Actes des préfectures · Tarn-et-Garonne
RAA_special_nominatif_n°3_mars_2026_commission_contrôle_vote_montauban_elections des 15 et 22 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 mars 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté préfectoral portant mise en place d'une commission de contrôle des opérations de vote sur la commune de Montauban pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2026-060
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
82-2026-03-02-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en place
d'une commission de contrôle des opérations de vote sur la
commune de Montauban pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 (3 pages) Page 3
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Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-03-02-00002
Arrêté préfectoral portant mise en place d'une
commission de contrôle des opérations de vote
sur la commune de Montauban pour les
élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-03-02-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en place d'une commission de contrôle des
opérations de vote sur la commune de Montauban pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 3
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-03-02-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en place d'une commission de contrôle des
opérations de vote sur la commune de Montauban pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 4
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-03-02-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en place d'une commission de contrôle des
opérations de vote sur la commune de Montauban pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 5
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-03-02-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en place d'une commission de contrôle des
opérations de vote sur la commune de Montauban pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 6
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