivent
à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération
ou rejet, dans la limite de 5 000 € ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans une durée maximale de 6 mois et d’un
montant maximal de 20 000 € ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites aux contrôleurs
des finances publiques désignés ci-après :
Stéphane CHANCLUD, Sandy DUBONNET , Lucas LAMOTTE.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2026. Il abroge et remplace tout arrêté
antérieur portant délégation de signature.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
A Chambéry, le 21 août 2026
Le Comptable public,
Responsable du service des impôts des entreprises
de Chambéry
SIGNE : Philippe CARRON
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-08-21-00002 - Arrêté portant délégations de
signature accordées en matière de contentieux et gracieux fiscal par le responsable du service des impôts des entreprises de 13
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2026-08-17-00004
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
Finances publiques de la Savoie
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-08-17-00004 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public des services de la direction départementale des Finances publiques de la Savoie 14
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
Direction départementale
des Finances publiques de la Savoie
5 rue Jean Girard-Madoux
73011 CHAMBERY Cédex
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques de la Savoie
La directrice départementale des Finances publiques de la Savoie,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2025 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des
services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Savoie ;
ARRÊTE :
Article 1er - Les services de la direction départementale des Finances publiques sont ouverts au public du lundi au
vendredi, suivant les horaires et restrictions figurant dans le tableau ci-dessous :
Avec ou sans rendez-vous Uniquement sur rendez-vous
SGC AIX-LES-BAINS Lundi, mardi, jeudi 8h30-12h30 Mercredi, vendredi 8h30-12h30
SGC ALBERTVILLE Lundi, mardi, jeudi 8h30-12h30 Mercredi, vendredi 8h30-12h30
SGC
CHAMBERY Lundi, mardi, jeudi, vendredi
8h30-12h30 Mercredi 8h30-12h30 SGC CHAMBERY –
ANTENNE MONTMELIAN
SGC
MOUTIERS
Lundi, mardi, jeudi 8h30-12h30 Mercredi 8h30-12h30 SGC MOUTIERS –
ANTENNE BOURG-SAINT-
MAURICE
SGC PONT-DE-BEAUVOISIN Lundi, mardi, jeudi 8h30-12h30 Mercredi 8h30-12h30
SGC SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE Lundi, mardi, jeudi 8h30-12h30 Mercredi, vendredi 8h30-12h30
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-08-17-00004 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public des services de la direction départementale des Finances publiques de la Savoie 15
Avec ou sans rendez-vous Uniquement sur rendez-vous
TRESORERIE CHAMBERY AMENDES Lundi, mardi, jeudi 8h30-12h30 Mercredi, vendredi 8h30-12h30
TRESORERIE
CHAMBERY
ETABLISSEMENTS
HOSPITALIERS
Lundi au vendredi 8h30-12h30
PAIERIE
DEPARTEMENTALE CHAMBERY Lundi au vendredi 8h30-12h30
SIP ALBERTVILLE Lundi, mardi, jeudi 8h30-12h30 Mercredi, vendredi 8h30-12h30
SIP
CHAMBERY
Lundi, mardi, jeudi 8h30-12h30 Mercredi, vendredi 8h30-12h30 SIP CHAMBERY -
ANTENNE
AIX-LES-BAINS
SIP SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE Lundi, mardi, jeudi 8h30-12h30 Mercredi, vendredi 8h30-12h30
SIE
CHAMBERY
Lundi au vendredi 8h30-12h30 SIE CHAMBERY -
ANTENNE SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
SIE MOUTIERS Lundi au vendredi 8h30-12h30
SPFE DE LA SAVOIE BARBERAZ Lundi, jeudi, vendredi 8h30-12h00 Mardi, mercredi 8h30-12h00
SDIF
CHAMBERY
Lundi, mardi, jeudi 8h30-12h30 Mercredi, vendredi 8h30-12h30 SDIF CHAMBERY –
ANTENNE SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
Article 2 - Le présent arrêté annule et remplace celui publié le 28 juillet 2026 sous le n° 73-2026-201.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Fait à Chambéry, le 17 août 2026
Par délégation de la Préfète,
Pour la directrice départementale des Finances publiques
de la Savoie,
Catherine VIARD
Administratrice de l’État
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-08-17-00004 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public des services de la direction départementale des Finances publiques de la Savoie 16
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-08-20-00003
GAEC DES MARSIAS dossier-33240760-P
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-20-00003 - GAEC DES MARSIAS dossier-33240760-P 17
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-20-00003 - GAEC DES MARSIAS dossier-33240760-P 18
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-20-00003 - GAEC DES MARSIAS dossier-33240760-P 19
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-08-20-00003 - GAEC DES MARSIAS dossier-33240760-P 20
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-18-00001
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-42
fixant les lieux de déclaration de candidature,
dates et horaires de dépôts associés pour le
renouvellement de la série 2 du Sénat du 27
septembre 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-18-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-42
fixant les lieux de déclaration de candidature, dates et horaires de dépôts associés pour le renouvellement de la série 2 du Sénat du 21
Bureau de l’intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-42
fixant les lieux de déclaration de candidature, dates et horaires de dépôts associés
pour le renouvellement de la série 2 du Sénat du 27 septembre 2026
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l’élection des sénateurs ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame la préfète de la Savoie, Vanina Nicoli ;
VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur le secrétaire général de la
préfecture de la Savoie, sous-préfet de Chambéry, Julien Pailhère ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les électeurs du département de la Savoie appelés à procéder au renouvellement des mandats des
sénateurs dans le département de la Savoie sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026.
Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l’élection a lieu au scrutin majoritaire
à deux tours.
Conformément aux dispositions du code électoral, les candidats sont tenus de faire une déclaration
auprès du représentant de l’État du lieu où ils se présentent.
ARTICLE 2
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont déposées auprès du
représentant de l’État du lieu où le candidat se présente, à compter du troisième lundi qui précède
le jour du scrutin soit le lundi 7 septembre 2026, et au plus tard, à 18 heures le troisième vendredi
qui précède le scrutin, soit le vendredi 11 septembre 2026.
Pour le deuxième tour, elles doivent être déposées auprès du représentant de l’État le jour du
scrutin, soit le dimanche 27 septembre 2026 à partir de la proclamation des résultats du premier
tour par le bureau du collège électoral au plus tard à 15 heures.
Elles sont affichées dans la salle de vote avant 15 heures 30.
Page 1/2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-18-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-42
fixant les lieux de déclaration de candidature, dates et horaires de dépôts associés pour le renouvellement de la série 2 du Sénat du 22
ARTICLE 3
- Premier tour du scrutin : dates de déclarations de candidature et horaires associés :
· du lundi 07 au jeudi 10 septembre de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30,
· le vendredi 11 septembre de 8h30 à 18h00.
Une prise de rendez-vous téléphonique préalable et obligatoire est à prévoir en contactant l’un des
numéros suivants : 04.79.75.51.89/50.91 ou 50.95.
Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts.
Aucune déclaration de candidature par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique
n’est admise.
- En cas de second tour du scrutin : dates de déclarations de candidature et horaires associés :
dimanche 27 septembre 2026 : à partir de la proclamation des résultats du premier tour par le
bureau du collège électoral et au plus tard à 15 heures.
Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois auprès du tribunal
administratif de Grenoble
- par écrit à l’adresse 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex,
- par voie dématérialisée en utilisant l’application « TELERECOURS Citoyens » sur le site
www.telerecours.fr
ARTICLE 5
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Chambéry, le 18/08/2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
le Secrétaire Général
Signé : Julien PAILHERE
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-18-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-42
fixant les lieux de déclaration de candidature, dates et horaires de dépôts associés pour le renouvellement de la série 2 du Sénat du 23
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-20-00001
Arrêté préfectoral SCPP n°24-2026 du 20 août
2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°62-2023
fixant la composition de la commission
départementale chargée d'établir la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-20-00001 - Arrêté préfectoral SCPP n°24-2026 du 20 août 2026 modifiant l'arrêté
préfectoral n°62-2023 fixant la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de 24
Pôle expropriations publiques
et installations classées
Arrêté préfectoral SCPP n°24-2026 du 20 août 2026
modifiant l’arrêté préfectoral n°62-2023 fixant la composition de la commission
départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles R.123-34 à D.123-37 ;
VU le Code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R.133-3 à R.133-
13 ;
VU l’arrêté préfectoral n°62-2023 du 25 octobre 2023 fixant la composition de la commission
départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
VU la délibération de la commission permanente du Conseil départemental de la Savoie du 23 janvier
2026 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n°62-2023 du 25 octobre 2023 est modifié comme suit :
A la place des mots :
« suppléante : Madame Josette REMY »
Lire :
« suppléant : Monsieur Olivier THEVENET »
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°62-2023 du 25 octobre 2023 restent
inchangées.
ARTICLE 3 : La liste, mise à jour, des membres de la commission est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
notifiée à chaque membre de la commission.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Julien PAILHERE
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-20-00001 - Arrêté préfectoral SCPP n°24-2026 du 20 août 2026 modifiant l'arrêté
préfectoral n°62-2023 fixant la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de 25
Liste des membres de la commission départementale
chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
a) la Présidente du tribunal administratif de Grenoble ou le magistrat qu’elle délègue, président ;
b) quatre représentants de l’État désignés par le Préfet :
- le chef du service de la coordination des politiques publiques ou son représentant ;
- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant ;
- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- le chef de l’unité interdépartementale de la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement ou son représentant ;
c) un maire d’une commune du département désigné par l’association départementale des maires :
titulaire : M. Jean-Marc LEOUTRE, maire de Saint-Jeoire-Prieuré
suppléant : M. Jean-Pierre ROUGEAUX, maire de Valloire
d) un conseiller départemental du département désigné par le conseil départemental :
titulaire : Mme Corine WOLFF
suppléant : M. Olivier THEVENET
e) deux personnalités qualifiées en matière de protection de l’environnement :
- Mme Delphine PICHON, conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la
Savoie
- Mme Christine BERNARD, France Nature Environnement (FNE) Savoie
f) une personne inscrite sur une liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur qui assiste,
avec voix consultative, aux délibérations de la commission :
titulaire : Mme Capucine MORIN
suppléante : Mme Marie-France BACUVIER
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-20-00001 - Arrêté préfectoral SCPP n°24-2026 du 20 août 2026 modifiant l'arrêté
préfectoral n°62-2023 fixant la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de 26
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-14-00002
Arrêté préfectoral n°DS/SIDPC/2026/ 71
modifiant temporairement l'arrêté du 16
décembre 2024 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Chambéry Savoie
Mont Blanc
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-14-00002 - Arrêté préfectoral n°DS/SIDPC/2026/ 71
modifiant temporairement l'arrêté du 16 décembre 2024 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Chambéry 27
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC/2026/ 71
modifiant temporairement l’arrêté du 16 décembre 2024 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l’aérodrome de Chambéry Savoie Mont Blanc
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code des transports ;
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008
modifié, relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation
civile ;
Vu le règlement d’exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre 2015
fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le
domaine de la sûreté de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2021 détaillant les mesures de surveillance sur l’aérodrome de
Chambéry Savoie Mont-Blanc ;
Vu la demande de la Société d’Exploitation de l’Aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains (SEACA)
reçue le 4 août 2026 ;
Vu l’avis favorable de la directrice de l’aviation civile Centre-Est ;
Vu l’avis favorable du directeur zonal de la police aux frontières Sud-Est ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la préfecture de la Savoie ;
A R R Ê T E
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-14-00002 - Arrêté préfectoral n°DS/SIDPC/2026/ 71
modifiant temporairement l'arrêté du 16 décembre 2024 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Chambéry 28
Article 1 – Dans le cadre de travaux de remplacement et de mise en conformité de deux
carrousels de livraison bagages, une partie de la zone extérieure côté piste de l’aérodrome de
CHAMBÉRY SAVOIE MONT-BLANC, conformément au plan transmis par le demandeur, sera
déclassée provisoirement du 07 septembre 2026 à 08h00 au 13 novembre 2026 à 18h00
inclus.
Article 2 – Le déclassement provisoire de la zone réservée de l’aérodrome de CHAMBÉRY
SAVOIE MONT-BLANC est autorisé sous réserve des dispositions suivantes :
• le périmètre de la nouvelle zone publique sera matérialisé par des barrières efficaces
pour interdire tout franchissement en direction de la zone réservée. Cette interdiction
sera renforcée par des panneaux : « zone réservée, accès interdit au public ».
• La régularité de réalisation des rondes de sûreté, pour s’assurer de l’état du barriérage
provisoire, devra a minima être conforme aux attendus exprimés dans l’arrêté à
diffusion restreinte détaillant les mesures de surveillance sur l’aérodrome de
CHAMBÉRY SAVOIE MONT-BLANC du 15 décembre 2021.
• Un service d’ordre placé sous la responsabilité du demandeur veillera à faire respecter
l’ensemble de ces consignes.
Article 3 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX) ou par
voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr,
dans le délai de deux mois à compter de publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Savoie.
Article 4 – La Directrice de Cabinet de la préfecture de la Savoie, le Directeur des Sécurités de
la préfecture de la Savoie, la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie, la
directrice de l’aviation civile Centre-Est et le directeur zonal de la police aux frontières Sud-Est
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée :
– à la SEACA
– à la brigade de gendarmerie des transports aériens
Chambéry, le 14 août 2026
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le Directeur des Sécurités
Signé : David PUPPATO
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-14-00002 - Arrêté préfectoral n°DS/SIDPC/2026/ 71
modifiant temporairement l'arrêté du 16 décembre 2024 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Chambéry 29
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-14-00002 - Arrêté préfectoral n°DS/SIDPC/2026/ 71
modifiant temporairement l'arrêté du 16 décembre 2024 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Chambéry 30
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-20-00004
Arrêté portant homologation du circuit de moto
cross dénommé "Circuit Michel GAMBIN" sur la
commune de Saint-Béron
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-20-00004 - Arrêté portant homologation du circuit de moto cross dénommé "Circuit
Michel GAMBIN" sur la commune de Saint-Béron 31
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-20-00004 - Arrêté portant homologation du circuit de moto cross dénommé "Circuit
Michel GAMBIN" sur la commune de Saint-Béron 32
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-20-00004 - Arrêté portant homologation du circuit de moto cross dénommé "Circuit
Michel GAMBIN" sur la commune de Saint-Béron 33
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-20-00004 - Arrêté portant homologation du circuit de moto cross dénommé "Circuit
Michel GAMBIN" sur la commune de Saint-Béron 34
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-20-00004 - Arrêté portant homologation du circuit de moto cross dénommé "Circuit
Michel GAMBIN" sur la commune de Saint-Béron 35
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-20-00004 - Arrêté portant homologation du circuit de moto cross dénommé "Circuit
Michel GAMBIN" sur la commune de Saint-Béron 36
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-21-00001
Arrêté préfectoral n°SPA/73/2026-392 portant
autorisation des épreuves de natation du
triathlon d'Aix-les-Bains dans le lac du Bourget le
6 septembre 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°SPA/73/2026-392 portant autorisation des épreuves de
natation du triathlon d'Aix-les-Bains dans le lac du Bourget le 6 septembre 2026 37
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°SPA/73/2026-392 portant autorisation des épreuves de
natation du triathlon d'Aix-les-Bains dans le lac du Bourget le 6 septembre 2026 38
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°SPA/73/2026-392 portant autorisation des épreuves de
natation du triathlon d'Aix-les-Bains dans le lac du Bourget le 6 septembre 2026 39
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°SPA/73/2026-392 portant autorisation des épreuves de
natation du triathlon d'Aix-les-Bains dans le lac du Bourget le 6 septembre 2026 40
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°SPA/73/2026-392 portant autorisation des épreuves de
natation du triathlon d'Aix-les-Bains dans le lac du Bourget le 6 septembre 2026 41
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°SPA/73/2026-392 portant autorisation des épreuves de
natation du triathlon d'Aix-les-Bains dans le lac du Bourget le 6 septembre 2026 42
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°SPA/73/2026-392 portant autorisation des épreuves de
natation du triathlon d'Aix-les-Bains dans le lac du Bourget le 6 septembre 2026 43
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°SPA/73/2026-392 portant autorisation des épreuves de
natation du triathlon d'Aix-les-Bains dans le lac du Bourget le 6 septembre 2026 44
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-08-21-00004
Arrêté 2026-11-0045 d'agrément Roux
ambulances 73-42 modificatif
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-21-00004 - Arrêté 2026-11-0045 d'agrément Roux ambulances
73-42 modificatif 45
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-21-00004 - Arrêté 2026-11-0045 d'agrément Roux ambulances
73-42 modificatif 46
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-
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-21-00004 - Arrêté 2026-11-0045 d'agrément Roux ambulances
73-42 modificatif 47
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-21-00004 - Arrêté 2026-11-0045 d'agrément Roux ambulances
73-42 modificatif 48
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-08-21-00003
Arrêté d'abrogation agrément 73-42-2 Roux
ambulance site de la Ravoire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-21-00003 - Arrêté d'abrogation agrément 73-42-2 Roux
ambulance site de la Ravoire 49
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-21-00003 - Arrêté d'abrogation agrément 73-42-2 Roux
ambulance site de la Ravoire 50
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-21-00003 - Arrêté d'abrogation agrément 73-42-2 Roux
ambulance site de la Ravoire 51
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-08-13-00006
Arrêté de quota modificatif du nombre
théorique de véhicules affectés aux transports
sanitaires terrestres en Savoie
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-13-00006 - Arrêté de quota modificatif du nombre théorique
de véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres en Savoie 52
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-13-00006 - Arrêté de quota modificatif du nombre théorique
de véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres en Savoie 53
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-13-00006 - Arrêté de quota modificatif du nombre théorique
de véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres en Savoie 54
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-08-11-00003
RAA arrêté modificatif 2026-11-0043 DGF ondam
2026 LHSS LA SASSON finess 730006038
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-11-00003 - RAA arrêté modificatif 2026-11-0043 DGF ondam
2026 LHSS LA SASSON finess 730006038 55
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
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Arrêté n° 2026-11-0043
Portant modification de la détermination de la dotation globale de financement 2026 du dispositif « Lits
Halte Soins Santé » (LHSS) - 4 boulevard de Lémenc 73000 CHAMBERY et 1 rue Villeneuve 73230 SAINT-
ALBAN-LEYSSE géré par l'association LA SASSON.
N° FINESS EJ : 730001054 - N° FINESS ET : 730006038
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 publiée au
Journal officiel du 31 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité,
centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées
de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et de soins palliatifs (MASP) et « Un
chez-soi d’abord » (UCSD) ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-11-00003 - RAA arrêté modificatif 2026-11-0043 DGF ondam
2026 LHSS LA SASSON finess 730006038 56
2
Vu l'arrêté du préfet de la Savoie du 28 mars 2008 autorisant la création de 6 Lits Haltes Soins Santé
(LHSS) par l’association LA SASSON dans la structure de stabilisation au sein du pôle Geneviève Antonioz
de Gaulle - 22 avenue Desfrançois à Chambéry ;
Vu l’arrêté du directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2019-11-0130
du 26 novembre 2019 portant autorisation d’extension de capacité de 3 « Lits Haltes Soins Santé »
(LHSS) gérés par l’association LA SASSON, portant ainsi sa capacité totale autorisée à 9 lits ;
Vu l’arrêté du directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2021-11-0026
du 31 mars 2021 portant autorisation d’extension de capacité de 1 « Lit Halte Soin Santé » (LHSS) géré
par l’association LA SASSON, portant ainsi sa capacité totale autorisée à 10 lits ;
Vu l’arrêté du directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2023-11-0002
du 6 février 2023 portant renouvellement de l’autorisation délivrée à l’association « LA SASSON » pour
le fonctionnement des 10 places de « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) pour une période de quinze ans à
compter du 28 mars 2023 ;
Vu l’arrêté de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2026-11-0040 du 7 août 2026 portant
détermination de la dotation globale de financement 2026 du dispositif « Lits Halte Soins Santé » (LHSS)
géré par l’association LA SASSON ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l’association La Sasson ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2026, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) géré par l’association LA SASSON sont
autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 0 euros CNR (indiquer l'objet des CNR) 55 881 €
499 024 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 0 euros CNR (indiquer l'objet des CNR) 401 464 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 0 euros CNR (indiquer l'objet des CNR) 41 679 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 499 024 €
499 024€
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-11-00003 - RAA arrêté modificatif 2026-11-0043 DGF ondam
2026 LHSS LA SASSON finess 730006038 57
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Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la dotation globale de financement du dispositif « Lits Halte
Soins Santé » (LHSS) géré par l’association LA SASSON est fixée à 499 024 euros.
La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2027, la dotation provisoire du dispositif « Lits Halte Soins Santé »
(LHSS) géré par l’association LA SASSON à verser au titre de l'exercice 2027 est fixée à 499 024 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l’établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Savoie de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et la directrice de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Savoie.
Fait à Chambéry, le 11 août 2026
P/La directrice générale
Et par délégation
La responsable du pôle offre de santé
territorialisée
Delphine BANTEGNIE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-08-11-00003 - RAA arrêté modificatif 2026-11-0043 DGF ondam
2026 LHSS LA SASSON finess 730006038 58