Actes des préfectures · Tarn-et-Garonne
RAA_special_n°9_mai_2026_AP_portant_remboursement_depenses_pour_election_conseillers_municipaux_communautaires_des 15 mars et 22 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 mai 2026
1acte
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Bureau des Élections et de la Règlementation Générale
Arrêté préfectoral portant remboursement des dépenses résultant des assemblées électorales tenues dans les communes pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires - Scrutin des 15 mars et 22 mars 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2026-123
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Bureau des Élections et de la
Règlementation Générale
82-2026-05-11-00004 - Arrêté préfectoral portant remboursement des
dépenses résultant des assemblées électorales tenues dans les
communes pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires
- Scrutin des 15 mars et 22 mars 2026 (8 pages) Page 3
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Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-05-11-00004
Arrêté préfectoral portant remboursement des
dépenses résultant des assemblées électorales
tenues dans les communes pour l'élection des
conseillers municipaux et communautaires -
Scrutin des 15 mars et 22 mars 2026
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-05-11-00004 - Arrêté préfectoral portant remboursement des dépenses résultant des
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assemblées électorales tenues dans les communes pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires - Scrutin des 15 mars 11
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