Actes des préfectures · Val-de-Marne

RAA n°122 du 29 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026

74pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL N°122 Du 29 juillet 2026 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

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PRÉFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°122 Du 29 juillet 2026 SOMMAIRE SERVICES DE LA PRÉFECTURE Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/02688 15/07/2026 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Tabac du Marché 94700 MAISONS-ALFORT 6 2026/02886 29/07/2026 portant autorisation d’un système de vidéoprotection CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS IDF 94320 THIAIS 8 2026/02887 29/07/2026 portant restrictions temporaires pour la prévention et la protection des bois et forêts contre les incendies dans le département du Val-du- Marne 10 Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/02760 27/07/2026 Portant délégation de signature à Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne 13 AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/sans numéro 01/07/2026 portant délégation de signature des annexes I (B40-C40-D40-E41-E42- E43-E44) 15 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL DIRECTION DÉPARTEMENTALES DES FINANCES ET DES DOUANES CABINET

Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/sans numéro 29/07/2026 Décision portant subdélégation de signature du préfet du Val-de- Marne 32 2026/02868 27/07/2026 portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur l’avenue de Paris, la Place Leclerc et l’avenue Gallieni (RD120), pour permettre l’activité d’un marché aux comestibles sur la commune de Saint-Mandé + annexe 38 2026/02869 27/07/2026 portant requalification et réglementation permanente des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des piétons, des cyclistes, du stationnement et de la mise en service d’une piste cyclable bidirectionnelle dans le sens province/Paris sur la RD120 dans la section comprise entre le n°30 avenue de Paris à Vincennes et le n°188 avenue Gallieni à Saint-Mandé, dans les deux sens de circulation 42 2026/02884 29/07/2026 portant réglementation permanente des conditions de stationnement des véhicules de toutes catégories, sur l’avenue de Paris (RD120), à Vincennes, entre la limite communale avec la commune de Saint- Mandé et la rue de Montreuil/ avenue du Général de Gaulle, côté impair du n°1 au n°81 et côté pair du n°30 au n°172. 47 2026/02885 29/07/2026 portant réglementation permanente des conditions de stationnement des véhicules de toutes catégories, avenue de Paris (RD120), à Saint- Mandé, dans sa section comprise entre les communes de Vincennes et de Paris. 53 2026/0548 29/07/2026 portant modification des conditions de circulation sur la RD920 avenue Aristide Briand à Arcueil et Cachan, au droit de l’ensemble des arrêts de bus sur la route départementale, dans le sens de circulation province-Paris, pour la continuité des travaux d’aménagements cyclables transitoires avec reprise des écoulements des eaux pluviales sur l’ensemble des rampants des quais bus, et la pose de mobilier de neutralisation du stationnement le long du trottoir. 57 2026/0549 29/07/2026 portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories rue Marcel Cachin (RD5), à l’angle de l’avenue Adrien Raynal sur la commune d’Orly pour des travaux d’extension du réseau pour le raccordement en eau potable du centre d’entraînement du Paris FC. 62 Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/02845 24/07/2026 PORTANT AUTORISATION SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL PRESENTEE PAR LA SOCIETE SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, POUR SON INTERVENTION AU SEIN DE L’AEROPORT D’ORLY 67 DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/02827 23/07/2026 portant approbation de l’augmentation de capital de la société anonyme d’habitations à loyer modéré ANTIN+ (anciennement dénommée CPH ARCADE-VYV) résultant de la fusion-absorption de la société anonyme ANTIN RESIDENCES 70 2026/02857 27/07/2026 portant renonciation de l’exercice du droit de préemption par l’État pour le bien cadastré G 69 (lots 11, 23 et 33), sis 109 boulevard Alsace- Lorraine au Perreux-sur-Marne et portant autorisation à l’Établissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois à exercer ce droit pour ce seul bien 72 DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT

Cabinet – Direction des Sécurités Bureau des Polices Administratives A R R E T E N°2026/02688 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Tabac du Marché 94700 MAISONS-ALFORT Le préfet du Val-de-Marne VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ; VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ; VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ; VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne, notamment son article 5 portant subdélégation de signature à monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités ; VU la demande n°2023/1784 du 05 novembre 2025, de Monsieur Luc WU , gérant de l’établissement Tabac du Marché – 94700 Maisons-Alfort, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection ; VU l’avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ; CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ; Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -

ARRETE Article 1 : Monsieur Luc WU , gérant, est autorisé à installer au sein de l’établissement Tabac du Marché – 56 avenue Georges Clemenceau - 94700 Maisons-Alfort, un système de vidéoprotection comportant cinq caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation. Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours. Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter. Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies. Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable. Article 6 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la visualisation des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration. Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ; - en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun : - par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ; - par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs. Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne. Fait à Créteil, le 15 juillet 2026 Le Directeur des sécurités, Directeur Adjoint de Cabinet, Julien METIFEUX Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX

Cabinet – Direction des Sécurités Bureau des Polices Administratives A R R E T E N°2026/02886 portant autorisation d’un système de vidéoprotection CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS IDF 94320 THIAIS Le préfet du Val-de-Marne VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ; VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ; VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ; VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de- Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ; VU la demande n°2023/1729 du 19 septembre 2025, de la Direction de la Transformation et de l’immobilier – 26 quai de la Rapée – 75012 PARIS, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection ; VU l’avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ; CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ; Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRÉTEIL CEDEX -

A R R E T E Article 1 : La Direction de la Transformation et de l’immobilier, est autorisé à installer au sein de l’établissement de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Paris IDF sis 11 avenue René Panhard – 94320 THIAIS, un système de vidéoprotection comportant quinze caméras intérieures et deux caméras extérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation. Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours. Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter. Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies. Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable. Article 6 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la visualisation des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration. Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et suivants ; - en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun : - par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ; - par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs. Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne. Fait à Créteil, le 29 juillet 2026 Pour le Préfet et par délégation, La Cheffe du Bureau des Polices Administratives Louise TERUEL-ARDON Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -

Cabinet Direction des sécurités ARRÊTÉ n° 2026-02887 portant restrictions temporaires pour la prévention et la protection des bois et forêts contre les incendies dans le département du Val-du-Marne Le préfet du Val-de-Marne Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 131-4 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ; Vu le Code Forestier, notamment ses articles L. 221-2, D. 221-2 et R. 163-6 ; Vu le Code de la Route, notamment son article R. 411-21-1 ; Vu le Code pénal ; Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu la loi n°2053-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 11 ; Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d’Île-de-France ; Vu le décret n°2024-283 du 29 mars 2024 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie ; Vu le décret du 22 avril 2026 par lequel M. Stanislas BOURRON est nommé préfet du Val-de- Marne ; Considérant que le représentant de l’Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d’application excède le territoire d’une commune ; Considérant la nécessité de prévenir le déclenchement et la propagation des feux en forêt et à proximité immédiate des massifs forestiers en prenant les mesures adéquates visant à prévenir les incendies et à réglementer les usages du feu ; Considérant les dispositions de l’article L.131-6 du code forestier qui permettent au préfet du département d’édicter des mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt, à faciliter la lutte contre l’incendie et à en limiter les conséquences, pour certaines périodes de l’année sur un périmètre déterminé ; Tél : 01 49 56 60 00 Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr 21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL

Considérant les conditions météorologiques actuelles, celles annoncées pour les jours à venir et l’état actuel de la végétation ; Considérant les risques importants de départs de feux ; Considérant que dans l’intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et sociales et des milieux naturels, il convient de réglementer certaines activités susceptibles de produire un départ de feu par échauffement ou production d’étincelles ; Considérant l’imminence et la nature de l’événement météorologique qui ne permettent pas utilement d’apposer des pancartes et annonces à l’entrée des forêts ; Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique en réglementant la fréquentation et l’accès aux bois et forêts du département du Val-de-Marne ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France ; ARRETE Article 1 : Périmètre et période d’application Cet arrêté s’applique à compter du mardi 28 juillet 2026 et jusqu’à abrogation. Il s’applique sur l’ensemble des bois et forêts du département d’au moins 0,5 hectares, qu’ils soient publics ou privés, et à moins de 200 mètres de ceux-ci. L’arrêté préfectoral n°2026-02340 du 23 juin 2026 est abrogé. Article 2 : Interdiction de fumer et d’usage du feu Il est interdit de fumer et de faire usage du feu, y compris les feux de cuisson et feux de veillées dans le périmètre concerné par le présent arrêté. Cette interdiction ne s’applique pas aux habitations et à leurs dépendances dès lors qu'ils respectent les prescriptions légales qui leur sont applicables. Les feux qui peuvent y être allumés doivent être entourés de toutes les précautions nécessaires et suffisantes pour prévenir leur propagation vers les bois et forêts. Article 3 : Restriction de circulation, stationnement et accès du public aux bois et forêts La circulation de véhicule motorisé, thermique comme électrique, est interdite sur les voies et chemins non revêtus traversant ou longeant les bois et forêts. La présente disposition ne s’applique pas aux services de secours, aux forces de l’ordre, aux opérateurs de réseaux en interventions, aux transporteurs relevant d’une mission d’intérêt général et aux propriétaires ou habitants de parcelles enclavées en forêts. Pour les professionnels forestiers ainsi que les propriétaires forestiers et leurs gestionnaires la circulation sur ces chemins non revêtus est autorisée de 20h00 à 13h00. La circulation sur les routes revêtues ouvertes à la circulation du public demeure autorisée. Article 4 : Restrictions d’activités professionnelles

L’utilisation de tout outil ou engin à moteur thermique ou électrique ainsi que tout engin produisant du feu ou de la chaleur est interdite de 13h00 à 20h00. Article 5 : Tirs de munitions Les tirs de loisir (ex : chasse, ball-traps en extérieur, stands de tir en extérieur, etc.) sont interdits. Les tirs de munitions réalisés pour des missions de service public (ex : louveterie et lutte contre les nuisibles) sont interdits de 13h00 à 20h00. Article 6 : Manifestations en forêt Les manifestations et événements prévus dans le périmètre concerné sont interdits durant la période de validité de cet arrêté. Article 7 : Sanctions Toute infraction au présent arrêté est passible de sanction prévue au code pénal. Article 8 : Diffusion Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les communes par les soins des maires. Il pourra être diffusé par tout moyen (sites Internet, réseaux sociaux…). Article 9 : Exécution et publication Le directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne, la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, le président du conseil départemental du Val-de-Marne, le directeur territorial de la sécurité de proximité, les directeurs des agences Île-de-France Est et Ouest de l’Office National des Forêts et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Créteil, le 29/07/2026 Le Préfet, SIGNÉ Stanislas BOURRON Voies et délais de recours La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la publication, l’objet des voies de recours suivantes : - recours gracieux formulé auprès du Préfet du Val-de-Marne - recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur- place Beauvau- 75800 PARIS Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l’absence de réponse de l(administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun – 43, rue du Général e Gaulle- 77008 MELUN Cédex, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision.

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial ARRÊTÉ N° 2026 / 02760 Portant délégation de signature à Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne Le préfet du Val-de-Marne VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services l’État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et la région Île-de-France ; VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE est nommé préfet de police ; VU le décret du 22 avril 2026 par lequel M. Stanislas BOURRON est nommé préfet du Val-de- Marne ; VU le décret du 2 septembre 2022 par lequel M. Ludovic GUILLAUME est nommé, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, sous-préfet de Créteil ; VU le décret du 14 décembre 2022 par lequel Mme Naaïma MEJANI est nommée chargée de mission auprès de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de secrétaire générale adjointe ; VU le décret du 5 janvier 2024 par lequel M. Emmanuel DUPUIS est nommé directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne ; VU le décret du 13 janvier 2025 par lequel M. Sébastien HUMBERT est nommé sous-préfet de Nogent-sur-Marne ; VU l’arrêté préfectoral n° 2025/05266 du 31 décembre 2025 portant organisation de la préfecture, du secrétariat général commun départemental et des sous-préfectures du Val- de-Marne ; Tél : 01 49 56 60 00 Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr 21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

VU l’arrêté n° 2026-00597 du 15 mai 2026 portant délégation de signature du préfet de police au préfet du Val-de-Marne ; ARRÊTE ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, requêtes juridictionnelles, décisions engageant les crédits de l’État et documents relevant des attributions de l’État dans le département du Val-de-Marne à l’exception : 1°) des réquisitions de la force armée ; 2°) de la réquisition du comptable ; 3°) des arrêtés de conflit ; 4°) des déférés préfectoraux devant les juridictions administratives et financières ; 5°) de la saisine de la chambre régionale des Comptes. ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Ludovic GUILLAUME, la délégation de signature prévue à l’article 1er ci-dessus sera exercée par Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe. ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général et de Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, la délégation de signature prévue à l’article 1er sera exercée par Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne. ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général, de Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, et de Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne, la délégation de signature prévue à l’article 1er sera exercée par Monsieur Sébastien HUMBERT, sous- préfet de Nogent-sur-Marne, durant la période du 3 au 7 août 2026. ARTICLE 5 : L’arrêté n° 2025 / 01841 du 18 mai 2026 est abrogé. ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 27 juillet 2026 Le préfet du Val-de-Marne Stanislas BOURRON

ANNEXE A décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects ....................................................... PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DES ANNEXES I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44) VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 et le règlement d’exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ; VU le code des douanes ; VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II, III et IV ; VU le livre des procédures fiscales ; VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics), notamment son article 11 ; VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ; VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ; VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ; VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ; Article 1 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B40 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués. Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-C40 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués. Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des bureaux de douane de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-D40 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués. 1

Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des unités de surveillance de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-E41 à I-E44 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués. Article 5 – La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers, dans la partie des locaux administratifs accessible au public. Fait à Roissy, le 1er juillet 2026 L'administrateur des douanes, directeur interrégional par intérim SIGNÉ Ronan JAOUEN Date de l'affichage : Publication demandée au RAA 2

ÉTAT DES ANNEXES A LA DÉCISION DE DÉLÉGATION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DE PARIS – AÉROPORTS POUR LA DIRECTION RÉGIONALE D’ORLY Direction : Annexe I - B40 Division : Annexe I - C40 BUREAU ORLY AERO : Annexe I - D40 BSE ORLY 4 : Annexe I – E41 BSE ORLY 3 : Annexe I - E42 BSE ORLY INTERVENTION : Annexe I – E43 BILC : Annexe I – E45 MAJ : 1er juillet 2026

Feuille2 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er juillet 2026 1 2 COURTOIS Stéphane ADJOINT AU DIRECTEUR 3 4 ANNEXE I – B – 40 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports N° Nom Prénom (ordre RUSH) Grade Fonction N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * MIASSOD Laurent ADMINISTRATEUR SUPÉRIEUR DDI CHEF DE CIRCONSCRIPTION RÉGIONALE 1 à 6 – 10 à 202 – 204 à 208 – 210 – 213 à 276 DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2E CL 1 à 6 – 10 à 276 GONZALEZ Daniel INSPECTEUR RÉGIONAL DE 1ère CLASSE CHEF DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL RÉGIONAL 1 à 6 – 10 à 276 BLARY Christele INSPECTEUR RÉGIONAL DE 1ère CLASSE ADJOINT DIRECTION 1 à 6 – 10 à 276

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er juillet 2026 N° Grade Fonction 1 VISCONTI Guillaume 2 FIDELLE Sarah INSPECTRICE 4 ERACAMA SIMAYA Clarisse ANNEXE I – C – 40 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la Division des douanes d’Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * INSPECTEUR PPAL 1ERE CL DGGDI CHEF DIVISIONNAIRE TERRITORIALE 1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261 CHEF DU SECRETARIAT 2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL SECRÉTAIRE CHEF DIVISIONNAIRE 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er juillet 2026 N° Grade Fonction 1 SIRVENT Bruno CSA 1ère Catégorie 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 2 GABAY Pierre-Yves Inspecteur régional de 2°cl 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 3 GILLOT Nella 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 4 ALESSANDRI Sonia Contrôleur Principal 5 Contrôleur Principal 6 AMJAHID Mohamed Inspecteur DGDDI 7 ANGELE Marie 8 BENCZE Rodolphe Inspecteur DGDDI REDACTEUR 9 BENMOSTEFA Kamel Contrôleur Principal 10 BERKANI Karim Contrôleur de 1°classe 11 Contrôleur de 1°classe 12 BODIN Vincent Contrôleur Principal 13 BRICAULT Isabelle Contrôleur de 1°classe 14 CHAMBRE Stéphanie ACP 1°Classe 15 CLARY Alain Inspecteur DGDDI REDACTEUR 16 CREUZET Laurent Inspecteur régional de 2°cl CHEF DU PGP 17 CYPRIEN Sandra Contrôleur de 2°classe 18 DUCORNETZ Grégory Contrôleur Principal 19 ECHAMPE Fabrice Contrôleur Principal 20 EZ ZAIDI Fatima Contrôleur de 1°classe AGENT ADMINISTRATIF 21 FERREIRA Manuel Contrôleur de 1°classe 22 23 GRAULIER Cécile Contrôleur Principal 24 JOURAU Jean-Louis Contrôleur de 1°classe ANNEXE I – D – 40 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Orly Aéro de la Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021* CHEF BUREAU DE DOUANE ADJ CHEF BUREAU DE DOUANE Inspecteur Principal 1ère classe ADJ. CHEF BUREAU DE DOUANE AGT TRAVAIL D’ECRITURES 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AMBROISE Marie- Catherine AGT VERIFICATEUR DES MARCHANDISES 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGT TRAVAIL D’ECRITURES 2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261 Agent de constatation principal de 1°classe AGT TRAVAIL D’ECRITURES 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGT VERIFICATEUR DES MARCHANDISES 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGT VERIFICATEUR DES MARCHANDISES 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 BESNARD Jean- Christophe AGT VERIFICATEUR DES MARCHANDISES 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGT VERIFICATEUR DES MARCHANDISES 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGT VERIFICATEUR DES MARCHANDISES 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGT TRAVAIL D’ECRITURES 2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261 2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261 2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261 AGT VERIFICATEUR DES MARCHANDISES 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGT VERIFICATEUR DES MARCHANDISES 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CELLULE CIBLAGE/PORT/AEROP RT 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGT VERIFICATEUR DES MARCHANDISES 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 FOUCAN-BARBE Christian Agent de constation principal de 1°classe AGT TRAVAIL D’ECRITURES 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 AGT VERIFICATEUR DES MARCHANDISES 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGT VERIFICATEUR DES MARCHANDISES 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er juillet 2026 N° Grade Fonction 1 LABIDOIRE Cédric INSPECTEUR CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 2 VIROLAN Sophe INSPECTEUR CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 3 GUERRIER Philippe CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 4 ADDOU Yazid Chef d'équipe 5 AUBRIOT Sébastien ACP 2°Classe 6 BAVILLE Antony Chef d'équipe 7 BECARD Vincent ACP 2°Classe 8 BENBIJJA Khalid Chef d'équipe 9 BERNARD Chloé ACP 2°Classe 10 BERTRAND Laura Cheffe d’équipe 11 BONFILS Eleonor Cheffe d’équipe 12 BOURDY Maxime Chef d'équipe 13 BOUTIN Céline ACP 1°Classe 14 ACP 2°Classe 15 DAMIEN Nathalie ACP 1°Classe 16 Chef d'équipe 17 DISCH Etienne ACP 1°Classe 18 FOLIO Renaud ACP 2°Classe 19 FOUCHET Sylvie ACP 1°Classe ANNEXE I – E – 41 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l’unité de surveillance Orly 4, Division d’Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * CONTROLEUR PRINCIPAL CONTROLEUR 2°CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPAL 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent contrôle des voyageurs 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPAL 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2°CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2°CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2°CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CABALD BOURGUIGNON Leane Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 DEBREE-POLICAR Sarah CONTROLEUR 2°CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er juillet 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * 20 FRANOV Laurent Chef d'équipe 21 Chef d'équipe 22 GENCE Aurelien Chef d’équipe 23 GOURARI Sarah ACP 2°Classe 24 GUITTON Alycia Chef d’équipe 25 GUYON Benjamin ACP 2°Classe 26 HAKKI Jalal Chef d'équipe 27 HOUMADI Houdhoiyfou ACP 2°Classe 28 IHIZAN Mustapha Chef d'équipe 29 LESAGE Anne-Sophie ACP 1°Classe 30 LORY Anne-Charlotte Chef d'équipe 31 MALGOUYRES Pierre Chef d'équipe 32 ACP 1°Classe 33 MAOUS Maxime ACP 1°Classe 34 MARTIN Audrey Chef d'équipe 35 MAUROY Jessica Chef d'équipe 36 MOREL Franck Chef d'équipe 37 MORY Frédéric ACP 1°Classe 38 NEIGE Mederic ACP 1°Classe 39 NICOLLEAU Victoria CONTROLEUR PRINCIPAL 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 GABRIEL CALIXTE Hervé CONTROLEUR 1°CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2°CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2°CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2°CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2°CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent contrôle des voyageurs 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2°CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1°CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 MANKOU KINZENZE Jonathan Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2°CLASSE 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1°CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1°CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent de Constatation Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er juillet 2026 N° Grade Fonction 1 COLLET Bruno IR 2°Classe CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 2 BICOCCHI Sylvia INSPECTRICE CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 3 MENETRIER Isabelle INSPECTRICE CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 4 ZANGA Patricia CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 5 AALAOUI Mohamed Chef d'équipe 6 ASQUIE Emilie Chef d'équipe 7 BAHTSEVANOS Anna ACP 1°Classe 8 BAUER Guillaume Chef d'équipe 9 BOIVERT Eric ACP 1°Classe 10 BOIVIN GICQUEL Anne Chef d'équipe 11 CAGNAC Guilaume ACP 2°Classe 12 CHERUBIN Yannick ACP 2°Classe 13 CHEVALLIER Karine ACP 1°Classe 14 CITADELLE Ayann ACP 2°Classe 15 CORDIER Annabelle Chef d'équipe 16 CORIC Antoine ACP 2°Classe 17 CORNET Marie-Claude ACP 1°Classe 18 DAVIER Virginie ACP 1°Classe ANNEXE I – E – 42 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l’unité de surveillance Orly 3, Division d’Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * CONTROLEUR PRINCIPAL CONTROLEUR PRINCIPAL 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1°Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2°Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPAL 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPAL 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent contrôle des voyageurs 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er juillet 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * 19 DE MARCHI Lisa ACP 2°Classe 20 DIEVART Daniel ACP 1°Classe 21 DUVAL Valérie ACP 1°Classe 22 FELLAH Othman ACP 2°Classe 23 GEORGES Frederic 24 GERINIER Nicolas ACP 2°Classe 25 GHILI Karim ACP 1°Classe 26 HAKKI Maurad ACP 1°Classe 27 HOURAYBI Karim Chef d'équipe 28 JAOUEN Jean-Michel ACP 1°Classe 29 KAROUM Kévin Chef d'équipe 30 LABALLE Joanthan Chef d'équipe 31 LE CORRE Delphine Chef d'équipe 32 LOOSLI Nicolas Chef d'équipe 33 ACP 2°Classe 34 MARTIN PETRI Philippe Chef d'équipe 35 MARTOS Maeva 36 MARZIOU Philippe Chef d'équipe 37 MEGAL Cédrick Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent contrôle des voyageurs 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPAL Agent contrôle des voyageurs 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1°Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1° Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1 ére Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1° Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR PRINCIPAL 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 MAILLOT ROGER Charles Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1è Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2° Classe Agent unité de surveillance 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1°Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2° Classe Agent unité de surveillance 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er juillet 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * 38 MICHEL Morgane Chef d'équipe 39 MOSCOU Xavier ACP 1°Classe 40 NAUD Amandine Chef d'équipe 41 NEMOND Frédéric ACP 1°Classe 42 OUHIDA Brahim Chef d'équipe 43 PITARD Macdowill Chef d'équipe 44 POQUET Sylvain ACP 1°Classe 45 RASLE Frédérique Chef d'équipe 46 ROBERT Vincent ACP 2°Classe 47 RUPAIRE Jean-François 48 SAILLA Isabelle ACP 1°Classe 49 SALVAN Anthony ACP 2°Classe 50 TRILLES Xavier ACP 1°Classe 51 TULLIO Olivier Chef d'équipe 52 VICTORNI Laurie ACP 2°Classe CONTROLEUR 1°Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1° Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2° Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2° Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPÄL 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT DE CONSTATION Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPAL 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er juillet 2026 N° Grade Fonction 1 GIMENO Pascal IR 3°Classe CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 2 DE ALMEIDA Ines INSPECTEUR CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 3 AFEKIR Naima CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 4 PRESNEAU Camille INSPECTEUR CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 5 6 ADELAIDE Cynthia 7 ALIKER Ruben 8 BARRE Didier 9 BENOIT Nathalie ACP 1°Classe 10 BEYNARD Yan 11 BIOCCO Sabrina 12 ACP 1°Classe 13 CHAUSSIN Aurélie MCAS 14 CITADELLE Teddy ACP 1°Classe 15 COELHO Elizabeth ACP 1°Classe MCAS 16 DIDIER Joël ACP 1°Classe ANNEXE I – E – 43 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l’unité de surveillance Orly intervention, Division d’Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * CONTROLEUR PRINCIPAL ADAMKIEWICZ Mathieu CONTROLEUR 1°Classe Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT DE CONSTATATION Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2°Classe Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR PRINCIPAL Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2°Classe Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR PRINCIPAL Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CHARMOLUE Sébastien Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1°Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er juillet 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * 17 FAUCK Adrien 18 19 FORTIER Sophie 20 GELLON Maxime 21 GRASSAUD Maxime ACP 1°Classe MCAS 22 HADJ Nabil 23 HAKKI Fouad ACP 1°Classe 24 KAMBLY Sandrine 25 LAFFITTE Timothée ACP 1°Classe 26 LEGRAND Léo ACP 2°Classe 27 LESPES Lilian 28 LIMEUL Agnès ACP 2°Classe MCAS 29 MOHAMMAD Abdul 30 MONTAUBAN Nicolas 31 PALMIER Rosalyn ACP 1°Classe 32 PEYREVIDAL Celia ACP 2°Classe 33 PIERRAT Sylvain ACP 1°Classe CONTROLEUR 2°Classe Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 FERNANDES Emmanuelle CONTROLEUR PRINCIPAL Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2°Classe Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2°Classe Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2°Classe Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPAL Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2°Classe Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2°Classe Agent unité de surveillance 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2°Classe Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er juillet 2026 N° Grade Fonction 1 AUDOIN Pascal CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 2 BRONNEC Marion ACP 1° classe Cibleur 3 BROUSSE Pierre CONTROLEUR PRINCIPAL 4 DA SILVA Jorge CONTROLEUR 2° CLASSE Cibleur 5 DAVID-GNAHOUI Sedjro ACP 1ère classe Cibleur 6 DUARTE NEVES Pedro Cibleur 7 GALPIN Thierry Cibleur 8 GOUIN Thibaud Cibleur 9 GOUPIL Julie Cibleur 10 GOUPIL Stéphanie Cibleur 11 KOWALSKI Sandra Cibleur 12 PHILIPS Betty Cibleur 13 PRETEUR Agnès Cibleur 14 SCHURTER Florian Cibleur ANNEXE I – E – 45 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BILC, Division d’Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * CONTROLEUR PRINCIPAL 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 MONITEUR DE TIR 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPAL 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2° CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1ère CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1ère CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR PRINCIPAL 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR PRINCIPAL 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2° CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2° CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent de constatation ppal 1° classe 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228

DRIEAT 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : +33 (0)1 40 61 80 80 www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1 Direction régionale et interdépartementale l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France Décision portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-Marne La directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ; Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ; Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ; Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ; Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Val-de-Marne - M. BOURRON (Stanislas) ; Vu l’arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ; Vu l’arrêté du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2022-02-07-00001 du 7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu la décision n° IDF-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté du 22 juin 2026 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (région Ile-de-France) ; Vu l’arrêté du préfet du Val-de-Marne n° 2026-01872 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

2 Sur proposition de l’adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, Décide : Article 1er Subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes prévus à l’article 1er de l’arrêté du préfet du Val-de- Marne portant délégation de signature susvisé, à :  M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources humaines et de la gestion des moyens ;  M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d’Île-de- France ;  M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;  Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l’eau, de la nature et du développement durable ;  M. Alexandre CHEVALLIER, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l’énergie et des risques à compter du 1er août 2026 ;  M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;  Mme Sarah BERNHARD, directrice adjointe de l’unité départementale du Val-de-Marne ;  Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice adjointe de l’unité départementale du Val-de-Marne. Article 2 Pour la direction des routes d’Île-de-France (DiRIF), subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes relevant des rubriques A, B, U1, U2, U3, U5 et U6 de l’arrêté de délégation de signature du préfet du Val- de-Marne susvisé, à :  M. Najib MAHFOUDHI, directeur adjoint des routes d’Île-de-France, chargé du pilotage transversal et de la modernisation ;  Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe des routes d’Île-de-France, chargée de l’entretien et de l’exploitation ;  M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué ;  M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire général délégué,  M. Salman BENKHEIRA, chef du bureau des affaires juridiques ;  Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;  M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisation du réseau ;  Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de la modernisation du réseau ;  M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;  M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;  M. Bastien SALESSE, chef de l’arrondissement de gestion et d’exploitation de la route Sud ;  M. Moustapha SAVANE, adjoint au chef de l’arrondissement de gestion et d’exploitation de la route Sud ;  M. Frédéric ESNAULT, chef de l’arrondissement de gestion et d’exploitation de la route Est ;  M. Anthony MITRANO, adjoint au chef de l’arrondissement de gestion et d’exploitation de la route Est ;  M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint, M. Jonathan COLÉ. Article 3

3 Pour le service connaissance et développements durable (SCDD), subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes relavant de la rubrique Q de l’article 1er de l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à :  Mme Dominique BERTHON, cheffe du service connaissance et développement durable et ses adjoints, M. Jérôme AYACHE et M. Guillaume CRIEF ;  Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département évaluation environnementale ;  M. Benjamin HOBBS, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale ;  M. Tristan AVRY, adjoint au chef du département évaluation environnementale. Article 4 Pour le service sécurité des transports et des véhicules (SSTV), subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes relevant de la rubrique C de l’article 1er de l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à :  Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ;  M. René ALBERTI, chef du département sécurité, éducation et circulation routières ;  Mme Stéphanie COMBARET, adjointe au chef du département sécurité, éducation et circulation routières ;  M. Guillaume THUAULT, chef de l’unité circulation routière ;  Mme Félie LESUR, adjointe au chef de l’unité circulation routière ;  Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;  Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;  M. Ronan MEAR, chef du département régulation des transports routiers ;  Mme Isabelle MONMOUSSEAU, adjointe au chef du département régulation des transports routiers ;  M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle ;  M. Charles-Emmanuel RAMEAU, adjoint au chef de la division contrôle ;  M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules ;  M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules ;  M. Chafek MEZIANE, chargé de mission réception simple. Article 5 Pour le service prévention des risques (SPR), subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes rele- vant des rubriques H, I, K, L, P, Q, R et S de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet du Val-de-Marne susivsé, à :  Mme Guillemette DE KERDEL, cheffe du service prévention des risques et son adjoint M. Baptiste POTERSZMAN, chef du département risques chroniques ;  Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;  Mme Audrey PINGARD, adjointe à la cheffe du département risques accidentels ;  Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;  M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;  Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;  Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels. Article 6

4 Pour le service politiques et police de l’eau (SPPE), subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes relevant des rubriques M et P de l’article 1er de l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à :  M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l’eau et ses adjointes Mme Caroline LAVALLART et Mme Émilie BONNET-DERIVIERE ;  Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l’eau ;  Mme Gabrièle BENDAYAN, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l’eau ;  Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;  Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ;  M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Marne Seine Amont ;  M. Téo MORNAS, chef de l’unité Oise Seine Aval ;  Mme Clara-Liên TRUONG, adjoint au chef de l'unité Oise Seine-Aval ;  Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques jusqu’au 31 mai 2026 ;  M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques. Article 7 Pour le service nature et paysage (SNP), subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes relevant de la rubrique N de l’article 1er de l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à :  Mme Lucile RAMBAUD, chef du service nature et paysage et son adjoint, M. Stéphane LUCET ;  M. Antoine LOMBARD, chef du département des espaces naturels ;  Mme Magali GIRARD, adjointe au chef du département des espaces naturels ;  M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;  M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvage ;  M. Dilipp SANDOU, coordinateur référent CITES ;  Mme Fatma AOUCI-GLOUBI, adjointe au coordonnateur référent CITES, chargée d’étude CITES et dérogations espèces protégées à but scientifiques et pédagogique. Article 8 Pour le service énergie et bâtiment (SEB), subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes relevant des rubriques J, T, et Q de l’article 1er de l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à :  Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment et son adjointe, Mme Alice METAYER- MATHIEU ;  Mme Louise ASSELIN, cheffe du département climat, air, énergie ;  Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;  Mme Elise CHAPPAZ, cheffe de l’unité électricité ;  Mme Florence BOUCHET, cheffe de l’unité activités minières. Article 9 Pour l’unité départementale des Hauts-de-Seine (UD92), subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes relevant des rubriques H, C1.3, C1.12 à C1.15 de l’article 1er de l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à :

5  M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région d’Île-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;  M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;  Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;  Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et installations classées ;  M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées ;  M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest ;  M. Étienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Ouest. Article 10 Pour l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis (UD93), subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes relevant des rubriques C1.3 et C.12 à C1.15 de l’article 1er de l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à :  M. Renaud MOREL, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;  Mme Ghislaine BORDES, directrice adjointe de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;  Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;  Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;  M. Marc ARAGO, technicien au sein du pôle véhicules infra-régional Nord ; Article 11 I.- Pour le pôle véhicule infra-régional Sud (PVIS) de l’unité départementale du Val-de-Marne, subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes relevant des rubriques C1.3 et C.12 à C1.15 de l’article 1er de l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à :  M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional Sud ;  M. Alexis BROUZÈS, technicien ;  M. Marc DAUBERT, technicien ;  M. Paterne YOPA, technicien ; II.- Pour le service urbanisme et construction durables de l’unité départementale du Val-de-Marne, subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes relevant des rubriques A, D2, D3.1 à D3.4, et U de l’article 1er de l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à :  M. Didier CATTENOZ, chef du service urbanisme et construction durables ;  Mme Marie PRESANI, adjoint au chef du service urbanisme et construction durables ;  Mme Solène SOTTY, cheffe du pôle application du droit des sols ;  Mme Alexandra GOUFFIER-VALENTE, adjointe à la cheffe du pôle application du droit des sols ;  Mme Kamilia DAHMANE, instructrice de l’application du droit des sols ;  Mme Diana GHAZANFARI, instructrice de l’application du droit des sols ;  M. Ludovic KAIRE, instructeur de l’application du droit des sols ;  M. Charles LEGROS, instructeur de l’application du droit des sols ;  Mme Céline PLANCHON, instructrice de l’application du droit des sols ;  Mme Nathalie DENIS-GREPT, chargée de mission juridique ;  M. Vladimir DESMIERS, chef du pôle contrôle de légalité ;  Mme Régine MAURICE, cheffe du pôle accessibilité et règlementation de la construction.

6 III.- Pour le service planification et aménagement du territoire (SPAT) de l’unité départementale du Val- de-Marne, subdélégation est donné à l’effet à l’effet de signer les actes relevant des rubriques A, D1, D3.5 et U de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet du Val-de-Marne susvisé, à :  Mme Géraldine SANAUR, cheffe du service planification et aménagement des territoires ;  M. Olivier COMPAGNET, adjoint à la cheffe du service planification et aménagement des territoires ;  Mme Flora DELHOMME, adjointe à la cheffe du service planification et aménagement des territoires ; IV.- Pour le service risques et installations classées de l’unité départementale du Val-de-Marne, subdélégation est donné à l’effet à l’effet de signer les actes relevant des rubriques A, H, K, L, P et Q de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet du Val-de-Marne susvisé, à :  Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service risques et installations classées ;  Mme Anne JOHANNY, adjointe à la cheffe du service risques et installations classées. V.- Pour le service éducation et sécurité routière de l’unité départementale du Val-de-Marne, subdélégation est donné à l’effet à l’effet de signer les actes relevant des rubriques A, C2 et U de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet du Val-de-Marne susvisé, à :  M. François BOLLENGIER, chef du service de l’éducation et de la sécurité routières ;  Mme Saïba KUMAR, adjointe au chef du service de l’éducation et de la sécurité routières ;  Mme Laurence DEVILLARD et Mme Christina QUADOUR, cheffes du pôle éducation routière. Article 12 Pour l’unité départementale de Seine-et-Marne (UD77), subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes relevant de la rubrique L de l’article 1er de l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à :  Mme Agnès COURET, cheffe de l’unité départementale de Seine-et-Marne ;  Mme Clémence JAHANGIR ; adjointe à la cheffe de l’unité départementale de Seine-et-Marne ;  M. David LEROUGE, adjoint à la cheffe de l’unité départementale de Seine-et-Marne. Article 13 La décision du 21 mai2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-Marne est abrogée. Article 14 L’adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, chargé du pilotage, est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne. À Paris, le 29 juillet 2026 La directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France Signé Emmanuelle GAY

Direction de l’environnement et du cadre de vie Service voirie-logistique Ville de Saint-Mandé Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0542 1 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis -75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/02868 portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur l’avenue de Paris, la Place Leclerc et l’avenue Gallieni (RD120), pour permettre l’activité d’un marché aux comestibles sur la commune de Saint-Mandé. Le préfet du Val-de-Marne Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L. 110-3, L. 411-5 et R. 411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L. 131-4 ; Vu le code de la voirie routière notamment les articles L. 115-1 et R. 152-1 ; Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Direction de l’environnement et du cadre de vie Service voirie-logistique Ville de Saint-Mandé Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0542 2 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis -75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu la demande transmise le 16 février 2026 par la ville de Saint–Mandé, pour le compte de l’Établissement public Paris-Est Marne & Bois, gestionnaire des marchés ; Vu l’avis de l’Établissement Public Paris Est Marne & Bois du 16 février 2026 ; Vu l’avis de la commune de Saint-Mandé du 17 février 2026 ; Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne du 17 février 2026 ; Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 2 mars 2026 ; Considérant que la RD120, à Saint-Mandé, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que la tenue d’un marché aux comestibles nécessite de prendre des mesures de restriction de circulation et de stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France et du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne : ARRÊTE Article 1er À compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté, le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur la RD120 au droit de l’avenue Gallieni, de la place Leclerc, et de l’avenue de Paris, dans sa partie comprise entre l’avenue Foch et la rue du Parc, les jours de marché aux comestibles à Saint Mandé :  Tous les mercredis à partir de 15h00 au jeudi à 17h00 ;  Tous les samedis à partir de 15h00 au dimanche à 17h00. Les dispositions au précédant alinéa ne s’appliquent pas aux véhicules du marché munis d’un macaron. Afin de faciliter le contrôle, les commerçants apposent de manière visible et lisible le macron à l’arrière du pare-brise de leur véhicule. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents entraîne des sanctions prévues par l’article R. 417-10 du code de la route. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière est mise en place et entretenue par l’Établissement Public Paris Est Marne & Bois.

Direction de l’environnement et du cadre de vie Service voirie-logistique Ville de Saint-Mandé Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0542 3 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis -75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Article 3 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la pose de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Article 4 Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Article 5 Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun. Article 7 Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ; Le président de l’Établissement Public Paris Est Marne & Bois ; Le maire de Saint Mandé ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Créteil le 27/07/26 Le préfet du Val-de-Marne, Stanislas BOURRON

Référence demandeur service / adresse Tél : Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0000 4 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 ANNEXE PLAN DE SITUATION DU MARCHÉ EMPRISE MARCHÉ

CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0145 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 1 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél:33(0) 1 40 61 80 80 Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté Préfectoral n° 2026/02869 portant requalification et réglementation permanente des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des piétons, des cyclistes, du stationnement et de la mise en service d’une piste cyclable bidirectionnelle dans le sens province/Paris sur la RD120 dans la section comprise entre le n°30 avenue de Paris à Vincennes et le n°188 avenue Gallieni à Saint-Mandé, dans les deux sens de circulation. Le préfet du Val-de-Marne Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2521-1, L. 2521-2, et L. 215-1 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L. 411-5, L. 110-03, R. 411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 131-4 ; Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L. 115-1 et R. 152-1 ; Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0145 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 2 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél:33(0) 1 40 61 80 80 Vu les arrêtés de travaux DRIEAT-IDF n°2024-0788 du 28 octobre 2024, n°2024-0842 du 17 décembre 2024, n°2024-0922 du 17 décembre 2024, n°2025-0005 du 8 janvier 2025, n°2025-0004 du 13 janvier 2025, n°2025-0129 du 26 février 2025, n°2025-0644 du 9 juillet 2025 ; Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 26 janvier 2026 ; Vu l’avis de Madame le maire de Vincennes du 10 février 2026 ; Vu l’avis de Monsieur le maire de Saint-Mandé du 10 février 2026 ; Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 2 mars 2026 ; Vu l’avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de-Marne du 12 mars 2026 ; Considérant que la RD120 à Vincennes et Saint-Mandé est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que cette requalification vise à transformer une voie urbaine, essentiellement dédiée à la voiture, en laissant une large place aux mobilités douces, notamment par l’aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle en rive Nord (côté pair) dans le sens province/Paris de la RD120 ; Considérant que cette transformation s’est accompagnée de la création d’aménagements qualitatifs et paysagers et modifie la réglementation en vigueur sur cet axe structurant départemental ; Considérant que les travaux sont terminés ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France et du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne : ARRÊTE Article 1er À compter de la publication du présent arrêté et de la pose de la signalisation correspondante, les conditions permanentes de circulation des piétons, des cyclistes et du stationnement et de la mise en service d’une piste cyclable bidirectionnelle dans le sens province/Paris, entre le n°30 avenue de Paris à Vincennes et le n°188 avenue Gallieni à Saint-Mandé (RD120), dans les deux sens de circulation, sont réglementées dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants du présent arrêté. Article 2 Les aménagements nouvellement créés et concernés par le présent arrêté portent sur une section dont la longueur est de 1400 mètres linéaires et présentent une largeur d’emprise comprise entre 13 et 26 mètres. Sur sa section comprise entre le 30 avenue de Paris et le 172 avenue de Paris, la RD120 se décompose comme suit : - Dans le sens de circulation province vers Paris :  une piste cyclable bidirectionnelle dont la largeur est de 4m, est créée ;  une bordure séparatrice dont la largeur est de 50 cm, est créée ;  les places de stationnement sont maintenues, décalées à gauche de la piste cyclable, à l’exception des emplacements où sont créées des jardinières ;

CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0145 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 3 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél:33(0) 1 40 61 80 80  les places de stationnement sont situées au droit des n°32 à 36, 48 à 52, 56, 60, 64, 74 à 80, 88 à 90, 102, 104, 106, 110-112, 114bis-116, 126-128, 146, 148, 152 à 156, 170, 170bis ;  les places de livraisons sont situées au droit des n°44, 64, 114, 120-122, 162, et 170 ;  les places réservées aux personnes à mobilité réduite sont situées au droit des n°60, 106, 158 et 46 ;  le stationnement des vélos est situé au droit des n°54, 56, 62, 82-84, 90, 128, 144, 166, 168 et 170bis ;  des emplacements sont réservés au profit des véhicules électriques des particuliers afin de leur permettre le rechargement des accumulateurs au droit du n°106 ;  un accès pour la défense incendie est aménagé pour accéder à la place de la Prévoyance, tout stationnement y est formellement interdit ;  un arrêt de bus dénommé « Saint-Louis » est créé au niveau des n°38-42 avenue de Paris, s’accompagnant de la création d’un quai bus et d’une traversée de la piste cyclable pour les piétons ;  les arrêts de bus « Berault » au n°100 et « Aubert » aux n° 144-146 sont maintenus, décalés au Sud de la piste cyclable. Des quais bus et des traversées piétonnes sont créés afin de faciliter l’accueil et la traversée de la piste cyclable par les usagers ;  l’arrêt pour les cars scolaires situé devant le lycée Hector Berlioz est maintenu au n°106 ;  une voie de circulation dont la largeur varie entre 3,20 mètres et 3,40 mètres ;  sur la section comprise entre l’avenue Pasteur et l’avenue Gambetta, une deuxième voie de circulation est affectée au tourne-à-gauche. Le mouvement de demi-tour vers le sens Paris- province est interdit ;  Le stationnement réservé aux transports de fonds est situé au droit du n°172. - Dans le sens de circulation Paris vers province :  les places de stationnement sont maintenues le long du trottoir, à l’exception des emplacements où sont créées des jardinières.  les places de stationnement sont situées au droit des n°99 à 91, 73-71, 69ter, 39 à 35bis, 33-31, 25 à 19, 15-13, et 3.  dans la contre-allée située entre les n°73 et 69ter, le stationnement situé côté gauche de la contre- allée est supprimé, remplacé par la végétalisation des pieds d’arbres. Le stationnement côté bâtiment est maintenu ;  des places de livraisons sont situées au droit des n°99-97, 43, 35-33 et 11 ;  les places réservées aux personnes à mobilité réduite sont situées au droit des n°107, 71 et 27 ;  le stationnement des vélos est situé au droit des n°65 et 27 ;  le stationnement des 2 roues motorisés est situé au droit des n°47, 31 et 17 ;  les arrêts de bus Saint-Mandé-Tourelles et Aubert sont maintenus ;  l’arrêt de bus Bérault est maintenu, avec la création d’un quai bus ;  un arrêt de bus dénommé « Saint-Louis » est créé au droit des n°7 et 9 de l’avenue de Paris, s’accompagnant de la création d’un quai bus ;  une voie de circulation dont la largeur varie entre 3,20 mètres et 3,40 mètres, est créée ;  sur la section comprise entre l’avenue Foch et la rue des Laitières, une deuxième voie de circulation est affectée au tourne-à-gauche. Le mouvement de demi-tour vers le sens province- Paris est interdit ;  sur la section comprise entre l’avenue Pasteur et l’avenue Antoine Quinson, une deuxième voie de circulation est affectée au tourne-à-gauche. Le mouvement de demi-tour vers le sens province- Paris est interdit ;  sur la section comprise entre l’arrêt de bus Bérault et la place Bérault, une deuxième voie de circulation est affectée au tourne-à-gauche. Le mouvement de demi-tour vers le sens Paris- province est interdit ;  le stationnement réservé aux transports de fonds est situé au droit du n°51.

CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0145 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 4 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél:33(0) 1 40 61 80 80 Les intersections suivantes sont gérées par feux tricolores : - RD120/Rue de Colmar/Rue des Vignerons ; - RD120/Avenue du Petit Parc/Place Bérault ; - RD120/Avenue Antoine Quinson ; - RD120/Avenue Aubert/Avenue Pasteur ; - RD120/Avenue Gambetta ; - RD120/Rue du Parc ; - RD120/Rue des Laitières. À ces intersections, la traversée des piétons se fait par l’intermédiaire de passages-piétons. En cas de non-fonctionnement des feux tricolores ou de leur mise en clignotant orange sur toutes les branches de l’intersection, les usagers doivent appliquer l’article R415-5 du code de la route. Sur sa section comprise entre le n° 174 avenue de Paris et le n°188 avenue Gallieni, la RD120 fait l’objet d’un aménagement temporaire qui se décompose comme suit: Dans le sens de circulation province vers Paris :  suppression de l’avancée de trottoir à l’angle de la RD120 et de l’avenue Joffre ;  l’espace public, sur lequel est situé la station-service Avia avec modification de l’usage de la station-service, l’accès à la station-service est interdit par l’avenue de Paris et se fait par l’avenue Gallieni ;  les places de stationnement situées entre l’avenue Joffre et l’avenue Quihou sont supprimées ;  une piste cyclable bidirectionnelle dont la largeur varie entre 3m et 4m, est créée ;  une bordure séparatrice qui varie de 30cm à 50 cm, est créée ;  une voie de circulation au niveau de la place Leclerc de largeur de 3,85m, est créée;  entre l’avenue Joffre et l’avenue de Paris, deux voies de circulation dont la largeur totale est de 6,55 mètres, sont créées. Dans le sens de circulation Paris vers province : - la RD120 ne fait pas l’objet de modification sur ce tronçon. Les intersections suivantes sont gérées par feux tricolores : - RD120/rue Fays/avenue Foch/avenue Joffre. À ces intersections, la traversée des piétons se fait par l’intermédiaire de passages-piétons. En cas de non-fonctionnement des feux tricolores ou de leur mise en clignotant orange sur toutes les branches de l’intersection, les usagers doivent appliquer l’article R415-5 du code de la route. Article 3 L’usage de la piste cyclable est exclusivement réservé aux 2 et 3 roues non motorisés, ainsi qu’aux véhicules de secours et services de la ville dans le cadre de ses campagnes d’entretien courant ; Article 4 La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h sur tout le linéaire défini à l’article 2 du présent arrêté pour les véhicules de toutes catégories.

CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0145 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 5 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél:33(0) 1 40 61 80 80 Article 5 Les transports exceptionnels peuvent emprunter la RD120. Les largeurs libres d’obstacles sont d’au moins 6 mètres de large sur l’ensemble de la section, permettant leurs passages. Dans le cas contraire, le mobilier est escamotable. Article 6 La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La fourniture, la pose et l’entretien de cette signalisation sont réalisés par les services de la Direction de la Voirie et des Mobilités du Conseil départemental du Val-de-Marne aux endroits nécessaires, pour informer les usagers de ces dispositions conformément aux dispositions du code de la route. Le contrôle est assuré par le Conseil départemental du Val-de-Marne. Article 7 Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 8 Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 9 Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Cedex 15 ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun. Article 10 La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne, le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, le président du conseil départemental du Val-de-Marne, le président-directeur général de la RATP, la maire de Vincennes, le maire de Saint-Mandé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Créteil, le 27/07/26 Le préfet du Val-de-Marne, Stanislas BOURRON

Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté Préfectoral n°2026/02884 portant réglementation permanente des conditions de stationnement des véhicules de toutes catégories, sur l’avenue de Paris (RD120), à Vincennes, entre la limite communale avec la commune de Saint-Mandé et la rue de Montreuil/ avenue du Général de Gaulle, côté impair du n°1 au n°81 et côté pair du n°30 au n°172. Le préfet du Val-de-Marne Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L. 110-3, L. 411-5 et R. 411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L. 131-4 ; Vu le code de la voirie routière notamment les articles L. 115-1 et R. 152-1 ; Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Mairie de Vincennes, service voirie 5 rue Eugène Renaud 94300 Vincennes Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0239 1 / 6 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 26 janvier 2026 ; Vu l’avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de-Marne du 10 février 2026 ; Vu l’avis de la mairie de Vincennes du 10 février 2026 ; Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 2 mars 2026 ; Vu la demande transmise le 12 mars 2026 par le service espace public du conseil départemental du Val- de-Marne suite à la demande formulée par le service voirie de la mairie de Vincennes ; Considérant que la RD120 à Vincennes est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant la nécessité de réglementer le stationnement suivant son usage ; Considérant la nécessité de réserver des emplacements de stationnement sur l’avenue de Paris (RD120) pour les véhicules de transports de fonds, de livraison afin de faciliter les missions des transporteurs de fonds et les opérations de chargement et déchargement de marchandises tout en maintenant la circulation générale et le libre passage des véhicules de secours ; Considérant la nécessité d'améliorer l’inclusion des personnes à mobilité réduite dans le domaine public, en créant des emplacements de stationnement réservés ; Considérant la nécessité de créer des emplacements réservés au stationnement des véhicules deux ou trois roues motorisés et deux ou trois roues non motorisées afin d’assurer la circulation et la protection des piétons sur le trottoir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France et du secrétaire général de la préfecture du Val-de- Marne : ARRÊTE Article 1er À compter de la publication du présent arrêté et de la pose de la signalisation correspondante, de la li- mite communale avec la commune de Saint-Mandé à la rue de Montreuil/avenue du général de Gaulle : • les emplacements de stationnement payants sur toute la voie sont délimités par des dispositifs réglementaires (marquage et/ou panneau) ; • côté pair depuis le n°30, avenue de Paris jusqu’au n°172 ; • côté impair depuis le n°1, avenue de Paris jusqu’au n°61. Ces dispositions ne s’appliquent pas, toutefois, les dimanches et jours fériés. Mairie de Vincennes, service voirie 5 rue Eugène Renaud 94300 Vincennes Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0239 2 / 6 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Article 2 Les emplacements suivants sont réservés à l’arrêt des véhicules effectuant des opérations de livraison du lundi au samedi de 07h00 à 20h00. Stationnement du côté pair au droit du : • 44, avenue de Paris ; • 64, avenue de Paris ; • 114, avenue de Paris ; • 120/122, avenue de Paris ; • 162/164, avenue de Paris ; • 170, avenue de Paris. Stationnement du côté impair au droit du : • 11, avenue de Paris ; • 33/35, avenue de Paris ; • 43, avenue de Paris. L’arrêt et le stationnement des véhicules n’effectuant pas de chargement ou déchargement de mar- chandises sont déclarés comme gênants, selon les termes de l’article R. 417-10 du code de la route. Les véhicules en infraction peuvent faire l’objet d’un enlèvement immédiat. Ces dispositions ne s’appliquent pas, toutefois, les dimanches et jours fériés. Article 3 Les emplacements suivants sont réservés au stationnement des véhicules de transports de fonds dans le cadre de leurs missions : • stationnement du côté pair au droit du 172, avenue de Paris ; • stationnement du côté impair au droit du 51, avenue de Paris. Le stationnement des véhicules n’effectuant pas de transports de fonds est déclaré comme gênant, selon les termes de l’article R 417-10 du code de la route. Les véhicules en infraction peuvent faire l’objet d’un enlèvement immédiat. Article 4 Les emplacements suivants sont réservés aux véhicules automobiles arborant la carte Mobilité Inclusion mention stationnement (CMI –S) ou la carte européenne de stationnement pour personne en situation de handicap (CES/ CSPH). Ces emplacements sont matérialisés par une signalisation conformément à la réglementation en vigueur, au drot des : • 46, avenue de Paris ; • 60, avenue de Paris ; • 106, avenue de Paris ; • 158, avenue de Paris ; • 27, avenue de Paris. Mairie de Vincennes, service voirie 5 rue Eugène Renaud 94300 Vincennes Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0239 3 / 6 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

L'arrêt ou le stationnement à ces emplacements des véhicules n'arborant pas une des cartes de station- nement (carte européenne ou CMI stationnement) est déclaré comme très gênant, selon les termes de l'article R. 417-11 du code de la route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur et à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Article 5 Les emplacements suivants sont réservés au stationnement des véhicules deux ou trois roues motorisés au droit des : • 17, avenue de Paris ; • 31, avenue de Paris ; • 47, avenue de Paris. Le stationnement de véhicules autres que les deux ou trois roues motorisées est déclaré comme gênant et les véhicules en infraction font l’objet d’un enlèvement immédiat. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents entraîne des sanctions prévues par l’article R. 417-10 du code de la route. Article 6 Les emplacements suivants sont réservés au stationnement des véhicules deux ou trois roues non mo- torisés au droit des : • 54, avenue de Paris (3 arceaux) ; • 56, avenue de Paris (4 arceaux) ; • 62, avenue de Paris (6 arceaux) ; • 82/84, avenue de Paris (7 arceaux) ; • 92, avenue de Paris (3 arceaux) ; • 128, avenue de Paris (3 arceaux) ; • 144, avenue de Paris (5 arceaux) ; • 166, avenue de Paris (3 arceaux) ; • 168, avenue de Paris (2 arceaux) ; • 170, bis avenue de Paris (3 arceaux) ; • 27, avenue de Paris (8 arceaux). Le stationnement des véhicules autres que les deux roues non motorisées est déclaré comme gênant et les véhicules en infraction font l’objet d’un enlèvement immédiat. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents entraîne des sanctions prévues par l’article R. 417-10 du code de la route. Article 7 L’ emplacement suivant est réservé au stationnement des véhicules de cars scolaires au droit du 106, avenue de Paris. Mairie de Vincennes, service voirie 5 rue Eugène Renaud 94300 Vincennes Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0239 4 / 6 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Le stationnement de véhicules autres que les cars scolaires est déclaré comme gênant et les véhicules en infraction font l’objet d’un enlèvement immédiat. Le stationnement de tout autre véhicule à l’emplacement réservé est interdit Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents entraîne des sanctions prévues par l’article R. 417-10 du code de la route Article 8 Les emplacements suivants sont réservés au profit des véhicules électriques des particuliers afin de leur permettre le rechargement des accumulateurs. Un stationnement à cet usage est prévu du côté pair entre le n°168 bis avenue de Paris et l’intersection avec la rue des Laitières (4 emplacements). Le stationnement des véhicules autres qu’électriques ou électriques mais non connectés aux bornes est déclaré comme gênant, selon les termes de l’article R. 417-10 du code de la route et les véhicules en infractions font l’objet d’un enlèvement immédiat. Article 9 Les emplacements suivants sont réservés aux arrêts de bus sur une longueur de 15 mètres, au droit des : • 42, avenue de Paris (arrêt Saint-Louis) ; • 100, avenue de Paris (arrêt Bérault-Métro) ; • 144-146, avenue de Paris (arrêt Aubert); • 7-9, avenue de Paris (arrêt Saint-Louis). Article 10 En cas de constatation d’une infraction par un agent assermenté, le véhicule en infraction peut être verbalisé et mis en fourrière. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 11 Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 12 Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun. Mairie de Vincennes, service voirie 5 rue Eugène Renaud 94300 Vincennes Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0239 5 / 6 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Article 13 Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, le président du conseil départemental du Val-de-Marne, le président-directeur général de la RATP, la maire de Vincennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Créteil, le 29/07/26 Le préfet du Val-de-Marne, Stanislas BOURRON Mairie de Vincennes, service voirie 5 rue Eugène Renaud 94300 Vincennes Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0239 6 / 6 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté préfectoral n°2026/02885 portant réglementation permanente des conditions de stationnement des véhicules de toutes catégories, avenue de Paris (RD120), à Saint-Mandé, dans sa section comprise entre les communes de Vincennes et de Paris. Le préfet du Val-de-Marne Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 notamment son article 50 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2231-1, L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R. 411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L. 131-4 ; Vu le code de la voirie routière notamment les articles L. 115-1 et R. 152-1 ; Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Mairie de Saint-Mandé Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie – Service Logistique Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0240 1 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 26 janvier 2026 ; Vu l’avis de la mairie de Saint-Mandé du 10 février 2026 ; Vu l’avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de-Marne du 10 février 2026 ; Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 2 mars 2026 ; Vu la demande transmise le 12 mars 2026 par le service espace public du conseil départemental du Val- de-Marne suite à la demande formulée par la maire de Saint-Mandé ; Considérant que la RD120, à Saint-Mandé, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que pour garantir la vie économique locale il convient de mettre à disposition des livreurs des aires de livraison permettant de stationner de façon optimale leurs véhicules ; Considérant le nombre réduit d’emplacements de stationnement et la saturation constatée sur l’avenue de Paris ; Considérant que le nombre croissant de véhicules en circulation génère un stationnement abusif sur la voie publique compromettant la sécurité et les conditions de la circulation ; Considérant que la faible rotation des véhicules en stationnement implique une nouvelle réglementation des conditions d’occupation des voies répondant à une nécessité d’ordre public ; Considérant que ces emplacements peuvent être en commun et assurer le besoin des livreurs comme des particuliers et qu’à ce titre les emplacements ne sont pas sanctuarisés ; Considérant qu’il y a lieu de garantir l’accessibilité du domaine public aux titulaires de la carte européenne de stationnement pour les personnes en situation de handicap, ou la carte de mobilité inclusion (CMI) comportant la mention « stationnement », ou la carte d’invalidité des pensionnés de guerre et donc de compléter la liste des emplacements réservés ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France et du secrétaire général de la préfecture du Val-de- Marne : Mairie de Saint-Mandé Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie – Service Logistique Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0240 2 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

ARRÊTE Article 1er À compter de la publication du présent arrêté et de la pose de la signalisation correspondante, dans sa partie comprise entre les communes de Vincennes et Paris, le stationnement sur la RD120, est réglementé payant. Le stationnement de tous les véhicules est soumis à redevance aux emplacements prévus à cet effet. Les taux de redevance ainsi que les durées sont définis par délibération du Conseil municipal de la ville de Saint-Mandé. Le contrôle du stationnement ainsi que la perception de la taxe de stationnement reviennent à la ville de Saint-Mandé. Article 2 Les véhicules de livraison ont un emplacement réservé au droit du : • 97-99, avenue de Paris ; • 107, avenue de Paris. Le stationnement de tout autre véhicule à l’emplacement réservé est interdit (du lundi au samedi et de 07h00 à 19h00). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents entraîne les sanctions prévues par l’article R. 417-10 du Code de la route. Ces dispositions ne s’appliquent pas, toutefois, les dimanches et jours fériés. Article 3 Les personnes à mobilité réduite ont un emplacement réservé au droit du n°71, avenue de Paris. L’arrêt et le stationnement de tout autre véhicule à l’emplacement réservé sont interdits. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents entraîne les sanctions prévues par l’article R. 417-10 du Code de la route. Article 4 Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Article 5 Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; Mairie de Saint-Mandé Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie – Service Logistique Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0240 3 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun. Article 7 Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; La directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ; Le président-directeur général de la RATP ; Le maire de Saint-Mandé ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Créteil, le 29/07/26 Le préfet du Val-de-Marne, Stanislas BOURRON Mairie de Saint-Mandé Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie – Service Logistique Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0240 4 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0548 portant modification des conditions de circulation sur la RD920 avenue Aristide Briand à Arcueil et Ca- chan, au droit de l’ensemble des arrêts de bus sur la route départementale, dans le sens de circulation province-Paris, pour la continuité des travaux d’aménagements cyclables transitoires avec reprise des écoulements des eaux pluviales sur l’ensemble des rampants des quais bus, et la pose de mobilier de neutralisation du stationnement le long du trottoir. Le préfet du Val-de-Marne Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ; Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; SMO : n°2026S-24-7-E-YL Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0548 1 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté n°2026-01872 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IdF du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de- Marne ; Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan- tiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu la consultation du 24 juillet 2026 effectuée par le conseil départemental des Hauts-de-Seine PACT/DM/SPOM auprès de la DTSP94 ; Vu l'avis de la mairie d’Arcueil, du 24 juillet 2026 ; Vu l'avis de la mairie de Cachan, du 24 juillet 2026 ; Vu l’avis du SMO « Seine et Yvelines Voirie » – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de- Seine du 28 juillet 2026 ; Vu la demande transmise le 28 juillet 2026 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine PACT/DM/SPOM ; Considérant que la RD920 à Arcueil et Cachan est classée dans la nomenclature des voies à grande cir- culation ; Considérant que la suite des travaux des aménagements cyclables transitoires avec reprise des écoule- ments des eaux pluviales sur l’ensemble des rampants des quais bus et la pose de mobilier de neutrali- sation du stationnement le long du trottoir nécessitent de prendre des mesures de restriction de circu- lation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE SMO : n°2026S-24-7-E-YL Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0548 2 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Article 1er À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 6 novembre 2026, sur l’ave- nue Aristide Briand (RD920) à Arcueil et Cachan, au droit de l’ensemble des arrêts de bus sur la route départementale, dans le sens de circulation province-Paris, les interventions relatives à la poursuite des aménagements cyclables transitoires avec reprise des écoulements des eaux pluviales sur l’ensemble des rampants des quais bus et la pose de mobilier de neutralisation du stationnement le long du trot- toir impliquent des modifications de circulation et de stationnement. Article 2 Au droit de l’ensemble des arrêts de bus sur la RD920, dans le sens de circulation province-Paris à Ar - cueil et Cachan, et par tronçon de 40 mètres linéaire de longueur maximum avec possibilité de tra - vailler sur 2 tronçons non continus en simultané : • la voie de circulation de droite, est neutralisée au droit et à l’avancée des travaux ; • selon les sections de la RD920 et le nombre de voies de circulation présentes, la chaussée passe alors de 3 voies à 2 voies de circulation ou bien de 2 voies à 1 voie de circulation ; • les arrêts de bus sont neutralisés et déplacés en amont ou aval de la zone de travaux pour per - mettre la continuité de service aux usagers ; • la piste cyclable est neutralisée et les cyclistes sont déviés dans le flux de circulation classique au droit des travaux conformément au Code de la route. Le long de la RD920 dans le sens Province vers Paris : • une partie des trottoirs est neutralisée sur 30 mètres linéaire au droit et à l’avancée des travaux ; • un cheminement piéton de 1,40 mètre minimum est conservé en toutes circonstances au droit et à l’avancée des travaux ; • le stationnement est interdit sur 20 mètres linéaires au droit et à l’avancée des travaux sauf vé- hicules de chantier ; • il est rendu à l’utilisation des usagers le plus rapidement possible à l’avancement des travaux. Une base vie de chantier (roulotte + WC) est installée sur un stationnement neutralisé au droit et à l’avancée des travaux. Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux pendant la durée des travaux (24h/24 et 7/7) notamment en respectant l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier. Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux. Les travaux sont autorisés de 07h30 à 18h30 sur la piste cyclable, le stationnement et le trottoir sans gêne pour la circulation. La neutralisation de la chaussée est autorisée uniquement entre 09h30 et 16h30. Article 3 La vitesse au droit des travaux est réduite à 30 km/h. SMO : n°2026S-24-7-E-YL Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0548 3 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Article 4 La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • WATELET TP 13, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers Contact : Monsieur Robichon Téléphones : 06 18 79 28 43 / 01 40 85 00 37 Courriel : florian.robichon@watelet-tp.fr • SIGNATURE 13, voie des Suisses – 92220 Bagneux Contact : Monsieur Savoure Téléphones : 06 11 78 09 39 / 01 60 85 28 27 Courriel : thierry.savoure@signature.eu La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Le contrôle est assuré par : • Conseil départemental des Hauts-de-Seine PACT/DM/SPOM 14, rue Hoche – 92800 Puteaux Contact : Monsieur Bongiorno Téléphones : 01 59 03 43 03 / 06 59 40 97 17 Courriel : bbongiorno@hauts-de-seine.fr Article 5 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun. SMO : n°2026S-24-7-E-YL Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0548 4 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Article 7 Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ; Le maire d’Arcueil. Le maire de Cachan ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 29 juillet 2026 Pour le préfet et par subdélégation, le chef de l’unité circulation routière Guillaume THUAULT SMO : n°2026S-24-7-E-YL Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0548 5 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0549 portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories rue Marcel Cachin (RD5), à l’angle de l’avenue Adrien Raynal sur la commune d’Orly pour des travaux d’extension du réseau pour le raccordement en eau potable du centre d’entraînement du Paris FC. Le préfet du Val-de-Marne Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ; Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0549 1 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté n°2026-01872 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IdF du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de- Marne ; Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu la consultation de 8 juillet 2026 et la relance du 22 2026 effectuée par le service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne auprès de la mairie d’Orly ; Vu l’avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de- Marne, du 8 juillet 2026 ; Vu l’avis de la direction générale de la RATP, du 22 juillet 2026 ; Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 23 juillet 2026 ; Vu l’avis de la direction générale de KEOLIS, du 24 juillet 2026 ; Vu la demande transmise le 28 juillet 2026 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne ; Considérant que la RD5 à Orly, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que des travaux d’extension du réseau pour le raccordement en eau potable du centre d’entraînement du Paris FC, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents chargés de l’exécution de ces travaux ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0549 2 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Article 1er À compter du lundi 3 août 2026 et jusqu’au vendredi 14 août 2026, les conditions de circulation des véhicules de toutes catégories empruntant la rue Marcel Cachin (RD5) à l’angle de l’avenue Adrien Raynal sont restreintes dans le cadre de travaux d’extension du réseau pour le raccorde- ment en eau potable du centre d’entraînement du Paris FC. Article 2 Ces travaux sont réalisés en une phase, avec une mise en balisage 24h/24h selon les restrictions de la circulation suivantes : Phase 1 (partie 1) carrefour avenue Marcel Cachin / rue Adrien Raynal entre 09h00 et 16h30 : Dans le sens de circulation ORLY vers Choisy-le-Roi (province / Paris) : • interdiction de tourner à gauche en direction de l’avenue Adrien Raynal ; • fermeture à la circulation routière de l’avenue Adrien Raynal au droit du carrefour 52.10 ; • neutralisation de la voie de gauche, sur l’axe avenue Marcel Cachin, avec mise en place d’une circulation alternée au niveau du carrefour 52.10 ; • la régulation est assurée par un dispositif de feux tricolores en mode clignotant, complété par la présence de 4 hommes trafic ; • la circulation des piétons n’est pas impactée par les travaux. Déviation pour la circulation venant de Marcel Cachin par l’avenue des Martyrs de Châteaubriant, puis rue Adrien Raynal. Dans le sens de circulation Choisy-le-Roi vers Orly (Paris / province) : • interdiction de tourner à droite en direction de l’avenue Adrien Raynal ; • fermeture à la circulation routière de l’avenue Adrien Raynal au droit du carrefour 52.10 ; • neutralisation de la voie de circulation de droite, sur l’axe avenue Marcel Cachin, avec mise en place d’une circulation alternée au niveau du carrefour 52.10 ; • la régulation est assurée par un dispositif de feux tricolores en mode clignotant, complété par la présence de 4 hommes trafic ; • la circulation des piétons n’est pas impactée par les travaux. Déviations prévues : • pour la circulation venant de Marcel Cachin et voie des Saules par l’avenue Marcel Cachin, puis avenue des Martyrs Châteaubriant ; • pour la circulation venant de l’avenue des Martyrs Châteaubriant par l’avenue des Martyrs de Châteaubriant, puis avenue Marcel Cachin Phase 1 (partie 2) carrefour avenue Marcel Cachin / rue Adrien Raynal entre 09h00 et 16h30 : Dans le sens de circulation Orly vers Choisy-le-Roi (province / Paris) : • interdiction de tourner à gauche en direction de l’avenue Adrien Raynal ; • fermeture à la circulation routière de l’avenue Adrien Raynal au droit du carrefour ; • neutralisation de la voie de circulation de droite, sur l’axe avenue Marcel Cachin, avec mise en place d’une circulation alternée au niveau du carrefour 52.10 ; CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0549 3 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

• la régulation est assurée par un dispositif de feux tricolores en mode clignotant, complété par la présence de 4 hommes trafic ; • la circulation des piétons n’est pas impactée par les travaux. Déviation prévue : • pour la circulation venant de Marcel Cachin par l’avenue des Martyrs de Châteaubriant, puis rue Adrien Raynal. Dans le sens de circulation Choisy-le-Roi vers Orly (Paris / province) : • interdiction de tourner à droite en direction de l’avenue Adrien Raynal ; • fermeture à la circulation routière de l’avenue Adrien Raynal au droit du carrefour ; • neutralisation de la voie de circulation de gauche, sur l’axe avenue Marcel Cachin, avec mise en place d’une circulation alternée au niveau du carrefour 52.10 ; • la régulation est assurée par un dispositif de feux tricolores en mode clignotant, complété par la présence de 4 hommes trafic ; • la circulation des piétons n’est pas impactée par les travaux. Déviations prévues : • pour la circulation venant de Marcel Cachin et voie des Saules par l’avenue Marcel Cachin, puis avenue des Martyrs de Châteaubriant ; • pour la circulation venant de l’avenue des Martyrs Châteaubriant par l’avenue des Martyrs de Châteaubriant, puis avenue Marcel Cachin. Article 3 La vitesse au droit de l’événement est réduite à 30 km/h. La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU). Article 4 La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises et leurs sous-traitants : • SERPOLLET IDF Agence Valenton 19, rue le bois de cerdon Contact : Monsieur Arnaud Vest Téléphone : 06 16 81 06 14 Les travaux sont réalisés pour le compte de : • Régie des Eaux de la Seine et de la Bièvre 1, rue Maryse Bastié 91550 Paray-Vieille-Poste Contact : Monsieur Frédéric Second Téléphone : 06 13 07 68 39 La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0549 4 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Le contrôle est assuré par : • Département du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE Article 5 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun. Article 7 Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ; Le président-directeur général de KEOLIS; Le président-directeur général de la RATP ; Le maire d’Orly ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 29 juillet 2026 Pour le préfet et par subdélégation, le chef de l’unité circulation routière Guillaume THUAULT CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0549 5 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS du Val-de-Marne Immeuble le Pascal – Hall B Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL CEDEX Drieets-idf-ud94.sct@drieets.gouv.fr 1 ARRÊTÉ n° 2026/02845 PORTANT AUTORISATION SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL PRESENTEE PAR LA SOCIETE SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, POUR SON INTERVENTION AU SEIN DE L’AEROPORT D’ORLY LE PREFET DU VAL DE MARNE VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20 à L. 3132-25-4 et R. 3132- 16 ; VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON, Préfet du Val-de- Marne ; VU l’arrêté préfectoral n°2026/01870 du 18 mai 2026 par lequel le Préfet du Val-de-Marne délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ; VU l’arrêté n° 2026-086 du 20 mai 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île- de-France, aux agents de l’Unité Départementale du Val de Marne ; VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 11 mai 2026 par Monsieur Kévin DENIER, Responsable Ressources Humaines de la société SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, sise 75 avenue Lépine – Parc d’activités Sainte-Anne - 84700 SORGUES pour l’intervention de 80 salariés pour leur client le Groupe ADP (aéroports et Paris) sur un chantier de réfection de la Piste n°4 de l’Aéroport d’Orly, qui se déroulera du 09 août 2026 au 06 décembre 2026 ; VU l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire, datée du 20 janvier 2026 ; VU l’extrait du procès-verbal du Comité Social et Économique organisé le 03 avril 2026 et le vote favorable obtenu ; VU le formulaire de demande daté du 11 mai 2026 qui précise que le repos sera donné par roulement à tout ou partie du personnel ; VU les attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ; VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l’article L. 3132-21 du Code du travail ;

2 VU l’avis défavorable exprimé par l’Union Départementale CGT du Val-de-Marne le 26 mai 2026 ; VU l’absence d’avis exprimé par le Maire de d’Orly, au vu du délai trop court pour saisie du conseil municipal le 04 juin 2026 ; VU que l’Union Départementale FO du Val-de-Marne, le MEDEF de l’ Est Parisien, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la Fédération CPME du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFDT du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFTC du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFE-CGC du Val-de-Marne consultées le 26 mai 2026, n’ont pas émis d’avis dans le délai prévu à l’article R3132-16 du code de travail ; VU l’avis favorable de l’inspecteur du travail de l’Unité de Contrôle compétente le 12 juin 2026 ; CONSIDERANT les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ; CONSIDERANT que l’article L.3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes : 1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ; 2° Du dimanche midi au lundi midi ; 3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; 4° Par roulement à tout ou partie des salariés. » CONSIDERANT que la société SPIE BATIGNOLLES VALERIAN indique qu’elle doit effectuer des travaux de réfection de la Piste n°4 de l’Aéroport d’Orly ; CONSIDERANT que la Société SPIE BATIGNOLLES VALERIAN réalisera des travaux dans un planning restreint occasionnant une activité dense ; CONSIDERANT que cette intervention portera sur la rénovation de la piste 06/24 et VCA, sur une reconfiguration du nœud W42/43 et sur la réfection EP Piste 4 ; CONSIDERANT que la demande vise l’autorisation du travail de 80 salariés sur la période du 09 août 2026 au 06 décembre 2026 sur un chantier mettant en exergue les perturbations et contraintes occasionnées par ces travaux tels que la portée des perturbations induites par le trafic aérien dont les couloirs devront être dévoyés par la DGAC pour la durée des travaux, ainsi que pour le fonctionnement de l’aéroport qui se trouve privé d’une de ses pistes principales ; CONSIDERANT que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l’article L.3132-20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical ; CONSIDERANT que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche bénéficieront d’une majoration de rémunération et d’un repos compensateur ; A R R Ê T E Article 1er : Sous réserve de l'application de l'article L. 3132-1 du Code du travail, la Société SPIE BATIGNOLLES VALERIAN est autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical, pour 80 de ses salariés, du dimanche 09 août 2026 au dimanche 6 décembre 2026 pour l’intervention sur le chantier de la Piste 4 de l’Aéroport d’Orly ; Article 2 : Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132- 25-3 et L. 3132-25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans l’accord d’entreprise ou la décision unilatérale de l’employeur approuvé par référendum selon le cas ;

3 Article 3 : Le Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Région. Créteil, le 24 juillet 2026 P/ Le Préfet, par subdélégation, P/ Le Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France La Responsable du SASIT Nadège LETONDEUR Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l’objet : – D’un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite. – D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours hiérarchique a été déposé.

ARRÊTÉ N°2026/02827 portant approbation de l’augmentation de capital de la société anonyme d’habitations à loyer modéré ANTIN+ (anciennement dénommée CPH ARCADE-VYV) résultant de la fusion-absorption de la société anonyme ANTIN RESIDENCES Le préfet du Val-de-Marne Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.422-1 et L. 411-2-1 Vu l’extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 16 juin 2026 de la société anonyme d’habitations à loyer modéré CPH ARCADE-VYV (RCS Créteil 692 002 660), approuvant le traité de fusion par absorption de la société anonyme d’habitations à loyer modéré ANTIN RESIDENCES (RCS Paris 315 518 803) par la société anonyme d’habitations à loyer modéré CPH ARCADE-VYV ainsi que l'augmentation corrélative du capital social de la société absorbante ; Vu l’extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 16 juin 2026 de la société anonyme d’habitations à loyer modéré CPH ARCADE-VYV approuvant son changement de dénomination sociale pour la nommer ANTIN+, à compter de la réalisation définitive de la fusion ; Considérant que la fusion-absorption de la société anonyme d’habitations à loyer modéré ANTIN RESI- DENCES par la société anonyme d’habitations à loyer modéré CPH ARCADE-VYV entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société absorbée au profit de la société absorbante et la dissolution sans liquidation de la société anonyme d’habitations à loyer modéré ANTIN RESIDENCES ; Considérant que cette opération de fusion conduit à une augmentation du capital social de la société absor - bante, par la création de 1 841 238 actions de 39 euros de valeur nominale, soit 71 808 282 euros résultant de l’apport à titre de fusion de la société anonyme d’habitations à loyer modéré ANTIN RESIDENCES ; ARRÊTE Article 1 Est approuvée, en conformité avec l’article R. 422-1 du code de la construction et son annexe, l’augmenta - tion de capital d’un montant total de 71 808 282 euros, mentionnée dans le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 juin 2026 de la société anonyme d’habitations à loyer modéré absorbante, résultant de la fusion-absorption de la société anonyme ANTIN RESIDENCES par la société anonyme d’habitations à loyer modéré CPH ARCADE-VYV. L’article 6 des statuts relatif à la « Composition et modification du capital social » de la société ANTIN + (anciennement dénommée CPH ARCADE-VYV) est modifié en conséquence comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt-dix-huit millions neuf cent treize mille cent vingt-six euros (98 913 126 euros). Le capital social de la société est composé de 2 536 234 actions nominatives de 39 euros chacune, entière- ment libérées. […] » Article 2 Est approuvée, en conformité avec l’article L. 411-2-1 V du code de la construction et de l’habitation, l’addi- tion des compétences géographiques des deux sociétés ayant fusionné. L’article 4 des statuts relatif à la « Compétence territoriale - siège social » de la société ANTIN + (anciennement dénommée CPH ARCADE- VYV) est modifié en conséquence comme suit : Direction régionale et interdépartementale de l’Hébergement et du Logement DRIHL Val-de-Marne

« […] Conformément à l’article L. 411-2-1 V du Code de la construction et de l’habitation, en conséquence de la fusion-absorption de la SA d’Hlm ANTIN RESIDENCES (RCS Paris 315 518 803) par la société, cette dernière bénéficie de la même compétence territoriale accordée par arrêté ministériel du 25 mars 2020 à la SA d’Hlm ANTIN RESIDENCES d’exercer son activité sur l’ensemble du territoire national. Le siège social de la société est fixé à : 33 rue Defrance - 94300 Vincennes. Il pourra être transféré à l'intérieur de la région ou des régions où s'exerce la compétence de la société. » Article 3 La fusion prend effet, sur le plan juridique, à compter du dernier jour du mois civil au cours duquel intervient le présent arrêté, conformément aux stipulations du traité de fusion approuvé par les assemblées générales des sociétés concernées. Fait à Créteil, le 23/07/2026 Le préfet du Val-de-Marne, Stanislas BOURRON Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours conten - tieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Val de Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement DRIHL Val-de-Marne ARRÊTÉ N° 2026 / 02857 portant renonciation de l’exercice du droit de préemption par l’État pour le bien cadastré G 69 (lots 11, 23 et 33), sis 109 boulevard Alsace-Lorraine au Perreux-sur-Marne et portant autorisation à l’Établissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois à exercer ce droit pour ce seul bien LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2, L. 351-2, L. 353- 2, L. 353-12, R. 302-14 à R. 302-26 et R. 353-159 ; VU le code de l’urbanisme et notamment son article L. 210-1 ; VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée relative à la solidarité et au renouvellement urbain ; VU la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale ; VU l’arrêté préfectoral n°2023/04509 du 19 décembre 2023 prononçant la carence définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre du bilan de la période triennale 2023-2025 sur la commune du Perreux-sur-Marne ; VU la délibération du conseil municipal du 3 septembre 1995 sur le renforcement du droit de préemption urbain sur la commune du Perreux-sur-Marne ; VU la délibération du conseil municipal du 23 mai 2020 portant délégation au profit du Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-21 et L. 2122-22 ; VU la déclaration d’intention d’aliéner n° 26-346 reçue en mairie du Perreux-sur-Marne, le 29 juin 2026 relative à la cession du bien situé au 109 boulevard Alsace Lorraine ; VU le courrier de l’Établissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois en date du 17 juillet 2026 de demande de rétrocession exceptionnelle du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée G 69 (lots 11, 23 et 33), sis 109 boulevard Alsace-Lorraine au Perreux-sur-Marne ; CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme, le représentant de l’État peut, sur demande motivée de la collectivité territoriale initialement titulaire du droit de préemption et en vue d’un bien précisément identifié, renoncer pour lui-même à exercer ce droit et autoriser, par arrêté motivé, ladite collectivité territoriale à exercer ce droit pour ce seul bien ; CONSIDÉRANT que la parcelle G 69 est grevée d'un emplacement réservé au PLUi pour la réalisation d'un équipement public ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et de la directrice de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement Val-de-Marne, ARRÊTE Article 1er : Le représentant de l’État dans le département du Val-de-Marne renonce pour lui-même à exercer le droit de préemption urbain sur le bien sis 109 boulevard Alsace-Lorraine au Perreux-sur-Marne (cadastré section G n° 69 lots 11, 23 et 33), et autorise l’Établissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois exercer ce droit pour ce seul bien. Article 2 : La finalité de la préemption du bien pré-cité est de permettre à la commune de maîtriser la parcelle G 69 en vue de la réalisation d'un équipement public, consistant en l'extension de la piscine communale située au 113 boulevard d'Alsace-Lorraine. Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux intéressés. Fait à Créteil, le 27 juillet 2026 SIGNÉ Stanislas BOURRON Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet)

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : Monsieur le Préfet du Val-de-Marne Direction des Ressources Humaines et des Moyens 21-29 avenue du général de Gaulle 94038 CRETEIL Cedex Les actes originaux sont consultables en préfecture Le Directeur de la Publication Monsieur Ludovic GUILLAUME Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne Impression : service reprographie de la Préfecture Publication Bi-Mensuelle Numéro commission paritaire 1192 AD

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RAA n°122 du 29 juillet 2026

Les actes de ce recueil

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine