Actes des préfectures · Tarn-et-Garonne
RAA_special_n°15_juin_2026_ap_modifiant_ap_n°82-2026-04-29-00006_ zone réglementée_ suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hauteme
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations / Pôle Protection des Populations / Service Santé, Protection Animales Environnement
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°82-2026-04-29-00006 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2026-159
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des populations / Pôle Protection des Populations / Service
Santé, Protection Animales Environnement
82-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n°82-2026-04-29-00006 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène. (4 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
populations
82-2026-06-12-00003
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°82-2026-04-29-00006 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-06-12-00003 - Arrêté
préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°82-2026-04-29-00006 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-06-12-00003 - Arrêté
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