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Actes des préfectures · Savoie

2026-09-01 RAA_N°73-2026-223-special

Recueil des actes administratifs publié le 1 septembre 2026 · partie 2 sur 2, pages 53 à 70

4actes
70pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 53 et 70. Sommaire complet du recueil

1 acte

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon / Centre pénitentiaire d'Aiton

  1. Délégations de signature du CP Aiton en date du 1er septembre 2026

    Acte du 1 septembre 202613 pages73-2026-09-01-00001

Texte intégral · partie 2 sur 2

Pages 53 à 70 sur 70 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

Page 1 / 4 COMMUNES BUREAUX DE VOTE Ardt Circ. Cantons nombre code bureau adresse périmètre géographique rattaché 007 3 3 18 73220 AITON 1 0001 unique 012 3 3 17 73300 ALBIEZ LE JEUNE 1 0001 unique Mairie 013 3 3 17 73300 ALBIEZ MONTROND 2 0001 mairie d'Albiez électeurs de l'ancienne commune d'Albiez le Vieux 73300 ALBIEZ MONTROND 0002 2ème bureau mairie annexe Montrond électeurs de l'anncienne commune de Montrond 019 3 3 18 73220 ARGENTINE 1 0001 unique 023 3 3 10 73500 AUSSOIS 1 0001 unique 026 3 3 10 73500 AVRIEUX 1 0001 unique 040 3 3 10 73480 BESSANS 1 0001 unique 047 3 3 10 73480 BONNEVAL SUR ARC 1 0001 unique Mairie 049 3 3 18 73220 BONVILLARET 1 0001 unique Mairie 067 3 3 17 73130 LA CHAMBRE 1 0001 unique Mairie – Salle de réception 074 3 3 17 73660 LA CHAPELLE 1 0001 unique 083 3 3 17 73660 1 0001 unique Electeurs de la commune de Les Chavannes en Maurienne 109 3 3 18 73220 EPIERRE 1 0001 unique ELECTEURS DE LA COMMUNE D'EPIERRE 116 3 3 17 73300 FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE 1 0001 unique électeurs de la commune 117 3 3 10 73500 FOURNEAUX 1 0001 unique Mairie 119 3 3 10 73500 FRENEY (LE) 1 0001 unique 135 3 3 17 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE 3 0001 électeurs de la commune déléguée d’Hermillon 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE 0002 2ème bureau mairie déléguée du Chatel électeurs de la commune déléguée du Chatel 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE 0003 3ème bureau 470 rue du Pont Levant électeurs de la commune déléguée de Pontamafrey Montpascal 138 3 3 17 73300 JARRIER 1 0001 unique électeurs de la commune ANNEXE 1 – ARRONDISSEMENT DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE du 1er janvier au 31 décembre 2027 mise à jour : 28/08/2026 Code commune Code canton Code postal ST PIERRE D'ALBIGNY Canton n°18 Mairie 1200 route du Fort ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 1er bureau [centralisateur] ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 ST PIERRE D'ALBIGNY Canton n°18 école primaire d'Argentine salle de motricité (annexe) place de l'École MODANE Canton n° 10 Mairie 4 rue de l’église MODANE Canton n° 10 Salle de réunion mairie 154 rue de l’Église MODANE Canton n° 10 Salle de l'Albaron 79 rue de Combarami MODANE Canton n° 10 ST PIERRE D'ALBIGNY Canton n°18 ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 Mairie - salle conseil municipal 37 place de la Mairie ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 LES CHAVANNES EN MAURIENNE Préau de l'école 705 route de Mairie ST PIERRE D'ALBIGNY Canton n°18 Salle des fêtes 110 rue des Ecoles ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 Mairie 10 rue de la Salette (chef lieu) MODANE Canton n° 10 MODANE Canton n° 10 Mairie 02 place de la Mairie ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 1er bureau [centralisateur] Mairie d’Hermillon 564 route de la Cascade ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 Salle des mariages voie des Chasseurs Alpins 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-31-00012 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-45 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre géographique 53
ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE du 1er janvier au 31 décembre 2027 mise à jour : 28/08/2026 Page 2 / 4 COMMUNES BUREAUX DE VOTE Ardt Circ. Cantons nombre code bureau adresse périmètre géographique rattaché Code commune Code canton Code postal 157 3 3 10 73500 MODANE 2 0001 électeurs de A à G 73500 MODANE 0002 2ème bureau électeurs de H à Z 168 3 3 18 73220 MONTGILBERT 1 0001 unique 173 3 3 17 73870 MONTRICHER ALBANNE 1 0001 unique 175 3 3 18 73220 MONTSAPEY 1 0001 unique 177 3 3 17 73300 MONTVERNIER 1 0001 unique Salle polyvalente 189 3 3 17 73130 NOTRE DAME DU CRUET 1 0001 unique 194 3 3 10 73140 ORELLE 1 0001 unique Centre culturel 212 3 3 18 73220 VAL D’ARC 2 0001 4 place de la Mairie électeurs de la commune déléguée de Randens 73220 VAL D’ARC 0002 2ème bureau 2 rue de l’Hôtel de Ville électeurs d’Aiguebelle 220 3 3 18 73220 SAINT ALBAN D'HURTIERES 1 0001 unique 221 3 3 17 73130 SAINT ALBAN DES VILLARDS 1 0001 unique 223 3 3 10 73500 SAINT ANDRE 1 0001 unique 224 3 3 17 73130 SAINT AVRE 1 0001 unique Salle Georgette BELTRAMI 230 3 3 17 73130 1 0001 unique 231 3 3 17 73130 SAINT ETIENNE DE CUINES 1 0001 unique 235 3 3 17 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP 3 0001 commune de Saint-François-Longchamp 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP 0002 2ème bureau commune déléguée de Montaimont 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP 0003 3ème bureau commune déléguée de Montgellafrey MODANE Canton n° 10 1er bureau [centralisateur + centralisateur canton 10] Salle Antoine Fardel Rue Sainte Barbe MODANE Canton n° 10 Salle Antoine Fardel Rue Sainte Barbe ST PIERRE D'ALBIGNY Canton n°18 Mairie 141 route de la Mairie ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 mairie lieu dit Le Bochet ST PIERRE D'ALBIGNY Canton n°18 Mairie Salle de réunion ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 Mairie 891 route du Cruet MODANE Canton n° 10 ST PIERRE D'ALBIGNY Canton n°18 1er bureau ST PIERRE D'ALBIGNY Canton n°18 ST PIERRE D'ALBIGNY Canton n°18 Mairie - Ancienne salle de classe dans le bâtiment 5 impasse du Presbytère ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 mairie Chef-lieu 25 route du Bessay MODANE Canton n° 10 Salle des fêtes « Le Tripode » ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 SAINT COLOMBAN DES VILLARDS Mairie Chef lieu 1839 route du Col du Glandon ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 Mairie 20 Place Jean Viard ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 1er bureau [centralisateur] Mairie Chef-Lieu bâtiment "Le Roc Noir" 26 place de la Mairie 73130 ST FRANCOIS LONGCHAMP ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 Mairie déléguée de Montaimont 3006 route des Taimonins Chef Lieu MONTAIMONT 73130 ST FRANCOIS LONGCHAMP ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 Salle des fêtes de Montgellafrey 10 rue Saint Théodule Chef-lieu MONTGELLAFREY 73130 ST FRANCOIS LONGCHAMP 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-31-00012 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-45 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre géographique 54
ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE du 1er janvier au 31 décembre 2027 mise à jour : 28/08/2026 Page 3 / 4 COMMUNES BUREAUX DE VOTE Ardt Circ. Cantons nombre code bureau adresse périmètre géographique rattaché Code commune Code canton Code postal 237 3 3 18 73220 SAINT GEORGES D'HURTIERES 1 0001 unique 242 3 3 17 73530 SAINT JEAN D'ARVES 1 0001 unique mairie 248 3 3 17 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE 5 0001 1er bureau 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE 0002 2ème bureau 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE 0003 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE 0004 4ème bureau 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE 0005 5ème bureau 250 3 3 17 73870 SAINT JULIEN MONTDENIS 1 0001 unique 252 3 3 18 73220 SAINT LEGER 1 0001 unique 256 3 3 10 73140 SAINT MARTIN D'ARC 1 0001 unique salle communale 258 3 3 10 73140 SAINT MARTIN LA PORTE 1 0001 unique mairie ST PIERRE D'ALBIGNY Canton n°18 salle des fêtes communale 40 place du 14 mars 1944 ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 Salle Polyvalente Pré-Copet rue Pré-Copet la Charité, rue des Allobroges, rue Alphonse Thibiéroz, rue de l'Ancien Hôtel de Ville, rue Bonnafous, rue Bonrieux, rue Borcière, rue de la Charité, rue du Chevalier Ducol, rue du Collège, rue Docteur Grange, rue du Docteur Mottard, rue des Ecoles, rue Florimond Truchet, place Fodéré, place de l'Hôtel de Ville, rue Léon Ronco, rue de la Libération, place du Marché, rue Marcoz, rue de Margillan, rue de l'Oasis, rue de l'Orme, rue du Palais de Justice, rue Pierre Balmain, rue de Pyx, rue de la Poste, rue de Pré Copet, rue Saint Marcellin, Place de la Sous-préfecture, rue de la Sous-préfecture, rue Victor Hugo, Rue du Rocheray ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 Salle Jean-Louis Barrault rue Brun Rollet Longefan, sous le Bourg, rue de l'Arc, rue de la Bastille, rue Brun Rollet, place de la Cathédrale, place du Champ de Foire, rue Cizeron, rue Ducroz, rue d'Estienne d'Orves, rue Florimond Girard, rue Gabriel Péri, avenue de la Gare, rue du Grand Coin, rue Jean Jaurès, rue Joseph Perret, rue Lambert, Le Forum, rue Louis Sibué, rue du Moulin des Près, rue Nicolas Martin, rue Paul Héroult, rue Pierre Brossolette, rue René Cassin, rue René Collomb, rue de la République numéros pairs du 0 au 160 et numéros impairs du 1 au 189, Rue Saint Antoine, Place de la gare, Impasse Jean Jaurès, Impasse Longefan, Impasse Joseph Gavarini ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 3ème bureau [centralisateur + centralisateur canton 17] Salle Polyvalente des Chaudannes rue du Parquet l'Echaillon, le Coin du Lièvre, rue Ambroise Croizat, rue du Chamoine Gros, rue des Chaudannes, chemin de Combe Paillarde, rue des Encombres, rue Antoine de Saint Exupéry, rue Gabriel Cordier, rue du Général Gerlotto, rue de Guille, rue du 8 mai 1945, avenue d'Italie, rue Jean Monnet, rue Jean Moulin, rue Joliot Curie, quai Jules Poncet, chemin de Maison Brûlée, rue du Parc de la Vanoise, rue du Parquet, rue Pierre Léon Gros, rue du Plan Pinet, chemin des Plantins, rue du Pré de la Garde, rue de Rochenoire, rue Saint Claire Deville, rue Léonard de Vinci, Rue Clément Ratel, Chemin du Mont l'évêque, Chemin de la Goratière, Chemin du coin du lièvre ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 Ecole maternelle des Clapeys avenue Samuel Pasquier La Chevalière, la Combe des Moulins, la Combe Fallet, la Fournache, la Fraidière, les Oulles, les Rippes, Pierrepin, les Rossières, le Tilleret, Villard-Jarrier, rue Alphonse de Lamartine, rue Jean de Styczinsky, rue Jean-Jacques Rousseau, rue Jean Huguet, rue Joseph Désogus, rue Joseph Vuillermet, rue Pierre Mendès-France, rue des Rippes, rue Saint Pierre, chemin Saint Pierre, avenue Samuel Pasquier, chemin des Vignes, Rue des Grandes terres, Route de Villard-Jarrier, Chemin des Oulles, Impasse Caron, Impasse La Martigne, Route de la Combe, Impasse les Grandes terres, Chemin du Tilleret, Impasse du Tilleret, Chemin de la Fournache, Chemin du Granet, Route des Rossières ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 Ecole maternelle Aristide Briand avenue Aristide Briand rue de Ramassot, avenue Aristide Briand, quai de l'Arvan, rue Capitaine Bulard, rue Charles Dullin, avenue des Clapeys, rue de Cloitre, rue de la Combe, rue de l'Epine, place du Général Ferrié, rue Georges Brassens, rue Georges Clémenceau, rue Germain Sommeiller, rue du Grand Châtelard, avenue Henri Falcoz, rue Humbert aux Blanches Mains, rue de l'Iseran, impasse Jules Ferry, rue des Martinets, avenue du Mont Cenis, rue Pasteur, rue de la République numéros pairs du 162 au 9999 et numéros impairs du 191 au 9999, rue Saint Ayrald, rue des Tilleuls. ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 espace sportif et culturel de la Croix des Têtes Lieu dit Les Bourguignons ST PIERRE D'ALBIGNY Canton n°18 salle polyvalente le Plan d'en Haut 20 Place des Droits de l'Homme MODANE Canton n° 10 MODANE Canton n° 10 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-31-00012 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-45 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre géographique 55
ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE du 1er janvier au 31 décembre 2027 mise à jour : 28/08/2026 Page 4 / 4 COMMUNES BUREAUX DE VOTE Ardt Circ. Cantons nombre code bureau adresse périmètre géographique rattaché Code commune Code canton Code postal 259 3 3 17 73130 1 0001 unique 261 3 3 10 73140 SAINT MICHEL DE MAURIENNE 4 0001 Mairie - Salle des Mariages électeurs de Saint Michel de Maurienne, par ordre alphabétique de A à G 73140 SAINT MICHEL DE MAURIENNE 0002 2ème bureau Mairie - Salle des Mariages électeurs de Beaune 73140 SAINT MICHEL DE MAURIENNE 0003 3ème bureau Mairie annexe de Le Thyl électeurs de Le Thyl 73140 SAINT MICHEL DE MAURIENNE 0004 4ème bureau Mairie - Salle Bleue électeurs de Saint Michel de Maurienne, par ordre alphabétique de H à Z 267 3 3 17 73300 SAINT PANCRACE 1 0001 unique Mairie 272 3 3 18 73220 SAINT PIERRE DE BELLEVILLE 1 0001 unique 278 3 3 17 73660 SAINT REMY DE MAURIENNE 1 0001 unique 280 3 3 17 73530 SAINT SORLIN D'ARVES 1 0001 unique 255 3 3 17 73130 SAINTE MARIE DE CUINES 1 0001 unique Salle polyvalente 290 3 3 10 73500 VAL CENIS 5 0001 électeurs de la commune déléguée de Termignon 73500 VAL CENIS 0002 2ème bureau électeurs de la commune déléguée de Bramans 73500 VAL CENIS 0003 3ème bureau électeurs de la commune déléguée de Lanslebourg-Montcenis 73500 VAL CENIS 0004 4ème bureau électeurs de la commune déléguée de Lanslevillard 73500 VAL CENIS 0005 5ème bureau électeurs de la commune déléguée de Sollières-Sardières 306 3 3 10 73450 VALLOIRE 1 0001 unique Mairie – salle des mariages électeurs de la commune de Valloire 307 3 3 10 73450 VALMEINIER 1 0001 unique Mairie 318 3 3 17 73300 VILLAREMBERT 1 0001 unique 320 3 3 17 73300 VILLARGONDRAN 1 0001 unique Mairie 322 3 3 10 73500 VILLARODIN BOURGET 1 0001 unique Salle communale du Bourget 71 ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE Mairie- Salle du conseil municipal 45 impasse de la mairie MODANE Canton n° 10 1er bureau (centralisateur) MODANE Canton n° 10 MODANE Canton n° 10 MODANE Canton n° 10 ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 ST PIERRE D'ALBIGNY Canton n°18 salle d'animation à coté de la mairie ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 Mairie 55 route de la Lauzière ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 Mairie - salle du conseil municipal (Rez-de-chaussée) ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 MODANE Canton n° 10 1er bureau [centralisateur] Mairie TERMIGNON Rue de la Parrachée MODANE Canton n° 10 Mairie BRAMANS Rue de Loutraz MODANE Canton n° 10 Mairie LANSLEBOURG-MONT-CENIS 01 Rue des Jardins MODANE Canton n° 10 Mairie LANSLEVILLARD 01 rue de la mairie MODANE Canton n° 10 Mairie SOLLIÈRES-SARDIÈRES Place de la mairie MODANE Canton n° 10 MODANE Canton n° 10 ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 Mairie 43 route des Crevasses ST JEAN DE MAURIENNE Canton n°17 MODANE Canton n° 10 Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne – communes: 53 -- nombre de bureaux de vote : 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-31-00012 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-45 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre géographique 56
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon 73-2026-09-01-00001 Délégations de signature du CP Aiton en date du 1er septembre 2026 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon - 73-2026-09-01-00001 - Délégations de signature du CP Aiton en date du 1er septembre 2026 57
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon - 73-2026-09-01-00001 - Délégations de signature du CP Aiton en date du 1er septembre 2026 58
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