Actes des préfectures · Tarn-et-Garonne
RAA_special_n°7_juin_2026_DDFIP82 - Annexe 7-2 Subdélégation de signature en matière domaniale au 01.06.2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Finances Publiques
DDFIP82 - Annexe 7-2 Subdélégation de signature en matière domaniale au 01/06/2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2026-144
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques /
82-2026-06-01-00034 - DDFIP82 - Annexe 7-2 Subdélégation de
signature en matière domaniale au 01/06/2026 (1 page) Page 3
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Direction Départementale des Finances
Publiques
82-2026-06-01-00034
DDFIP82 - Annexe 7-2 Subdélégation de
signature en matière domaniale au 01/06/2026
Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2026-06-01-00034 - DDFIP82 - Annexe 7-2 Subdélégation de signature en
matière domaniale au 01/06/2026 3
Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2026-06-01-00034 - DDFIP82 - Annexe 7-2 Subdélégation de signature en
matière domaniale au 01/06/2026 4
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