Actes des préfectures · Tarn-et-Garonne
RAA_special_n°21_mai_2026_ddetspp_ap 20260511 décision-affectation-sit-82
Recueil des actes administratifs publié le 26 mai 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations / Pôle Travail / SIT
ap_20260511_décision-affectation-sit-82
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2026-137
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des populations / Pôle Travail / SIT
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
populations
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