Actes des préfectures · Tarn-et-Garonne
RAA_special_n°4_juin_2026_DDFIP82 - Annexe 1-2 ordonnancement secondaire arrêté préfectoral au 01.06.2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Finances Publiques
DDFIP82 - Annexe 1-2 Décision de délégation de ordonnancement secondaire au 01/06/2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2026-141
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques /
82-2026-06-01-00031 - DDFIP82 - Annexe 1-2 Décision de délégation
de ordonnancement secondaire au 01/06/2026 (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Finances
Publiques
82-2026-06-01-00031
DDFIP82 - Annexe 1-2 Décision de délégation de
ordonnancement secondaire au 01/06/2026
Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2026-06-01-00031 - DDFIP82 - Annexe 1-2 Décision de délégation de
ordonnancement secondaire au 01/06/2026 3
Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2026-06-01-00031 - DDFIP82 - Annexe 1-2 Décision de délégation de
ordonnancement secondaire au 01/06/2026 4
Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2026-06-01-00031 - DDFIP82 - Annexe 1-2 Décision de délégation de
ordonnancement secondaire au 01/06/2026 5
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